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Conseil Municipal - conseil municipal 22 fevrier2008
Document publié le Vendredi 22 février 2008 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 fevrier2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2008
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille huit , le vingt deux du mois de FÉVRIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Sandrine SCOGNAMIGLIO , MM. Mario LOMBARDI, Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre REGIS , Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
M. Roger CAMOIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. KOWALCZYK
Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mme Corine FERNANDEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BACON Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICANO M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOMBARDI
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte rendu administratif
Monsieur LE MAIRE invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2008 affiché le 1er février 2008 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal n'étant programmée que dans deux mois, Monsieur le MAIRE invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES 6 QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :
50 - ETUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ D'UNE UNITÉ COMMUNALE DE PRODUCTION D'HUILE D'OLIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
51 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES, ENFANTS ET ADOLESCENTS ET SÉJOURS DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES EN CENTRE DE VACANCES - ÉTÉ 2008 - RÉSILIATION DES MARCHÉS PUBLICS VILLE / FÉDÉRATIONS DES ŒUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE, DE L'AVEYRON, DE HAUTE-SAVOIE, DE L'ISÈRE ET LA S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS
52 - ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ANNÉES 2008/2009/2010 - RÉSILIATION DU MARCHÉ PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS
53 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CRÉATION D'UNE RÉGIE D'AVANCES
54 - CULTUREL - ORGANISATION DU CARNAVAL DE MARTIGUES - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
55 - TOURISME - MANIFESTATION NAPOLÉONIENNE - MAI 2008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES RÉGIMENTS DU PASSÉ"
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
01 - N° 08-035 - BUDGET PRINCIPAL - TAXES LOCALES - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Etant considéré que le produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget, s’élevant à 17 546 535 euros, se décompose comme suit :
- Taxe d’habitation ........... 8 027 696 euros
- Foncier bâti.................... 9 394 790 euros
- Foncier non bâti............. 124 049 euros
Ceci exposé,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée rela tive à l’aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 07-342 du Conseil Municipal d u 14 décembre 2007 relative à l'adoption du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A arrêter les taux des trois taxes directes locales ci-après pour l'exercice 2008 :
- Taxe d’habitation ...................... 16,88 %
- Foncier bâti .............................. 15,63 %
- Foncier non bâti........................ 26,62 %
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
02 - N° 08-036 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
A la demande de Monsieur le Trésorier Principal, le Comité de Direction, dans sa séance du 6 février 2008, a adopté la décision modificative n° 1 portant sur le budget prévisionnel 2008 de l’Office Municipal de Tourisme.
Vu la délibération n° 14-07 du Comité de Direction de l’Office Municipal du Tourisme de Martigues en date du 23 octobre 2007 portant approbation de son budget prévisionnel pour l'exercice 2008,
Vu la délibération n° 07-311 du Conseil Municipal e n date du 16 novembre 2007 portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office Municipal du Tourisme, ... - 8
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 1 autoris ant les régularisations nécessaires en section de fonctionnement et arrêtée en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement :
Compte Libellé Dépenses Recettes
604 Achats d’études et prestations de services - 220 000 €
706 Prestations de services - 220 000 €
TOTAL ........................................................... - 220 000 € - 220 000 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 08-037 - GARANTIE D'EMPRUNT LA CHRYSALIDE - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - 403 460 EUROS - EXTENSION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE "L'ESPELIDOU" - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 05-250 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 05-250 du 23 septembre 2005, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues avait accordé sa garantie à l’Association "La Chrysalide" de Martigues et du Golfe de Fos pour un prêt destiné à financer l'extension d'un établissement d'hébergement et de soins pour adultes handicapés mentaux.
Cependant, cette opération a été retardée et n’a pas pu être finalisée en 2005.
Aussi, afin de poursuivre ce programme d’extension, l’Association présente-t-elle aujourd’hui une nouvelle demande pour obtenir la garantie de la Ville pour un prêt PHARE de 806 920 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ceci exposé,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L. 2252.1 et L. 2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu la délibération n° 05-250 du Conseil Municipal d u 23 septembre 2005 portant garantie par la Ville d’un prêt contracté par l’Association "La Chrysalide" de Martigues et du Golfe de Fos auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’extension d’un établissement d'hébergement et de soins pour adultes handicapés mentaux,
Vu la demande formulée par l’Association "La Chrysalide" de Martigues et du Golfe de Fos en date du 29 janvier 2008 sollicitant la garantie de la Commune pour le prêt PHARE de 806 920 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ... - 9
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A accorder la garantie de la Commune à l'Associ ation "La Chrysalide" de Martigues et du Golfe de Fos pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement de la somme de 403 460 euros , représentant 50 % d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 806 920 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt sera destiné à financer l'extension à 42 places d'un établissement d'hébergement et de soins pour adultes handicapés mentaux dont certains sont issus de familles martégales. Il est à noter que cette Maison d'accueil spécialisée dénommée "L'ESPELIDOU" et située à Fos-sur-Mer, a été ouverte le 1 er décembre 2003 avec une capacité d'accueil de 30 personnes.
