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Déliberation - delib 17 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-72
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERIL
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
: Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-72-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-72
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- _
DECIDE
de
constituer
une
Commission
des
Finances,
composée
de
4
membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
Finances
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
M.
Emile
RUBIO,
Conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
des
Finances
les
membres
suivants
:
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
deg
la
délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
WR
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVR.
2014
Thierry MEIGNEN
__Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-72-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-73
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT.,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
VOIRIE,
DE
LA
PROPRETE,
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX,
DES
ESPACES
VERTS,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’éleffinn
4e
memhrac
ramnacant
Tee
Tamimissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-73-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-73
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
VOIRIE,
DE
LA
PROPRETE,
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX,
DES
ESPACES
VERTS,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
la
voirie,
de
la
propreté,
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts,
de
l’environnement
et du
développement
durable,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
la
voirie,
de
la
propreté,
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts,
de
l’environnement
et
du
développement
durable
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
Mme
Catherine
ROUSSIÈERE,
Conseillère
municipale
M.
Raffaelle
SAIA,
Conseiller
municipal
M.
Abdelsalem
HITACHE,
Conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
M.
Jean-Yves
SOUBEN,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
voirie,
de
la
propreté,
des
bâtiments
communaux,
des
espaces
verts,
de
l’environnement
et
du
développement
durable
les
membres
suivants
:
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Conseillère
municipale
M.
Raffaelle
SAIA,
Conseiller
municipal
M.
Jean-Yves
SOUBEN,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendy
dg
la
délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
ai
ob
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
0
AVR
2014
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-73-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-74
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
SECURITE,
DES
TRANSPORTS
ET
DE
LA
CIRCULATION.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-74-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-74
-2-
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
SECURITE,
DES
TRANSPORTS
ET
DE
LA
CIRCULATION.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DÉCIDE
de
constituer
une
Commission
de
la sécurité,
des
transports
et de
la circulation,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
la
sécurité,
des
transports
et
de
la
circulation
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
Mme
Claudia
GONCALVES,
Conseillère
municipale
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
sécurité,
des
transports
et
de
la
circulation
les
membres
suivants
:
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
Mme
Claudia
GONCALVES,
Conseillère
municipale
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la porte
de
la Mairie,
le
?
?
AVR
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
D
AR
2014
Thierry
MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-74-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-75
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
L'ENSEIGNEMENT
ET
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-75-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-75
à
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
L'ENSEIGNEMENT
ET
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- _
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
l’enseignement'et
des
activités
périscolaires,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
l’enseignement
et
des
activités
périscolaires
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
l’enseignement
et
des
activités
périscolaires
les
membres
suivants
:
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
pré
cture
le
30
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN M
Ge
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-75-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-76
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DE
L’EMPLOI
ET
DE
L’INSERTION
PROFESSIONNELLE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élection
des
membres
comnosant
tes
Comimissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-76-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-76
3.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DE
L’EMPLOI
ET
DE
L’INSERTION
PROFESSIONNELLE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
du
développement
économique,
de
l’emploi
et
de
l’insertion
professionnelle,
composée
de
4
membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
du
développement
économique,
de
l’emploi
et
de
l’insertion
professionnelle
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu
:
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Conseillère
municipale
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
M.
Haikal
DRINE,
Adjoint
au
maire
Liste
présentée
par
le groupe
« Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
M.
Fabien
GAY,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
du
développement
économique,
de
l’emploi
et
de
l’insertion
professionnelle
les
membres
suivants
:
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Conseillère
municipale
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
M.
Fabien
GAY,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-
uw@la
débbération
à la porte
de
la Mairie,
le FE
Me
iôt
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
0
AR
2014
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-76-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-77
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT.,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
CULTURE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection-des-membres-eempesantles
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-77-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-77
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
CULTURE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- __ DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
la
Culture,
composée
de
4
membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
la
Culture
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
Mme
Angela
SEGURA,
Conseillère
municipale
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
Culture
les
membres
suivants
:
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
Mme
Angela
SEGURA,
Conseillère
municipale
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR
?014
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVR,
2014
Thierry
MEIGNEN Maire _
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-77-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-78
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
SENIORS,
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
DE
LA
SOLIDARITE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur,
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
CdneeiT
MinirinaT
enite
anv
Ælartiane
rhunicipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élet
mMmissions,
= Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-78-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-78
Du
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
SENIORS,
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
DE
LA
SOLIDARITE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
constituer
une
Commission
des
seniors,
des
anciens
combattants
et
de
la
solidarité,
composée
de
4
membres
élus,
PROCEDE
à
la désignation
des
membres
de
la Commission
des
seniors,
des
anciens
combattants
et
de
la solidarité
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu
:
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
M.
Emile
RUBIO,
Conseiller
municipal
Mme
Claude
DELMOTTE,
Conseillère
municipale
M.
Gérard-François
PERRIER,
Conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
Mme
Anne-Marie
DELMAS,
Conseillère
municipale
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
des
seniors,
des
anciens
combattants
et
de
la
solidarité
les
membres
suivants
:
Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
M.
Emile
RUBIO,
Conseiller
municipal
Mme
Claude
DELMOTTE,
Conseillère
municipale
Mme
Anne-Marie
DELMAS,
Conseillère
municipale
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
7
9
AVR
?914
et de
la transmission
en préfecture
le
3
0
AVR
?014
Thierry
MEIGNEN Maire
__———. To BLAWAN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-78-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-79
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND),
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
SANTE
ET
DU
HANDICAP.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-79-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-79
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
SANTE
ET
DU
HANDICAP.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
la santé
et du
handicap,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
la
santé
et
du
handicap
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
M.
Jacky
VILTART,
Conseiller
municipal
M.
Abdelsalem
HITACHE,
Conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
Mme
Phetmany
TANSERI,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
santé
et
du
handicap
les
membres
suivants
:
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
M.
Jacky
VILTART,
Conseiller
municipal
Mme
Phetmany
TANSERI,
Conseillère
municipale
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la
délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
?
WR
sûr
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVR
29 {4
!
Ë
{
Thierry
MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-79-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-80
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
JEUNESSE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-80-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-80
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
JEUNESSE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
la jeunesse,
composée
de
4
membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
la jeunesse
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
Mme
Kahina
MEKDEM,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
jeunesse
les
membres
suivants
:
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
Mme
Kahina
MEKDEM,
Conseillère
municipale
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR,
2014
et de
la transmission
en préfecture
le
(
?
MAJ
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-80-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-81
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI.
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI.
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
SPORTS.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
«
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-81-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-81
_2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
SPORTS.
|
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
des
sports,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
sports
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le
groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
:11
voix,
soit
1 siège
Mme
Marie-George
BUFFET,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
des
sports
les
membres
suivants
:
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
Mme
Marie-George
BUFFET,
Conseillère
municipale
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2?
2
AVR,
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
0
?
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
) )
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-81-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-82
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-82-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-82
3-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
constituer
une
Commission
du
commerce
et
de
l’artisanat,
composée
de
4
membres
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
du
commerce
et
de
l’artisanat
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
Mme
Sylvie
VIOLET,
Adjointe
au
maire
Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
du
commerce
et
de
l’artisanat
les
membres
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
Mme
Sylvie
VIOLET,
Adjointe
au
maire
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
?
2
AVR
2014
et de la transmission
en préfecture
le
Q 2
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-82-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-83
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA.
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
EVENEMENTIELLE
ET
DES
JUMELAGES.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à
l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-83-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-83
à.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
EVENEMENTIELLE
ET
DES
JUMELAGES.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
la
vie
associative
et
événementielle
et
des
jumelages,
composée
de
4 membres
élus,
-
PROCEDE à la
désignation
des
membres
de
la Commission
de
la vie
associative
et événementielle
et
des
jumelages
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Christine
COMAYRAS,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
Mme
Gobina
MOHANANDAN,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
la
vie
associative
et
événementielle
et
des
Jumelages
les
membres
suivants
:
Mme
Christine
COMAYRAS,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
Mme
Gobina
MOHANANDAN,
Conseillère
municipale
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
9
2
AVR,
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
{]
2
MAI
2014
Thierry MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-83-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-84
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
DE
L’INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur,
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-84-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-84
2.
