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Déliberation - Delib ccas 2024 08
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib ccas 2024 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2024/08
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 07 NOVEMBRE 2024
CCAS
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 07 novembre, à 19h00 le Conseil d ’administration du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 31 octobre 2024
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, BURETTE Maud, CHABANOIS Marc, CHEVALIER Marie- Andrée, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, LECLERCQ Loes,
Absents excusés : DOCHEZ Vincent
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents : 12
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 0
Votants : 13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2024/08
OBJET : NOMINATION VICE-PRESIDENT DELEGUE
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »et notamment son article 141 qui introduit l ’élection d ’un Vice-Président délégué au sein des conseils d ’administration des CCAS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-6 disposant que « dès qu ’il est constitué, le Conseil d ’Administration élit en son sein également un Vice-Président délégué » ;
Vu la délibération 2024/30 du 11 octobre 2024, visant au renouvellement des administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble ;
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.), le Conseil d ’Administration élit en son sein un vice-président délégué chargé des mêmes fonctions que le Vice-Président en cas d ’empêchement de celui-ci.
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à l’élection du Vice-Président délégué à bulletins secrets. Considérant la candidature de Madame DUBOIS Anne,
2024/08
Il est procédé au vote :
- NOMBRES DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 13
■ A DEDUIRE :
o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 o Bulletins blancs : 0
■ NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 13
■ MAJORITE ABSOLUE : 7
■ LA CANDIDATE DUBOIS ANNE A OBTENU : 13 VOIX
Madame DUBOIS Anne est nommée Vice-Présidente déléguée du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean-Luc DELANNOY