Les caractéristiques du prêt PHARE consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Durée du préfinancement ................................ 9 mois maximum
Échéances ...................................................... annuelles
Durée de la période d'amortissement .............. 30 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel ......................... 4,30 %
Taux annuel de progressivité ........................... 0,00 %
Révisabilité des taux d’intérêt et progressivité . en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 9 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans à hauteur de la somme de 403 460 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés, au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que, si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
2°/ A engager la Commune, au cas où ledit organisme , pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place , sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
3°/ A s’engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer , en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt
4°/ A autoriser Monsieur le Maire à intervenir au c ontrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 05-250 du Conseil Municipal du 23 septembre 2005.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
04 - N° 08-038 - GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'H.L.M. LOGIREM - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - PRÊT PLUS FONCIER : 243 963 EUROS ET PRÊT PLUS BÂTI : 875 212 EUROS - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier dans le quartier de Ferrières à Martigues, la S.A. d'H.L.M. LOGIREM a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part, un prêt P.L.U.S. Foncier d'un montant de 243 963 € et d’autre part, un prêt P.L.U.S. Bâti d'un montant de 875 212 € pour financer l’acquisition et l’amélioration de 13 logements locatifs dénommés "Résidence du Grès" et situés au 33 sis boulevard Joliot Curie.
La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires des deux prêts d’un montant de 1 119 175 € soient garantis solidairement par la Ville de Martigues à concurrence de 100 % des sommes dues par l’Organisme Emprunteur.
Ceci exposé,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L. 2252.1 et L. 2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par la S.A. d'H.L.M. LOGIREM sollicitant la garantie de la Commune pour les deux prêts susmentionnés,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A accorder la garantie de la Commune à la S.A. d'H.L.M. LOGIREM pour le remboursement d’un emprunt de 243 963 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l’opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du Prêt P.L.U.S. Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 13 logements sont les suivantes :
. Durée du préfinancement : 24 mois maximum
. Echéances : annuelles
. Durée de la période d’amortissement : 50 ans
. Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
. Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %
. Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt, seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. ... - 11
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
2°/ A accorder la garantie de la Commune à la S.A. d'H.L.M. LOGIREM pour le remboursement d’un emprunt de 875 212 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l’opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du Prêt P.L.U.S. Bâti consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 13 logements sont les suivantes :
. Durée du préfinancement : 24 mois maximum
. Echéances : annuelles
. Durée de la période d’amortissement : 40 ans
. Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
. Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %
. Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt, seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
3°/ A accorder la garantie de la Commune pour la du rée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 875 212 € et de 50 ans, à hauteur de la somme de 243 963 €, majorées des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
4°/ A engager la Commune au cas où l’emprunteur, po ur quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
5°/ A engager la Commune pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
6°/ A autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux deux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 08-039 - FERRIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.A. D'H.L.M. LOGIREM CONSÉCUTIVEMENT À LA GARANTIE D'EMPRUNT
RAPPORTEUR : M. THERON
La Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM s’efforce de développer sur Martigues son offre de logements locatifs sociaux de qualité, notamment en opération d’acquisition/amélioration de bâtis existants en centre ville. ... - 12
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Dans ce cadre, elle a procédé à l’acquisition d’un immeuble dit "Résidence du Grès", au 33, boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie à Martigues, afin d’y réaliser 13 logements.
Afin de faciliter l’acquisition et l’amélioration de cet immeuble, la Ville acceptera de garantir deux emprunts de 243 963 € pour un prêt P.L.U.S. Foncier et de 875 212 € pour un prêt P.L.U.S. pour le bâti, contractés par la société d’H.L.M. LOGIREM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Aussi, conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation et en contrepartie de cette aide, la société d’H.L.M. LOGIREM s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 20 ans, démarrant à la date de la livraison aux locataires, 20 % des logements du programme, soit 2 logements sur le patrimoine existant de la société d’H.L.M. LOGIREM.
