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Arrêté - AM 2024 PM 049 Régie des eaux branchement aep belletrud cézanne frayère
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 049 Régie des eaux branchement aep belletrud cézanne frayère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
De Mis en ligne le 06/03/2024 AM 2024 PM_ 049 au Publié du 06/03/2024 au 06/05/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD, L’ALLEE PAUL CEZANNE ET LE CHEMIN DE LA FRAYERE POUR DES TRAVAUX DE REPARATION DE BRANCHEMENT AU RESEAU AEP ET REMPLACEMENT D’HYDRANTS
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213- 31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX — CANAL BELLETRUD sise, 15 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation de branchement au réseau AFP et remplacement d’hydrants sont prévus au 2 Avenue du Docteur Belletrud, 15 Allée Paul Cézanne et 68 Chemin de la Frayère ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 11 mars au samedi 4 mai 2024 de 08h30 à 16h30 sur l’Avenue du Docteur Belletrud, l’Allée Paul Cézanne et le Chemin de la Frayère pour des travaux de réparation de branchement au réseau AEP et remplacement d’hydrants.
ARTICLE 2 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM_ 049
ARTICLE 4 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 29 février 2024
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