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Déliberation - dc2026 036 renouvellement contrat de services gescime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 036 renouvellement contrat de services gescime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-2000591 11-2026091 8-DC2026-036-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/10/2026]
x Rives
-en-
(Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-036
Renouvellement contrat de services Gescime
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil Municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du contrat de services avec la société
Gescime,
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat avec :
Gescime - 190 rue Robert Castel - 29200 Brest
Relatif à un contrat de services pour la gestion des sites funéraires de la commune
Pour une durée de 3 ans.
Le contrat est résiliable moyennant un préavis de 2 mois
Le contrat a pris effet à compter du 31/08/2026
Pour un montant annuel de 898,43 € HT / 1 078,12 € TIC,
Soit sur la durée du marché 2 695,29 € HT / 3 234,35 € TTC
Montant révisable annuellement selon l’article 5 du contrat (annuellement sur indice SYNTEC)
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la commune le RIVES-EN-SEINE
1 6 OCT. 2026