Les logements seront précisément définis dès la signature de la convention de réservation.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R. 441-5,
Vu la délibération n o 08-038 du Conseil Municipal du 22 février 2008 portant garantie par la Ville d’un prêt contracté par la société d’H.L.M. LOGIREM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un programme de 13 logements locatifs dénommé "Résidence du Grès",
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la société d’H.L.M. LOGIREM la réservation de 2 logements dans le cadre de l’acquisition et l’amélioration d'un programme de 13 logements locatifs dénommé "Résidence du Grès" à Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la société d’H.L.M. LOGIREM fixant les modalités de réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 08-040 - FERRIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.A. D'H.L.M. LOGIREM CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE
RAPPORTEUR : M. THERON
La Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM s’efforce de développer sur Martigues son offre de logements locatifs sociaux de qualité, notamment en opération d’acquisition/amélioration de bâtis existants en centre ville.
Dans ce cadre, elle a procédé à l’acquisition d’un immeuble dit "Résidence du Grès", au 33, boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie à Martigues, afin d’y réaliser 13 logements. ... - 13
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le plan de financement de cette opération, qui mobilise les prêts locatifs à usage social P.L.U.S. consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, laisse apparaître une surcharge foncière importante.
La Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM a donc sollicité l’ensemble des partenaires susceptibles de l’aider aux financements de la surcharge foncière et notamment la Ville de Martigues à hauteur de 150 000 €.
La Ville se propose de répondre favorablement mais demande en contrepartie la réservation par priorité absolue et pendant 20 ans, de 5 logements sur le patrimoine existant de la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM.
Opération
"Résidence du Grès"
Participation forfaitaire
au titre de
la surcharge foncière
Nombre de
logements
réservés
13 logements locatifs P.L.U.S. 150 000 € 5 logements
Une convention sera donc établie entre la Ville et la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM définissant les conditions de partenariat propres à cette réservation de logements.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu la délibération n° 08-038 du Conseil Municipal du 22 février 2008 portant garantie par la Ville d’un prêt contracté par la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réalisation de 13 logements locatifs dénommé "Résidence du Grès",
Vu la délibération n° 08-039 du Conseil Municipal d u 22 février 2008 portant réservation de 2 logements dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière "Résidence du Grès" consécutivement à la garantie d’emprunt,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 150 000 euros auprès de la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM au titre de l’aide à la surcharge foncière, dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Résidence du Grès" située au 33, boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie à Martigues.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 5 logements auprès de la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Société Anonyme d’H.L.M. LOGIREM fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.720.02, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 14
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Les questions n os 7 à 10 ont été rapportées en une seule question.
07 - N° 08-041 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CANTO-PERDRIX
08 - N° 08-042 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MAS DE POUANE- CROIX-SAINTE
09 - N° 08-043 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PARADIS SAINT-ROCH
10 - N° 08-044 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES QUATRE VENTS
RAPPORTEUR : M. THERON
Depuis 1994, la Ville de Martigues a souhaité s’investir plus avant dans la gestion des quartiers de logements sociaux et participer à leur entretien, notamment en ce qui concerne les espaces extérieurs.
Cette volonté municipale s’est traduite par la mise en œuvre de conventions de Gestion Urbaine de Proximité et par l’adoption en Conseil Municipal en 2001 de quatre conventions conclues avec les Associations Syndicales Libres de propriétaires (A.S.L.) des quartiers de Canto-Perdrix, du Mas de Pouane-Croix-Sainte, de Paradis Saint-Roch et des Quatre Vents.
Ces conventions fixaient le principe d’une subvention municipale forfaitaire et annuelle à chaque A.S.L., ainsi que les prestations et postes de dépenses concernés par cette subvention.
Ce type de subventions permettait donc depuis 7 ans d’alléger les charges payées par les ménages habitant les quartiers considérés.
Aujourd’hui, ces conventions de financement arrivent à expiration et la Ville de Martigues souhaite accentuer son intervention sur ces quartiers désignés comme prioritaires.
Pour ce faire, la Ville de Martigues désire donc conclure à nouveau une convention unique avec chaque Association Syndicale Libre des propriétaires des quartiers de Canto-Perdrix, du Mas de Pouane-Croix-Sainte, de Paradis Saint-Roch et des Quatre Vents, pour une période d’un an et renouvelable tacitement sans excéder une durée de 7 ans et ce, afin de garantir le versement de la subvention qui se traduira par un allègement équivalent des charges acquittées par les ménages de ces quartiers.
