Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C300i M24122011500
unknown - SKM C301i M26021014310
unknown - SKM C300i M24032915330
Conseil Municipal - NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COM
unknown - BP 2024 32521
unknown - NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISS
Arrêté - CFU 21810325700018 2025 D
Arrêté - CFU 32521
Arrêté - CFU 32520
Déliberation - NOTE DE SYNTHES CFU 2025 32521
unknown - SKM C300i M24032915360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (unknown - SKM C300i M24032915360)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21810325700042 Commune VIVIERS LES MONTAGNES
POSTE COMPTABLE DE : SGC CASTRES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des apérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.]1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.i - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de ratiachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Page 2
D
2%
1
tn
11
12
13
14
15
16
17
21
22
23
25
26
27
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
28
29
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
30
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligataires que pour les régies ratiachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 600 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau polable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existnt qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies ralfachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins UnS commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. 8} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement} .
{4) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semébudgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }.
Page 4 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS : Fr d' ta A 215 291,32 & 156 787,10 | G-A -58 504,22 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
| É st Section d'investissement 8 1844336,27| H 969871,5| He -874 465,12
+ +
Report en section G 0,00 |! 96 146,62
or Œ d'exploitation {0021 {si déficit) {si excédent}
N-1 Report en section D 0,00 | 3 1 051 419,03
d'investissement 1001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PT
TOTAL {réalisations + reports) P= 2058 627,59 | ®” 2274 223,90 | -or 214 596,31 A+B+C+D Gates
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à ranorter en Ni 2E+F 0,00 | =kL 0,00
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 215 291,32 | = cu 252 933,72 37 642,40
FEUMULE Section =B+D+F 1844 336,27 | -Hruu 2 021 290,18 176 953,91 d'investissement = 2
TOTAL CUMULE F 2 059 627,59 : 2 274 223,90 214 596,31 A+B+C+D+E+F G+H+i+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées _
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Auires charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Aténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,001 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 5 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat° {BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
l— — _ — —— ———
= —S
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses,
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation core:
engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayai
Les restes à réaliser de la section d'investissement corres]
nt pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2341-11 du CGCT}. spondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
pondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandètées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
T D TL APIT A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | {BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au annulés {1} rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 65 300,00 60 284,39 0,00 9,00 501561
612 Charges de personnel, frais assimilés 5 733,33 0,00 0,00 0,00 5 733,33
014 Atténuations de produits 46 800,00 46 564,00 0,00 0,00 236,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
Total des dépenses de gestion courante 119 733,33 106 848,39 9,00 0.00 12 88494
66 Charges financières 8 000,00 5 616,88 0,00 0,00 2 383,12
67 Charges exceptionnelles 44 300,00 41 409,11 0,00 0,00 2 890,89
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 1 400,00 1 168,36 231,64
69 | impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
tal des enses réelles d’exploitatio 173 433,33 155 042,74 0,00 0.00 18 390.
023 | Virement à la section d'investissement 33 516,67
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections 60 248,58 60 248,58 0,00
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d‘exploitation 93 765,25 60 248,58 33 516,67
OTAL 267 198,58 215 291 32 0,00. 0,00 51 907,26 |
Pour information 0,60 {
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{EP+DM+RAR N-1} Titres émis L réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 6,00 0,00 8,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 148 688,96 136 445,31 0,00 0,00 12 243,65
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,23 0,00 0,00 9,77
[otal des recettes de gestion courante 150 698,96 136 445,54 0.00 0,00 14 253,42 76 Produits financiers 0,00 0,56 0,00 0,00 -0,56
77 Produits exceptionnels 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
LT tal rece éelles d’ oitation 150 719,96 136 445,10 0,00 0,00 L 14 2: 6
042 Opérat” ordre transfert entre sections 20 341,00 20 341,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 9,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 20 341,00 20 341,00 6,00
TOTAL 171 051,96 156 787,10 0,00 0,00 14 264,86
Pour information 96 146,62
LR 002 Excédent d'exploitation reporié de N-1
4) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 12) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
nn Crédits ouverts Pa Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis (BP4+DM#RAR N-1} au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 818,78 11 069,08 0,00 110 749,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 800 361,00 1783 737,57 0,00 1 016 623,43
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 922 179,78 1 794 806,65 0,00 1127 373,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 29 188,62 0,00 5 811,38
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 510,00 0,00 0,00 510,00
020 Dépenses imprévues G,00
Total des dépenses financières 35 510,00 29 188,62 0,00 6 321,38
45... Î Total des opérations pour compte de tiers {4} 0,60 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 957 689,78 1 823 995,27 0,00 1 133 694,51
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 20 341,00 20 341,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 341,00 20 341,00 0,00
TOTAL 2 978 030,78 1 844 336,27 0,00 1 133 694,51
Pour information 0,00
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . re Restes à réaliser en . Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 1 306 846,50 459 622,57 0,00 847 223,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1756 846,50 909 622,57 0,00 847 223,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
Total des recettes financières 76 006,00 0,00 0,00 76 000,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4
Total des recettes réelles d'investissement 1832 846,50 909 622,57 0,00 923 223,93
021 Virement de la section d'exploitation (2) 33 516,67
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 60 248,58 60 248,58 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 93 765,25 60 248,58 33 516,67
TOTAL 1 926 611,75 969 871,15 0,00 956 740.60
Pour information 1 051 419,03
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. {21DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048. {3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effectus une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
É __ BALANCE GENERALE DU EUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre {2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 60 284,39 60 284,39
0f2 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Aiténuations de produits 46 564,00 46 564,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 5 616,88 0,00 5 616,88
67 | Charges exceptionnelles 41 408,14 0,00 41 409,11
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 1 168,36 60 248,58 61 416,94
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00
Dé es d'exploitation — Total 155 042,74 0 248,58 215 291,32
+
2 DEF "EXP TION TE DE N-1 | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 215 291,32 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 341,00 20 341,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 29 188,62 0,00 29 188,62 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 069,08 0,00 11 069,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1783 737,57 0,00 1783 737,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
28 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks el en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... {Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement Total 4.823 995,27 20 341,00 1.344 336,27 +
| D 001 SOLDE D” TION NEGATIF N-
| I DES NSES D'INVESTI T CU E 1 844 336,27
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
Ë Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
15) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. & Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
[___1I- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il — LANCE G T _ __B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DES d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 9,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 136 445,31 136 445,31
71 | Production stockée {ou déstockage){3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,23 0,23
76 | Produits financiers 0,56 0,00 0,56
77 | Produits exceptionnels 0,00 20 341,00 20 341,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 6,00
Recettes d'exploitation — Total 136 446,10 20 341,00 156 787,10
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 [ 96 146,62 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252 933,72 |
Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 2 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 459 622.57 0,00 459 622,57
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 450 000,00 0,00 450 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 248,58 60 248,58
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 9,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 909 622,57 60 248,58 969 871,15. +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre. Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opéralions d'équipement ». Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. SSBGFERE
Page 10
1 051 419,03 |
+
0,00 |
2 021 290,18 | VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
li - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JL
TION D’E T N— L DEPENSE Al
Libellé (1 . Crédits employés (ou restant à employer)
nn nos Restes à Crédits art (1 ouverts Charges ni
(BPDM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
911 Charges à caractère général {2} (3) 65 300,00 60 284,39 0,09 9,00 5 015,61
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 900,00 14 824,81 0,00 0,00 5 175,19
6063 Fournitures entretien et petit équipt 506,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Sous-traitance générale 17 000,00 16 100,00 0,00 0,00 900,00
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 129,38 0,00 0,00 1 670,62
61523 | Entretien, réparations réseaux 20 000,00 28 308,07 0,00 0,00 -8 308,07
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 592,67 0,00 0,00 -592,67
627 Services bancaires et assimilés 800,00 329,46 0,00 0,00 470,54
6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000.00
012 © es di rsonn js assimilés 5733,33 0.00 2,00 9,00 57333)
6410 Rémunérations du personnel 3 200,00 0,00 0,00 0,06 3 900,00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 833,33 0.00 0,00 0,00 1 833,33
o14 __| Atténuations de produits (4 46 800.0 46 564,00 0.00 2,00 236.00
706129 | Reverst redevance modernisat’ agence eau 46 800,00! 46 564,00 0 00 0,00 236,00
65 Autres charges de gestion courante 1 909,00 0,00 2,00 0,00 1 900,00
6541 Créances admises en non-valeur 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 200,00 0,00 0.00 0,00 1 200.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 119 733,33 106 848,39 2,00 9,00 12 884,94 ={(011+012+014+65)
66 Charges financières {b) (5) 8 000,00 5 616,88 0,00 9,00 2 383,12
66111 _| Intérêts réglés à l'échéance 8 000,00 5 616,88 0,00 0,00 2 383,12
s7 Charges exceptionnelles [e] 44 300,00 41 409,11 0.00 0,00 2 890,89
672 Reverst excédent collectivité rattach 40 000,00 40 000,60 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 1 409,11 0,00 0,00 2 090,89
678 Autres charges exceptionnelles 800,00 0,00 0.00 0,00 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 1 400,00 1 168,36 231,64
6815 Dot. prov. paur risques exploitat” 1 200,00 0,00 1 200,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 200,00 1.168,36 -968,36
52 | impôts suries bénéfices et pssimilés tel (7) 2.99 2,09 2,20 2,00 CRUE
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 173 433,33 155 042,74 0,00 0,00 18 390,59
=atbtcrdrest
023 Virement à la section d'investissement 33 516,67
042 Opérat* ordre transfert entre sections (8){9} 60 248,58 60 248,58 0,00
6811 Dot. amor. {mmos incorp. et corporelles 60 248 58 60 248 58 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 93 765,25 60 248,58 33 516,67
SECTION D'INVESTISSEMENT 1
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 — es Rs |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 93 765,25 60 248,58 33 516,67
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 267 198,58 215 291,32 0,00 9,00 51 907,26
L'EXERCICE
= 1 di io! éelles ordre
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2 Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (35 Le compte 634 sst uniquement ouvert en M. 41. 4} Le compte 739 sst uniquement ouvert en M. 43.
5 Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 86112 sera négatif. Ù Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. î Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
9 18) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040. Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT : CA - 2023
1L- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
TION D'EXP
Libellé (1)
Redevance d'assainissement collectif
Redevance modernisation des réseaux
70611
706121
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Produits exception. / opérations gestion
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat* ordre transfert entre sections {6}
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
TA -D
Crédits
ouverts
L DES RECETTES
lil
A2
Titres émis {BP+DM+RAR N-1}
0,
89 688,96
20 000,00
150 698,96
10,00
0,00
150 710,96
20 341,00
0,00
20 341,00
171 051,96
96 146,62
00
87 083,22
16 143,00
136 445,54
0,00
0,00
136 446,10
20 341,00
0,00
29 341,00
156 787,10
Produits
rattachés
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
0,00 00
12 605,74
3 857,00
09
0,00
9,77
14 253,42
10,00
2,00
0,00
14 264,86
0,00
0,00
6,00
14 264,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de Fexercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{2 L'article 699 n'existe pas en M. 48.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 642 = Di 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si le régie a opté pour les provisions budgétaires.
ê Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Page 12 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT : CA - 2023
Iii- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 11
EC NVEST ME TAI EPE) B1
Libellé (1) Restes à Crédits (Crédits ouverts Mandats émis réaliser au ï
{BP+DM+RAR N-1) annulés (2}
Terrains 0,00 4 412,00 4 412,00
Autres Instal. matériel, outil. techniq. 119 818,78 6 657,08 113 161,70
Emprunts en euras 35 000,00 23 980,22 11 019,78
Compte de liaison : affectat®
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des da” de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES 2 957 689,78 1 823 995,27
Opérat* ordre transfert entre sections (5) 20 341,00 20 341,00
Reprises sur autofinancement antférieur(6) 20 341,00 20 341,00
Subventions 20 341,00 20 341,00
Charges transférées 6,00 0,00
Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 341,00 20 341,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 978 030,78 1 844 336,27 1 133 694,51
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
{6) Les comptes 16..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
Page 13 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
ll VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
E D’l TIS ENT - DETAIL RECETTES B2
Crédits ouverts |. Rostes a Crédits Titres émis réaliser au Libellé (1) (EP+DM4RAR N1) annulés {2}
et dettes 450 009,00 450 000
Total des recettes d'
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 832 846,50 809 622,57 823 223,93
Virement de la section d'exploitation 33 516,67
0,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4}{(5) 60 248,58 60 248,58
4 148,00 0,00 28156 | Matériel spécifique d'exploitation 4 148,00
28158 | Autres matériels, technique 56 100,58 56 100,58 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 93 765,25 60 248,58 33 516,67
641 Opérations patrimoniales (6} 6,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 83 765,25 60 248,58 33 516,67
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 926 611,75 969 871,15 956 740,60
L'EXERCICE
Pour information 1 051 419,03
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels | convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 34 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre D40 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (65 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 14 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15 91
°8ed
‘8199
eiduuoo
ne saslqeduos
jUOS Sigiu
Sa Sfenbsel inod Sua1oSeu ep SJelIq Se InOd Jnes J8 j | L 99 81dLuO9 ne SpSuiqeIduoS juos sjuHUI Sa sjenbssl inod ee1osqu] 2p eUBI ins 2Éeay ap uoydo aunp sjuosse sjunidiu sai inod jnes ‘5199 ajduico ne sssilqeducs sjeaju Sep Nôe,s
1
{€}
(1999
np
22-2212
"7
ejoue)
ueieqisp
eueblo,
sed
gsuoyne
WNWIXELL
jUEJUOLU
Un,
p
88e4
BL
ANS
eU6J08E1]
6p
EU
E]
18S1E91
Ep
ANSJEUUOPIO,]
8P
LOISSGP
E]
6P
JE
EJ
NO
SLEIOSEN
ep
EUËI
EJJUBSLOYNE
8P[QUUESSE
|
SP
UOHEIEIISP
€]
8P
eJep
|
JenbIpUI
(2)
"6861/20/22
NP
91L00068BLNI
: NON
.U
BHPINOAQ
(1)
(#01)
a1e108841
sp
SHIP819
615
SH910$Q1
6P
SJIP919
SANNY
BEL
8H010$98
6p
0119
#6LS
Junidue un e se9]l ee1osauy ep SUBIT 26616
210894
sp
se
LE6LS
epeJosu
sp
SSDUBAE
S91ny
9Z6LS
AULISYOENEA
SP QHANISIIO
E] SP SLOIOS
SP SOOUBAY
LZ6LS
N/Lo/Lo
ne
ul
el 1esyeçu
Gequos
ep
oiguinu
8j 1enbypui
“euh
PELLE
N8 QP
BIS
SinooUz
N sBtu)
sap
Juejuoy
SOMME
WinuIxeUI
jUEqUOU
ep
uosisgp
uen
Ej
op
aj2q
(1)
3R34OS3UL
30
S110349
S3Q
V1
—
L'LY
nbeuo
1n04)
VEv
W3NOSAUL
30
SLIQ349
S3Q
1V130
- 31130
VI 20
1V13
- NVIIS
NQ
SIN3MWA
TI
A
SAIXINNY
—
AI
€20C
- VO
- ANAMNASSINIYVSSY
- SINOYLNOW
S211
SHAIAIA Li
98eq
Hero) snôoa
suswsuuopnes 30
sjgdgq
594 (eo)
euelosen ep euêl| ins e6eun ep uondo
eunp sjuosse
Suds
Lpbgt
{lelo}}
sespnep
ue
suruduua
€p9L
NEVL
nQ
ANOHYAA 3S8ivO
vs
SNOILLYNOISNOD
13
810434
83
3SSIVa
IUSLISSSI
QE
equeJsUCO
SoUBBUIE
X
00'000
SvL
9002/20/57
SOOZ/LO/LL
8916007
BIUEISUOD
OUPQUDZ
X
3
00000
08
00000
S2L
PzOZ/Z0j0t 8007/60/10
€ZOZ/LL/OZ 8002/20/67
BEZESL
O48
esudenua
Sid
S3q
NOILLS39
239$
SIAN3HAd-IOIN
GHON
WYOUD
esUdeAUT
LE?SZ010
eUeISUOO
SOUEEUIT
X
00‘000
0Sb
ZeOZIZULE
2Z02/S0/0€
OvytbeE 0000 Go)
soins
00000
02z
L
ue
auridu3
194
{lao1) ypors
ep jueWuessigep,p
seidne
00000
072
L
surudua
p94
moi)
seuezeêliqo
surudua
gl
sdioque
u)
uopesqqour
(s)
{e)
jueues
te)
Ieuenyse
jueutes
su
ne}
ep
eu
p
Inoquel
einyeuê)s
{eauos
sp
qurud
«wep
(2)
Jueuessu
-Jotue,p
1No1d
|
squowes
-snoquues
xneL
(+)
xepu
2)
munuon
ep
sp
no
ep
Jeyo
no
insjgid
|
ojouunu
4j
Janbiput
uoB
ge
|
“29e
ne
prend
NESAIN
xn8}
sequsid
veau
ep
sq
es
‘
.
