Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1AB8B5
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 31950E
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 12FCA0
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 70C81E
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 098 AIDE A LIMMOBILIER TOURISTIQUE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 098 AIDE A LIMMOBILIER TOURISTIQUE)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_098 - Objet : AIDE A L'IMMOBILIER TOURISTIQUE
La délibération D2018-011 en date du 26 février 2018 autorisait le Président à signer une convention par laquelle la Communauté de Communes déléguait partiellement au Conseil Départemental, la compétence de l’octroi de « l’aide à l’immobilier » en faveur des hébergements touristiques éligibles dans le cadre du GAL (Groupe d’Action Locale) Terres de Vie. A ce titre un dossier a été déposé suivant les caractéristiques ci-dessous :
Porteur du projet :
Indivision Négron (Nadège et Romain NEGRON)
DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER
AR du GAL Terres de vie du 8 octobre 2021
INTITULÉ DU PROJET
Création d’un Gîte ‘l’atelier de Léon »
LIEU DE RÉALISATION DU PROJET
L’Almondès – 48 700 Saint Denis en Margeride
NOM DU DEMANDEUR
Nadège et Romain NEGRON
DESCRIPTIF DU PROJET
Le présent projet consiste à la restauration d’un ancien atelier de la famille du porteur de projet. Cet ancien atelier, seul, reste les 4 murs périphériques sur lesquels sera bâti le gîte. Le porteur de projet souhaite respecter les l’architecture locale. Ce gîte pourra accueillir 4 personnes aura une surface de 80 m². le porteur de projet possède déjà un gîte de 6 personnes. N’étant pas présent sur le site, il prévoit d’employer une personne pour assurer l’accueil des locataires.
COÛT ÉLIGIBLE
57 561,32 € HT PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_098-DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Charges Produits
Intitulé des
dépenses
Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Aménagements,
construction
57 561,32 € FEADER - LEADER 34 500,00 € 59,94 %
Conseil Départemental 4 312,50 € 7,49 %
Communauté de Communes 4 312,50 € 7,49 %
Autofinancement 14 436,32 € 25,08 %
Total charges 57 561,32 € Total produits 57 561,32 € 100,00%
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel de ce projet et s'il en est d'accord, d'attribuer une subvention à hauteur de 4 312,50 €.
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
-Approuve ce budget prévisionnel
- Décide d'attribuer une subvention de 4 312,50 € à l'indivision NEGRON (Nadège et Romain NEGRON)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_098-DE