Il est à noter que la subvention sera exclusivement affectée à la prise en compte des dépenses relatives aux prestations suivantes :
. Entretien et maintenance des espaces extérieurs,
. Entretien du matériel d’éclairage des parties communes (hors bâtiment), . Entretien de la voirie (à l’exclusion des travaux d’investissement et de grosses réparations), . Entretien concernant les réseaux d’eau et d’assainissement. ... - 15
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions pour l’année 2008 d’un montant global de 358 971,08 €, dans le cadre de l’entretien des espaces extérieurs, aux Associations Syndicales Libres de Propriétaires des quartiers ci-après énumérées :
A S S O C I A T I O N S S Y N D I C A L E S L I B R E S
MONTANT DE
LA SUBVENTION
ANNÉE 2008
Association Syndicale Libre de Canto-Perdrix 105 676,80 €
Association Syndicale Libre de Mas de Pouane-
Croix-Sainte 60 067,82 €
Association Syndicale Libre de Paradis Saint-Roch 135 468,13 €
Association Syndicale Libre des Quatre Vents 57 758,33 €
TOTAL ................................................................ ........................ 358 971,08 €
- A approuver les conventions entre la Ville et les différentes Associations Syndicales Libres des propriétaires des quartiers de Canto-Perdrix, Mas de Pouane-Croix-Sainte, Paradis Saint-Roch et des Quatre Vents, définissant les conditions de versement de ces subventions.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.810.010, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 11 et 12 ont été rapportées en une seule question.
11 - N° 08-045 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / O.P.A.C. SUD (Office Public d'Aménagement et de Construction)
12 - N° 08-046 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / LOGIREM
RAPPORTEUR : M. THERON
Depuis 1994, la Ville de Martigues a souhaité s’investir plus avant dans la gestion des quartiers de logements sociaux et participer à leur entretien, notamment en ce qui concerne les espaces extérieurs. ... - 16
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Cette volonté municipale s’est traduite par la mise en œuvre de conventions de Gestion Urbaine de Proximité et par l’adoption en Conseil Municipal en 2001 de deux conventions conclues d’une part avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C. Sud), bailleur social des quartiers de Notre Dame des Marins et des ensembles immobiliers du Grès, Lavéra et les Deux Portes, et d’autre part avec la LOGIREM, bailleur social pour le quartier de Boudème.
Ces conventions fixaient le principe d’une subvention municipale forfaitaire et annuelle à chaque bailleur social ainsi que les prestations et postes de dépenses concernés par cette subvention.
Ce type de subvention permettait donc depuis 7 ans d’alléger les charges payées par les ménages habitant les quartiers considérés.
Aujourd’hui, ces conventions de financement arrivent à expiration et la Ville de Martigues souhaite accentuer son intervention sur ces quartiers désignés comme prioritaires.
Pour ce faire, la Ville de Martigues désire donc conclure à nouveau une convention unique avec chaque bailleur social, pour une période d’un an et renouvelable tacitement sans excéder une durée de 7 ans et ce, afin de garantir le versement de la subvention qui se traduira par un allègement équivalent des charges acquittées par les ménages de ces quartiers.
Il est à noter que la subvention sera exclusivement affectée à la prise en compte des dépenses relatives aux prestations suivantes :
. Entretien et maintenance des espaces extérieurs,
. Entretien du matériel d’éclairage des parties communes (hors bâtiment), . Entretien de la voirie (à l’exclusion des travaux d’investissement et de grosses réparations), . Entretien concernant les réseaux d’eau et d’assainissement.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C. Sud) et à la LOGIREM, bailleurs sociaux des Quartiers susmentionnés, de subventions ci-après définies pour l’année 2008 et pour un montant global de 76 622,96 €, dans le cadre de l’entretien des espaces extérieurs de ces quartiers :
B A I L L E U R S S O C I A U X
MONTANT DE
LA SUBVENTION
ANNÉE 2008
Office Public d’Aménagement et de Construction
(O.P.A.C. Sud) 51 004,34 €
LOGIREM 25 618,62 €
TOTAL .......................................................... 76 622,96 € ... - 17
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
- A approuver les conventions définissant les conditions de versement de ces subventions entre la Ville et l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C. Sud) d’une part et la LOGIREM d’autre part.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.810.010, nature 65737.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 08-047 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - P ARTICIPATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. THERON
Depuis 1994, la Ville de Martigues a souhaité s’investir plus avant dans la gestion des quartiers de logements sociaux et participer à leur entretien, notamment en ce qui concerne les espaces extérieurs.