;
put
ns
ap
edé&i
np
eq
FSRESP
iuesiO
‘euB
enbeyo
inod}
qe
LLC]
SAIGISSOd
eq
TIEN
sr
(ogr
3°
691
Siou)
2112Q
3Q
3UNLVN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LV
TIV
=
a
—
A
S2IX2ANNY
— AI
€T0Z
* V9
- ANANASSINIVSSY
- SINOVLNOW
S271
SHAIAIA 81
°8ed
“{soeuoue) se)
BEIC
Xn8
SLEJO
SJEjUEUL
SUMPOI
SOI
ANS
QLOZ
UN!
SZ
np
OZL0$LOLEDO!
enaLS
8j ep
aBojodk
ay JuEANS
SIUrLdLLS
S8P
UONEOUISSUIS
E] 0}
L2Y
IdLLEXZ
"eLIBLIO]
& jurudue
p eoBES
(9)
Hosogud
& saune
inod
x ‘euy
uj mod
4 ‘HssaiBoid
owesspiour
Inod
J JUEJSUOO
juewsseouue
inod
9 1enbipul
(4}
eine
X ‘ISSU
:L
'ASDISAUSS
:S
‘AIAISSWIQ
:g
"SENSUEL
:A:
éÉNUUE
:Y
:SUSWSLMOQUEL
sep
gYDpoOUSd
e1 1enbypur
(9)
eAU6S
np
auIBLO,
€ xney
ep
neeau
8 renbipur
(6)
“slou
€ doquna
:x8)
xspuL,p
sedA]
se
no
8] JBuUCHUEN
(r)
pe
SIdWLIS
€] SLUUIOS
JUUSP
JUBUISIRES
Sd
JSS,u
(nb
SIGELEA
NE]
Un
SAp-E-1580)
EXOIULCS
:9 !
EjÉUUS
OjEIEA
:À
!X4
:à
:F9LULP
Xney
op
odAL
(€)
“eBejueaunod
ep juiod
ue
sguuudxe
8B1euI
SUn,P
j9 SOUSMPEU
BP
IENSN
KNEY
UN,P
LOI
“aulÔUO
& UNIS
JUEJUOUU
:[EURUON
(7}
“UopESIIOUL
SeuSLd
e] 8p
QEp
E ISAbpUI
‘SuojesIqOUu
Sinelsnfd
& nel]
euUop
juruduis
Un
jS {1}
00‘000
022
L
leApugB
|e0L {leo}
senep senny 289L
{m0
serqenofgu auuer uefow e suog 7891
—
Üejoj) surudus
SSnnv Leg}
Fi
ton
SéIlUSSE
Sohop
2 surudug
891
tmo1)
segunomued suompuoo
ap siuosse
52pap
3e
Sunadua
494
&)
djoque
(s
jueues
{8)
°
{o}
LES
«@)
uopesjiiqou
eu
(equos
op
queues
xney
op
Je1uLP
-moquei
eungeuñls
Junud
«9
,p
(2)
uowuessp
-1ouue,p
1yo14
|
squewes
-inoques
SSJASQ
(+)
xepul
(2)
rutuon
ep
sep
no
ep
eo
no
anozsad
|
osgunu
8]
1enbjpi
-noquues
nBeAIN
xnei
deureid
p
sea
euof-geg
56p
SH2IP
-OU9d
UOlSSAUe
p
elusque$iQ
“euBl|
anbeus
Inod)
ep
LIET-LSE
np
9eq
sq
eunien
sxuaIssod
€ZOC
- V9
- LNAWASSINIVSSY
- SINOVLNOW
S17
SHAIAIA 61
°5tq
000
20'0
00‘0
000
90'a
000
fejo1)
SgllISSe
seyep
3e
szunadiua
894
00‘0
090
000
000
00'0
{eo}
sesennaued
suorpuos
ep siosse
soyep
3e
sunidua
294
000
00‘0
000
00
000
00'0
(e304}
sngos
sjuswsuuoqne
3e sjodéa
55
00'0
o0'0
00'0
000
90'0
00'0
{6)
{ieiot)
eusiospa
ep
euB}
ins
eBeay
ep
uondo
eun,p
suosse
SUndU
bot
000
900
a9'0
00°0
00'0
000
(exo) ses1aap
ue Surudug
gpl
vr'es 000 06€96 L£'190Z
00'0 00"0 00‘0 000
ELEC a0'o OD'£IZE 25660
7
dv'vGs 000 00000
2
SL'e€0
8
GGL'E 00'E 465'+ es6'0
Lou >
Er zs'65 see og'ez
50226
84
00'e 00'000
£9
84226
EEb
Lv iv y
000 000 000 200
8915007 BEZESt LEYRCOLO
Ovrrrz£ 0000
LS'HLLE
00'0
88919
5
2z'086
€Z
E5'+68
65
00'0
(leo) soune
US
SIUrUdU3
Lp96
LSLLE
09'0
ÉTÉ
72086
Ez
es 'r68
ss
000
exo1) upaus
ep leuessiiqeys.p
sidne
Sunadu3
9
200
a0‘0
000
000
09'0
00‘0
(301) sestmye6ligo
squndtua
£9L
83/940X6,]
9P
ANOI
tou)
Quesusg
se9
el)
snêied
s34giul
eau,
p
s6Bieua
te
ir NRLULE
NE
JIQULP xne}
8
NESAIN
{&L)
xepur
&y
xney
ep
ed£L
BSTSIEXS
1 Ep
viTüuy
(seguue ue) elenpisgs esing
NUE
ne
OP
Ue}Se1
[eude
{bi} enenusag eingieancs serde juruduie,
euoñges
Heanos
juejuoy
tri NO &
anyeanog
NIUE NES0ÿ0p
19 SURIOUS
(eauoo ep
oupuunu 8j 1enbipuE “auf enbeuo inod)
einen
(eyns)
(og1
18
6rr91
SioU)
3113G
3Q
AUNLVYN
HVd
NOILILMNVdAN
—
Z'LY
C'IV
41140
20
24NLVN
AVd
NOILILHVdA4
—
11130
V1
30
LY13
-
NV
IA
NA
SLNINI
TI
A
SAX3NNVY
— AI
€Z0Z
- V9
- LNAMNASSINIVSSY
- SANOVLNOW
S17
SUAIAIA 07
°8eq
“ROZ
ne
spsllqedwoo
Je jomuoap
EBUELD,p
JEAUO9
np
ann
ne
sn$el
jueejenueng
Sjg1UI
9j
Jenbiput
(91)
8 (SeSSRopp
SIeugIu)
« coUBRUDE,]
8 SHIBRA
SIRAPAUI
» 11199
SPHEJ
& SPSIIGEILIOS
J8 [EAIUI
JEqUOO
np
an
ne
SNP
SJeLeUI
Sp
MES
11 (GL)
UE
J ANS
HEISUOS
XNE]
np
uSÂOU
NESAU
8 JONbIPUI
*8IGEUEA
XNEJ
€ SUNIULS
Se
nOd
“SAAMUSA
SNUEANOO
ep
suonepdo
seude
Xe,
(pL)
“898
eJPIUE
& SpsIlqEldCO
je jPmuEAG
OBUEUOS,P
JERUOS
np
EMf
NE
SNP
SIEMUENE
EDR
“einpéanos
sp
suoyesedo
s81de
NJZL/LE
NE
SIN09
Le
XSPUI
1EUUOUEN
(EL)
Ippe
ads
E]
euOD
sUUSp
iueuuemes
sed
158,u
Inb
ajqeLEA
Xe}
Un
8ulp-E-150,9)
exajduuc9
:D !
