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Déliberation - D2023 26 Decision modificative n° 1
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 26 Decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-26 2023-94
Transmis en Préfecture le 31/07/2023
Reçu en Préfecture le 31/07/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743—20230731-D2023-94-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-26
7.1.2.4 – Décision budgétaire modificative
Budget – décision modificative n° 1
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2021 autorisant le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
CONSIDERANT que les crédits inscrits à l’opération 79 – cimetière sont insuffisants pour mandater les frais relatifs à la création du plaque commémorative apposée sur le monument aux Morts,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter des crédits,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les transferts de crédits comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opération 79 – Cimetière
Cpte 2188 – Autres immobilisations corporelles
Opération 83 – Aménagement traversée du Bourg
Cpte 2151 – Réseaux de Voirie
+ 550,00 €
- 550,00 €
Total INVESTISSEMENT - -
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public.
Fait à Chouzé-sur-Loire, 31 juillet 2023
Le Maire,
Publication électronique le 19 juillet 2023 Gilles THIBAULT