Déliberation - delib 25 05 2020

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Conseil Municipal - cm 2020 05 25

Procès Verbal - pv 07 05 14

Compte-Rendu - cr 11 06 2020

Déliberation - delib 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Déliberation - delib 25 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-01 DE LA SEINE SAINT DENIS

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT

DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL

CANTON

DU BLANC-MESNIL

| DELIBERATION

areee45 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix neuf mai deux mille vingt, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme DELMOTTE, doyenne.

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,

M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, .M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AY ANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme MEYER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : ELECTION DU MAIRE.

Vu les articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, relative au troisième tour. S’il y a égalité au troisième tour, le plus âgé est élu,

Le Président de séance, doyen d’âge, après un appel de candidature, ouvre le scrutin et préside au dépouillement immédiat,

Candidat : M. Thierry MEIGNEN

Autre candidat: /

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200525-del2020-05-01-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-01

2

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 45

Bulletins blancs ou nuls : 10

Suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

A obtenu : M. Thierry MEIGNEN 35 voix

M. Thiery MEIGNEN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

Conformément aux articles L.2122-13 du code général des collectivités territoriales et L.248 et R.119 du code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès- verbal. A défaut, la présente élection peut faire l'objet d'un recours au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection à la sous-préfecture ou à la préfecture ou directement auprès du tribunal administratif de Montreuil domicilié 7 rue Catherine Puig à Montreuil, dans le même délai.

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibération

à la porte de la Mairie, le ? 1 MAI 2020

et de la transmission en préfecture le ? 7 MAI 2020

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200525-del2020-05-01-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-02

DE LA SEINE SAINT DENIS

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ARRONDISSEMENT

DU RAINCY

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DELIBERATION

Maniépan crawece45 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,

Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL.

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales. M., ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il

a acceptées.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2121-2 et L.2122-2,

Considérant que les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire,

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal de l’assemblée,

Considérant que le Conseil est composé de 45 membres et que, par conséquent, le nombre d’adjoints maximum est de 13 (treize),

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,N° 2020-05-02

2

Article 1°: DETERMINE le nombre des Adjoints au Maire à 13 (treize).

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibération

à la porte de la Mairie, le

et de la transmission en préfecture le? 5 MAI 2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-03 DE LA SEINE SAINT DENIS

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Maniiaux en exe :4 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE,

Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,

Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AY ANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme MEYER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

LE CONSEIL,

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-05-02- du 25 mai 2020 portant détermination du nombre des adjoints au Maire,

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil, soit 13 pour Blanc-Mesnil,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal, et que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Considérant l’appel au dépôt des listes et la clôture de ce dépôt prononcés par le Maire,

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-03-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-03

2

Considérant le dépôt de 1 liste et l’élection au bulletin secret qui a eu lieu en cours de séance,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,

Article 1°: LE VOTE pour l'élection des adjoints au Maire a été le suivant :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 45

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 45

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Article 2 : LA LISTE menée par la majorité municipale est élue avec 35 voix :

1 —- M. Jean-Philippe RANQUET

2 — Mme Rhania HAMA

3 — M. Gabriel GALIOTTO

4 —- Mme Brigitte LEMARCHAND

5 — M. Karim BOUMEDJANE

6 — Mme Christine CERRIGONE

7 — M. Micael VAZ

8 — Mme Sylvie VIOLET

9 — M. Jacky VILTART

10 — Mme Bénédicte LEFEVRE

11 —- M. Julien CARRE

12 —- Mme Patricia BOUR

13 — M. Jean-Marie MUSQUET

Article 3 : DE PRENDRE acte du nouveau tableau du Conseil Municipal.

Article 4 : Conformément aux articles L.2122-13 du code général des collectivités territoriales et L.248 et R.119 du code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal. A défaut, la présente élection peut faire l'objet d'un recours au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection à la sous-préfecture ou à la préfecture ou directement auprès du tribunal administratif de Montreuil domicilié 7 rue Catherine Puig à Montreuil,

dans le même délai.