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
DE
L’INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION.
APRES
EN
AVOIR
DELIBEÈRE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication,
composée
de
4
membres
élus,
-
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la communication
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
M.
Fabien
GAY,
Conseiller
municipal
- _
PROCLAME
élus
pour
siéger
à la
Commission
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
les
membres
suivants
:
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
M.
Jean-Marie
MUSQUET,
Conseiller
municipal
Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
M.
Fabien
GAY,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
?
2
MR.
2018
et de
la transmission
en
préfecture
le
f]
?
MAI
?01&
Thierry
MEIGNEN Maire
Lay
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-84-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-85
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
L’ENFANCE
ET
DE
LA
PETITE
ENFANCE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur,
L’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
(dans
sa
version
modifiée
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires)
que
la
composition
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
« doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
».
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
des
23
et 30
mars
2014,
nécessite
de
procéder
à l’élection
des
membres
composant
les
Commissions,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-85-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-85
_2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
PETITE
ENFANCE.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
constituer
une
Commission
de
l’enfance
et
de
la
petite
enfance,
composée
de
4 membres
élus,
PROCEDE à la
désignation
des
membres
de
la Commission
de
l’enfance
et
de
la
petite
enfance
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
Mme
Sylvie
VIOLET,
Adjointe
au
maire
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Liste
présentée
par
le groupe
« Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix,
soit
1 siège
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
de
l’enfance
et
de
la
petite
enfance
les
membres
Mme
Sylvie
VIOLET,
Adjointe
au
maire
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
7?
2?
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
{]
?
MAI
2014
Thierry MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-85-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-86
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR.
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
«FOURNITURES,
PRESTATIONS
ET
TRAVAUX
».
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
en
particulier
son
article
22
portant
composition
des
commissions
d’appels
d’offres,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-86-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-86
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
«FOURNITURES,
PRESTATIONS
ET
TRAVAUX
».
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DECIDE
de
constituer
une
Commission
d’appel
d’offres
(C.A.0.)
« Fournitures,
prestations
et
travaux
».
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
5
membres
titulaires
et des
5
membres
suppléants
de
la C.A.O.,
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés :
45
Nombre
de
sièges
à pourvoir :
5 titulaires
et 5 suppléants
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par la majorité
municipale
: 34
voix
soit
4 sièges
titulaires
4 sièges
suppléants
Titulaires
:
Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au maire
M.
Gérard-François
PERRIER,
Conseiller
municipal
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
Suppléants : Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au maire
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
M.
Micaël
VAZ,
Conseiller
municipal
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
Liste
présentée
par
le
groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
»
:11
voix
soit
1 siège
titulaire
1 siège
suppléant
Titulaire
:
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
Suppléant
:
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-86-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-86
à.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
«FOURNITURES,
PRESTATIONS
ET
TRAVAUX
».
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
à
la
Commission
d’appel
d’offres
«
Fournitures,
prestations
et
travaux
» les
membres
suivants
:
Titulaires
:
Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au maire
M.
Gérard-François
PERRIER,
Conseiller
municipal
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
Suppléants
:
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
M.
Micaël
VAZ,
Conseiller
municipal
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
2
2
AVR
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
Ù
?
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-86-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-87
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1413-1,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-87-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-87
. 4 représentants
du
Conseil
Municipal
. 4
représentants
d’associations
locales
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
0
Exprimés
:
45
Liste
présentée
par
la
Majorité
Municipale
:
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
ÿ«
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
fixer
la composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
à :
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
la
commission,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
34
voix
soit
3
sièges
Liste
présentée
par
le groupe
« Blanc-Mesnil
au
coeur
»
: 11
voix
soit
1 siège
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la porte
de
la Mairie,
le
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
0
MR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
PROCLAME
élus
M.
Julien
CARRE,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
M.
Gabriel
GALIOTTO
et
M.
Hervé
BRAMY
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
2 2
AVR
2014
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-87-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-88
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
|
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
À
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
COMPTES.
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.2222-3,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
comptes,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-88-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-88
4.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
COMPTES.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
et en AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
fixer
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
comptes
à
2
représentants
du
Conseil
Municipal,
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
la commission,
au
scrutin
majoritaire,
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants :
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
PROCLAME
élues
Mme
Christine
CERRIGONE
et
Mme
Hayette
HAMIDI
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
comptes.
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
?
2?
AVR,
201à
et de
la transmission
en
préfecture
le
f]
y
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-88-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-89
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHES
FORAINS.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
traité
d’affermage
en
cours
pour
l’exploitation
des
marchés
forains
communaux,
en
particulier
son
article
11,
Considérant
que
la commune
est
représentée
au
sein
de
la commission
des
marchés
forains,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-89-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-89
à.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHES
FORAINS.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
commission
des
marchés
forains,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir :
1
Candidat
présenté
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
Maire
Autre
candidat :
/
-
PROCLAME
élue
Mme
Corinne
PEPE
pour
siéger
à la Commission
des
marchés
forains.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
9
?
AVR
201ë
et de
la transmission
en
préfecture
le
{]
9
MAI
2018
Thierry MEIGNEN
Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-89-NC- DE Date de télétransmission : 02/05/2014 Date de réception préfecture : 02/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-90
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
particulier
ses
articles
L123-6,
R123-7
et
R123-8,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-90-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-90
_2-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
doit
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
FIXE
à
quatre
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls :
0
Exprimés :
45
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la majorité
municipale :
34
voix
3 sièges
- Mme
Christine
CERRIGONE
- M.
Jean-Philippe
RANQUET
- Mme
Ayse
CAN
- M.
Abdelsalem
HITACHE
Liste
présentée
par
le
groupe
«
Blanc-Mesnil
au
cœur
» :
11
voix
| siège
- Mme
Phetmany
TANSERI
-
PROCLAME
élus
Mme
Christine
CERRIGONE,
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Mme
Ayse
CAN
et
Mme
Phetmany
TANSERI
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
C.C.ASS.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
22
AVR.
et de
la transmission
en
préfecture
le
0
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN
_
Maire
a BLAW
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-90-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-91
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
: Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
son
article
R212-26,
Vu
les
statuts
de
la caisse
des
écoles,
Considérant
que
la commune
est représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la caisse
des
écoles,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-91-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-91
2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
délégués,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R212-26
susvisé,
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
caisse
des
écoles
par
deux
conseillers
municipaux,
Mais
considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
par
délibération
motivée,
d’augmenter
le nombre
de
ses
représentants,
sans
toutefois
excéder
le tiers
de
ses
membres
(soit
13),
Considérant
que
l’article
5
des
statuts
de
la
caisse
des
écoles
prévoit
huit
sièges
de
conseillers
municipaux,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
FIXE
à huit
le nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la caisse
des
écoles,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
caisse
des
écoles,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et nuls
:
11
Exprimés :
34
Ont
obtenu
:
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
- Mme
Rahnia
HAMA
- Mme
Sylvie
VIOLET
- Mme
Christine
CERRIGONE
- Mme
Claude
DELMOTTE
- Mme
Amina
KHALI
- M.
Micaël
VAZ
- M.
Jean-Philippe
RANQUET
- M.
Jacky
VILTART
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-91-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-91
-3-
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
-
PROCLAME
élus
Mme
Rahnia
HAMA,
Mme
Sylvie
VIOLET,
Mme
Christine
CERRIGONE,
Mme
Claude
DELMOTTE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Micaël
VAZ,
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
M.
Jacky
VILTART
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
caisse
des
écoles,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
* 2
AVR
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
2
Q
AVR.