Cette volonté municipale s’est traduite par la mise en œuvre de conventions de Gestion Urbaine de Proximité et par l’adoption en Conseil Municipal en 2001 d’une convention conclue avec la S.E.M.I.V.I.M., bailleur de l'ensemble immobilier des Capucins.
Cette convention fixait le principe d’une subvention municipale forfaitaire et annuelle à la S.E.M.I.V.I.M. ainsi que les prestations et postes de dépenses concernés par cette subvention.
Ce type de subvention permettait donc depuis 7 ans d’alléger les charges payées par les ménages habitant ce quartier.
Aujourd’hui, cette convention de financement arrive à expiration et la Ville de Martigues souhaite accentuer son intervention sur ce quartier désigné comme prioritaire.
Pour ce faire, la Ville de Martigues désire donc conclure à nouveau une convention unique avec ce bailleur, pour une période d’un an et renouvelable tacitement sans excéder une durée de 7 ans et ce, afin de garantir le versement de la subvention qui se traduira par un allègement équivalent des charges acquittées par les ménages de cet ensemble immobilier.
Il est à noter que la subvention sera exclusivement affectée à la prise en compte des dépenses relatives aux prestations suivantes :
. Entretien et maintenance des espaces extérieurs,
. Entretien du matériel d’éclairage des parties communes (hors bâtiment), . Entretien de la voirie (à l’exclusion des travaux d’investissement et de grosses réparations), . Entretien concernant les réseaux d’eau et d’assainissement. ... - 18
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement à la S.E.M.I.V.I.M., bailleur de l'ensemble immobilier des Capucins, d’une subvention pour l’année 2008 d’un montant de 2 309,56 €, dans le cadre de l’entretien de ses espaces extérieurs.
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. définissant les conditions de versement de cette subvention.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.810.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 08-048 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - FORCE OUVRIÈRE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité pour la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. - Force Ouvrière de MARTIGUES sollicite une aide de la Ville, afin de reconduire en 2008 trois stages de formation, destinés aux syndicalistes et ayant pour thème :
Découverte et fonctionnement du syndicat (Stage du 24 au 28 mars 2008)
Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 415 €.
Négociation Collective (Stage du 15 au 19 septembre 2008).
Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 365 €.
Application du droit du travail (Stage du 17 au 21 novembre 2008)
Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 365 €.
La Ville se propose de répondre favorablement à ces demandes et d’accorder une subvention globale de 7 145 €.
Ceci exposé,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 28 juillet 2000 relative aux subventions des collectivités locales aux Organisations Syndicales Professionnelles,
Vu la demande de l’Union Locale des Syndicats C.G.T - Force Ouvrière de Martigues en date du 9 janvier 2008, ... - 19
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal sera invité :
- A approuver le versement par la Ville d'une subvention de 7 145 euros à l'Union Locale des Syndicats C.G.T - Force Ouvrière de MARTIGUES, afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 08-049 - FESTIVAL DU CERF-VOLANT - AVRIL 2008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "COUP DE VENT"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Ville a fait le choix d’aider les associations qui participent à la diversité et à l’attractivité de la Ville en offrant des manifestations accessibles à un large public.
Consciente du succès du festival du cerf-volant sur la plage du Verdon, la Ville a décidé de renouveler son aide à l’association "Coup de vent", pour l'organisation de la troisième édition de ce festival qui se déroulera les 19 et 20 avril prochains.
Cette manifestation devant permettre au plus grand nombre d’y participer, des ateliers de montage de cerfs-volants seront mis en place auprès des enfants des centres sociaux ainsi que sur le site même de la manifestation.
L’animation durant ces deux journées sera assurée par la présence de cerfs-volistes confirmés faisant des démonstrations de leur savoir-faire et de toutes les possibilités offertes par cette activité.
Afin d'organiser au mieux la réussite de cette animation, la Ville et l'Association ont convenu de signer une convention afin de fixer d'un commun accord, leurs engagements réciproques.
