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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 099 AIDE A LIMMOBILIER TOURISTIQUE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 099 AIDE A LIMMOBILIER TOURISTIQUE)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_099 - Objet : AIDE À l'IMMOBILIER TOURISTIQUE
La délibération D2018-011 en date du 26 février 2018 autorisait le Président à signer une convention par laquelle la Communauté de Communes déléguait partiellement au Conseil Départemental, la compétence de l’octroi de « l’aide à l’immobilier » en faveur des hébergements touristiques éligibles dans le cadre du GAL (Groupe d’Action Locale) Terres de Vie. A ce titre un dossier a été déposé suivant les caractéristiques ci-dessous :
Porteur du projet :
M. SAINT-LEGER Jérôme
DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER
AR du GAL Terres de vie du 8 octobre 2021
AR du Département du 12 octobre 2021
INTITULÉ DU PROJET
Projet de création d’un gîte 3 épis
LIEU DE RÉALISATION DU PROJET
Lieu-dit Chazeaux – 48600 GRANDRIEU
NOM DU DEMANDEUR
Jérôme SAINT-LEGER
DESCRIPTIF DU PROJET
Restauration d’une ancienne Bergerie en Gîte 3 épis pour l’accueil de 4/5 personnes au sein de l’exploitation agricole.
COÛT ÉLIGIBLE
57 424.76 € HT (coût du projet 90 000 € TTC)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_099-DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Charges Produits
Intitulé des
dépenses
Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Aménagements,
construction
57 424,76 € FEADER - LEADER 34 500,00 € 60,08 %
Conseil Départemental 4 312,50 € 7,51 %
Communauté de Communes 4 312,50 € 7,51 %
Autofinancement 14 299,76 € 24,90 %
Total charges 57 424,76 € Total produits 57 424,76 € 100,00%
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel de ce projet et s'il en est d'accord, d'attribuer une subvention à hauteur de 4 312,50 €.
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
-Approuve ce budget prévisionnel
- Décide d'attribuer une subvention de 4 312,50 € à Monsieur Jérôme SAINT-LEGER
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_099-DE