Thierry MEIGNEN,

Maire,

A#

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibéré

à la porte de la Mairie, le

et de la transmission en Créfoctur did MAI 2070, MA | 2020

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-03-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-04 DE LA SEINE SAINT DENIS

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Te rece 45 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales. M., ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : CREATION DE CONSEILS DE QUARTIERS ET DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE QUARTIER.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Considérant que cette loi offre la possibilité pour les communes de 20 000 à 79 999 habitants de créer des conseils de quartier ;

Considérant que parfaire l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie de quartier, il est proposé de créer quatre conseils de quartier pour chaque secteur de la Ville ;

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-04-2-

DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-04

2

Article 1°”: APPROUVE la mise en place de conseils de quartier sur 4 secteurs de la Ville, leurs modalités de fonctionnement, ci-annexées, et leur dénomination comme suit :

- Conseil de quartier du secteur Sud

- Conseil de quartier du secteur Centre

- Conseil de quartier du secteur Les Hauts du Blanc-Mesnil au nord de l’avenue Descartes - Conseil de quartier des Tilleuls

Article 2 : INDIQUE que les périmètres des quartiers, ci-annexés, sont les suivants :

- Pour le secteur Sud : la totalité du territoire communal situé au sud de la voie ferrée

- Pour le secteur Centre : délimité par la voie ferrée jusqu’à la rue de l’Abbé Niort, l’avenue Aristide Briand, l’avenue Veuve Bouquin et l’avenue Descartes

- Pour le secteur Les Hauts du Blanc-Mesnil au nord de la l’avenue Descartes

- Conseil de quartier des Tilleuls: délimité entre l’avenue Aristide Briand, l’avenue Lénine,

l’avenue Marcel Alizard et l’avenue Descartes.

Article 3 : APPROUVE les modalités de fonctionnement des conseils de quartier jointes à la présente annexe ;

Article 4 : APPROUVE la création de 3 postes d’adjoints de quartier

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Maire,

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du pit de la délibération

à la porte de la Mairie, le MAI 2 MAI 20

et de la transmission en on le

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-04-2-

DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-05 DE LA SEINE SAINT DENIS

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No eee :45 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Mme MEYER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE CHARGES DES CONSEILS DE QUARTIER.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-2 et L.2122-18-1

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la délibération n°2020-05-04du 25 mai 2020 portant création de 4 conseils de quartier et détermination du nombre d’adjoints chargés des conseils de quartier ;

Considérant l’appel au dépôt des listes et la clôture de ce dépôt prononcés par le Maire,

Considérant le dépôt de 1 liste et l’élection au bulletin secret qui a eu lieu en cours de séance,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-05-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-05

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Article 1°”: LE VOTE pour l’élection des adjoints de quartier a été le suivant :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 45

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 45

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Nombre de sièges à pourvoir : 1 pour le Conseil de quartier du secteur Centre 1 pour le Conseil de quartier du secteur Nord-Est

1 pour le Conseil de quartier du secteur Nord-Ouest

A obtenu :

Liste présentée par la Majorité Municipale : 35 voix

- Conseil de quartier du secteur Centre : Mme Carmen HERSEMEULE - Conseil de quartier du secteur Les Hauts du Blanc-Mesnil : M. Abibou KAMATE - Conseil de quartier des Tilleuls : Mme Amina KHALI

Autres candidats: /

- PROCLAME élus en qualité d’Adjoints au Maire chargés des conseils de quartier les membres suivants :

e Mme Carmen HERSEMEULE, 14°" Adjoint au maire, chargée du Conseil de quartier du secteur Centre

e M. Abibou KAMATE, 15°" Adjoint au maire, chargée du Conseil de quartier du secteur Les Hauts du Blanc-Mesnil au nord de l’avenue Descartes

e Mme Amina KHALI, 16°"° Adjoint au maire, chargé du Conseil de quartier du secteur des Tilleuls

Article 4 : DE PRENDRE acte du nouveau tableau du Conseil Municipal.

Article 5 : Conformément aux articles L.2122-13 du code général des collectivités territoriales et L.248 et R.119 du code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal. A défaut, la présente élection peut faire l'objet d'un recours au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection à la sous-préfecture ou à la préfecture ou directement auprès du tribunal administratif de Montreuil domicilié 7 rue Catherine Puig à Montreuil, dans le même délai.

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibération

à la porte de la Mairie, le 2 7 MAI 2020

et de la transmission en préfecture le !

7 MAI 2020

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-05-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-06 DE LA SEINE SAINT DENIS

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Municipaux en exereice:45 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,

M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AY ANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme MEYER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ;

Considérant que les domaines pouvant faire l’objet d’une telle délégation sont limitativement énumérés et que, dans certains cas, l’assemblée délibérante doit en fixer les limites ;

Considérant, par ailleurs, que l’article L.2122-23 du CGCT précise que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-06-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-06

2

Considérant qu’il y a lieu, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et de garantir la continuité de l’activité, de donner à monsieur le Maire les délégations prévues par l’article

L.2122-22 du.CGÛT ;

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE :

Article 1° : DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, l’ensemble des compétences prévues à l’article L.2122-22 du C.G.C.T., comme suit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite suivante :

“ les tarifs seront déterminés par le Maire sans limitation de montant.

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-S-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires, - des droits de tirages, échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, notamment par remboursement anticipé ;

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-précédemment énumérées ;

Cette délégation consentie en application de l’article L.2122-22 - 3°) du C.G.C.T. prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-06-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-06

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 500 000 € par acquisition;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance comme en appel ou en cassation, devant les juridictions suivantes, dans les matières intéressant la commune pendant toute la durée du mandat :

e saisine, défense et représentation devant les trois degrés de juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) quelles que soient les procédures administratives contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés), les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle ou de responsabilité administrative, le contentieux répressif, dans le cadre des contraventions de voirie ;

e saisine, défense et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation) notamment pour se constituer partie civile, ou en défense quelles que soient les procédures contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés) ;

e saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité ;

Désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute affaire la concernant soit de façon particulière pour une affaire déterminée ainsi qu’il le sera précisé dans chaque circonstance ;

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-06

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17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser

la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 10 millions

d’euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la

limite de 1 500 000 €;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant maximum, l'attribution de subventions ; étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 30 000 000 euros par projet objet de la demande d'autorisation d'urbanisme ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-06

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28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 3: AUTORISE l'exercice de ces pouvoirs par le remplacement du Maire en cas d'empêchement.

Article 4 : AUTORISE leur subdélégation aux adjoints du maire, aux autres membres du Conseil municipal si l'ensemble des adjoints sont titulaires d'une délégation. aux membres de la direction générale et aux responsables de services communaux.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

POUR : 35 Majorité municipale

CONTRE 10 Groupe « Blanc-Mesnil à venir »,

La délibération est adoptée.

Maire,

Thierry MEIGNEN

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibération

à la porte de la Mairie, le 7 M Al 2020

et de la transmission en préfecture le 9 7 MAI 2020

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2020-05-07 DE LA SEINE SAINT DENIS

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT

DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL

CANTON

DU BLANC-MESNIL

| DELIBERATION Manicpan

ere DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix- neuf mai deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme HAMA, M. VILTART, M. CARRE, Mme LEFEVRE, Mme VIOLET, M. MUSQUET, Mme BOUR, M. KAMATE, Mme KHALI, Mme HERSEMEULE, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,

Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Mme MEYER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE POST-CONFINEMENT.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis le 11 mai 2020, la collectivité accompagne le retour des agents sur ses sites et prépare l’accueil des usagers,

Considérant qu’un guide pratique post-confinement en matière de santé et de sécurité au travail a été rédigé par la direction des ressources humaines,

Considérant que ce guide a été présenté aux organisations syndicales lors d’une séance du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le 14 mai 2020, en visioconférence et a reçu un avis favorable,

Accusé de réception en préfecture

093-219300076-20200527-del2020-05-07-DE

Date de télétransmission : 27/05/2020

Date de réception préfecture : 27/05/2020N° 2020-05-07

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APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

DELIBERE

Article 1”: PREND ACTE du plan de reprise d’activité contenu dans le guide pratique post- confinement en matière de santé et de sécurité au travail.

La délibération est adoptée.

Thierry MEIGNEN

Certifiée exécutoire compte tenu

de l’affichage du compte-rendu de la délibération

à la porte de la Mairie, le ? 1 MAI 202

et de la transmission en préfecture le 2 7 MAI] 2020

Accusé de réception en préfecture

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