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unknown - SKM C301i M26021014310 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes. Lien du pdf (unknown - SKM C301i M26021014310)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21810325700042

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune VIVIERS LES MONTAGNES

POSTE COMPTABLE DE : SGC CASTRES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,

ANNEE 2025

Page 1VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

Il - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget- Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AL.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

À3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.i - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

BL.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

€ - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

CL12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

D

4

48

12

14

15

17

19

Sans Objet

2

26

28

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

29

30

31

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

32

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

33

Sans Objet

35

36

37

(1) Ces états ne sont obligatolres que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pur les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est sans objet le cas échéant.

Page 2VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 262 277,08 195 806,43 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1)

E

+ + +

& RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) É '

o To. : R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

1 REPORTE (2) 0,00 66 470,65

TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 262 277,08 262 277,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

, CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 498 244,84 462 428,60

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

Ê RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0,00 0,00

L L'EXERCICE PRECEDENT (2) É ’

û 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif} T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

& €) 0,00 35 816,24

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT {3} 1002248 498 244,84

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 760 521,92 760 521,92

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modifitatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépanses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Gtre au 31/12 de l'exercice précédent.

{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Tatal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,

Page 4VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

| — INFORMATIONS GENERALES Û

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

HI] — Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colanne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget à été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semkbudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},

- budgétaires (délibération n°... du...)

{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{5) A compléter par un seui des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

{1) Cf. Modalités de vote 1.

€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique ls régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de faumilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE043= RE 043.

{) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (RAR + précédent {1} vote)

011 Charges à caractère général 81 500,00 0,00 63 800,00 63 800,00 63 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 200,00 6,00 35 000,00 35 090,00 35 000,00

014 Atténuations de produits 17 000,00 0.00 13 832,50 13 832,50 13 832,50

65 Autres charges de gestion courante 3 009,00 6,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00

Total des dépenses de gestion des services 131 709,00 0,08 116 332,50 416 332,50 116 332,59

66 Charges financières 25 009,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00

67 Charges exceptionnelles 35 300,00 0,00 54 000,00 51 G00,00 51 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® {4} 1 200,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00

6e Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 2,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 7 249,38 9 820,98 9 820,88 9 820,98

Total des dépenses réelles d'exploitation 200 449,38 204 023,48 204 023,48 204 023,48

023 Virement à la section d'investissement (6} 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 58 583,00 58 253,60 58 253,60 58 253,60

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,60 0,00 0,00 0,00

Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 58 583,00 58 253,60 58 253,60 58 253,60

TOTAL 259 032,58 262 277,08 262 277,08 262 277,08

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 262 277,08

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 164 700,00 9,00 161 700,00 151 700,00 151 700,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Total des recettes de gestion des services 166 710,00 0,00 4152 701,00 152 701,00 152 701,00

76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00

77 Produits exceptionnels 12,00 0.00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 200,00 2 370,00 2 370,00 2 370,00

Total des recettes réelles d’exploitation 167 924,00 | 155 073,00 155 073,00 155 073,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 53 465,98 ll « 40 733,43 40 733,43 40 733,43

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 53 465,98 40 733,43 40 733,43 40 733,43

TOTAL 221 339,98 195 806,43 195 806,43 195 806,43

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 66 470,65 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 262 277,08 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 17 520,17

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 5

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions NOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget {2}

précédent {1}

2û Immobilisations incorporelles 5,00 0,06 0,00 0,00 0,90

21 Immobilisations corporelles 62 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 665 000,00 0,00 198 665,00 199 665,00 199 665,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 727 000,00 9,00 304 665,00 304 665,00 304 665,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 65 300,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00

18 Campte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006

27 Autres immobilisations financières 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 30 671,41 30 671,41 30 671,41

Total des dépenses financières 65 810,00 0,00 95 671,41 95 671,41 95 671,41

45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 57 175,00 57 175,00 57 175,00

Total des dépenses réelles d'investissement 792 810,00 0,00 457 511,41 457 511,41 457 511,41

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 53 465,98 40 733,43 40 733,43 40 733,43

041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 465,98 40 733,43 40 733,43 40 733,43

TOTAL 846 275,98 0,00 498 244,84 498 244,84 498 244,84

+

| D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) Î 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 498 244,84 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote

13 Subventions 610 739,07 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165}

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8,06

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00

en affectation

23 Immobilisations en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 610 739,07 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat” (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,60 0,00 0,00 0,00 9,00

Page 7VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

45... Total des opérations 0,00 0,00 57 175,00 57 175,00 57 175,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 610 739,07 8,00 404 175,00 404 175,00 404 175,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

049 Opérat* ordre transfert 58 583,00 68 253,60 58 253,60 58 253,60

entre sections (4)

041 Opérations 0,60 6,60 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 58 583,00 58 253,60 58 253,60 58 253,69 d'investissement

TOTAL 669 322,0 0,00 462 428,60 462 428,60 462 428,60

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 35 816,24 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 498 244,84 |

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCÈMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 17 520,17

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

{1} cf. Modalités de vote IL.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats}. (3) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de ratischement.

