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Déliberation - dc2026 024 contrat dassurance fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 024 contrat dassurance fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260528-DC2026-024-AU
LP Rives Accusé certifié exécutoire
[ -€n- Réception par le préfet : 28/05/2026]
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-024
Objet : Signature d’un contrat d'assurance pour la Fête de la Musique
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la passation des contrats d'assurance,
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la collectivité face aux risques d'annulation de la fête de la
musique,
DÉCIDE
Article 1% : De souscrire un contrat d'assurance auprès de la société AXA pour la couverture de la
manifestation « Fête de la Musique » organisée le Dimanche 21 juin 2026. Le montant de la prestation
s'élève à 820 € TTC.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
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FES ES Fait à Rives-en-Seine, le 28 mai 2026
LA \
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\e Maire,
Bastien CORITON WW )
Publiée sur le site Internet N #
de la commune de RIVES-EN-SEINE Ir Le
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