La Ville ainsi s'engagera :
- à apporter une aide matérielle (barrières police pour le balisage du site - corps mort pour le maintien des cerfs-volants en l'air de façon continue - 4 tables) ;
- à faire en sorte que la plage du Verdon soit essentiellement dédiée à cette manifestation ;
- à autoriser l'Association à occuper une partie du poste de secours du Verdon ;
- à prendre en charge les frais inhérents à la communication de ce festival ;
- à verser une subvention exceptionnelle de 8 200 € à l'Association. ... - 20
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Pour sa part, l'Association s'engagera :
- à assurer 5 stages d'une journée dans les maisons de quartier pour 60 à 80 enfants ;
- à assurer des ateliers de construction pendant les 2 journées du festival pour au moins 80 enfants ;
- à assurer la présence d'au moins 30 cerfs-volistes confirmés pour des démonstrations ;
- à participer à la promotion de ce festival auprès de toutes les structures où elle intervient ;
- à prendre toutes assurances nécessaires au déroulement de cette manifestation ;
- à solliciter tout financement utile auprès de divers partenaires institutionnels (Région, Département).
En outre, conformément à l'article 5 de la convention, la subvention municipale sera versée en deux montants égaux, avant et après la manifestation.
L'association devra enfin fournir à la Ville le compte-rendu financier de l'usage des fonds publics ainsi versés.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 20 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8 200 € au bénéfice de l'Association "Coup de Vent" pour l'organisation de la troisième édition du Festival du Cerf Volant les 19 et 20 avril 2008 sur la plage du Verdon à Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Coup de Vent" définissant les engagements réciproques des deux partenaires pour l'organisation de cette manifestation.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.95.040, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 08-050 - CULTUREL - ATTRIBUTION D’UNE SUB VENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "ART N’ DRUMS" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
L’association "Art N' Drums", située au 17, allée des Bruyères à Croix-Sainte, développe sur Martigues de multiples pratiques musicales dans le cadre associatif.
Elle accompagne depuis de nombreuses années le Carnaval de Martigues. Sa prestation de percussions fait partie des temps forts de ce moment festif et populaire. ... - 21
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
En octobre 2006, un premier show a rassemblé dans la Halle de Martigues plus de 1 500 spectateurs, de nombreux partenaires associatifs, des amateurs, un encadrement de professionnels bénévoles, le Conservatoire Henri Sauguet et des sponsors particuliers. Un DVD enregistré à cette occasion a permis de garder en mémoire ce moment.
Aujourd’hui, l’association "Art N’ Drums" souhaite à nouveau créer un spectacle dans la Halle. Au programme, un concert avec différentes fonctions musicales, des chorales, de la vidéo ainsi que des effets lumières et pyrotechniques. Le rendez-vous est fixé au dimanche 16 mars 2008 à 15 h.
Les spectateurs pourront y apprécier les talents venus d’horizons différents. Ce rassemblement ponctuel de musiciens sera aussi l’occasion de constater l’engouement des martégaux pour la musique instrumentale en général et les percussions en particulier.
En effet, l’association "Art N’ Drums" animée par le charismatique musicien Stéphane Lepage fédère de manière régulière des ateliers de pratiques artistiques musicales dans ses locaux de Croix-Sainte.
Le budget nécessaire à une telle production demande des soutiens financiers importants.
Dans ce cadre et pour la première fois, l’association "Art N’ Drums" sollicite la Ville pour obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.
Vu l’intérêt du projet et l’implication de cette association dans la vie culturelle martégale, la Ville de Martigues se propose de répondre favorablement à cette demande et de lui attribuer une subvention de 3 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association Art N’ Drums en date du 29 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Association "Art N’Drums" dans le cadre de la production d’un spectacle programmé à la Halle de Martigues le 16 mars 2008.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.330.10, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
17 - N° 08-051 - MÉDIATHÈQUE Louis ARAGON - SOU TIEN AU FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE CULTURE MULTIMEDIA (E.C.M.) - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Depuis son extension, la Médiathèque Louis ARAGON a su structurer et organiser un "Espace Culture Multimédia" (E.C.M.).
Au cours de l'année 2008, cet espace développera plusieurs projets innovants et notamment :
1 - la mise en place d’ateliers de découverte du multimédia ;
2 - l'accueil d'artistes en résidence et plus particulièrement de l’artiste multimédia Raoul HEBREART ;
3 - la réalisation d’actions originales dans le cadre de la manifestation culturelle "l’Odyssée des Lecteurs 2008" ;
4 - la création d’une borne interactive.