eJdUIIS
ajQEUEA
:
À
!8XL
:4
:SumueAnO
ep
suogesedo
SQude
19191up
xneï
ap
JA
{ZL)
{seleuoyLe}
seAjSeGo
Xn8
suaLO
SLSRUEU
SNPOId
So]
ins
OLOZ
LIN!
57 np
9120810100!
SEMI
€ ep
aIBolodA
el juëAs
Sjurudius
sep
LopeogIsSEf
E] Jo)
L-y
ajde
‘jurudiue
p
ouoBeS
{41}
“«
enpeAnoo
6p
suayelede
Sep
[PJ9P
» neelGej
a]
1491dW09
ap
JUSIAUCO
j1 AINUSANC
€ SIUUNOS
}88
juruduue,
1
(OL)
Aueuanepus
ejqemusA
ne
Juepuodseuoo
sojisxe,
inod
enagid
eyep
e]
ep
[eyIdes
np
jueWLssinoquel
8]
UOSSEL
EME)
JE)
||‘UEJOSEU
Ep
SUBI
aUn,p
SUosSe
jurudue
sop
quessie,s
(6)
(eBæueoinod
ep jujod ue
spwpdxe
aBleui
eun,p
38 Soue1Sjeu
ep
[ensn
xNE]
np
ui
Ls'bLLE
000
gg'atos
22'086
87
es'#68
ss
200
LCITCETECTR
Geo
000
000
000
a0'0
a0'0
00'0
sepep
sean
1891 {e1ot)
sojgeoofu
auuey
00'0
000
000
aa
000
900
uefou
8 su0g
789}
Greta)
Siurudue
904
00'0
o0'0
000
090
ov'o
seuny
1894
LT
ter}
NAULE
{seguue
(LL)
sitemueag
{os)
tsi)
tn
(eau
ep
enj21ex
9
fiueguog
seo
el}
JuSULP
seBeuo
Ieydes
ne
JRI3ULP
(es)
xepur
ame
op
edf,
ue)
NUE
ne
sinpeanos
OAnOD
quequo
No
b
PRES
sn$iod
sjesequ]
:
xnet
euenpises
|
vpiumseiqudes
|
soide
uruëur
#
ne
ë
SEA
eLenDEUl
enbeuyo
inod)
ep
neeaN
egang
euoñges
eunyeanog
einen
SUP
MEL
NRHIE
RS Sep
je
SUR
£20Z
- V9
- ANIMASSINIVSSVY
- SINOVLNOW
S11
SHAIAIA 12
9884
“892
ne
sssIgeIdiuos
je
8BUEUOE,p
1EAUOS
np
ay
ne
snÉel
SJBLaUI
Se]
1enbipu]
(LL)
lqejduoo
ja aÉUEUDGP
JEAUOD
NP
SU
NE
SNP
SJOMUSAS
SIIUI
S8P
8
LLLAS
SRIUEI
€ SSSNAEJdULOS
je
[ERIUI
JEAUOS
np
Su
ne
Snp
SJEAJAUI
SJ
Jenbipul
(OL)
“egUUE,
ANS
#1RISUOD
xne1
np
LOU
nESAIL
8] JnbIpUI
“SEAEUEA
XNE]
& SIUrUdWUS
S9j
InQd
“SéENUEAG
SinUBANCO
ep
suoyrigdo
squde
xnej
ep
neeau
8] Jenbipu
(6)
“899
SRI
€
S6
“INULO, NO XBPUI JUEJUOW
(8}
“soUegUDe.p 6JEP SUEUIOId
ej € uesuog
se €] no N/ZL/LE NE JurudWS] 8p JMULEP lUeLLES/NOQUEL ep EJSMIEAUCE FIUWEPUL] SP JUEIUOWI 8] JENbIpUI : EUOS 8P 1009 (4)
“EAU
np UN
E] SYNC} ANS 11
8P JEU
NP ELIMEUL XNE NE JUEPUOLSELIOS BINULIGJ EI NO XOPULI JUEUOUL
8] LANDIPU] “MUSANCO
9p uoguiedo Suou xneL (9)
‘eAu09
np
8$ANp
E] sjnor Ans Jg1d
6p JEU09
NP
JELUIUILU
ne}
ne
Juepuodseuos
ejNULO;
8] no
X6puH
juequou
6j 1enbipuf
“&inuenncs
ep
Uoyeigdo
Siou
xneL
{)
“S8GIpUI
SSUNE
:&
/Ours
SU0Z
SIOY
SEMPULP
SLI
: G
/On
EUOZ
SIOU
}S8
UN,
JUOP
S60)
euOZ
s1oU
SpUI
:à
/OUNS
SUEZ
COPUL
LES
:£
/SSHPUI
589
AAUS
LEIG
NO
OMS
aUOZ
NO
SSPÉUEL
LOJEQUE
SAP]
:Z
jaune
SU0Z
Spu]
:L
(9
€ L
8P)
SiejoUEUL
Sjnpoud
Sej
Ans
OLOZ
UN
57
np
eau
8j ap
AjÉoIodA
el queans
juaoaf-snos
20)
LP UE
no
one
ep
uoysoyissep
ej senbipul
(p)
"eueano2
Lou
Hd
e] je
peAnCO
OP
JUEISE1
[ejideo
np
Led
e] SEUËI
xnep
ins
juewugiedgs
Jenbipul
urudiue
unp
elered
eumyennco
ep
su
ua
(£}
“euaano9
uou
ed
Ej je
HeAnco
[euIWOU
np
HEd
e| SUB]
xnSp
Ans
Juewguedes
1nbIpu
jurudLLS
un p
ajjajued
SAmyaANGO
8p
$60 UJ
“AUIÉUO,
€ SJUrudwe
juequous
:JEUUON
(7)
“SelemUeng
einpsanos
ep
suopeiedo
seude
je
Jgud
9p
enUc9
np
8jA
ap
epinp
e]
ajno}
Ans
Junoo
& Aejg
Snid
9]
ENbSL
np
Uorouo
US
(ayNpUoS
eUUoQ
ep
SUEUS
E]
op
LONRSLISSE)
E]
UOJES
À
8 Y
8p}
XNe
ep
sinjonus
ep
ed
e]
uojas
sjuridiue
se]
auedeu
(1)
000
000
ago
TYYANAO
1VL0L
(4}7vioi
(4) seunjonus op sodfj sony
{1 1v101
{a} s
enbsnf inéyeoydpinn
(a 1vioi
a
gdes g enbenf neeidqgnu
no
£ gnbsnf
anagea]idainn
{9} vios
(9) eBueuse,p uondo
{g)1v101
{a) oiduuis exeueg
{W}1v1oL
{v}
(leuunj) gapeous
no (des) guuoyejd eau
elqeuea
xney
xney
ep
eBueuog
Juesai
(L1)
bueouso
{6)
-AIUSAY
{+}
