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Déliberation - D2023 29 Decision modificative n° 2
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 29 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-29 2023-97
Transmis en Préfecture le 22/09/2023
Reçu en Préfecture le 22/09/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743—20230922-D2023-29-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-29
7.1.2.4 – Décision budgétaire modificative
Budget – décision modificative n° 2
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2021 autorisant le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
CONSIDERANT que les crédits inscrits à l’opération 41 – Restaurant municipal sont insuffisants pour mandater les frais relatifs à l’acquisition de chaises maternelles pour le restaurant scolaire,
CONSIDERANT qu’il n’existe aucun crédit en section d’investissement pour mandater la souscription de parts sociales, suite à la création de la SPL Chinon Vienne et Loire Développement,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter des crédits,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les transferts de crédits comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opération 41 – Restaurant scolaire
Cpte 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers
Opération non affectée
Cpte 261 – Titres de participation
Opération 83 – Aménagement traversée du Bourg
Cpte 2151 – Réseaux de voirie
+ 700,00 €
+ 5 600,00 €
- 6 300,00 €
Total INVESTISSEMENT - -
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public.
Fait à Chouzé-sur-Loire, 22 septembre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique le 22 septembre 2023