{6} Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 108 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.

8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — Di 040.

Page 8VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2)

011 Charges à caractère général 63 800,00 63 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00

014 Atténuations de produits 13 832,50 13 832,50

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 700,00 3 700,00

66 Charges financières 24 500,00 0,00 24 500,06

67 Charges exceptionnelles 51 000,00 0,00 51 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat*, provisions 2 370,00 58 253,60 60 623,60

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {4} 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) ( 0,00

022 Dépenses imprévues 9 820,98

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 204 023,48 58 253,60 262 277,08 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 262 277,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 40 733,43 40 733,43

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges {5} 0,00 0,00

16 ner dettes assimilées (sauf 1688 non 65 000,00 0,00 65 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)} 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 (ET ren 6,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {6) 105 000,00 0,00 105 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 188 665,00 6,00 199 665,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 57 175,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... | Stocks 0,00

020 | Dépenses imprévues 30 671,41 J. "1 30 671,41

Dépenses d'investissement — Total 457 511,41 498 244,84

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00 Î

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 498 244,84

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.

{5) Si la régie applique le régime dés provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Lure d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 151 700,00 151 700,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 000,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 4,00 1,00

76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00

77 Produits exceptionnels 0,00 40 733,43 40 733,43

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 2 370,00 0,00 2 370,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 155 073,00 40 733,43 195 806,43

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 66 470,65 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 262 277,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} SPÉTRQLE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 347 000,00 0,00 347 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,60 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 58 253,60 58 253,60

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours {4) 0,00 6,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 57 175,00 0,00 57 175,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3. | Stocks | _____so 0,00 0.00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 404 175,00 58 253,60 462 428,60

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 35 816,24 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 498 244,84 |

Page 10VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Vair liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures}.

{4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compté de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexs IV A7).

{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET HE

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5} (6) 81 500,00 63 800,00 63 800,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 17 000,00 17 000,00

@11 Sous-traitance générale 18 000,00 18 000,00 18 000,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 3 000,00 3 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 23 500,00 23 500,00

618 Divers 2 060,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 800,00 800,00 800,00

6378 Autres taxes et redevances 3 700,00 1 500,00 1 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 200,00 35 000,00 35 000,00

6410 Rémunérations du personnel 20 800,00 25 000,00 25 000,00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 400,00 10 000,00 10 006,00

014 Atténuatlons de prodults (7) 17 000,00 13 832,50 13 832,50

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 17 000,00 13 832,50 13 832,50

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 700,00 3 700,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 700,00 700,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 431 709,00 116 332,50 116 332,50

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 25 000,00 24 500,00 24 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 24 500,00 24 500,00

67 Charges exceptionnelles {c} 35 300,00 51 000,00 54 000,00

672 Reverst excédent collectivité rattach 31 000,00 50 000,00 50 000,00

673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 3 500,00 1 000,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 800,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} {9) 1 200,00 2 370,00 2 370,00

6815 Dot, prov. pour risques exploitat” 1 200,00 2 370,00 2 370,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10} 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues {f} 7 249,38 9 820,98 8 820,98

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 200 449,38 204 023,48 204 023,48 =a+tb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 6,06 0,00 0,00

642 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 58 583,00 58 253,60 58 253,60

6811 Dot. amort. immos incorp. et corporelles 58 583,00 58 253,60 58 253,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 58 583,00 58 253,60 58 253,60

D'INVESTISSEMENT

643 Opéraf" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 2.99 | =

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 58 583,00 58 253,60 58 253,60

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 259 032,38 262 277,08 262 277,08 (= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

[= D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote

Page 12

262 277,08 |VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

{6) Le compte 634 est uniquement auvert en M. 41.

{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (19) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11} Cf. définitions du chapitre des opéralians d'ordre, DE 042 = RI 040.

