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Déliberation - delib 05 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 04 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-70
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
O50414/NC
SEANCE
DU
5
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
cinq
du
mois
d’avril
à
dix
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente
et
un
mars
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
PERRIER
Gérard-François,
Mme
DELMOTTE
Claude,
M.
SAIA
Raffaele,
M.
RUBIO
Emile,
M.
DICIACCO
Antonio,
M.
GALIOTTO
Gabriel,
M.
VILTART
Jacky,
Mme
BOUR
Patricia,
Mme
HERNANDEZ-HERSEMEULE
Carmen,
Mme
ROUSSIERE
Catherine,
Mme
LEMARCHAND
Brigitte,
M.
RANQUET
Jean-Philippe,
Mme
VIOLET
Sylvie,
Mme
PEPE
Corinne,
Mme
COMAYRAS
Christine,
Mme
GOURSONNET
Laurence,
Mme
HAMA
Rahnia,
Mme
CERRIGONE
Christine,
M.
AMRANE
Amar,
M.
HITACHE
Abdelsalem,
Mme
CAN
Ayse,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Mme
KHALI
Amina,
M.
JULIE
James,
M.
DRINE
Haikal,
M.
VAZ
Micaël,
M.
KAMATE
Abibou,
Mme
HAMIDI
Hayette,
M.
CARRE
Julien,
Mme
SURENDIRAN
Stéphanie,
Mme
SEGURA
Angela,
M.
RAMOS
Alain,
Mme
BUFFET
Marie-George,
M.
BRAMY
Hervé,
M.
SOUBEN
Jean-Yves,
Mme
DELMAS
Anne-
Marie,
M.
BARRES
Alain,
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
TANSERI
Phetmany,
M.
GAY
Fabien,
Mme
MOHANANDAN
Gobina,
Mme
MEKDEM
Kahina,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSEE
: Mme
GONCALVES
Claudia,
conseillère
municipale,
procuration
à M.
RANQUET
Jean-Philippe.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MEKDEM
Kahina,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L.2121-2
et
L.2122-2,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
déterminent
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
de
l’assemblée,
Considérant
que
le
Conseil
est
composé
de
45
membres
et
que,
par
conséquent,
le
nombre
d’adjoints
maximum
est
de
13
(treize),
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140405-DEL2014-70-NC- DE Date de télétransmission : 05/04/2014 Date de réception préfecture : 07/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
5 AVRIL
2014
N°
2014-70
$-
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DETERMINE
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
à
13
(treize).
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le 5 avril
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le 5 avril
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140405-DEL2014-70-NC- DE Date de télétransmission : 05/04/2014 Date de réception préfecture : 07/04/2014