Procès Verbal - PV du 14 mars 2014

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Procès Verbal - PV du 14 mars 2014 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mars 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Bois et produits du bois, 2014-01

COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 14 mars 2014 à 20 h

Sous la présidence de M. GUTTIG Francis, Maire

M. le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance

Sont présents : ALTHUSER Christophe, BELLICAM Aimé, BITSCH

Raymond, GOEPFERT Hélène, GUTTIG Francis, HAUMESSER Nathalie, LILLER Thierry, MOREAUX Muriel, SCHWEITZER Carlo, WALGENWITZ Eliane, WALZER Sébastien, WEISS Jean-Julien.

Absents excusés et non représentés : BRUCKERT Jean,

Ont donné procuration : NACCARI Valérie

Secrétaire de séance : WALGENWITZ Eliane

Date de la convocation : 6 mars 2014

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de séance du 26 novembre 2013.

2- ONF (travaux)

3- Rythmes scolaires

4- Compte administratif 2013

5- Compte de gestion

6- Affectation du résultat

7- Travaux 2014

8- Taux

9- Subventions

10- Appartement communal

11- Budget

12- Divers

Article 1

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2013

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 26 novembre 2013, expédié à tous les membres, est commenté par M. le maire. Monsieur Aimé BELLICAM demande d’apporter une précision au point 9, à savoir qu’il se portait candidat pour les prochaines élections municipales. Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

N°11 : Personnel.

Paraphe du Maire 1

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

14

Conseillers

Présents

13COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

Article 2

ONF

Mr Raymond BITSCH présente le programme de travaux d’exploitation proposé par l’ONF qui prévoit des coupes dans les parcelles 1 et 14 pour un volume total de 609 m3. Dans la parcelle 1, on prévoit une coupe de bois d’œuvre de 100 m3. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire réaliser l’ensemble des travaux.

Article 3

Rythmes scolaires

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents a pris connaissance des nouveaux horaires transmis par l’inspection académique (les matins de 8h40 à 11h40 et les après-midi de 13h40 à 15h55 et le mercredi de 8h40 à 11h40) mais reste opposé à la semaine des 4 jours ½ prévus par la réforme des rythmes scolaires.

Article 4

Compte administratif 2013

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Aimé BELLICAM, délibère en l’absence de M. le maire. Après avoir pris connaissance de toutes les dépenses et toutes les recettes effectuées au cours de l’année 2013, le conseil municipal :

- considère que M. Francis GUTTIG, maire, a normalement administré les finances de la commune pendant l’année 2013,

- fixe les résultats des différentes sections budgétaires comme suit :

- approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

Paraphe du Maire 2

DEPENSES RECETTES RESULTATS

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de

fonctionnement 300 457.06 € 453 678.90 € 153 221.84 €

Section

d'investissement 440 178.81 € 922 223.59 € 482 044.78 €

REPORT DE L'EXERCICE 2011

002 Report de

fonctionnement 229 321.24 €

001 Report

d'investissement 353 735.02 €

TOTAL (réalisations + reports) 1 094 370.89 € 1 605 223.73 € 510 852.84 €

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2012

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL

RESULTAT CUMULE

Section de

fonctionnement 300 457.06 € 683 000.14 € 382 543.08 €

Section

d'investissement 793 913.83 € 922 223.59 € 128 309.76 €

TOTAL

CUMULE 1 094 370..89 € 1 605 223.73 € 510 852.84 €

Excédents : 510 852.84 €2014-02

COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

Article 5

Compte de gestion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion présenté par Mr Eric BRAILLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques de Masevaux, se soldant par : • un excédent de fonctionnement de 153 221.84 €

• un excédent d’investissement de 482 044.78 €

Article 6

Affectation de résultat

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement de l’année 2013, soit 382 543.08 €, au budget primitif de l’année 2014 au compte 002 (fonctionnement recettes).

- l’excédent d’investissement de l’année 2013, soit 128 309.76 €, au budget primitif de l’année 2014 au compte 001 (investissement recettes).

Article 7

Travaux 2014

Sur proposition de M. le maire, les investissements à engager en 2014 sont acceptés par le conseil municipal moins une abstention, comme suit :

- aménagement du plateau sportif,

- construction de la nouvelle mairie,

- achèvement des travaux de l’école primaire,

- réalisation de la liaison de la rue des peupliers et de la rue des juifs.

Article 8

Taux

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire en 2014 les mêmes taux d’imposition qu’en 2013, à savoir :

- Taxe d’habitation : 10,62 %.

- Taxe foncière – bâti : 8,10 %.

- Taxe foncière – non bâti : 43,27 %.

- CFE : 18,98 %.

Paraphe du Maire 3COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

Article 9

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution de subventions selon le tableau ci-après :

• L’association « l’Hêtre » sise 18 rue Turenne à Mulhouse sollicite la commune pour une subvention. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande (4 voix pour et 1 abstention).

• L’association « Accord 68 » 12 rue du Chêne à Mulhouse, sollicite une subvention de la part de la commune. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande (2 abstentions).

Article 10

Appartement communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le montant du loyer de la maisonnette sise au 1 rue de Guéwenheim à 300 € par mois.

La révision du loyer se fera chaque année au 1er janvier sur la base de l’indice Insee de référence des loyers.