Geauos
ep
oieuwunu
taides
fo)
oopuexes
|
nzure
ein
seeyuoq
|
jeuos
&
8j 2enbipul
“ouBl]
onbeuo
1nod)
89
el}
esiziexe]
Cehewupœu
|
(6)
eauunu
LE)
NZULE
ne
np
ely
ep
4849
aquoss
sp
sinos
ne
“aennos
|
{4}
ojuos
ep
1009
sepousd
up
SepuLp
(a)
teupuon
ne
smd
ej
anbsu
ep
sanos
ne
XNEL
xneL
juejses
rude
no
inejeid
awsqueB1Q
xney
—
y
|
me
S8ed
seugaur |
ane
np |
seude
sep
sea
|
seinq
edéL
el
uojss
xney
ep
sinjongs
ed
83qu
ep
od&
Fe2eu
neenn
|
eupœeu
ded
saljuea sjurudtug
sed
%
LULT (LY
SuOH)
XNVL
10
AUNLONHLS
HVd
SLNNHdMI
$1Q
NOLLILHV
AIN
—
£'1V
£’LV
XNVL
20
34NL9NULS
Uvd
SLNNUdNA
S30
NOILLLAVdAN
—
31130
V7
30
LVL
-
NVII9
NA
SLNINITIA
N
SAX2NNY
— AI
£Z0Z
- V9
- LNAWASSINIVSSY
- SINOVLNON
S17
SUSIAIA 60'0
00'0
000
00'0
090
TT
28e
00'0
“SejjemueAS SinJennoo ap suoyeipdo SQUdE NJZL/LE ne op
ep POS 81 anses exeuus eNS9 {1}
00'0
SOINS
US JUEJUONY
SNoQUS]
8P %
SINPOT ep eiquon
seumonays
ap
sad£
Sonny
(4)
SOINS US JUEJUOYY
00'0
0'o
00'0
00'0
SNOOUS,
Ep 4
EE ep quon
S enbenf
anayeoitdmnn
(4)
00'0
000
00'0
00'0
SOINS US JUBJUOY
00'0
00'0
ug'o
00‘0
SINODUS,
8P
ques
SENPOIT ep a1quoN
g enbsnf
nu
£€
Enbsnf
aneeondninn
(0)
090
000
00'0
00'0
SOINS US JUEJUON
00'0
00'0
009
00'0
Q0'o
SINOIUS,]
SP 4
SMpoIs ep euqwuon
{uondems)
efueyss,p
uopdo
{9}
00'0
00‘0
00'0
000
000
SOJNS
U6 }UEJUOY]
00'0
09'0
00
00'0
SINOOUB,]
8P 4
SMpaiT sp 2iquon
J6jAGL op 3046,p eg “ojdus auetueg (a)
00'0
900'0
000
00'6
£s'v68
S,S
SOINS US JUEILOYY
00'0
000
090
a0'o
00‘004
SINOOUS
SP %
9
GS
+
SHAPOT 8P SIQUON
TETE
no
(d89)
guuoyerd
ajduuye
ajqeuen
xneL
“(onblun
sus)
6x1
Xne}
no
éjABHEA
XnE}
81009
GANONUS
XNE)
Sp
eBURU9Z
JUEWESIBAU
NO
8JGEUEA
XNE}
2HUON
EX
XNE}
op
eBueuoa
“ajduus
ojqepen
xnej
“ejduuys
exy
xnes
(y)
ons
S69]pu
sony
euoz
s10ÿ
S691PULp
SHESA
te)
{s)
su0z 5104 s9puj Un 158 un Juop sept p sue19 38 o1ne eu0z SAOU S89pUI
ty}
O1N6
8102
SHM/PULP
SUEIZ
te)
Se2]pu}
269
aus
pe99
no
o1ns
euoz
na
esjeSueiy
uopeyul
s891pul
te)
ons
auez
#89jpuy
uw
sanpongg
sjuosepsnos soojpul
(+)
SHNOIN3:1
3Q
NOILLELAV
AIN
V1
30
3190
1OdAL
—
Ÿ'
LV
v'iv
7
31L
SAX2NNY
— AI
€202
- V9
- ANAWASSINIVSSY
- SINOVLNON
S17
SUAIAIA £t
°8eq
‘eme : X ‘ol
LASSUU
:
1
‘eLSeUSS
: S
'SIÉUISSLUIA
: g
‘AJONSUAU
:
HJ
‘OIONUUE
: Y :
SOU]
SOp
JuSLUS|BQU
ap
JU
oud
ej senbipuy (p}
“uopdems jeuuny ‘ooy ‘des) uoydo eun.p ‘des unpU6E
[LS Jenbipui {6}
“eBueonod
ep 1uiod ue sewudxe Bleu eun,p je SoueLejel ep [onen xne] Un,p UoNIPPE eds
e] ewuOO uypp sud 358,1 nb sjqeuEA xne} un.p pBe,s (1 (2)
“ueanoo
jurudue
1ed
auf]
sun
senBURSIp "SiunAdus
Snaisnid
SANG
JUoLUNASU]
un [S
(L)
00'0
00'0
000
00'0
000
1801
000
000
00'0
00'0
a0'û
(2)
(eioi
exejdiuos
xneL
00‘0
“
00‘0
00
000
bé
jou
sn
eds
ejqemea
xneL
c0'a
006
09'0
000
690
Ueto})
exy
xne1
uopdo,p
uoudop
Tri
seiaaut
nez
ejuen
SesAp
sep
eunpeanos
&)
d
sons
Jeyoe/
anod
JeAu0s
np
+e4ues
np
no
eBueuyo}
AURJBAUOS-0D
4eauos
np
NIGULE
ne
0p
Heanoo
jurnaduue,
(eus
ep
cxsuunu
8
Anod
son$es
suojsqummos
|
juowoiBes
ep
uen
gsul
eanyeanos
sesAed
seuid
uy
ep
ejea
|
nqep
ep
e3eq
enyeano2
euusjueBiQ
uy
ep
ejeq
|
jueseu
peydeg
ep
souelg;gn
1enbipui
‘euB
anbeys
Inod)
sawpg
sep
juequon
ep
ep
leuuonon
op
odfl
1
ESP
AMEN
SANHEANOD
8
SJUWNAUI
SH2IPOL9d
BIRHEANCS
6p
JUSURIFEr
HSAN
OS
FURIOUTS
(1)
SUNLHIANOS
34
SNOLLVHAdO
S3Q
1VLAQ
—
S'LV
£2Z0C
- V9
- LNIWASSINIVSSY
- SANOVLNOWN
517
SUAIAIA “séjeuoque) SgyApoelIo
XNE
SUBJO
SSUEUL
SUNPOId
Sa
ANS
OLOZ
UN!
SZ np
92/0610
B0O!
