Procès Verbal - SKM C300i H2306071636013820

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Procès Verbal - SKM C300i H2306071636013820 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i H2306071636013820)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la séance du mardi 02 mai 2023

Président de la séance : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BÉRNE, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Madame Laetitia CHARPY, Monsieur Renaud TROCCON (puis arrivée à 20h39), Monsieur Nicolas GUDIN Représentés : Monsieur Gérard BERTHET par Monsieur Bernard ANCIAN Secrétaire(s) de la séance : Nelly MARÉCHAL Début de séance : 20h10

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du 11/04/2023

-Point sur les délégations du Maire

-Décision modificative

-Augmentation des tarifs de l'accueil de loisirs

-Carrière du Doubs : avenant au contrat de fortage

-Encaissement d'un don

-Remboursement d'une avance de liquidité

-Bibliothèque : validation des tarifs et des horaires

-Convention relative aux modalités financières de transfert de la compétence Eau Assainissement à la CCBS -Point sur le travail des commissions

-Questions diverses

*Commémoration du 8 mai

*PLU : modification simplifiée n°2

*Location des salles communales aux associations extérieures à la commune *Signature des délibérations par le secrétaire de séance

Information du conseil municipal : la décision modificative n°1 a été rattachée au précédent conseil municipal (DE _2023 046)

Délibérations du conseil:

Approbation du conseil municipal du 11/04/2023 :

Le procès-verbal est validé par le secrétaire de séance et le Maire.

Point sur les délégations du Maire :

-SAS Laurent MORGNIEU : 1108.80€TTC échange luminaires mairie -APAVE : 2400.00€ TTC vérification des travaux Chalet des 2 Sapins (escalier extérieur secours) -Maxi Led : 1431.00€ TTC Borne solaire pour le camping de Songieu -DESAUTEL : 406.20€ TTC Extincteur Hangar communal

-ISOSIGN : 2293.39€ TTC Signalétique arrêté chemins communaux

Décision modificative n°2 au budget PRINCIPAL ( DE_ 2023 047) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

681 | Dot. amort. et prov. Charges de fonct. (provisions) 1033.68

681 (042)| Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -1033.68

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2131 | Bâtiments publics -4952.40

2131-173| Bâtiments publics 4952.40

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Monsieur le Maire précise que cette décision modificative vise à réajuster les crédits liés aux provisions suite au passage à la M57 (inscrits par erreur en 042 opérations d'ordres budgétaires) et à voter des crédits supplémentaires nécessaires au règlement du Décompte Général Définitif de l'entreprise Vincent TP concernant le marché du hangar de Songieu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à HAUT VALROMEY, les jour, mois et an que dessus.

Augmentation des tarifs de l'accueil de loisirs (DE 2023 048)

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020, la commune de Haut Valromey a signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’association ALPHA3A pour la gestion :

e D'un service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire (les jours scolaires) :

e D'un service d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire (vacances scolaires).

Il rappelle que les tarifs de ces services n'ont pas fait récemment l'objet d'une actualisation. 11 propose de mettre en place une augmentation de ces tarifs.

En collaboration avec l'association ALPHA 3A, il a été établi les propositions de tarifs suivantes :

Tarifs actuels/ nouveaux tarifs

Vacances et mercredis :

TARIFS au Quotient familial Régime général et MSA Régime général et MSA

Communes signataires* Autres communes non

avec Haut Valromey signataires

QF1= 0-400 0,50€ % heure/ 0,55€ 0,80€ % heure/ 0,85€

QF2= 401-630 0,60€ Z heure/ 0,65€ 0,90€ % heure/ 0,95€

QF3= 631-710 0,70€ 2 heure/ 0,75€ 1€ % heure/ 1,05€

QF4= 711-810 0,80€ % heure/ 0,85€ 1,10€ % heure/ 1,15€

OF5= 811 et + 0,90€ % heure/ 0,95€ 1,20€ % heure/ 1,25€

Supplément repas : 5,15€

Navette 1,50€/ 2€

Périscolaire :

TARIFS au Quotient familiai Régime général et MSA

Communes Haut Valromey

1€ % heure/ 1,05€

1,05€ % heure/ 1,10€

QF1= - de 810

QF2= 811 et +

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE les tarifs ci-dessus exposés par Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette augmentation de tarif.

Carrière du Doubs : avenant au contrat de fortage Commune/ société Granulats De Franche Comté (DE 2023 049)

Le 23 décembre 2010, les communes du Petit Abergement et du Grand Abergement ont consenti à la société Granulats De Franche Comté, une convention de fortage portant sur des parcelles sises à L’Hôpital du Grosbois dont elles sont propriétaires indivises, cette convention ayant abrogé et remplacé le précédent contrat de fortage en date du 21 février 2002.Aux termes de cette Convention, les deux Communes ont consenti à l’exploitant le droit exclusif d’extraire la totalité des matériaux contenus dans le gisement de divers terrains situés sur la commune de L’Hôpital-du-Grosbois sur une surface de 13 Ha.