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-91-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-91-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-92
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
GASTON
MONMOUSSEAU.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
particulier
ses
articles
L315-10,
R315-6
et
R315-11,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
maison
de
retraite
Gaston
MONMOUSSEAU,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-92-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-92
-2-
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
GASTON
MONMOUSSEAU.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R315-6
précité,
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la maison
de
retraite
Gaston
MONMOUSSEAU
par
le maire
et deux
conseillers
municipaux,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la maison
de
retraite
Gaston
MONMOUSSEAU,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés
:
34
Candidates
présentées
par
la
majorité
municipale :
34
voix
. M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
. M.
Gérard
PERRIER,
conseiller
municipal
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Amar
AMRANE
et
M.
Gérard
PERRIER
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
maison
de
retraite
Gaston
MONMOUSSEAU.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibératio
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AR
2014
et de la transmission
en préfecture
le
2
9
AVR.
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-92-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-93
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
JEAN-MARC
ITARD.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
particulier
ses
articles
L315-10,
R315-6
et
R315-11,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’Institut
Médico-Educatif
(I.M.E.)
Jean-Marc
ITARD,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-93-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-93
à.
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
JEAN-MARC
ITARD.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R315-6
précité,
la
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’I.M.E.
Jean-Marc
ITARD
par
le
maire
et
deux
conseillers
municipaux,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’IM.E.
Jean-Marc
ITARD),
au
scrutin
majoritaire,
-
_ DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés
:
34
Candidates
présentées
par
la
majorité
municipale
:
34
voix
. M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
. M.
Gérard
PERRIER,
conseiller
municipal
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Amar
AMRANE
et
M.
Gérard
PERRIER
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’IM.E.
Jean-Marc
ITARD.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
R
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
29
AVR.
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-93-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-94
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR.
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES.
LE
CONSEIL,
Vu
l’article
D.411-1
du
code
de
l’éducation
(modifié
par
le
décret
n°2013-983
du
4
novembre
2013
modifiant
les
composition
et
les
attributions
du
conseil
d’école)
qui
dispose
que
chaque
conseil
d’école
est
notamment
composé
de
deux
élus
: le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
l’assemblée
délibérante ,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
dans
lesdits
conseils
d’école,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-94-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-94
2.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
l’élection
des
représentants
de
la ville
dans
les
conseils
d’école
maternelle,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
votants
:
45
blancs
et
nuls
: 11
exprimés
:
34
-
PROCLAME
élus,
pour
représenter
la Ville
dans
les
conseils
d’école
maternelle
:
Liste
présentée
par
la MAJORITE
MUNICIPALE :
Paul
ELUARD
Mme
Sylvie
VIOLET
Adjointe
au
maire
Jean
JAURES
Mme
Corinne
PEPE
Adjointe
au
maire
Jacques
DECOUR
M.
James
JULIE
Adjoint
au
maire
Marcel
CACHIN
M.
Julien
CARRE
Conseiller
municipal
Jean
MACE
M.
Abdelsalem
HITACHE
Conseiller
municipal
Maurice
AUDIN
Mme
Rahnia
HAMA
Adjointe
au
maire
Henri
WALLON
Mme
Amina
KHALI
Conseillère
municipale
Jules
GUESDE
M.
Abibou
KAMATE
Adjoint
au
maire
France
BLOCH-SERAZIN
Mme
Angela
SEGURA
Conseillère
municipale
Rose
BLANC
M.
Karim
BOUMEDJANE
Adjoint
au
maire
Victor
HUGO
Mme
Christine
COMAYRAS
Adjointe
au
maire
Irène
et Frédéric
JOLIOT
CURIE | Mme
Patricia
BOUR
Conseillère
municipale
Jules
FERRY
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN
Conseillère
municipale
Paul
LANGEVIN
M.
Micaël
VAZ
Conseiller
municipal
Anne
FRANCK
M.
Amar
AMRANE
Adjoint
au
maire
Louis
PASTEUR
M.
Karim
BOUMEDJANE
Adjoint
au
maire
Les
Poètes
Mme
Patricia
BOUR
Conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-94-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
DES
CONSEILS
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES.
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
l’élection
des
représentants
de
la
Ville
dans
les
conseils
d’école
élémentaire,
au
scrutin
majoritaire,
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
votants
:
45
blancs
et
nuls
: 11
exprimés
:
34
Liste
présentée
par
la MAJORITE
MUNICIPALE
:
PROCLAME
élus,
pour
représenter
la
Ville
dans
les
conseils
d’école
élémentaire
:
Paul
ELUARD
M.
Julien
CARRE
Conseiller
municipal
Jean
JAURES
Mme
Corinne
PEPE
Adjointe
au
maire
Jacques
DECOUR
M.
James
JULIE
Adjoint
au maire
Guy
MOQUET
Mme
Sylvie
VIOLET
Adjointe
au
maire
Jean
MACE
M.
Haïkal
DRINE
Adjoint
au
maire
Maurice
AUDIN
M.
Abibou
KAMATE
Adjoint
au
maire
Henri
WALLON
Mme
Amina
KHALI
Conseillère
municipale
André
et Jean
LURÇAT
M.
Abdelsalem
HITACHE
Conseiller
municipal
Jules
GUESDE
M.
Abibou
KAMATE
Adjoint
au
maire
Edouard
VAILLANT
Mme
Angela
SEGURA
Conseillère
municipale
Victor
HUGO
Mme
Christine
COMAYRAS
Adjointe
au
maire
Irène
et Frédéric
JOLIOT
CURIE |
Mme
Patricia
BOUR
Conseillère
muniei
pal e
Jules
FERRY
Mme
Brigitte
LEMARCHAND
Adjointe
au
maire
Jules
VALLES
Mme
Hayette
HAMIDI
Conseillère
municipale
Jean-Baptiste
CLEMENT
Mme
Rahnia
HAMA
Adjointe
au
maire
Albert
CALMETTE
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN
Conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-94-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-94
-4-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
29
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-94-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-95
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
R421-14
et suivants,
Considérant
que
le
conseil
d’administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
notamment
le
3
représentants
de
la commune,
Considérant,
toutefois,
que
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée,
la
représentation
de
la
commune
siège
de
l'établissement
est
réduite
à 2 membres
(article
R.421-16
du
même
code), Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-95
.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES.
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
aux
désignations
de
ses
représentants,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
pour
siéger
dans
les
conseils
d’administrations
des
différents
collèges
et lycées
de
la commune,
au
scrutin
majoritaire,
Collège
Nelson
MANDELA
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 2
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale :
34
voix
- Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
Municipale
- Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
Municipale
Autres
candidats :
/
-
PROCLAME
élues
Mme
Amina
KHALI
et
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Nelson
MANDELA.
Collège
Marcel
CACHIN
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale :
34
voix
- M.
Haiïkal
DRINE,
Adjoint
au
Maire
- M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
Maire
- M.
James
JULIE,
Adjoint
au
Maire
Autres
candidats
: /
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-95
-3-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES.
-
PROCLAME
élus
M.
Haïkal
DRINE,
M.
Jean-Philippe
RANQUET
et
M.
James
JULIE
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Marcel
CACHIN.
Collège
Aimé
et Eugénie
COTTON
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
- Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
Municipale
- Mme
Angela
SEGURA,
Conseillère
Municipale
- M.
Micaël
VAZ,
Conseiller
Municipal
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
Mme
Hayette
HAMIDI,
Mme
Angela
SEGURA
et
M.
Micaël
VAZ
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Aimé
et
Eugénie
COTTON.
Collège
René
DESCARTES
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale
:
34
voix
-M.
bibou
KAMATE,
Adjoint
au
Maire
- M.
Abdelsalem
HITACHE,
Conseiller
Municipal
- Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
Municipale
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
bibou
KAMATE,
M.
Abdelsalem
HITACHE
et
Mme
Patricia
BOUR
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
René
DESCARTES.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-95
-4-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES.
Lycée
Professionnel
Jean
MOULIN
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale
:
- M.
Julien
CARRE,
Conseiller
Municipal
- M.
