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Procès Verbal - SKM C300i M24122011500
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unknown - BP 2025 32520
unknown - BP communal 2026
Procès Verbal - SKM C300i H2306071636013820
Arrêté - SKM C300i S23082514080
Arrêté - SKM C300i S23102710180
Arrêté - SKM C300i S23102710210
Arrêté - SKM C300i P23100910430
unknown - SKM C300i M24032915330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (unknown - SKM C300i M24032915330)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
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SHAIALA VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Sommaire
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget- RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
AL.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
AL,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
À1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régulanisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
BL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Sans Objet VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2- Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D$ - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Dé - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
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41 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également pourles collectivités de moins de 3600 habitants qui opleraient pour le régime des AP-AE de l'anicle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-9 el avant l'adoption de son budget primitif, Si la callectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie I apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe far. L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES
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(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL : CA - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — E C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ()]
018 RSA
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10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf 204
Subventions versées (3) (5
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3}
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
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Fiscalité locale
74 Dotations et 4]
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RSA} ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au ES N+1, {2) Suivant te niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Hors recattes imputées aux chapitres 016 et 017.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SUTIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE Il
CL UILIBRE FIN ER — INVE, T B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS w compris les restes à réaliser N-1}
Chap. Libellé Mandats __Titres
018 RSA 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 10 323,00
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} (y 0.00 0,00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées {y compris
204 opérations) {1} (11) 0,00 6,00
21 QT corporelles {y compris 258 209,79 0,00
opérations) {1}
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 un. 0,00 0,00 opérations} (1) (3)
23 Imobiiss ions en cours (sauf 2324) (y compris 1 044,00 0,00
opérations) {1}
Total des réalisations d'équipement 259 253,79 19 323
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 101 852,66
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 70 194,49 570,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 70 194,49 102 422,66
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00
Total des réalisations réelles en investissement 1 329 448,28 | n 12174566
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9} 0,00 13 712,16
641 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement fi 0.00 Liv 1371216
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lux 329 448,28 [u+1v 13545762 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement |, 332 846,30 | v 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 332 846,30
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ m4 V 662 294,58 | u+w+v+vr 468 304,12
SOLDE D'EXECUTION {rpcettes — dépenses) (10) _-193 990,46
{1} Hors dépenses et recettes impulées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçgus en affectation. En recete, 1 retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{4) En recettes, sauf 1068.
{5) En recettes, détail du 138.
6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
{8) Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{10} Mettre le signe (-} an cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sst un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-f)
MANDATS EMIS [ TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
01 Charges à caractère général (1) 470 476,22 | 70 Prod. services, domaine, ventes 78 640,04
diverses
012 Charges de personnel et frais 368 709,65 | 73 Impôts et taxes (sauf 731} 18 428,00
assimilés (1}
731 Fiscalité locale 592 512,02
74 Dotations et participations (1) 468 226,22
65 Autres charges de gestion 114 314,18 | 75 Autres praduits de gestion 91 508,33
courante {sauf 6586) {1} courante (1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00
d'élus
014 Atténuations de produits 2 826,00 | 013 Atténuations de charges (1} 15 655,55
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 9,00
Total dépenses de gestion des services 956 326,05 | Total recettes de gestion des services 1 264 970,16
66 Charges financières 4 998,51 | 76 Produits financiers 0,51
67 Charges spécifiques (1) 58,50 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 3 191,11 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) {1} prov. (semi-budgétaires) (1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET ; 964 574,17 El 1 264 970,67
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2}
042 Opérations ordre transf, entre 13 712,16 | G42 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections {3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la
0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE HF 13 712,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE I 6,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+1n 978 286,33 + IV 1 264 970,67
lPEXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté | vI 167 278,23
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 978 286,33 + 1V + VI 4 432 248,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 453 962,57 |
{1} Hors dépenses et rocsttes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 : DF 043 = RF 048.
(8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) F— _ -
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
1 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 70 194,49 0,00 70 194,49
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA-régie} 47} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,06 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 6,00
0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) {5} 258 209,79 0,00 258 209,79
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,09
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 044,00 6,00 1 044,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations {reprises} 6,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks eten-cours 6,00 0,08
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total 329 448,28 0,00 329 448,28
Pour inf. n D ÿ de if re 46,
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre {2} TOTAL Réalisé
o1t | Charges à caractère général (9} 470 476,22 470 476,22
012 | Charges de personnel et frals assimilés (9) 368 709,65 368
709,65
014 | Atiénuations de produits 2 826,00 2 826,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 114 314,18 0,00 114 314,18
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00
66 Charges financières 4 998,51 0,00 4 998,51
67 Charges spécifiques (8) 58,50 0,00 58,50
68 Dot. aux amortissements et provisions {9} 3191.11 13 712,16 +6 903,27
71 Production stockée (ou déstockage} 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 964 574,17 1371218 978 286,33
Pour information D 002 Résultat négatif reporté ge |
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des apérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M.57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité affectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autanomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL : CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) …
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre {2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 101 852,66 0,00 101 852,66
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 19 323,00 0,00 19 323,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 570,00 0,00 570,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3} 0,00 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3} (8) 0,00 6,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 2,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 13712,16 13712,16
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-caurs 6,00 6,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00
48t | Charges à rép. sur plusieurs exercices 6,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
|. Recettes d'investissement — Total | 121 745,66 13 772,16 135457,82
L _ _ 1088 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 332 846,30 |
[ _ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0.00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 15 655,55 15 655,55
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 78 640,04 78 640,04
71 | Production stockée (ou déstockage} 0,60 0,00
72 | Production immobilisée 9,00 0,60
73 | Impôts et taxes (sauf 731} 18 428,00 18 428,00
731 | Fiscalité locale 592 512,02 592 512,02
74 | Dotations et participations (8) 468 226,22 468 226,22
75 | Autres produits de gestion courante(8} 91 508,33 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,51 0,00 0,51
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions {8} 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 264 970,67 9,00 1 264 970,67
[ ____ Pourinformation R002 Résultat positif reporté | 167 278,23 |
(3) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordresemi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre D18.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collecthité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {&) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5}.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page 14 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
{7) A uïilser uniquement dans le cas où la collectivité sffectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 13
Contre : 4
Abstentions : O
Date de convocation : 18/03/2024
Présenté par Le MAIRE (1),
A Viviers-lès-Montagnes, le 27/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Viviers-lès-Montagnes, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
M. BRUN Claudian
M. DUCAMP Rodolphe
M. GONCALVES Manuel
M. MAIXANDEAU Frédéric
M. MAUREL Jean-Michel
M. MONTAGNE Daniel
M. MONTAGNE François
M. SALVAN Paul
M. VEUILLET Alain
MME. ALRIC Marie-France
MME. BARBERI Françoise
MME. COURTOIS-SABARTHES Christelle
MME. DE VIVIES Isabelle
MME. FLAMANT Maud
MME. GLORIA Arlette
MME. LADOWITCH Marie-Rose
MME. MADAULE Myriam
MME. PRADES Marie-Pascale
MME.CALAS Sylvie
Page 41 VIVIERS LES MONTAGNES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
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Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/03/2024, et de la publication le 29/03/2024 A Viviers-Lès-Montagnes, le 29/03/2024
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérants : du consail régional de …, de la Colleciiité territoriale unique de …, de la métrapole de …, du Conseil syndical de {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 42