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Déliberation - DELIB 26 43 CFU COMMUNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 43 CFU COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
£ VILLE DE
=) LA ROQUE {| #ÿ D'ANTHÉRON
Konbre de mentir Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 27 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents : Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria
PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents : Jean-Pierre SERRUS, Lydie MILAD ayant donné pouvoir à Jean-Pierre SERRUS
Délibération N° 26/43-
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - COMMUNE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Monsieur le Maire sort de la salle.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et
suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Commune, Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 2 absentions (Maria RAT et Jean-Philippe PROST),
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune, comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes 5 248 753,97 € 8 852 358,21 € 14101 112,18€ Dépenses 4 679 339,85 € 8 476 188,00 € 13 155 527,85 € Solde de l'exercice 569 414,12 € 376 170,21 € 945 584,33 €
Résultat cumulé 4024 728,74€
(reports et RAR) M REÇU EN PREFECTURE1
le 67/85/2826 PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente
délibération.
PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT est jointe à la
présente délibération.
CHARGE le Maire, ou son représentant, de procéder à la validation dématérialisée du compte financier
unique ainsi approuvé.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
La Présidente de séan
Aurélie GROSSO x |
Acte rendu exécutoire après Loue
En Sous-Préfecture le.
ou notification le .:£..[Q 5 j:
Et de la publication sur le site ja le.t. l 48; | Le (
M RECU ENPREFECTURE 1
le 07/05/2026
70_DE-013:
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
À
CNT