Sue
ei ep
aPoodA
ex jueAns
sjurudwus
sep
uoi
pr
984
eo
ej 19)
1-Y
elduuexa
qurudue,p
eos
(6)
“deMS
UN
159
SINUGANOD
9P
JUSLUNASUI]
15
26391109
1
(2)
“HUE
ANS
1ASUOD
xNE]
np
aKoU
neen
a] snbjpul
‘ajqeuen
xnE1
Sjuridue
se]
mod
(9)
"XNB} 8P
BINUUO}
EL
NO
<
an
Xp}
1enbIpUI
{S}
po'o
(00'0
1801
=
ge
_
(2)
(iron)
sxejduos
xne
|
Fo
Goo
sion)
s1duus
ojaepeA
xne
1]
Go'o
Go'a
Uexoy)
exy
xnel
Monnemes
ep
|
ampoanon
ep
Ro.
s
=
T6
17
7
jo
soBue
X NE}
8p
nee,
uopesgdo
seudyluopeigdo
queayl
SSL
INFO
ss
#2
17 9
Een
put
NE)
Sp
NESAIN
xeput
a
RoAno»
Geauoo
ep
osaunu
unsdue,]
op
sous
-
renom
penses
—
“naer
ar
3
1
ep
EN
ap senbipu]
“au6
anbeuo
inoq)
einpeanos
ep
sjueLunusu
]
HA
(euns)
(L}
A4NL43ANO9
34
SNOILVHAdO
$1Q
11V13Q
- S'LV
S'IV
ANNLHIANO
2Q
SNOILVHAdO
S30
NV130
- 11130
VT
30
LVL3
- NV
NS
NQ
SINAWA
TA
N
SAXNNVY
— AI
£2Z0Z
- V9
- LNAWASSINIVSSY
- SINOVLNOWN
S37
SHAIAIA St
°5eq
“899
el,
€ SpsIIqEIdUOS
je jonjusAg
SÉUEUDEP
JERUOI
np
2NR
NE
SNP
SIONUOAY
SEL
je (SSSSIEOEP
SJELJUI)
« SOUEQUIE
| 8
SEIBSI
SEUIL
LLL9O
SILE4
€ SoSuqEIdUICO
Je
JE4
Jeuuos
np
84}
ne
snp
esequi
Sep
HBESS
||
(EL)
“UONESIEUdES
2p
J8 IUEUBQUEUJONE.p
SE9
LE
JUSWENDIUN
SIUOS
SP
1009
61 2eNDIPUI
(71)
“aginp
sp
JueureBuoye
Anod
q ‘unidue
jeAnou
np
xne}
9j Suëp
LopeËUI
Anod
L ‘uopesiides
inod
à juawsoueugoyne
snod
y senbpul
(LL)
“epinb
junidiue
8 eapeles
enp
adionue
jueluesinoques
ep
elJULWepUI
8p
SenbasLGIoeue)
se]
82841
ep
ES
|] (OL)
AUaUISAUEULEI
NP
SJep
€] €
SIEISUOD
XNEJ
NP
NEAAU
9j JENbIPUI
“eIQELEA
NE)
€ JUrUdWS
UN
ANOd
"SAISMUSAS
SANHSANCO
8p
Suopergdo
saude
xnEL
(6)
“sou
£ 1oqunx
:xe)
xeput,p
ed}
8]
1enbipu]
(8)
409)
exodLu09
:D
!SIMS
SJJEUEA
:A
!EX
:À
:1HIGIULP
XNEA
ep
ad£L
(2)
1q:
g ‘elensuau
:N
!SJSUISAUU]
:L
! BJONUUE
:Y
SUELISSINOQUUEL
Sp
HHIPOUYI
E]
s8nbypuI
(9}
‘esposud
& sene
mod
x ‘euy
w inod
3
‘ysselBoud
ueWiSSSLOE
Inod
d ‘IUEISUOO
ueWUESSLOULE
inod
à 18nbIpU
{5}
“eBeueoinod
ep jujod ue
egwuudke
Bleu
eun.p
18 SoUSMJ84
8P
(8nSN
XNE
Un.p
LOMPPE
SIdLUIS
6] ELUOS
JUUSP
Juawoines
sed
1581
Inb ejqeusA
Xe,
un
“eune
X
‘SISMISULSS
:S
"aeLISS
“ueueaueuyel
8p
Squridue
sep
uowoÉeugue!
seide
sanbieugyoeies
Sa
1598164
6p
pBe,s
1 (+)
AUsWLEUEUJES
2848
pdioque
JUeLESMOQUE
Up
19/04
1e
iuEAE
Sjurudue
sep
juelueBeuguiegs
uen
Senbisugjoeues
sel
1eoëuju
ep
pÉE,S
]1 (€)
“end
lundi
8p
BOUS1SE1
EJ p
‘SSSRUIUBE
eMUA
‘JANS
VEUSS
Ep
OMUNU
neennou
8] JenbIpU]
UaLISQUEULEA
8p
QuridiuS
sa
AnO4
(2}
bg
JUOS
91/0
NP
SENENEL
59]
18 SSL
Se]
"UDSIEL
860
And
“JUrUdWUE
[BANOU
UN,p
UONÉLISNOS
E
8
JANS
JPE19
BP
JUEWISSIQEI
UN,P
SeINE
jUrLWLS
UNp
JUBMESNGQUEL
UN
US
JUEJSISUOO
ERSp
ep
JUELEUEUEL
ep
SuogEAdO
587
(1)
TETSNSP
SP
IUSNSSUEUTEY
|
00‘0
00‘
00‘0
00'0
000
99L
/9
NE
S0N0004
SP
JOL
TETSHeP
sp
ueueaueugEu
000
o0'o
ov'o
200
o00
006
991
10
ne
sssuedep
sep
[10
167
12
(or
rudes
(es)
sieseaur
(zLhueuoy
M)
|
Gi
June
sum
(sl
eguuy
ed&i
|
ep
|xepu
|
op
|
ILoug
eus
ely
op
queu
Qenuos
CEE
FESAIN
od£s
|
-moq
gBeugwuegs
gp
npisoi
3649
no
aneyeud
|
-ooueutos
ep
cigunu
8j 1enbjpul
‘euBy
enbeyo
inod}
8P
AN9I
-wuei
red
Jueysei
eyde
[TUNIGURS
TSF
eging
eusuesQ
np
932Q
{2}
siunudusg
X0,1
p
ganuu
{aL)
opuos
op
300:
x
sep
“HOUR
Iyoud
jou
110X01
OP
NU
ou)
oruos
op 009
np
senbgeuspeses
|
0
30
uogesiliqou
-au9d
sp
équuy
(L)
LNAWA3ONVNIASY
93AY
LNNHANA
NN
AdIOLLNY
LNAWASHNOANAY
—
LV
S'Iv
INANIONVNIA3N
93AV
LNNAdNA
NN.Q
AdIOLLNY
INANASHNOSNWAN
—
11130
V1
3Q
113
-
NVII9
NA
SLNINT713
N
SAX2NNY
— AI
€202
- V9
- IANAMASSINIVSSY
- SINOYLNOM
S1371
SHAIAIA 97
°3ed
“anne
X
‘elOLiSeLUES
:G
‘elleLjSeLuIQ
:g
'SpensueU
:IN
!SISLISQU
:£
!S(SNUUE
:Y
1NbDPUJ
JUPLWSINOQUEL
9P
FHOIPOLEA
E]
NO
=
“seune
1104
X ‘eu
1 inod
4 ‘yisseiBoud
juewessuour
inod
4 ‘IUEISUO
jueWessqueuue
Inod
«) :
senbpul
UeLUESSLOULE,p
IJGid 8
INC
+:
SEURE]
Z J8/nÊy
EE
(9)
“uopenofguel
ep
ejep
EI
€ [EUILON
(G)
“lou
€ 1oqung
:ejduexs)
nueieu
xepuy
ap
eumeu
e) Janblpu
(y)
“(eBejusoinod
ep juiod ue
spwudxe
sB1ewu
eun,p
js
souelejei
ep
[ensn
Xe
UrLp
UOIPPE
SjdLUIS
€ ELULUOO
jujgp
luewuaines
sEd
158,u
nb
SIQEHEA
XNE
un
S1p-8-158,5)
6KeIdLUOO
:9
!EJdLUIS
EJABUEA
:À
!EX
: 4
:JenblpuI
(£)
“uoyepoBgues
ep
ajep
ej e
xnez
(2)
N
Sofa1exe
8p
sinca
ne
sei0Bgueu
Sur
SOI
SALOSUI
(L}
00‘
000
000
000
1
000
Qv'e
Î
|
|
1801
te)
{e)
pe
xne)
pe
xne
Le
temiul
CCC
(s)
psoSques
{y}
xepur
(y)
xepuy
“ques
dep
teuds9
seul
ns
Te
zeaues
TeRIU
eU0S
KREL
sp
xneL
ep
en
ve
"
aise
copasxe,
NIUE
ne
gp
edf
dé
u09
-u09
anegid
eusueñio
|
-eipoñques
np
uoy
SNA
mes ane
RES
THTANS
epong
|
-auocnce
_—.
