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Déliberation - D2023 04 Distributeur a baguettes
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 04 Distributeur a baguettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-04 2023-04
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-04
1.1.6 – Autre décision concernant
les marchés publics
Distributeur à baguettes
Passation d’un marché de gré à gré
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur à 40 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’installer un distributeur à baguettes, afin d’offrir un service supplémentaire à la population,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SAS Retailleau « 18, rue du Bicentenaire Pellouailles-les- Vinges 49112 VERRIERES EN ANJOU », représentée par son président Philippe RETAILLEAU, un contrat de location pour un distributeur à baguettes pour un montant du loyer mensuel de 370€ HT, qui sera installé 11, Place des Déportés à Chouzé-sur-Loire.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’article 61358 du budget communal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 7 février 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 08/02/2023
Reçu en Préfecture le 08/02/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20230207-D2023-04-AU