Micaël
VAZ,
Conseiller
Municipal,
- M.
Gérard
PERRIER,
Conseiller
Municipal
Autres
candidats
: /
34
voix
-
PROCLAME
élus
M.
Julien
CARRE,
M.
Micaël
VAZ
et
M.
Gérard
PERRIER
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
professionnel
Jean
MOULIN.
Lycée
Professionnel
Aristide
BRIAND
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale
:
- Mme
Christine
COMAYRAS,
Adjointe
au
maire
- M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
- Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
Municipale
Autres
candidats
: /
34
voix
-
PROCLAME
élus
Mme
Christine
COMAYRAS,
M.
Gabriel
GALIOTTO
et
Mme
Patricia
BOUR
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
professionnel
Aristide
BRIAND.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-95
-5-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES.
Lycée
W.
A.
MOZART
:
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
- M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
- Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
Municipale
- Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
Autres
candidats :
/
-
PROCLAME
élus
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Hayette
HAMIDI
et
Mme
Rahnia
HAMA
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
W.
A.
MOZART.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la
délibérati
à la porte
de
la Mairie,
le
2
?
Ave
Li
et de
la transmission
en
préfecture
le
2
9
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-95-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-96
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SIVURESC).
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L5210-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
la gestion
de
la cuisine
et
la production
de
repas
pour
la restauration
collective
et sociale
(SIVURESC),
Considérant
que
la commune
est adhérente
au
SIVURESC
et qu’elle
est représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
cinq
délégués
titulaires
et cinq
délégués
suppléants,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-96-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-96
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SIVURESC).
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
délégués,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVURESC,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
0
Exprimés :
45
Liste
présentée
par
la
majorité
municipale
:
34
voix
- Titulaires
:
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
Maire
M.
Jacky
VILTART,
conseiller
municipal
Mme
Amina
KHALL,
conseillère
municipale
M.
Micaël
VAZ,
conseiller
municipal
M.
Emile
RUBIO,
conseiller
municipal
- Suppléants
:
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Mme
HERSEMEULE,
conseillère
municipale
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
conseillère
municipale
Mme
Patricia
BOUR,
conseillère
municipale
M.
Abdelsalem
HITACHE,
conseiller
municipal
Liste
présentée
par
le
groupe
«
Blanc-Mesnil
au
cœur
»
11
voix
- Titulaire
:
M.
Didier
MIGNOT,
conseiller
municipal
- Suppléant
:
M.
Alain
BARRES,
conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Micaël
VAZ
et
M.
Didier
MIGNOT
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Patricia
BOUR
et
M.
Alain
BARRES
en
qualité
de
délégués
suppléants,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIVURESC.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR
?0tù
et de
la transmission
en
préfecture
le
?
Q
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-96-AM- DE Date de télétransmission : 29/04/2014 Date de réception préfecture : 29/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-97
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
D’EQUIPEMENT
ET
D’AMENAGEMENT
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’AULNOYE
(S.E.A.P.F.A.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L5210-1
et suivants,
|
Vu
les
statuts
du
syndicat
d’équipement
et
d’aménagement
des
pays
de
France
et
de
l’Aulnoye
(S.E.A.P.F.A.),
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
S.E.A.P.F.A.
et
qu’elle
est
représentée
par
cinq
délégués
titulaires
et cinq
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-97-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-97
À
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
D’EQUIPEMENT
ET
D’AMENAGEMENT
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’AULNOYE
(S.E.A.P.F.A.).
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
délégués,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
S.E.A.P.F.A.,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls :
11
Exprimés
:
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
- Titulaires
:
M.
Thierry
MEIGNEN
Mme
Hayette
HAMIDI
M.
Gérard
PERRIER
M.
Karim
BOUMEDJANE
Mme
Christine
COMAYRAS
- Suppléants :
Mme
Ayse
CAN
M.
James
JULIE
Mme
Claude
DELMOTTE
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN
Mme
Patricia
BOUR
-
PROCLAME
élus
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Hayette
HAMIDI,
M.
Gérard
PERRIER,
M.
Karim
BOUMEDJANE
et
Mme
Christine
COMAYRAS
en
qualité
de
délégués
titulaires,
et
Mme
Ayse
CAN,
M.
James
JULIE,
Mme
Claude
DELMOTTE,
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN
et
Mme
Patricia
BOUR
en
qualité
de
délégués
suppléants,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.E.A.P.F.A.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
gR
nes ration
à
la porte
de
la Mairie,
le
22
.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVR.
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-97-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-98
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
(S.I.I.).
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5212-6
et
L.5711-1,
Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
systèmes
d’information
(S.I.I.),
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
S.I.I.
et
qu’elle
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-98-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-98
À
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
(S.LL.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
S.LI.,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale
:
34
voix
- Titulaires
:
.M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
.M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
- Suppléants
:
.M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
.Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Haïkal
DRINE
et
M.
Karim
BOUMEDJANE,
en
qualité
de
délégués
titulaires,
et
M.
Thierry
MEIGNEN
et
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
en
qualité
de
délégués
suppléants,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
S.I.I.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et
exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la
délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
2 À.
AVR.
?014
et de
la transmission
en
préfectur
30
AT
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-98-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-99
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-
FRANCE
(S.LG.E.LF.).
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(S.LG.E.IF.),
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
S.I.G.E.LF.
et
qu’elle
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-99-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-99
2-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-
FRANCE
(S.LG.E.LEF.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
S.I.G.E.LF.,
au
scrutin
majoritaire,
-
_ DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
- Titulaire
: M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
Maire
- Suppléant
: M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
délégué
titulaire,
et
M.
Thierry
MEIGNEN,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
S.I.G.E.I.F.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibératio
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
A
20h
et de la transmission
en préfecture
le
30
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-99-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-100
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND),
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERIPHERIE
DE
PARIS
POUR
L’ELECTRICITE
ET
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
(S.LP.P.E.R.E.C.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
(S.I.P.P.E.R.E.C.),
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
S.I.P.P.E.R.E.C.
et
qu’elle
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-100-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-100
2
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERIPHERIE
DE
PARIS
POUR
L’ELECTRICITE
ET
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
(S.ILP.P.E.R.E.C.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
S.ILP.P.E.R.E.C.,
au
scrutin
majoritaire, DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la
majorité
municipale :
34
voix
- Titulaire
: M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
- Suppléant
: M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
PROCLAME
élus
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
délégué
titulaire,
et
M.
Thierry
MEIGNEN,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
S.I.P.P.E.R.E.C.
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
U
et
de
la
transmission
en
net
A
À,
2014 30
AVR
2014
Thierry MEIGNEN
Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-100-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-101
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR.
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI.
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(S.LF.U.R.E.P.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(S.I.F.U.R.E.P.),
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
S.I.F.U.R.E.P.
et
qu’elle
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-101-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-101
-2-
OBJET
:OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(SUFUREP).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
S.L.F.U.R.E.P.,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale
:
34
voix
- Titulaire
: Mme
Christine
CERRIGONE,
Adjointe
au
maire
- Suppléant
: M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus,
Mme
Christine
CERRIGONE,
déléguée
titulaire,
et
M.
Thierry
MEIGNEN,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
S.I.F.U.R.E.P.,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
dagélihération
à la porte
de
la Mairie,
le
1
ÿ
AR Li
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
0
AVR
2014
Thierry MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-101-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-102
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
230414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB’
METROPOLE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
Métropole,
Considérant
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
Métropole
et
qu’elle
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-102-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-102
à.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB’
METROPOLE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
Métropole,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
- Titulaire
: M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
- Suppléant
: M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Gabriel
GALIOTTO,
délégué
titulaire,
et
M.
Thierry
MEIGNEN,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
Métropole,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-reudu,
dela
délibération
à
la porte
de
la Mairie,
le
F2
AR
il
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
0
AVR.