Article 11

Budget primitif 2014

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’accepter le budget primitif de l’année 2014, présenté par le maire, et qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes 872 123.08 €

Dépenses 872 123.08 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes 930 667.74 €

Dépenses 930 667.74 €

Paraphe du Maire 4

1 Amicale des sapeurs-pompiers du Soultzbach 200,00 €

2 Association "Chorale Sainte Cécile" 200,00 €

3 Association de gestion du foyer rural de Soppe-le-Haut 180,00 €

4 Association Flore et Loisirs 200,00 €

5 Association Haut-Rhinoise d'aide aux personnes agées 250,00 €

6 Association Musique et Culture 50,00 €

7 CARITAS 200,00 €

8 DELTA-REVIE Haut-Rhin 100,00 €

9 Ecole Alsacienne de chiens d'aveugles 100,00 €

10 G.A.S. du Haut-Rhin 300,00 €

11 Les Faucheurs de Marguerites 180,00 €

12 Ligue nationale contre le Cancer 200,00 €

13 Paroisse "Fête de Noël" - GRATITUDE 1000,00 €

14 Société des amis la bibliothèque - Bibliobus 65,00 €

15 Association des Parents du Vallon du Soultzbach 200,00 €

TOTAL 3 425,00 €

Montant total voté au compte 6574 3 500,00 €2014-03

COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

Article 12

Personnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Mr le Maire à payer des heures complémentaires aux différents agents de la collectivité à la demande de l’autorité territoriale ou pour les besoins du service.

Article 13

Divers

• Vœux du Conseil Municipal relatifs au projet de modification des limites des cantons du département du Haut-Rhin, 2 abstentions :

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son titre 1er :

Considérant que la loi visée ci-dessus implique, notamment en raison de la réduction de moitié du nombre des cantons, la révision globale de la carte cantonale du département du Haut-Rhin ;

Considérant qu’une révision complète de la carte cantonale aurait dû normalement relever du pouvoir législatif, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat n’étant prévue que pour des mises à jour « à la marge » ;

Considérant dès lors que ce bouleversement de la carte cantonale ne saurait intervenir que dans la transparence et la concertation ;

Considérant que le canton qui constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes et le département sert aussi de base à d’autres découpages administratifs, économiques ou judiciaires ; qu’il est également le territoire d’intervention de différents services publics ;

Considérant que le Département et ses élus constituent, avec les communes, l’un des derniers remparts pour le maintien de la proximité avec les habitants ;

Considérant que les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l’appartenance à ce territoire, sont les plus à même d’en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles ;

Considérant que la délimitation des nouveaux cantons devrait s’efforcer de maintenir une représentation juste de l’ensemble des territoires du département au sein de l’assemblée départementale ;

Considérant la surreprésentation des parties urbaines, au détriment des secteurs ruraux ;

et après en avoir délibéré,

Regrette de ne pas avoir été consulté officiellement sur le projet de carte cantonale et ce bien avant la transmission de celui-ci au Conseil Général ;

Demande que le Gouvernement tienne dûment compte de la prise de position des élus locaux, défenseurs de la proximité et du bien vivre ensemble ;

Exige que les territoires ruraux soient justement représentés au sein de l’assemblée départementale garante de la lisibilité et de l’efficacité de l’action publique, dans le respect des équilibres historiques et géographiques ainsi que des modalités de coopération qui ont fait leurs preuves.

Paraphe du Maire 5COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

• Mr MUMBACH, Maire de Dannemarie et Président des Maires Ruraux de France invite la commune de Soppe-le-Bas à adhérer à l’abonnement « Maires Ruraux de France ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de surseoir à cette proposition. • Le collège Alexandre Gérard demande une subvention pour un voyage à Berlin. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de surseoir à cette demande. • Mr Jérémy WALGENWITZ souhaite régulariser la situation de son terrain avec la commune. En effet, le filtre des évacuations des eaux usées de sa maison se trouve sur une partie du terrain communal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, moins une abstention (Mme Eliane WALGENWITZ qui est concernée de près par le projet) accepte de vendre une partie du terrain à Mr Jérémy WALGENWITZ au prix de 100 € HT l’are.

• Mr Jean-Yves SITTER, propriétaire d’une exploitation forestière demande à la commune un bail sur le terrain dont il a la jouissance, afin d’y entreposer son bois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents demande à Mr SITTER d’entretenir le terrain, en compensation du droit d’usage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Paraphe du Maire 62014-04

COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2014

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de SOPPE-LE-BAS,

de la séance du 14 mars 2014

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de séance du 26 novembre 2013. 2- ONF (travaux)

3- Compte administratif 2013

4- Compte de gestion 2013

5- Affectation du résultat

6- Travaux 2014

7- Taux

8- Subventions

9- Appartement communal

10- Budget primitif 2014

11- Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GUTTIG Francis Maire

BELLICAM Aimé 1er Adjoint

SCHWEITZER Carlo 2ème Adjoint

BITSCH Raymond 3ème Adjoint

HAUMESSER Nathalie Conseillère municipale

MOREAUX Muriel Conseillère municipale

GOEPFERT Hélène Conseillère municipale

BRUCKERT Jean Conseiller municipal

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

NACCARI Valérie Conseillère municipale Procuration donnée à

Mr GUTTIG

ALTHUSER Christophe Conseiller municipal

WALGENWITZ Eliane Conseillère municipale

WALZER Sébastien

Conseiller municipal

LILLER Thierry

Conseiller municipal

Paraphe du Maire 7