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Déliberation - dc2026 038 contrat de services distri show
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 038 contrat de services distri show)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
“En
CINE
) Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-2000591 11 -20261006-DC2026-038-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/10/2026]
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-038
Contrat de Service DistriShow
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil Municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à la conclusion d’un contrat de services avec DistriShow,
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De conciure un contrat avec :
DistriShow - 102 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS
Relatif à un contrat de services pour la prestation d’un Sosie de Charlie CHAPLIN à l’occasion du repas
de aînés du 15 novembre 2026.
Le contrat est résiliable 30 jours avant la prestation.
Le contrat prend effet le 15/11/2026.
Pour un montant de 1 250,00 € HT / 1 318,75 € TIC, un accompte de 50 % sera versé à signature du
contrat soit 659,37 € TTC; le solde sera versé après service fait.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Publiée sur le site Internet
de la commune le RIVES-EN-SEINE
1 6 OCT, 2026
s