201 k
Thierry
MEIGNEN Maire
PT
BLANS
D
run,
nf
N
g
nn,
27
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-102-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-103
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
: Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
PARIS
METROPOLE.
. LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Paris
Métropole,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Paris
Métropole
et
qu’elle
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-103-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-103
_2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
PARIS
METROPOLE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Paris
Métropole,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants :
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
- Titulaire
: M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
- Suppléant
: M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus,
M.
Thierry
MEIGNEN,
délégué
titulaire,
et
M.
Karim
BOUMEDJANE,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Paris
Métropole,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la
délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AR
AL
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVR,
201à
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-103-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-104
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
INTERCOMMUNALE
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’AULNOYE
(S.E.M.I.P.F.A.).
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5210-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Intercommunale
des
Pays
de
France
et
de
l’Aulnoye
(S.E.M.I.P.F.A.),
Considérant
que
la
commune
est
représentée
par
un
délégué
au
sein
du
conseil
d’administration
et de
l’assemblée
générale
de
la S.E.M.I.P.F.A.,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-104-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-104
D
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
INTERCOMMUNALE
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’AULNOYE
(S.E.M.LP.F.A.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
et de
l’assemblée
générale
de
la
S.E.M.I.P.F.A.,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidat
présenté
par
la
majorité
municipale
:
34
voix
M.
Gérard
PERRIER,
Conseiller
Municipal
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élu
M.
Gérard
PERRIER
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la S.E.M.I.P.F.A.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
30
AVS
; b fi
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-104-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-105
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
D’AMENAGEMENT
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
(S.A.E.S.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Société
d’ Aménagement
Economique
et
Social
(S.A.E.S.),
Considérant
que
la
commune
est
représentée
par
deux
délégués
au
conseil
d’administration
et
un
délégué
à l’assemblée
générale
de
la S.A.E.S..,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-105-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-105
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
D’AMENAGEMENT
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
(S.A.E.S.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
l’assemblée
générale
de
la
S.A.E.S.,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
Conseil
d’administration
:
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
M.
Gérard-François
PERRIER,
conseiller
municipal
Assemblée
générale :
Mme
Patricia
BOUR,
conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Thierry
MEIGNEN
et
M.
Gérard-François
PERRIER
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la S.A.E.S.,
-
PROCLAME
élue
Mme
Patricia
BOUR
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
(ordinaire
et
extraordinaire)
de
la
S.A.E.S.,
-
AUTORISE
ses
représentants
à accepter
toute
fonction
ou
mandat
au
sein
de
la
S.A.E.S.,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
àla
porte
de
la Mairie,
le
2 2
AVR
2014
ï
de
la
transmission
à
re
le
3
0
AVR,
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-105-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-106
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
SEQUANO
AMENAGEMENT.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Société
Sequano
Aménagement,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
par
un
délégué
à
l’assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la Société
Sequano
Aménagement,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
son
délégué,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-106-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-106
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
SEQUANO
AMENAGEMENT.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
société
Sequano
Aménagement,
au
scrutin
majoritaire,
-
_ DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidat
présenté
par
la
majorité
municipale
:
34
voix
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élu
M.
Thierry
MEIGNEN
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
société
Sequano
Aménagement.
-
AUTORISE
son
représentant
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l’assemblée
spéciale
de
la
société
Sequano
Aménagement,
notamment
la
présidence,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
2
2
AVR.
201%
Q
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-106-AM- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-107
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
:M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
LE
BOURGET
-—
GRAND
PARIS
».
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
«
Le
Bourget
—
Grand
Paris
»,
Considérant
que
la
commune
est
représentée
par
deux
délégués
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
« Le
Bourget
— Grand
Paris
»,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-107-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-107
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« LE
BOURGET
-
GRAND
PARIS
».
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
«
Le
Bourget
— Grand
Paris
», au
scrutin
majoritaire,
-
_ DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants :
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidat
présenté
par
la majorité
municipale
:
34
voix
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Thierry
MEIGNEN
et
M.
Jean-Philippe
RANQUET
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
«
Le
Bourget
—
Grand
Paris
».
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la
délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2?
2
AR
Pot
et de la transmission
en préfecture
le
30
AVR
201à
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-107-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-108
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
statuts
de
la Société
du
Grand
Paris,
Considérant
que
la commune
est
représentée
par
un
délégué
siégeant
au
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
son
délégué,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-108-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-108
À
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
siégeant
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants :
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés
:
34
Candidat
présenté
par
la
majorité
municipale :
34
voix
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élu
M.
Thierry
MEIGNEN
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Société
du
Grand
Paris.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
{]
AVR,
20h
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-108-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-109
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2002-477
du
8
avril
2002
(modifié)
portant
création
de
l’Etablissement
Public
d’Aménagement
(E.P.A.)
de
la Plaine
de
France,
notamment
les
dispositions
de
son
article
4,
Considérant
que
la commune
est représentée
par
quatre
délégués
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
l’E.P.A.
de
la
Plaine
de
France,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-109-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-109
EL
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLAINE
DE
FRANCE.
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
l’E.P.A.
de
la
Plaine
de
France,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés
:
34
Candidats
présentés
par
la majorité
municipale :
34
voix
. M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
. M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
. M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseiller
municipal
. Mme
Patricia
BOUR,
Conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élus
M.
Thierry
MEIGNEN,
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
M.
Antonio
DI
CIACCO
et
Mme
Patricia
BOUR
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’E.P.A.
de
la Plaine
de
France.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
?
2
et de
la transmission
en
préfecture
le
3 0
AVR.
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-109-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-110
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND),
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ILE-DE-FRANCE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l’Etablissement
public
foncier
d’Ile-de-France,
en
particulier
son
article
7,
Considérant
que
la commune
est
représentée
par
un
délégué
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
l’Etablissement
public
foncier
d’Ile-de-France,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
de
son
délégué,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-110-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-110
5.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ILE-DE-FRANCE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France,
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
:
45
Blancs
et
nuls
:
11
Exprimés :
34
Candidat
présenté
par
la
majorité
municipale :
34
voix
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
élu
M.
Thierry
MEIGNEN
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
9
AVR
014
et de
la transmission
en
préfecture
le
3
AVR
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-110-SL- DE Date de télétransmission : 30/04/2014 Date de réception préfecture : 30/04/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-111
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
250414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DES
TILLEULS.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
de
la
Maison
des
Tilleuls,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
Maison
des
Tilleuls,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-111-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-111
-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DES
TILLEULS.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
de
la Maison
des
Tilleuls
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
Mme
Amina
KHALI,
Conseillère
municipale
M.
Abdelsalem
HITACHE,
Conseiller
municipal
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
:/
11
voix
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
Mme
Phetmany
TANSERI,
Conseillère
municipale
Mme
Gobina
MOHANANDAN,
Conseillère
municipale
M.
Jean-Yves
SOUBEN,
Conseiller
municipal
- _
PROCLAME
Mme
Amina
KHALI,
M.
Abdelsalem
HITACHE,
M.
Amar
AMRANE
et
M.
Abibou
KAMATE
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’
Administration
de
la
Maison
des
Tilleuls.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
?
Û
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
Q
MAI
?914
Thierry
MEIGNEN Maire”.
©1//,
=
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-111-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-112
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
250414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
DU
CHEMIN
NOTRE-
DAME.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
de
la
Maison
Pour
Tous
du
Chemin
Notre-Dame,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
Maison
Pour
Tous
du
Chemin
Notre-Dame,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-112-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-112
)-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
DU
CHEMIN
NOTRE-
DAME. APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
de
la
Maison
Pour
Tous
du
Chemin
Notre-Dame
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Adjoint
au
maire
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
11
voix
Mme
Marie-George
BUFFET,
Conseillère
municipale
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
Mme
Anne-Marie
DELMAS,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
M.
Karim
BOUMEDJANE,
M.
