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Déliberation - Dissolution syndicat de la vallee du Buron ARSPREF
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Dissolution syndicat de la vallee du Buron ARSPREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 8
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20240627_1
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU BURON
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 17/06/2024
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Damien PETIT ; M. Florian CHANET ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES. ABSENT EXCUSE : M. Jean-Luc TIXIER qui a donné procuration à Monsieur David DESPAX.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune de Montpensier est adhérente comme 12 autres communes au syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Buron. Le syndicat est sans activité depuis plus de trois années du fait notamment que sa compétence relative à l’entretien des affluents du Buron relève maintenant de GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui est de compétence de la Communauté de Communes Plaine Limagne. En conséquence, son président, Monsieur Marc CARRIAS, maire d’Effiat, propose aux 13 communes adhérentes de délibérer, d’une part sur la dissolution du syndicat intercommunal, et d’autre part sur l’approbation du tableau de répartition entre les communes de l’actif d’un montant de 10.512,97 € arrondi à 10.000,00 € figurant au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Buron ; approuve le tableau suivant de répartition de l’actif d’un montant de 10.000,00 € entre les 13 communes adhérentes au syndicat :
Commune Longueur
fossés 2024
Populati
on 2018
Potentiel
financier
2018
Longueur
=50%
Démographie
= 25%
Potentiel
= 25%
Solde
dissolution
AIGUEPERSE 10.410 2756 1.940.224 523.13 674.83 771.78 1.969,74 €
BAS ET LEZAT 10.440 337 195.460 524.62 82,52 77,75 684,89 € BEAUMONT LES RANDAN 5.880 301 176.085 295.48 73.7 70.04 439,22 €
BUSSIERES ET PRUNS 5.380 457 244.495 270,35 111,90 97,26 479,51 €
CHAPTUZAT 2.720 497 262.416 136,68 121,69 104,38 362,75 €
EFFIAT 15.480 1.124 674.400 777,90 275,22 268,26 1.321,38 €
MONS 4.750 540 296.460 238,69 132,22 117,93 488,84 €
MONTPENSIER 3.960 457 264.603 198,99 111,90 105,25 416,14 €
RANDAN 3.940 1.576 932.992 197,99 385,90 371,13 955,02 € ST CLEMENT DE REGNAT 15.360 548 310.168 771,87 134,18 123,38 1.029,43 €
ST DENIS COMBARNAZAT 5.780 231 138.831 290,45 56,56 55,22 402,23 €
ST PRIEST BRAMEFANT 2.250 859 558.350 113,07 210,33 222,10 545,50 €
VILLENEUVE LES CERFS 13.150 527 290.377 660,80 129,04 115,51 905,35 €
TOTAL 99.500 10.210 6.284.861 5.000,00 2.500 2.500 10.000 € autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette dissolution.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 3 juillet 2024
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX