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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633339906 DE 2021 075 AIDES A LIMMOBILIER TOURISTIQUE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1633339906 DE 2021 075 AIDES A LIMMOBILIER TOURISTIQUE)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 07 septembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 23
Votants : 30
Pour : 30
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/09/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, André JAFFUEL, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY, Didier VIGOUROUX
Représentés : Joseph BEAUFILS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Céline DELMAS, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Eric ROUX,
Pierre-Emile SYLVAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2021_075 - Objet : AIDES A L'IMMOBILIER TOURISTIQUE
La délibération DE 2018-011 en date du 26 février 2018 autorisait le Président à signer une convention par laquelle la Communauté de Communes déléguait partiellement au Conseil Départemental, la compétence de l’octroi de « l’aide à l’immobilier » en faveur des hébergements touristiques éligibles dans le cadre du GAL (Groupe d’Action Locale) Terres de Vie. A ce titre un dossier a été déposé suivant les caractéristiques ci-dessous :
Porteur du projet :
M. Franck LAMI
DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER
AR du GAL Terres de vie du 12 avril 2021
INTITULÉ DU PROJET
Création de Chambres d’hôtes et tables d’hôtes
LIEU DE RÉALISATION DU PROJET
Manoir d’Aurenchet - Commune d’Arzenc de Randon - 48170
NOM DU DEMANDEUR
Franck LAMI
DESCRIPTIF DU PROJET
Le présent projet consiste à la restauration du manoir d’Aurenchet, maison de maître de la fin du XIX ème siècle. Une fois réhabilité, le propriétaire souhaite en faire un lieu d’exposition, d’échange et de partage entre les hôtes qu’il accueillera grâce à la création de chambres et tables d’hôtes.
COÛT ÉLIGIBLE
56 075,78 € HT (uniquement sur les VRD et le gros œuvre) sur un montant total du projet de 190 150,93 € H.T. (équipements secondaires : isolation, chauffage…) PREFECTURE DE MENDE Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_075-DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Charges Produits
Intitulé des
dépenses
Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Aménagements,
construction
55 680,74 € FEADER - LEADER 34 500,00 € 61,96 %
Conseil Départemental 4 312,50 € 7,74 %
Communauté de Communes 4 312,50 € 7,74 %
Autofinancement 12 555,74 € 22.56%
Total charges 55 680,74 € Total produits 55 680,74 € 100,00%
Après délibéré et à l'unanimité, l'Assemblée
- Approuve le plan de financement du projet de création de chambres et tables d'hôtes de M. Franck LAMI sur la commune d'Arzenc-de-Randon
- Décide d'attribuer une subvention de 4 312,50 € pour la réalisation de ce projet
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/09/2021
048-200069102-20210907-DE_2021_075-DE