L’Exploitant a été autorisé à exploiter ces terrains, lieu-dit « La Buchotte » et « Le Dos d’Ane », par un arrêté préfectoral n° 2010-2201-00288 en date du 22 janvier 2010 pour une durée de 15 ans.

Depuis le 1% janvier 2016, la commune de Haut Valromey a été créée par fusion de différentes communes de l’ Ain, parmi lesquelles les communes du Petit Abergement et du Grand Abergement. Cette nouvelle commune est donc venue aux droits des communes du Petit Abergement et du Grand Abergement, s’agissant notamment de la convention de fortage précitée du 23 décembre 2010. A la date des présentes, alors que l’autorisation préfectorale précitée arrive bientôt à son terme, le calcul des réserves présentes au sein du périmètre d’extraction fait état d’un volume d’environ 1,8 millions de m* de matériaux calcaires encore en place.

Cette situation s’explique par la réalisation tardive des travaux de voiries prévus à l’article 22 de l’autorisation préfectorale de la carrière. En effet, ces lourds aménagements, réalisés en partenariat avec le département du Doubs et finalisés en 2018, se sont avérés beaucoup plus complexes que prévu. Depuis la finalisation de ces travaux en 2018, l’exploitation de la carrière de l’Hôpital-du-Grosbois est en plein développement et constitue une excellente solution d’approvisionnement en granulats de qualité pour subvenir aux besoins locaux.

Afin de poursuivre l’approvisionnement en granulats des entreprises de travaux publics dans le Haut- Doubs, GDFC a déposé auprès du Préfet du Doubs un porter à connaissance visant à prolonger l’autorisation d’exploiter de 15 ans sans modification de l’emprise autorisée. Les paramètres de l’autorisation resteront globalement inchangés et toutes les mesures actuellement prises pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement seront maintenues, voire renforcées.

L’article 2-durée de la concession du contrat de fortage du 23 décembre 2010 prévoit déjà une reconduction tacite de la durée en cas de renouvellement et/ou extension de l’autorisation d’exploitation. Eu égard aux développements qui précèdent, les parties ont convenu de se rapprocher en vue de la signature des présentes, afin d’acter les différents points précédemment exposés, régulariser les écarts de répartition surfacique parcellaire de la concession (constaté lors de l’arpentage du géomètre expert en octobre 2010) et valider la mise à jour du plan de remise en état.

Après avoir pris connaissance de l'avenant ci-dessus exposé, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE les termes de l'avenant au contrat de fortage ci-dessus exposé. AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant et toute pièce afférente à celui-ci.

Don à la commune ( DE _ 2023 050)

Monsieur le maire expose qu'afin de remercier la commune d'avoir organisé la célébration des 100 ans du doyen de la commune, la famille de celui-ci a fait un don de 500 € par chèque à la collectivité. Monsieur le Maire précise que ce don sera utilisé dans le cadre des actions sociales de la commune. Il convient de prendre une délibération pour prendre en charge ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

ACCEPTE le don de 500€ fait à la commune.

DIT QUE le montant de ce don sera pris en charge au compte 756 "libéralités reçues",

Remboursement d'une avance de liquidités (DE 2023 051)

Monsieur le Maire rappelle qu'il a dû procéder à l'achat d'un mégaphone destiné à subvenir à la sécurité du Chalet des 2 Sapins sur ses deniers propres. Suite à la présentation de la facture d'un montant de 45€ émanent de la société AMAZON, il convient de lui rembourser cette avance. Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser l'avance de 45€ TTC (Amazon) faite par Monsieur le Maire sur présentation des justificatifs ci-dessus exposés.Bibliothèque municipale : validation des tarifs de prêt et des horaires d'ouverture (

DE _2023 052)

Arrivée de Monsieur TROCCON Renaud à 20h39

Monsieur le Maire rappelle le rôle fondamental des bibliothèques municipales en tant que services publics permettant l'accès à la culture et à l'information. Il précise que leurs principes fondamentaux sont définis dans la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021.Il rappelle également que les bibliothèques municipales, premiers équipements culturels publics, sont financées par les communes et participent ainsi à la promotion de la lecture publique au côté du Département.

Il rappelle qu'une convention qui définit les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la collectivité en vue du développement de la lecture publique sur le territoire a été signée.

Il convient afin de compléter le renouvellement de la convention précédemment citée de valider par une délibération les tarifs de prêt de documents et les horaires d'ouverture de la bibliothèque municipale.

Le tarif annuel actuel de prêt d’ouvrage est de 10€ par personne sauf pour les enfants jusqu'à 18 ans, les étudiant, les personnes en recherche d'emploi ou en situation précaire, les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l’accès d’un public à la lecture et à la culture.

Pour ces dernières le prêt d'ouvrage est donc gratuit.

Il précise que les horaires d'ouverture sont les suivants : le mardi de 16h à 18h30 et le samedi de 10h à 12h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE le tarif de prêt ci-dessus exposé (soit 10€ sauf exceptions précédemment listées) VALIDE les horaires d'ouverture soit le mardi de 16h à 18h30 et le samedi de 10h à 12h.