{2} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compts administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET In

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap} Libellé (4) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles {3} précédent (2)

013 Atténuations de charges {5} 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 164 700,00 151 700,00 151 709,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 87 000,00 103 700,00 103 700,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 17 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 60 700,00 48 000,00 48 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 006,00 1 000,00 1 000,06

74 Subventions d'exploitation 2 600,00 1 000,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 1,00 1,00

7588 Autres 10,00 1,00 1,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 166 710,00 152 701,00 152 701,00 {a} = 0143 +70 +73+74+75

76 Produits financiers (b) 2,00 2,00 2,00

7688 Autres 2,00 2.00 2,00

7 Produits exceptionnels {c) 12,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 10,00 0,00 6,00

778 Autres produits exceptionnels 2,00 0,00 6,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations {d) (7} 1 200,00 2 370,00 2 370,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat” 1 200,00 2 370,00 2 370,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 167 924,00 155 073,00 155 073,00

=atb+c+d

042 Opérat” ordre transfert entre sections (8) (9} 53 465,98 40 733,43 40 733,43

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 465,98 40 733,43 40 733,43

043 Opérat” ordre intérieur de la section (8} 0,00 0,00 9,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 465,98 40 733,43 40 733,43

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 221 389,98 195 806,43 195 806,43 DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

Ï RESTES A REALISER N-1 (10) Ï 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) Ï 66 470,65 |

[ TOTAL DES RECETTÉS D'EXPLOITATION CUMULÉES | 262 277,08 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence IGNE N — ICNE N-1

6,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vote 1.

{8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{8) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

{8} Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Page 15

Ill —- VOTE DU BUDGET (LL

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

{2)

[20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 62 000,00 105 000,00 195 000,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 80 000,00 9û 000,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 60 000,00 15 000,00 15 000,00

21758 Autres matériel technique {mise à dispo) 2 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations} 665 000,00 199 665,00 199 665,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 665 000,00 199 665,00 199 665,00

316 Opération d’équipement n° 316 {5} 0,00 0,00 6,00

317 Opération d'équipement n° 317 {5} 0,00 0,00 9,00

328 Opération d'équipement n° 328 {5) 0,00 6,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 727 000,00 304 665,00 304 665,00

140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 | 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 65 300,00 65 009,09 65 000,00

1641 Empruntis en euros 60 000,00 55 006,00 55 000,00

1687 Autres dettes 5 300,00 0,00 0,00

16878 Remboursements des autres dettes 0,00 10 900,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie}) 0,00 9,00 1 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 510,00 9,00 0,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 510,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 30 671,41 30 671,41

Total des dépenses financières 65 810,00 95 671,41 95 671,41

458121 25021-A642 (6) 6,00 450,50 450,50

458122 25022-A2505 (6) 0,00 1 075,00 1 075,00

458123 25023-A2483 (6) 0,00 925,00 925,00

458124 25024-A622 (6) 0,00 1 250,00 1 250,00

458125 25025-A615 (6) 0,00 1 250,00 1250,00

458126 25026-A2544 (6} 0,00 1 915,00 1915,00

458127 25027-A497 (6) 9,00 509,00 500,00

458128 25028-A475 (6) 0,00 8 250,00 8 250,00

458129 25029-A677 (6) 0,00 1 250,00 1 250,00

458130 25030-A0516 (6} 0,00 2 250,00 2 250,00

458131 25031-A2250 (6) 0,00 1 250,00 1 250,00

458132 25032-A0755 (6) 0,00 1250,00 1 250,00

458133 25033-A2501 (6) 0,00 2 250,00 2 250,00

458134 25034-A619 (6} 0,00 1 250,00 1 250,00

458135 25035-A0636 (6) 0,00 500,00 500,00

458136 25036-A0464-0465 (6) 0,00 780,00 780,00

458137 25037-A0627 (6) 0,00 500,00 500,00

458138 25038-A0572 (6) 0,00 500,00 500,00

458139 25039-A2429 (6) 0,00 500,00 500,00

458140 25040-A0604 {6) 8,00 500,00 500,00

458142 25042-A0750 (6) 8,00 2 250,00 2 250,00

458143 25043-A0494 (6) 0,00 827,00 827,00

458144 25044-A0491 (6) 0,00 827,00 827,00

458145 25045-A0649 (6) 0,00 500,00 600,00

458146 25046-A0525 (6) 0,00 1 250,00 1 250,00

458147 25047-40564 (6) 0,00 500,00 500,00

458148 25048-A0584 (6) 0,00 2 250,00 2 250,00

458149 25049-A2512 (6) 0,00 3 750,00 3 750,00VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4} budget précédent nouvelles (3)

