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Déliberation - D2023 05 Travaux rue de lEglise Declaration sous traitance AB services
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 Travaux rue de lEglise Declaration sous traitance AB services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-05 2023-05
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-05
1.1.6 – Autre décision concernant
les marchés publics
Marché de travaux « Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise »
Tranche ferme – Rue de l’Eglise
Acceptation d’un sous-traitant
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur à 40 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2022 retenant les entreprises SAS TPPL et SAS TAE pour la tranche ferme « Rue de l’Eglise » pour le lot n° 1 « VRD, revêtements, maçonneries et mobiliers »,
CONSIDERANT que la SAS TPPL a transmis le 6 février 2023 une déclaration de sous-traitance avec paiement direct au profit de la société AB Service, en vue de lui confier la signalisation horizontale et verticale pour un montant HT de 15 110 €,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de sous-traitance ci-dessus présentée par l’entreprise SAS TPPL, co-titulaire du marché public.
Article 2 : d’accepter les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous sous-traitant AB service « 76, rue Beauvoyer 49400 VILLEBERNIER », pour un montant HT de 15 110 € HT.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 8 février 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 08/02/2023
Reçu en Préfecture le 08/02/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20230208-D2023-05-AU