FT
RPmSnoquer
Fe
|
ep
eq
A
ILS}
sopoiexe,
suep
so%ed
gynuuy
ent
(EAMON
Per
"
"
AUSUASSEIOUIT,P
FJOS4
|
{L)
N
3ANNV.1
3qQ
SHNO9
NY
S319093N34
SLNNUAWA
—
Z'LY
L'IV
N
33NNY.1
10
S4NO9
NV
S31909:1N14
SLNNAAWA
—
21130
V7
30
LY13
-
NY119
NQ
SLN3N173
Al
SAIX2NNVY
— AI
€20
- V9
- LNAMASSINIVSSY
- SINOVINON
$1371
SYAIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV = ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES AT.8
A1.8 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
sente
Dépenses de
L'exercice
Dette restante
Page 27 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
R RAT! AN “DEP! S A4.1
_ DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice Tan Art. (1} Libellé {1} EP + BS + DM+ RAR Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 55 341,00 |1 49 529,62
16 Emprunts et de! assimilées (A) 35 000,00 29 188,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 000,00 23 980,22
4643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 5 208,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 20 341,00 20 341,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées chte résultat 20 341,00 20 341,00
020 Dépenses imprévues 0,00 __0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent {N-1}
Dépenses à couvrir par 0,00 49 529,62 49 529,62
des ressources propres
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 28 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
i -RE L_A4.2 |
_ RESSOURCES PROPRES _
Crédi f te
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 169 765,25 | Il 60 248,58
Ressources propres externes de l’année (a) 76 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 76 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 93 765,25 60 248,58
15... Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 148,00 4 148,00
28158 Autres matériels, outillage technique 56 100,58 56 100,58
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 33 516,67 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Soide d' exécution Affectation : TOTAL
lPexercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 Le .. N
il précédent précédent
Total
ressources 60 248,58 0,00 1 051 419,03 0,00 1 141 667,61 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
Page 29
Montant
49 529,62 08 =
Lenen
ep
sijonb) %
08
€ ‘emed
sduien
€ lueBe
Un
!Ld
LA
g'O
& puodsauioo
sguue,
eynor
luespud
(94
08
“IGIdWUS
| 1UE19
UOnBAS
p eq
ed
enagid
peaes
ap
onb
ej ep
ineyneu
& se
“SUIÉLE,P SURUL ANS] SUEP SES!
‘91e vBGL
JelaUl
gz
np
EG-p8
: SpUUE
ANS
9}
(BABA ep ONE)
% 08 € 0£
°$ed
eidWos
juos
jejdiuos
uou
sdue]
& sjojdius
sa]
‘eyun
aun
Inod
sg:
eduuos
juewie|eBg
jUoS
sjeuuopouoy
el ap ia 661 amie ed siBou « senbyopds siojdiue » quejsxe
1duuS,p a1peo un
sEd juspuodseu0o au suc)
(2179.80)
LdLa
‘0
& PUOdS9/00
{oUUB-U
8 JUEWEINADO!
‘SOU
9 ep
ACID
: Xe)
SpuUE,]
9p
pNIOU
BJ juesgud
(4
ed
sdues
e juefe
un
‘1413
L&
puodseuos
aguue.]
spnoi
jueseuid
(%
00L
=
|I8A84
ep
siponb}
ujajd
sde]
e juaBe
ui
jduoxa
SUUR,
SUEP
pyANDE.P
epougd
,[eAB1
ep
sdtue]
ep
eonb
,senbisAUd
sJn98U3
= Ld1A
qui Sel juop sjojdue : ajdexs dd (5)
ep
apousd
ina]
1ed
38
jee}
ap
sdue]
ap
ajonb
ina]
1ed
sginseu
"sjuaBe
S8p
HNANOE,
€ JouuoLOdoud
158
ajduoopp
27
{Ld1
3)
alieAn
enuue
uiad
sduus}
juejeanba
{+}
eduos
juos
jejduos
sde
8 Sueueuued
siojdius
887
"ejueieqiep
sejquesse.
sed
sp620
seueebpnq
s1ojduu3
(€)
“0 n0 g'v:
souoñgeo
(7)
dus
507
6661
SU
€Z
np
DZOLOOGEALNI
: HON
.U
SMÉMMOUD
E] E JUSWIBUOQUOS
SEUBISPP
JUOS
sIojduue
no
SepeuË
587
(1)
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
Gi+f+t+u
+8
+340
+ p
+9
+4)
TVHAINAO
1VLOL
|
00‘a
00‘0
00‘0
000
000
000
(6)
(1
SALI9
NON
SIOT4W3
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
{9
s9n04
a4anita4
000
000
000
000
00'0
00‘0
(9
NOILVHINY
3U3r1IA
a0'0
00‘
00‘0
000
00‘0
00°0
QU)
am13aN1LN9
3421714
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
09'0
(6)
aALLHO4S
aWar
4
00'0
00‘0
00‘0
090
00'0
00‘0
G}
ANDINH921-O9IQ3W
3431114
000
00‘0
00'a
00‘0
000
00'0
(9}31VI90S-09IGAN
3421114
000
000
000
000
000
000
(p)
11VI90$
343114
000
000
000
000
000
000
9
ANDINHO3L
INIOT
AV
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00‘0
{2}
ANDINH93L
342113
|
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
09'0
(a)
AALLVALSININQY
34314
000
000
000
000
00
000
ES-P8
QU
OT
ET SP
L-9
SOIN
8P
SM
NE
56900
SIOJOUIT
000
000
000
00'0
000
000
sanbluyaéj
seojuss
Sp
IMOU9G
Ansj08u
000
00'0
00‘0
90‘0
000
000
S82|A8S
Sep
}ulofpe
je1eU£B
1n67811Q
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
seopues
sep
je19u96
1n979eu
000
000
000
00‘0
CT
00‘0
{8}
STANNOILONO
SI01dWA
ITW
0S
IST4W0S
SHIVINLIL
NON
SdWaL
SdWai
NON
S34IVINLILL
Y SENANVWYUId
|
Y SLNAINVWHId
7V1OL
SLNIOV
SLNA9V
1VLOL
SIOIdWa
SIO
IdWa
TT
LdIS
NS
SANIVIA9aNa
{L)
S1074W3
no
saavuo
SIO14W3
ANS
SNAUNOd
11192143
(£)
SHuIV149QN8
SI014WA
(2)
S3140931v9
N/GL/LE
NV
1ANNOSH
Id
NQ
1V13
—
L'19
L'L9
NITULE
NV
1ANNOSH
Id
NQ
LV11
— SNOLLVNNOANI.A
SLNANAT3
SIHLNY
A
S3X2NNY
— AI
£e0c
- V9
- LNAMASSINIVSSY
- SINOVLNOW
S37
SHAIAIA el 4ns
sud
eBUILUE]SPUI
891NP
€ }ENUOD
Un,p
Sa1lE||
‘UongLN
ep 2IENEL
LS JUELLESSIQEE|
E 0
GJ
“4
OS
& SINEUBJUI
1S8
(IPABI
ap
SdLUE)
ep
91
quos
Inb
sjueñe
se
enb
ISUe
‘bBGL
J8lAUR{
9Z
NP
£G-p8
.U
1£
98edq
*S88L
61090
OZ NP
8p1
1-8
18109P
9 EIIE.]
€ JUSWIBULIOJUOS
LIOJAGLO
8]
JEUUORUEU
EP
JUEJAUCO
BUS
SIOU JEUNES
UN LOJEIUNLEI P SHUELGIEA ELALUGS EX JEMUCO UN [$ (8)
“L-OLL
IS
OLL
‘€ SSIME
S6P
IUoWIepUoy
8j ins
seine
Sue
uou
sue
se]
‘ejeuoue]
enbyand
oauc
e] sp
jueUEULEd
uou
Jojdiue
un
uodn220
{4}
“LYE-ZL0Z
.H
101 E] 8p
LZ
SRIHE]
8
Joe
Lei
EI op
2
10 BE
‘8e
‘7-8 ‘L-E
SOJOILE
sep
JueWspuoy
ef ns
seuruoes
seueinqy
uou
queËe
se)
‘ejeuoqLue]
enbljand
UoyoUD)
6 ep
luaueuusd
1ojduue
un
Juodn200
(9)
“(
sJenUca
» :
Xe)
Uolsiogud
eUn,p
1efdoJ
JUOUS]
Je
« Seune
/Y
» SéSIISqEI
ag
lUO1AGp
Sielnoiued
SEAUOO
587
QI}
eUWUSIPpUI
SEUNP
E JEMHU09
UN,p
no
(QUI)
SUP
eGNP
E JEJUCS
UN,p
SNEINI)
158
[emo
RUN
JueE.]
1S
Jenbipu]
(S)
“elenuue
eyruq
opeigunugu
8] ap
SUBI
SP
OjALBSUE
j LINDIPUI)
EVA
fPNUUE
SOUS
UD
No
an!
ab guoine eunp us
nb e1 anbS1o)
“Lesiogid)
senne
:y
“Sn[9,p
Sednoif
ap
Sinee.0q8ll09
:
L-OLL
“sjeulqeo
sp
sednoié
ep
Sins}
ioqelles
OLL
PE
: OLL
SISuUONOUOL
SIOdLUS
Ans
SLP8Ap
HUSLSUOE
Jp
LUE
: Zb
“D
ouoBges
ssdesipuey
SInelleARn
GE
ejDILE
: 9€
émaenuos
luebe
un
e ssodoid
jueweuo]e]go
sguIuLEyppUI
SAN
& JEMUO9
:2PE-ZLOZ
eU OL
El SP
LE OU
: €
“agnd
SDASS
Unp
uasseiddns
ep
no
ejewugd
6p
JUOMABUEUS
6p
L28p
€] 8p
puedgp
Loisseiddns
ej no
uopeg.9
E] JUOP
SJUENQEU
CO
OL.
9P
SUIOLU
8p
SSUNWLLCO
ap
Sue
S8P
Je SIUENAEL
00
2 ep
SUIOL
8p
SSUNLLLCO
SEP
s1oIduue
és
69
& eneLeJuI
159
euuskOU Uopendod
EI Juop
SeUNWLLLOD
8p
58504109
SUEWENOIE
Sep
38 SIUEIGEU
000
LSP
SUIOW
8p
SSUNWLLCO
S8D
1e[dLLOS
LOU
sde}
R
nes
60
€ eMeueqUI
188
SUUSAOLI Lonemndod
8] juop
SSUNUUJON
ep
SGS0dLUOD
AUEWBUNGIÉ Sp
SAEIFNSS
SP
j® SJUENGEU
000
|P
SUIS
EP
SSUNLULOS
8p
AUUIISNÉ
81 SUSOUQ,
SSP
SUMEU
E] NO
S0USS
Sep
sUIoSSQ
a
enbsLo|
Y ELOBSIES
E] 8p
NESAU
np
siojduus
“Saluepuodséli08
SUOjoUo
S8l
Je1NSSE,p
Sejaldessns
SelEUUOQOUO]
ap
81
“("HILeILU
‘elpeleu)
8jqluodsipul
no
jalued
SALUE)
8 HAISS
E HSLONE
SIMS
SleiceLe
ueLeSsjoIDSe
: PEL
161
<€ SIL
:
nd Uoÿouoy ej ep {ua S21pUL] ep nesAIu eJ enbipU}) yruq 60!
jus pds
lELI 8p elejgio8s
ep
ojclLua,p BIPED 9p SSUDSQE
A98,P JelUUOSIES
JUELUESSILIO0E : ÉSUIIE
SLUSZ ‘€
8
:(esulpou
b86l
1elAURf
97 np
10j}
eMuCS
NP JON
:LYRLLNOS
(+)
in & SOUOIHON
: NOLLVHANNINAE
(E}
“SRI
OUR R SE(QEUIENES OU SUOISSIN : HLO
Id : Wd
“UONEUNU
: NINY
ein
: 1119
uods
: dS
“enbiuUpe)-091Pe
: LS
eos:
“uequn
jueuueBeugue
juop)
eusueqIN
: AN
“enbiu98L
:HOBL
‘2184
v:53140931v0
{1}
00'0
VHAN19
1VLOL
00'0
(}ueueuusd
uou
1ojdws
un
juedns2o
s1u25y
À
000
(9}
jueueuued
jojdius
un
juedn250
sjus6y
[
1#1eU0s
np
jusuiépuo+
S01n3
T87
ssipur
T7)
ni]
IVAINOS
(£7
NOILVAANNWAS
4Nn3193S
S1RI0931V9
N/2
LIFE
NY
NOÏLLONO
N3
SANIVNLLIL
NON
SINA9Y
|
(eins)
N/ZLLE
NY
TANNOSHAd
NQ
LY12
—
L'L9
LEO
NICLLE
NY
I3NNOSU
Ad
NQ
1V13
—
SNOLLYWHOANIA
SLNIN173
SIHLNY
A
SAX2NNVY
— AI
€ZO
* V9
- LANINASSINIYSSY
- SINOVLNON
S1771
SHIIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SI ES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour: 13
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/02/2024
Présenté par {1} Le Maire,
A Viviers-lès-Montagnes le 27/03/2024
{1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session ordinaire
A Viviers-lès-Montagnes, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
M. BRUN Claudian
M, DUCAMP Rodolphe
M. GONCALVES Manuel
M. MAIXANDEAU Frédéric
M. MAUREL Jean-Michel
M. MONTAGNE Daniel
M. MONTAGNE François
M. SALVAN Paul
M. VEUILLET Alain
MME. ALRIC Marie-France
MME. BARBERI Françoise
MME. CALAS Sylvie
MME. COURTOIS-SABARTHES Christelle
MME. DE VIVIES Isabelle
MME. FLAMANT Maud
MME. GLORIA Arlette
MME. LADOWITCH Marie-Rose
MME. MADAULE Myriam
MME. PRADES Marie-Pascale
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/03/2024, et de la publication le 29/03/2024 A Viviers-Lès-montagnes,le 29/03/2024
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire,président du conseil général...
Page 32 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
(2) L'assemblés délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33