(2)

458150 25050-A0577 (6) 0,00 1 750,00 1750,00

458151 25051-A0624 (6) 0,00 500,00 500,00

458152 25052-A0749 (6) 0,00 2 930,00 2 930,00

458153 25053-A2499 (6} 0,00 500,00 500,00

458154 26054-A2111 (6) 0,00 1 250,00 + 250,00

458155 25055-A0578 (6) 0,00 500,00 500,00

458156 25056-A0468 (6) 0,00 500,00 500,00

458157 25057-A0614 (6) 0,00 1 250,00 1 250,00

458158 25058-A0666-A0667 (6) 0,00 500,00 500,00

458159 25059-A0471 (6) 0,00 1 925,00 4 925,00

458160 25060-A2496 (6) 0,00 3 750,00 3 750,00

458161 25061-A0481 (6) 0,00 1 030,00 1 030,00

458162 25062-A0483 (6) 0,00 240,50 240,50

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 57 175,00 57 175,00

TOTAL DEPENSES REELLES 792 810,00 457 511,41 457 511,41

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8} 53 465,98 40 733,43 40 733,43

Reprises sur autofinancement antérieur 53 465,98 40 733,43 40 733,43

1391 Subventions d'équipement 53 465,98 0,00 0,60

13911 de la collectivité de rattachement 6,00 40 733,43 40 733,43

Charges transférées 8,00 0,00 9,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 6,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 53 465,98 40 733,43 40 733,43

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 846 275,98 498 244,84 498 244,84

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

ll D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 498 244,84 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vote I.

48) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).

Page 16VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET

Page 17

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3}

{2)

13 Subventions d'investissement 610 739,07 347 000,00 347 000,00

131 Subvention d'équipement reçues 610 739,07 0,00 0,00

1318 des tiers 0,00 347 000,00 347 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

Po Immobilisations incorporelles 0,09 0,00 x]

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00

Total des recettes d'équipement 610 739,07 347 009,00 347 006,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,60 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de fiaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

458221 25021-A642 {5} 0,00 450,50 450,50

458222 25022-A2505 (5) 0,00 1 075,00 1 675,00

458223 25023-A2483 (5) 8,00 925,00 925,00

458224 25024-A622 (5} 0,00 1 250,00 1 250,00

458225 25025-A615 (5} 0,00 1 250,00 1 250,00

458226 25026-A2544 (5) 0,00 1 915,00 4 915,00

458227 25027-A497 (5} 0,00 500,00 500,00

458228 25028-A475 (5) 0,00 8 250,00 8 250,00

458229 25029-A677 (5} 0,00 1 250,00 1 250,00

458230 25030-40516 (5) 0,00 2 260,00 2 250,00

458231 25031-A2250 (5) 0,00 1 250,00 1 250,00

458232 25032-A0755 (5) 0,00 4 250,00 1 250,00

458233 25033-A2501 (5) 0,00 2 250,00 2 250,00

458234 25034-A619 (5) 6,00 1 250,00 1 250,00

458235 25035-A0636 (5) 0,00 500,00 500,00

458236 25036-A0464-0465 (5) 0,00 780,00 780,00

458237 25037-A0627 (5) 0,00 500,00 500,00

458238 25038-A0572 (5) 0,00 500,00 500,00

458239 25039-A2429 (5) 0,00 500,00 500,00

458240 25040-A0604 (5) 0,00 500,00 500,00

458242 25042-A0750 (5) 0,00 2 250,00 2 250,00

458243 265043-A0494 (5) 0,00 827,00 827,00

458244 25044-A0491 (5} 0,00 827,00 827,00

458245 25045-A0649 (5) 0,00 500,00 600,00

458246 25046-A0525 (5} 0,00 1 250,00 1 250,00

458247 25047-A0564 (5) 0,00 500,00 500,00

458248 25048-A0584 (5) 0,00 2 250,00 2 250,00

458249 25049-A2512 (5) 0,00 3 750,00 3 750,00

458250 25050-A0577 (5) 0,00 1 750,00 1 750,00

458251 25051-A0624 (5) 6,00 500,00 500,00

458252 25052-A0749 (5) 6,00 2 930,00 2 930,00

458253 25053-A2499 (5) 0,00 500,00 500,00

458254 25054-A2111 (5) 0,00 1 250,00 1 250,00

458255 25055-A0578 (5) 0,00 500,00 500,00

458256 25056-A0468 {5) 0,00 500,00 500,00

458257 25057-A0614 (5) 0,00 1 250,00 1 250,00VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appfiqué par la régie.

