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Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 juillet 2023 ID 37777 2
Conseil Municipal - subvention exceptionnelle au comite des fetes dOrnaisons ID 34083
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention exceptionnelle au comite des fetes dOrnaisons ID 34083)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Procuration : MEKHATRIA Malick à RICHARD François
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le TREIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- NADAL BLIN Sylvie-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent
Absents: MEKHATRIA Malick- BARSALOU André
COMMN D'ORNAISONS
N° D/2022-51
Votants: 14 Proruration : 1
Abstention: 0
En exercice : 15 Présents : 13
Pour: 14 Contre: 0
REPUBLIQUE n < FRANÇAIS
liberté Eqa/ité Fraternité
DEPARTEENT DE LAUDE
ARROND!55EIYIENT DE NARBONNE
SEANCE ou 13 DECEMBRE 2022
NOM3REDE CoNSEILlERS :
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022
VOTES:
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:0: • • • • • •
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■ ■ Objet : subvention exceptionnelle au comité des fêtes d'Ornaisons
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M. le Maire informe l'assemblée que lors de la fête locale cet été, un dysfonctionnement du compteur électrique a entrainé des dégâts sur la console du disc-jockey engagé par le comité des fêtes. L'assurance de l'association a pris en charge les dégâts cependant, le comité des fêtes a dû payer 150€ de franchise. Ce sinistre ayant été causé par un problème de fonctionnement du compteur électrique de la commune, M. le Maire propose à l'assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 150€ au comité des fêtes pour rembourser la franchise.
■ ■ Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
■ ■ Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
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DECIDE
os impr imes s ont pr o duits par Fabregue imprime ur adhérent [/ PR IA'IERT Mo+ 5403 30 - 0 9/10 I? o re @u e d D'ACCORDER à l'association « comité des fêtes d'Ornaisons » une subvention de 150€ pour rembourser la franchise.
DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65 autres charges de gestion courante.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 011-211102678-20221213-O2022_51-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY