Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2018 validé

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2018 validé

Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 20.05.2022 valide

Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 02.04.2021 valide

Procès Verbal - 3. Proces verbal CM du 4 avril 2025 valide

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 mars 2018 validé

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 mars 2018 validé

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 04 2017 valide3524

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 05 20163646

Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 11.03.2022 valide

Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 17.11.2022 valide

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2018 validé Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2018 validé)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 12 avril 2018

Le douze avril deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames Jeannine CHAVE, 2ème adjointe,

Messieurs Gérard GLORIEUX, 1er adjoint, Francis CHEVALIER et Gilbert MULLET, conseillers municipaux,

Excusés : Christine HASSE, Germaine TRACOL (pouvoir à Gérard GLORIEUX), David SCHLOTTHAUER,

Secrétaire de séance : Madame Jeannine CHAVE, 2ème adjointe.

Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.

La lecture du compte-rendu de la séance du 8 mars 2018 est approuvée sous réserve des modifications suivantes :

- En-tête : séance du 8 mars 2018 et non 2017

- Gérard GLORIEUX absent (pouvoir à Gilbert BOUVIER)

Le maire invite ensuite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Vote des comptes administratifs, comptes de gestion et affectation des résultats 2017

Comptes Administratifs 2017

Budget principal

Monsieur Gérard GLORIEUX, 1er adjoint, présente le compte administratif 2017 du budget

principal qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 149 933.73 € Dépenses : 401 179.27 €

Recettes : 202 035.85 € Recettes : 431 502.11 €

Report 2016 (excédent) : 169 343.99 € Report 2016 (déficit) : -36 883.56 €

Résultat de clôture : 221 446.11 € Résultat de clôture (déficit) : -6 560.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif 2017 du budget principal.

Budget logements

Monsieur Gérard GLORIEUX, 1er adjoint, présente ensuite le compte administratif 2017

du budget logements qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 6 522.89 € Dépenses : 82 684.92 €

Recettes : 20 423.52 € Recettes : 76 572.70 €

Report 2016 (excédent) : 17 211.60 € Report 2016 (déficit) : -13 572.70 €

Résultat de clôture : 31 112.23 € Résultat de clôture (déficit) : -19 684.92 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte

administratif 2017 du budget logements.

Approbation des Comptes de Gestion 2017

Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la commune

et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal établi par le Trésorier pour

l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la

commune pour le même exercice ;

Budget logements

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la commune

et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget logements établi par le Trésorier pour

l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la

commune pour le même exercice ;

Vote de l’affectation des résultats 2017

Suite au vote des comptes administratifs 2017, le maire présente au Conseil municipal

l’affectation des résultats :

Budget Principal

Considérant que le besoin de financement de 6 560.72 € est couvert par les recettes des

restes à réaliser, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne rien affecter au compte

1068 investissement.

Budget Logements Sociaux

Considérant l’excédent de fonctionnement au Budget Logements Sociaux, le conseil

municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 5 305.40 € au compte 1068

investissement.

2. Vote des taux de taxe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes.

Pour l’année 2018, les taux sont votés ainsi :3

• Taxe d’habitation : 7.51% (7.51% en 2017)

• Taxe foncière (bâti) : 7.51% (7.51% en 2017)

• Taxe foncière (non bâti) : 46.53% (46.53% en 2017)

3. Vote des budgets primitifs 2018

Budget principal

Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, présente le budget primitif principal de la commune

de l’année 2018, qui s’équilibre comme suit

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 380 071.11 € Dépenses : 177 167.72 €

Recettes : 380 071.11 € Recettes : 278 681.11 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif principal présenté ci-

dessus.

Budget logements

Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, présente le budget primitif logements de l’année 2018,

qui s’équilibre comme suit

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 46 806.83 € Dépenses : 101 184.92 €

Recettes : 46 806.83 € Recettes : 121 812.23 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif logements présenté ci-

dessus.

4. Dépôt de dossier de subvention au FSIL

Chapelle de Bruzac

Le Maire expose la nécessité de sécuriser le clocher de la chapelle de Bruzac, dont plusieurs pierres sont mal scellées, ainsi que la façade qui présente plusieurs grosses fissures.

Le devis de l’entreprise Florent TOUSSAINT BATIMENTS s’élève à 7 094 € HT pour le clocher et à 5 904 € HT pour la façade, soit un total de 12 998 € HT (15 597.60 € TTC).

Pour la réalisation de ces travaux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ APPROUVE la demande de subvention au FSIL

▪ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ces décisions.

Isolation thermique de la mairie

Le Maire expose la nécessité d’isoler la mairie. En effet, le plancher et le plafond ne sont que partiellement isolés et la porte de la cave ne ferme pas, provoquant de grosses déperditions de chaleur. Une bonne isolation thermique permettra de réduire les coûts de chauffage.

Les devis des entreprises s’élèvent à 8 384.63 € HT pour l’isolation et à 1 270.00 € HT pour la porte de la cave, soit un total de 9 654.83 € HT (11 585.55 € TTC).4

Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local de l’Etat permet de financer des opérations de ce type.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ APPROUVE la demande de subvention FSIL 2018 pour la réalisation de travaux liés à l’isolation de la mairie,

▪ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

5. Chantier de Bruzac – avenants

Durée des travaux – lots 1 à 8

Monsieur le Maire annonce pour les travaux de réhabilitation du logement communal de

Bruzac, que la durée initiale de travaux de 7 semaines (+ 1 mois de préparation) prévue

dans les actes d’engagement s’est révélée largement insuffisante, vu le début du délai le

14 août 2017 à la signature des ordres de service.

Il propose, en accord avec l’architecte, de porter ce délai à 14 semaines (+ 1 mois de

préparation).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la nouvelle durée de travaux de 14 semaines (+ 1 mois de

préparation) pour les lots 1 à 8,

- AUTORISE le maire à signer les avenants relatifs à cette modification.

Travaux – lot 5

Monsieur le Maire explique la nécessité de régulariser un avenant qui avait été passé :

- Lot n°5 – Plafonds – Peinture : SOCEBAT – domiciliée 4, route de Lamastre – 07160 Le Cheylard – pour un montant de 17 879.40 € HT (+ 1er avenant de 412.90 € HT).

Le Maire explique que certains petits travaux de reprise et de raccord du plâtre et des peintures se sont rajoutés

Ces modifications s’élèvent à un montant de 1 662.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le deuxième avenant à l’acte d’engagement de l’entreprise SOCEBAT, lot n°5 – Plafonds-peinture, d’un montant de 1662.00 € HT.

6. Contribution au FUL

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Commune a été sollicitée

pour contribuer au FUL, lequel accorde, selon les conditions fixées, des aides pour l’accès

au logement des locataires, ainsi que des aides au maintien dans le logement des

locataires et propriétaires.

Le montant indicatif est de 0.40 € par habitant. La contribution 2018 se calcule donc ainsi :

Nombre d’habitants x 0.40 €5

Après délibération, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la

participation financière 2018 au FUL.

7. Divers

Solidarité incendie d’Alboussière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la situation de la famille RICHARD

d’Alboussière, dont la maison a complètement brûlé. Il explique qu’un mouvement de

solidarité s’est constitué pour venir en aide à cette famille pour les besoins de première

nécessité.

Après délibération, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la

participation à cet effort de solidarité, pour un montant de 300 € qui sera versé au CCAS

de la commune d’Alboussière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 20 juin 2018