Abibou
KAMATE,
Mme
Hayette
HAMIDI
et
Mme
Ayse
CAN
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’
Administration
de
la
Maison
Pour
Tous
du
Chemin
Notre-Dame.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
2
AR
2014
a
et de
la transmission
en
préfecture
le
|
2314
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-112-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-113
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
250414/AM
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
JEAN
JAURES.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
de
la Maison
Pour
Tous
Jean
Jaurès,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
Maison
Pour
Tous
Jean
Jaurès,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-113-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-113
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
JEAN
JAURES.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
de
la Maison
Pour
Tous
Jean
Jaurès
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
Mme
Sylvie
VIOLET,
Adjointe
au
maire
M.
Haïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
:/
11
voix
Mme
Anne-Marie
DELMAS,
Conseillère
municipale
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
Mme
Kahina
MEKDEM,
Conseillère
municipale
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
M.
James
JULIE,
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Mme
Sylvie
VIOLET
et
M.
Haikal
DRINE
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
la
Maison
Pour
Tous
Jean
Jaurès.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
7
2
AVR.
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
QG
MAÏ
2014
Thie
MEIGNEN
Le Mae ÎLE
\
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-113-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-114
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
FORUM
CULTUREL.
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Pour
le
Forum
Culturel,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
l’association
Pour
le
Forum
Culturel,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-114-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-114
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
FORUM
CULTUREL.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Pour
le Forum
Culturel
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 2
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
Mme
Christine
COMAYRAS,
Adjointe
au
maire
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
Autres
candidats
: /
11
voix
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
Mme
Christine
COMAYRAS
et
Mme
Rahnia
HAMA
élues
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
Pour
le
Forum
Culturel.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
2
2
AVR
2014
et
de
la transmission
en
préfecture
le
P
|
9
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-114-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-115
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
nn
mn mo mm
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
REGIE
DES
QUARTIERS
DU
NORD
DE
BLANC-MESNIL.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Régie
des
quartiers
du
Nord
de
Blanc-Mesnil,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
Régie
des
quartiers
du
Nord
de
Blanc-Mesnil,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-115-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-115
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
REGIE
DES
QUARTIERS
DU
NORD
DE
BLANC-MESNIL.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Régie
des
quartiers
du
Nord
de
Blanc-Mesnil
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3
Candidats
présentés
par
la Majorité
Municipale
:
34
voix
M.
Abdelsalem
HITACHE,
Conseiller
municipal
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
:/
11
voix
M.
Hervé
BRAMY,
Conseiller
municipal
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
Mme
Anne-Marie
DELMAS,
Conseillère
Municipale
-
PROCLAME
M.
Abdelsalem
HITACHE,
M.
Abibou
KAMATE
et
M.
James
JULIE
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
l’association
Régie
des
quartiers
du
Nord
de
Blanc-Mesnil,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
ANR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
.
9
MAI
7014
Thierry
MEIGNEN Maire
_——
LE [Z{ \
No
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-115-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-116
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
OFFICE
LOCAL
DES
SPORTS.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Office
local
des
sports,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
Office
local
des
sports,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-116-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-116
+
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
OFFICE
LOCAL
DES
SPORTS.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Office
local
des
sports
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 2
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
Mme
Brigitte
LEMARCHAND),
Adjointe
au
maire
M.
Julien
CARRE,
Conseiller
municipal
Autres
candidats
: /
11
voix
Mme
Marie-George
BUFFET,
Conseillère
Municipale
M.
Alain
RAMOS,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
Mme
Brigitte
LEMARCHAND
et
M.
Julien
CARRE
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
Office
local
des
sports.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
Ra
gæ
DH
ofrhion
à la porte
de
la Mairie,
le
et de
la transmission
en préfecture
le
:
9
MAI
2014
Thierry
MEIGNEN
Pa
Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-116-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-117
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
COMITE
DE
JUMELAGE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
du
comité
de
Jumelage,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Comité
directeur
de
l’association
du
comité
de
Jumelage,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-117-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-117
D
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
COMITE
DE
JUMELAGE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
directeur
de
l’association
du
comité
de
Jumelage
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 6
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
Mme
Christine
COMAYRAS,
Adjointe
au
maire
M.
Haiïkal
DRINE,
Adjoint
au
maire
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
Conseillère
Municipale
M.
Micaël
VAZ,
Conseiller
municipal
Mme
Angela
SEGURA,
Conseillère
Municipale
Autres
candidats
: /
11
voix
M.
Didier
MIGNOT,
Conseiller
municipal
Mme
Gobina
MOHANANDAN,
Conseillère
Municipale
-
PROCLAME
Mme
Christine
COMAYRAS,
M.
Haïkal
DRINE,
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Mme
Stéphanie
SURENDIRAN,
M.
Micaël
VAZ
et
Mme
Angela
SEGURA
élus
pour
siéger
au
Comité
directeur
de
l’association
du
comité
de
Jumelage.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
L
2
AVR.
2014
e
et de
la transmission
en
préfecture
le
|
9
MAÏ
2014
.RTY
MEIGNEN
fes
.
\
Maire
EN
©)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-117-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-118
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
: Mme
LEMARCHAND),
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT.,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
DEVELOPPEMENT.
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Blanc-Mesnil
Développement,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
Blanc-Mesnil
Développement,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-118-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-118
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
DEVELOPPEMENT. APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Blanc-Mesnil
Développement
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
M.
Abibou
KAMATE,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
PEPE,
Adjointe
au
maire
M.
Emile
RUBIO,
Conseiller
municipal
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
M.
James
JULIE,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Abibou
KAMATE,
Mme
Corinne
PEPE,
et
M.
Emile
RUBIO
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
l’association
Blanc-Mesnil
Développement.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
|
9
MAÏ
2014
Thierry
MEIGNEN
\
Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-118-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-119
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
MISSION
INTERCOMMUNALE
BOBIGNY
— DRANCY
- LE
BLANC-MESNIL
— REUNIES
POUR
L'EMPLOI
(M.LR.E.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Mission
Intercommunale
Bobigny
—
Drancy
- Le
Blanc-Mesnil
—
Réunies
pour
l’emploi
(M.IR.E.),
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
Mission
Intercommunale
Bobigny
—
Drancy
- Le
Blanc-Mesnil
—
Réunies
pour
l’emploi
(M.LR.E.),
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-119-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-119
_2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
MISSION
INTERCOMMUNALE
BOBIGNY
— DRANCY
- LE
BLANC-MESNIL
- REUNIES
POUR
L'EMPLOI
(M.LR.E.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Mission
Intercommunale
Bobigny
—
Drancy
-
Le
Blanc-Mesnil
—
Réunies
pour
emploi
(M.I.R.E.)
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 2
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Mme
Rahnia
HAMA,
Adjointe
au
maire
Autres
candidats
:
11
voix
M.
Fabien
GAY,
Conseiller
Municipal
Mme
Gobina
MOHANANDAN,
Conseillère
municipale
-
PROCLAME
M.
James
JULIE
et
Mme
Rahnia
HAMA,
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
Mission
Intercommunale
Bobigny
—
Drancy
- Le
Blanc-Mesnil
—
Réunies
pour
l’emploi
(M.IR.E.),
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
dela Mairie,
le
et de la transmissic
Dee AVR 20
9 MAI 2018
et de
la transmission
en
préfe
ns,
Thierry
MEIGNEN
\
Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-119-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-120
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
ALLIANCE
VILLE
EMPLOI.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Alliance
Ville
Emploi,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
Alliance
Ville
Emploi,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-120-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-120
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
ALLIANCE
VILLE
EMPLOI.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Alliance
Ville
Emploi
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
James
JULIE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
M.
James
JULIE
élu
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
Alliance
Ville
Emploi,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la
porte
de
la
Mairie,
le
2
2
AVR,
2014
et
de
la
transmission
en
préfecture
le
Q
MAÏ
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
hrs,
Pt
Al
AA
sn
+
À
“
da
/
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-120-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-121
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’AULNOYE
(A.P.F.A.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’ Association
des
Pays
de
France
et de
l’Aulnoye
(A.P.F.A.),
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’Association
des
Pays
de
France
et
de
|’ Aulnoye
(A.P.F.A.),
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-121-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-121
D
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
PAYS
DE
FRANCE
ET
DE
L’'AULNOYE
(A.P.F.A.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
des
Pays
de
France
et de
l’Aulnoye
(A.P.F.A.)
