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Compte-Rendu - 04 24 Convention avec Syndicat HB eaux pluviales.ARSPREF
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 24 Convention avec Syndicat HB eaux pluviales.ARSPREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 9
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20240404_7
OBJET : CONVENTIONNANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU HAUT BURON POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES RUE DU FUGEAT ET RUE DE LA SANTONNE
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2024
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Claudine HUGUET et Mme Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER, M. Damien PETIT et M. Florian CHANET, conseillers municipaux.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron auquel adhère la Commune de Montpensier a engagé pour 2024 un programme de travaux de réfection des réseaux d’assainissement situés rue du Fugeat et rue de la Dantonne. Ces travaux seront couplés avec une mise aux normes des réseaux d’eaux pluviales. L’ensemble du programme sera financé dans un premier temps par le syndicat. Cependant, dans la mesure où les réseaux d’eaux pluviales sont de compétence communale, une convention serait conclue avec le syndicat du Haut Buron qui définirait les modalités financières et administratives entre les deux parties. Le syndicat financerait la totalité des travaux et bénéficierait du FCTVA. La Commune de Montpensier rembourserait au syndicat le coût des travaux relatifs aux réseaux des eaux pluviales.
La mise en concurrence des entreprises par le syndicat étant en cours, pour l’instant, le coût total estimatif de ces travaux de réfection des réseaux des eaux pluviales n’est pas connu. Néanmoins, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec le syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le programme de travaux 2024 engagé par le syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron concernant la réfection des réseaux d’assainissement collectif et des réseaux d’eaux pluviales dans la rue du Fugeat et la rue de la Dantonne ; autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le président du syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron qui définit les modalités administratives et financières entre la Commune de Montpensier et le syndicat.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 18 avril 2024
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX