Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc2026 036 renouvellement contrat de services gesc
Déliberation - dc2026 038 contrat de services distri show
Déliberation - dc2026 002 contrat verification peridodique foudre
Déliberation - dc2026 006 contrat prestation daxpploitation de ch
Déliberation - dc2026 027 contrat de desinsectisation ecoles
Déliberation - dc2026 009 contrat de verification initiale partie
Déliberation - dc2026 012 contrat de prestations section musique
Déliberation - dc2026 024 contrat dassurance fete de la musique
Déliberation - dc2025 042 renouvellement contrat de maintenance a
Déliberation - dc2026 037 contrat de maintenance verifications pe
Déliberation - dc2026 035 renouvellement contrat de services symotronic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 035 renouvellement contrat de services symotronic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260918-DC2026-035-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/10/2026]
Rives
-en-
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-035
Renouvellement contrat de services Symotronic
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2026-018 du Conseil Municipal du 20 mars 2026 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du contrat de services avec Symotronic,
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat avec :
Symotronic - 75 rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne
Relatif à un contrat de services pour la gestion du système de paiement de la « douche publique » à
Villequier.
Pour une durée de 3 ans.
Le contrat est résiliable moyennant un préavis de 3 mois
Le contrat prend effet à compter du 01/10/2026
Pour un montant annuel de 175,80 € HT / 210,96 € TTC,
Soit sur la durée du marché 527.40 € HT / 632,88 € TTC.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la commune le RIVES-EN-SEINE
1 6 OCT. 2026