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 1 titulaire
et
1 suppléant
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
Titulaire
:
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Suppléant : Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
Autres
candidats :
/
-
PROCLAME
élus
M.
Amar
AMRANE,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Mme
Ayse
CAN,
en
qualité
de
déléguée
suppléante
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
l’Association
des
Pays
de
France
et
de
l’Aulnoye
(A.P.F.A.),
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu.
de
la,délibération
à
la porte
de
la Mairie,
le
2
à
LS
Al
et de
la transmission
en
préfecture
le
7 8
MAL
2014
Thierry MEIGNEN
Maire-———
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-121-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-122
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI.
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
LES
ATELIERS
PROTEGES
DES
PAYS
DE
FRANCE
(A.P.P.F.).
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’Association
les
Ateliers
Protégés
des
Pays
de
France
(A.P.P.F.),
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’ Association
les
Ateliers
Protégés
des
Pays
de
France
(A.P.P.F.),
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-122-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-122
-2-
OBJET
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
LES
ATELIERS
PROTEGES
DES
PAYS
DE
FRANCE
(A.P.P.F.).
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
les
Ateliers
Protégés
des
Pays
de
France
(A.P.P.F.)
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 1 titulaire
et
1 suppléant
Candidats
présentés
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
Titulaire
:
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Suppléant
:
Mme
Ayse
CAN,
Conseillère
municipale
Autres
candidats :
/
-
PROCLAME
élus
M.
Amar
AMRANE,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Mme
Ayse
CAN,
en
qualité
de
déléguée
suppléante
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’Association
les
Ateliers
Protégés
des
Pays
de
France
(A.P.P.F.),
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
ÿ
à
Khération
à la porte
de
la Mairie,
le
L
T
et de la transmission
en préfecture
le
9
MAL
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-122-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-123
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI.
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
EQUESTRE
DU
CHATEAU
BLEU.
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
du
centre
équestre
du
Château
bleu,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
du
centre
équestre
du
Château
bleu,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-123-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-123
à-
OBJET
:DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ASSOCIATION
DU
CENTRE
EQUESTRE
DU
CHATEAU
BLEU.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
du
centre
équestre
du
Château
bleu
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir :
1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
Mme
Hayette
HAMIDI
élue
pour
siéger
au
Conseil
d’
Administration
de
l’association
du
centre
équestre
du
Château
bleu,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
9
2
AVR
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
-
9
MAL
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-123-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-124
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DU
RESEAU
FRANÇAIS
DES
VILLES
EN
SANTE
DE
L'ORGANISATION
MONDIALE
DE
SANTE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
du
réseau
français
des
villes
en
santé
de
l’organisation
mondiale
de
santé,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
du
réseau
français
des
villes
en
santé
de
l’organisation
mondiale
de
santé,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-124-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-124
À
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DU
RESEAU
FRANÇAIS
DES
VILLES
EN
SANTE
DE
L'ORGANISATION
MONDIALE
DE
SANTE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
du
réseau
français
des
villes
en
santé
de
l’organisation
mondiale
de
santé
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir :
1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
M.
Amar
AMRANE
élu
pour
siéger
au
Conseil
d’
Administration
de
l’association
du
réseau
français
des
villes
en
santé
de
l’organisation
mondiale
de
santé,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
7
9
MAl
2014
Thierry MEIGNEN
Maire,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-124-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-125
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à
M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:
M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE.
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
de
la
prévention
routière,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
comité
départemental
de
l’association
de
la
prévention
routière,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-125-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-125
3.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
départemental
de
l’association
de
la
prévention
routière
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir
: 1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale
:
34
voix
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
: /
- _
PROCLAME
M.
Gabriel
GALIOTTO
élu
pour
siéger
au
comité
départemental
de
l’association
de
la
prévention
routière,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
dÿ14 déférapipne
à
la porte
de
la Mairie,
le
w
q
Ml
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-125-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-126
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414/
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’HOPITAL
ROBERT
BALLANGER.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’hôpital
Robert
Ballanger,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-126-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-126
2.
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’HOPITAL
ROBERT
BALLANGER.
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’hôpital
Robert
Ballanger
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir
: 1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
Amar
AMRANE,
Adjoint
au
maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
M.
Amar
AMRANE
élu
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
de
l’hôpital
Robert
Ballanger,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
2
2
AVR.
2014
et de
la transmission
en
préfecture
le
:
= 9 HA
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-126-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-127
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
me mme
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
ET
DE
RECOURS
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989
modifié,
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
que
le
conseil
de
discipline
de
recours
placé
auprès
du
centre
départemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
est
compétent
pour
l’ensemble
des
collectivités
de
la
région
Ile-de-
France,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-127-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
-— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-127
_2-
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
ET
DE
RECOURS
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE.
Considérant
que
ce
conseil
est
présidé
par
un
magistrat
de
l’ordre
administratif
et
se
compose,
en
nombre
égal,
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
représentants
des
communes
de
plus
de
20
000
habitants
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
le
président
du
conseil
de
discipline
de
recours
désignera,
par
tirage
au
sort,
les
3
titulaires
et
les
3
suppléants
de
ce
collège,
à partir
de
la
liste
comportant,
pour
chaque
commune
concernée,
le nom
d’un
membre
du
conseil
municipal
élu
en
son
sein,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
de
discipline
et
de
recours
de
la
Région
Ile-de-France
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir :
1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale :
34
voix
M.
Thierry
MEIGNEN,
Maire
Autres
candidats
: /
-
PROCLAME
M.
Thierry
MEIGNEN
élu
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
discipline
et
de
recours
de
la
Région
Ile-de-France,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compietends
dé
aganosuon
à la porte
de
la Mairie,
le
et de
la transmission
en
préfecture
le
-
Q
KA
2014
Thierry MEIGNEN
Maire
,<8LA\ /
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-127-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-128
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI.
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT.,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
: M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
D’ETHIQUE
DE
LA
CHARTE
DEONTOLOGIQUE
DE
LA
VIDEO
PROTECTION.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
184
du
23
juin
2011,
portant
création
d’un
collège
d’éthique
pour
la
vidéoprotection,
composé
de
5 représentants
du
conseil
municipal,
dont
le maire
président
de
droit,
et
de
5
personnalités
qualifiées
désignées
par
le maire,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
comité
d’éthique
de
la
charte
déontologique
de
la
vidéo
protection,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-128-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-128
-2-
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
D’ETHIQUE
DE
LA
CHARTE
DEONTOLOGIQUE
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
à
la
désignation
des
membres
du
comité
d’éthique
de
la
charte
déontologique
de
la
vidéo
protection
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
suit :
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 0
Exprimés
: 45
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Ont
obtenu :
Liste
présentée
par
la Majorité
Municipale
: 34
voix,
soit
3
sièges
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Adjoint
au
maire
Liste
présentée
par
le groupe
«
Blanc-Mesnil
au
coeur
» : 11
voix,
soit
1 siège
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
-
PROCLAME
élus
pour
siéger
au
comité
d’éthique
de
la
charte
déontologique
de
la
vidéo
protection
les
membres
suivants
:
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
maire
Mme
Hayette
HAMIDI,
Conseillère
municipale
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Conseiller
municipal
M.
Alain
BARRES,
Conseiller
municipal
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
dedaslékhérati
à
la
porte
de
la
Mairie,
le
7
Ê
AIR.
24
.
et de
la transmission
en
préfecture
le
g
HA
2014
Thierry MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-128-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-129
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
AM/280414
SEANCE
DU
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à
M.
BOUMEDJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
raison
de
la
professionnalisation
des
armées
et
de
la
suspension
de
la
circonscription,
l’Etat
a décidé
d’engager
une
série
d’actions
destinées
à renforcer
les
liens
entre
la
Nation
et ses
forces
armées,
Considérant
que
pour
garantir
la
pérennité
de
ces
actions,
le
ministère
de
la
défense
a souhaité
s’appuyer
sur
un
relais
local
et
qu’
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
a été
créée
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-129-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
|
N°2014-129
-2-
OBJET
:
DESIGNATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE.
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
et EN
AVOIR
DELIBERE,
-
PROCEDE
à
la
désignation
du
délégué
du
conseil
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
au
scrutin
majoritaire,
-
DRESSE
le procès-verbal
suivant
:
Votants
: 45
Blancs
et nuls
: 11
Exprimés
: 34
Nombre
de
siège
à pourvoir
: 1
Candidat
présenté
par
la
Majorité
Municipale
: 34
voix
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Adjoint
au
Maire
Autre
candidat :
/
-
PROCLAME
élu
M.
Gabriel
GALIOTTO,
correspondant
de
la
Ville
en
charge
des
questions
de
Défense,
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte de la Mairie,
le
2
2
AVR
2014
et de
la transmission
en préfecture
le
-
G
fu
2014
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-129-AM- DE Date de télétransmission : 09/05/2014 Date de réception préfecture : 09/05/2014 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2014-130
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 45
180414/NC
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-sept
du
mois
d’avril
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
quatorze,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS
: M.
MEIGNEN,
Maire,
M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
JULIE,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
CERRIGONE,
M.
AMRANE,
M.
KAMATE,
Mme
PEPE,
Mme
COMAYRAS,
M.
DRINE,
Mme
VIOLET,
Adjoints
au
Maire,
M.
PERRIER,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
M.
VILTART,
Mme
BOUR,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
GOURSONNET,
M.
HITACHE,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
Mme
GONCALVES,
M.
VAZ,
Mme
HAMIDI,
M.
CARRE,
Mme
SURENDIRAN,
Mme
SEGURA,
M.
RAMOS,
M.
BRAMY,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
Mme
MOHANANDAN,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
:Mme
LEMARCHAND,
Adjointe
au
Maire,
procuration
à M.
BOUMEDIJANE,
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
CARRE,
Mme
CAN,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
AMRANE,
Mme
BUFFET,
Conseillère
Municipale,
procuration
à M.
MIGNOT,
M.
SOUBEN,
Conseiller
Municipal,
procuration
à Mme
DELMAS,
M.
GAY,
Conseiller
Municipal,
procuration
à M.
BRAMY,
Mme
MEKDEM,
Conseillère
Municipale,
procuration
à
Mme
MOHANANDAN.
ASSISTAIT
A
LA
SEANCE
:M.
FERRIER
Yves,
Directeur
Général
des
Services.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
HAMIDI,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions ; Considérant
que
les
domaines
pouvant
faire
l’objet
d’une
telle
délégation
sont
limitativement
énumérés
et
que,
dans
certains
cas,
l’assemblée
délibérante
doit
en
fixer
les
limites
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-130
2-
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Considérant,
par
ailleurs,
que
l’article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
précise
que :
-
le maire
peut
déléguer
la signature
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
à un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation
;
-
en
cas
d’empêchement
du
maire,
les
décisions
portant
sur
les
matières
déléguées
sont
directement
prises
par
le
conseil
municipal,
sauf
disposition
contraire
prévue
dans
la
délibération
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
EN
AVOIR
DELIBERE,
sans
que
M.
RAMOS,
Mme
BUFFET,
M.
BRAMY,
M.
SOUBEN,
Mme
DELMAS,
M.
BARRES,
M.
MIGNOT,
Mme
TANSERI,
M.
GAY,
Mme
MOHANANDAN
et
Mme
MEKDEM
ne
prennent
part
au
vote
;
ARTICLE
1”:
DECIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
l’ensemble
des
compétences
prévues
à l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.,
comme
suit
:
1°
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
Fixer,
dans
la
limite
d’augmentation
annuelle
moyenne
des
tarifs
de
20%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
:
3°
Procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
qu’il
s’agisse
d’emprunts
à
court,
moyen
ou
long
terme,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
-
la possibilité
de
recourir
à des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires,
-
des
droits
de
tirages,
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation,
-
la possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
la possibilité
de
procéder
à un
différé
d’amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement
anticipé
;
Le
maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-précédemment
énumérées
;
Cette
délégation
consentie
en
application
de
l’article
L.2122-22
- 3°)
du
C.G.C.T.
prendra
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-130
-3-
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12° 13° 14° 15° 16°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;les
marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants
qui
sont
soumis
à
raison
de
leurs
montants
définis
par
décret
au
contrôle
de
légalité,
en
dernier
lieu
le
décret
n°
2013-1259
du
27
décembre
2013
fixant
le
montant
à
207
000
€
HT,
feront
l’objet,
dès
lors
qu’ils
dépassent
ce
seuil,
et
pour
en
faciliter
l’exercice,
d’une
décision
formalisée
du
maire
;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et
experts
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement ;
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
d’un
plafond
financier
fixé
à
900
000
euros
par
acquisition,
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l’intérêt
général,
d’actions
ou
d’opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
du
présent
code
(mise
en
œuvre
d’un
projet
d’urbanisme,
d’une
politique
locale
de
l’habitat
; organisation
du
maintien,
de
l’extension,
de
l’accueil
des
activités
économiques
;
réalisation
des
équipements
collectifs
;
lutte
contre
l’insalubrité
;
opération
de
renouvellement
urbain
; sauvegarde
ou
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
des
espaces
naturels)
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
telles
actions
ou
opérations
;
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
première
instance
comme
en
appel
ou
en
cassation,
devant
les
juridictions
suivantes,
dans
les
matières
intéressant
la
commune
pendant
toute
la
durée
du
mandat
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014 CONSEIL
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DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-130
-4-
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
17° 18° 19° 20° 21° 22° 23° 24°
-
saisine,
défense
et
représentation
devant
les
trois
degrés
de
juridictions
de
l’ordre
administratif (Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d’ Appel,
Conseil
d’Etat)
quelles
que
soient
les
procédures
administratives
contentieuses,
y
compris
les
procédures
d’urgence
(référés),
les
contentieux
de
l’annulation,
les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle
ou
de
responsabilité
administrative,
le
contentieux
répressif,
dans
le cadre
des
contraventions
de
voirie
;
-
saisine,
défense
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(Tribunal
d’Instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d’Appel
et
Cour
de
Cassation)
notamment
pour
se
constituer
partie
civile,
ou
en
défense
quelles
que
soient
les
procédures
contentieuses,
y compris
les
procédures
d’urgence
(référés)
;
-
saisine
du
Conseil
Constitutionnel
dans
le
cadre
de
question
prioritaire
de
constitutionnalité ;
Désigner
les
avocats
chargés
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
soit
pour
toute
affaire
la
concernant
soit
de
façon
particulière
pour
une
affaire
déterminée
ainsi
qu’il
le
sera
précisé
dans
chaque
circonstance
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
Donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
10
millions
d’euros
par
an ;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
dans
la
limite
de
500
000
euros
par
acquisition
;
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
17
AVRIL
2014
N°
2014-130
_5-
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
ARTICLE
2
:DIT
que
la
présente
délégation,
qui
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat,
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
3:
AUTORISE
que
la
présente
délégation
soit
exercée,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
par
l’adjoint
au
maire
suppléant,
dans
l’ordre
des
nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
:DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité.
Certifiée
conforme
et exécutoire
compte
tenu
de
l’affichage
du
compte-rendu
de
la délibération
à la porte
de
la Mairie,
le
et de
la transmission
en
préfecture
le
Thierry
MEIGNEN Maire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140417-DEL2014-130-AM- DE Date de télétransmission : 22/04/2014 Date de réception préfecture : 22/04/2014