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)

{2)

458258 25058-A0666-A0667 (5) 0,00 500,00 500,00

458259 25059-A0471 (5) 0,00 1 825,00 1 925,00

458260 25060-A2496 (5) 0,00 3 750,00 3 750,00

458261 25061-A0481 (5) 0,00 1 030,00 1 030,00

458262 26062-A0483 (5) 0,00 240,50 240,50

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 57 175,00 57 175,00

TOTAL RECETTES REELLES 610 739,07 404 175,00 404 175,00

021 Virement de fa section d'exploitation 0,00 0,00 6,00

40 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) 58 583,00 58 253,60 58 253,60

28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 148,00 3 818,60 3 818,60

28158 Autres matériels, outillage technique 54 435,00 54 435,00 54 435,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 58 583,00 58 253,60 58 253,60

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 583,00 58 253,60 58 253,60

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 669 322,07 462 428,60 462 428,60 {= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 Ï 35 816,24 Ï

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 498 244,84 |

(2) Cf. Modalités de vote 1.

{8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis applique le régime des provisions budgétaires. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

I — VOTE DU BUDGET 11

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 316 (1)

LIBELLE : Branchement

Pour vote

Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

@ Libellé {2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles (à) information (5) 01/01/N {3)(5) {4)

DEPENSES 913047 [a 0,00 9,90 |b 0,00 |[b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4195,71 0,00 0,00 0,00 6,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 4195,71 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 934,76 6,00 0,00 0,00 0,00

2315 | Installat”, matériel et outiliage techni 4 934,76 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice information

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations les

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d) — (a+b} 0,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération,

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit sn cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 19VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET I

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 317 (1)

LIBELLE : Station épuration

Pour vote

Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour ) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles 44) information (5) 01/01/N {3)(5) {4)

DEPENSES 88812,21 |a 0,06 0,00 |b 0,00 {b 9,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 1 125,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1 125,68 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 87 686,53 9,00 0,00 0,00 0,00

2315 | Instailat’, matériel et outillage techni 87 686,53 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

information]

TOTAL RECETTES AFFECTÉES

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d)— (atb) 0,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{4} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régis.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vols de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renselgnées.

Page 20VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill VOTE DU BUDGET (LI

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 328 (1)

LIBELLE : Assainissement Vacant

Pour vote

Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé {2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3}5) (4)

DEPENSES 5364,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 6,00

20 Immobitisations incorporelles 5 364,00 0,00 0,00 0,00 9,00

203 | Frais d'études, recherche, 5 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice

r information

TOTAL RECETTES AFFECTÉES

Subventions d'investissement

Em et dettes assimilées

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d} — {a+b)} 0,09 Excédent de financement si positif

Besoin de financement sinégatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2} Détaillerles articles conformément au plan de comptes appliqué par la régis.

48) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {à} Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.

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SHAINIAVIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV - ANNEXES TON

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 35 816,24 35 816,24 montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit 0,00 0,00 montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement 35 816,24 35 816,24 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2}

Affectation au 106 (C} 0,00

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Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1}

Solde positif : excédent de financement 35 816,24 35 816,24 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde |}

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité 35 816,24 35 816,24

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3} 136 404,84 136 404,84

Ressources propres externes et internes de l'exercice 58 253,60 58 253,60

(E)(3}

Couverture de l'annuité de la dette (Solde HI = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : ns de la dette non couverte par les -78 151,24 «78 151,24 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf, solde 11)

{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

{2) Cumul des crédits de l'exercice votés où reportés

(3) Les RAR étant intégrés au celcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”

Page 29VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 136 404,84 136 404,84

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 000,00 65 009,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 55 000,00 55 000,00

1643 Empruntis en devises 6,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 10 000,00 10 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 71 404,84 71 404,84

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 733,43 40 733,43

020 Dépenses imprévues 30 671,41 30 671,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 30VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A43

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote {2}

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58 253,60 | Ml 58 253,60

Ressources propres externes de l’année (a} 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 58 253,60 58 253,60

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 818,60 3 818,60

28158 Autres matériels, outillage technique 54 435,00 54 435,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 28 et 38 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 31VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1} A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2} C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement [i — 155 073,00

[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ 1/1 0,00 ]

{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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F IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de

gag g l'organisme Vorganisme l'engagement

Détégatlon de service publie {3}

Garantle ou cautionnement d'un emprunt

Autres

{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou Fétablissement.

{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Page 35VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

iV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3

C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Page 36