Convention relative aux modalités financières de transfert de compétence Eau Assainissement à la CCBS (DE 2023 053)

Monsieur le Maire rappelle que :

-La Communauté de communes Bugey Sud est devenue compétente au titre des compétences eau potable

et assainissement collectif le 1®T janvier 2023.

-La Communauté de communes est ainsi venue se substituer de droit à ses communes membres dans l’ensemble de leurs décisions, actes et délibérations relatifs aux compétences eau potable et assainissement.

-La Communauté de communes et la commune ont acté par délibération respectives les principes suivants :

e Le transfert des résultats budgétaires des budgets annexes eau et assainissement constatés au 31.12.2022 à la Communauté de communes

e Le maintien des créances eau et assainissement restant à recouvrer au 31.12.2022 dans la comptabilité des communes.

e Considérant le transfert des résultats, la prise en charge par la Communauté de communes des éventuels dégrèvements, admissions en non-valeur ou créances irrecouvrées. Il convient maintenant d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention qui précisera les modalités opérationnelles de cette prise en charge.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de cette convention. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité VALIDE les termes de la convention précisant les modalités financières de transfert de compétences Eau Assainissement à la CCBS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Remarque d’un élu : il faudra bien penser à informer la population pour la prochaine facturation d’eau assainissement d’un changement éventuel de perception pour le retour des règlements. I! souligne la diversités des interlocuteurs pour le règlement des factures liées aux services des impôts. Il serait plus simple d'avoir un interlocuteur unique.Point sur le travail des commissions

-Commission eau ass :

STEP PA : les boues seront évacuées prochainement par la CCBS et les travaux se terminent. Un rappel sera fait à l’exploitant forestier pour que les bois soient rapidement coupés avant la pose de la clôture. Il a été précisé que le ruisseau devra être nettoyé après cette coupe. Rôle d’eau du second semestre 2022 : le relevé des compteurs est seulement en cours du fait d’un retard de transmission des fichiers destinés à la relève des index.

-Commission sociale : une réunion avec les élus de Ruffieu le 22/05/2023 -Commission forêt. voirie : une réunion de la commission est prévue prochainement. La réfection de la signalétique du sentier des Sioux est en cours. L’inauguration prévue fin juin 2023 sera peut-être repoussée. Les panneaux concernant la règlementation de la circulation sur les chemins communaux et forestiers ont été commandés et seront mis en place par les employés communaux à l’automne prochain. L’arrêté concernant ce point a été rédigé.

-Commission travaux : les travaux du porche de la mairie sont terminés. Les pavés lumineux de la mairie seront remplacés par des pavés équipés de lampes LED afin de contribuer aux économies d’énergie.

La décharge du Grand Abergement a été fermée du fait qu’elle arrivait « à saturation ». Son accès sera désormais interdit.

Les pierres stockées dans les différentes décharges municipales seront broyées et serviront d’apport lors de la réfection des chemins communaux.

Point sur les travaux du SIEA : le devis des travaux de mise en place des lampes LED sera actualisé. Il semble préférable de rester en diminution d’intensité au niveau de l’éclairage public plutôt que d’éteindre l’éclairage complètement la nuit. Il restera à équiper en lampes LED les secteurs de Songieu et de Sothonod.

| Questions diverses

*Commémoration du 8 mai à Songieu à 11h00. Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le fait de fleurir uniquement le monument où se déroule la cérémonie et de disposer des jardinières sur les autres monuments. Après discussion, l’ensemble des monuments des différents secteurs de la commune continueront à être fleuris les 8 mai et 11 novembre.

*Location des salles communales pour les associations extérieures : il sera étudié la mise en place d’un tarif. Le conseil sera amené à se prononcer lors de sa prochaine séance. *PLU/ modification simplifiée n°2 : l’adjointe en charge de l’urbanisme informe le conseil municipal que comme pour la modification N°1, une évaluation environnementale est demandée par les services de la MRAE. Un devis a été demandé pour déterminer le coût de cette étude. *Signature des délibérations par le secrétaire de séance / la commune rédigeant uniquement des extraits de délibération, seul le Maire continuera à signer ces documents. Il n’est pas nécessaire de porter également la signature du secrétaire de séance.

* Projet éolien secteur Ruffieu : la municipalité de Ruffieu a transmis un courrier pour solliciter l’avis du conseil municipal de Haut Valromey concernant l’implantation d’éoliennes sur la crête de Valorse. Pour le moment, la commune de Ruffieu est en attente des avis des différentes communes avant de poursuivre le projet. Le conseil municipal avant de se prononcer souhaite disposer d’informations complémentaires concernant ce projet.

Remarque des élus : afin de maintenir « la cohésion » entre les administrés des communes qui potentiellement se rapprocheront, il semble malvenu de mener à bien un tel projet actuellement. Il est également évoqué de consulter la population concernant ce projet.

*Prochain conseil municipal : le 6 juin 2023 à 20h00 Fin de séance : 22h00

Approbation du procès-verbal du 02/05/2023

NOM | FONCTION | SIGNATURE= ANCIAN Bernard Maire <,

MARECHAL Nelly Secrétaire de séance

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