Pour toutes ces actions culturelles et de multimédia qui s'élèvent à 29 870 €, la Ville se propose de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et plus particulièrement son département "Multimédia".
Ceci exposé,
Vu la demande de subvention de la Médiathèque Louis Aragon auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 27 décembre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles la subvention la plus élevée possible afin de soutenir les actions culturelles et de multimédia engagées par la Médiathèque de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.321.010, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
18 - N° 08-052 - PARCOURS PIÉTONS LITTORAUX - INS TALLATION DE SYSTÈMES DE COMPTAGE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le littoral martégal, support du sentier du même nom inauguré en 2003, présente une richesse telle, qu’il attire de nombreux promeneurs toujours à la recherche d’informations.
Dans le double but de diversifier l’offre touristique et de répondre à ce besoin de connaissance et d’information de la population, la Ville de Martigues a mis en place un parcours santé en 2006 sur le secteur de la Beaumaderie et crée actuellement une boucle botanique sur le secteur des Arnettes à Carro.
Ces équipements, en partie financés par le Conseil Général des Bouches du Rhône et le Conseil Régional P.A.C.A., reçoivent un public de plus en plus nombreux.
Aussi, afin de connaître les flux piétons, d’avoir un suivi détaillé de l’utilisation de ces parcours et de pouvoir cibler les interventions à des périodes plus favorables, la Ville prévoit-elle de mettre en place un système de comptage de ces équipements.
Quatre secteurs ont été définis pour installer ces matériels (capteurs, dalles enterrées) dont 2 sur le sentier du littoral, 1 sur le parcours santé et 1 sur la boucle botanique. Ces équipements seront reliés à un boîtier de comptage permettant une comptabilisation du nombre de passages heure par heure.
Le coût total de cette opération (fourniture et pose) serait de 10 567 € H.T., soit 12 638,13 € T.T.C.
Afin de financer ce projet, la Ville souhaite demander une subvention aux différents intervenants en matière de développement touristique et de loisirs, soit le Conseil Régional P.A.C.A. et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 20 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional P.A.C.A. et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la mise en place de compteurs piétons sur le sentier du littoral, le parcours santé et la boucle botanique.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ces subventions.
Les incidences budgétaires seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
- en dépenses : fonction 90.833.005, nature 2188
- en recettes : fonction 90.833.005, natures 1323 et 1322
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 24
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19 - N° 08-053 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 37 emplois ci-après :
. Deux emplois de Rédacteur Principal
Indices Bruts : 399 - 579 ; Indices Majorés : 362 - 489
. Cinq emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Indices Bruts : 343 - 479 ; Indices Majorés : 324 - 416
. Treize emplois d’Adjoint Administratif 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 283 - 355
. Six emplois d’Ingénieur en Chef de classe normale
Indices Bruts : 450 - 966 ; Indices Majorés : 395 - 783
. Un emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 357 - 500
. Quatre emplois d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343 - 499 ; Indices Majorés : 324 - 430
. Un emploi de Brigadier Chef Principal de Police
Indices Bruts : 351 - 499 ; Indices Majorés : 328 - 430
. Cinq emplois de Chef de Service de Police Municipale de classe normale Indices Bruts : 306 - 544 ; Indices Majorés : 297 - 463
2°/ A supprimer les 37 emplois ci-après :
. Deux emplois de Rédacteur Territorial
. Cinq emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
. Treize emplois d’Adjoint Administratif de 1 ère classe
. Six emplois d’Ingénieur Principal
. Un emploi de Technicien Supérieur
. Quatre emplois d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
. Un emploi de Brigadier Chef
. Cinq emplois de Chef de Police
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 25
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
20 - N° 08-054 - CRÉATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de créer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 13 emplois ci-après :
Titulaires-Remplaçants/D.E.E.
. Dix emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés : 283-355
Direction Générale des Services/Service Courrier
. Un emploi d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés : 283-355
D.G.S.T./Espaces Verts et Forestiers
. Un emploi d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés : 283-355
D.S.F.I.-Informatique
. Un emploi d’Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Le tableau des effectifs du Personnel est joint en annexe.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 08-055 - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif a ux Agents non Titulaires de la Fonction Publique Territoriale, ... - 26
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faire face aux activités touristiques ainsi qu'aux manifestations et animations diverses organisées durant la période estivale, dans l'agglomération et sur le littoral, de créer des emplois d'Agents des Services Techniques,
Considérant également, qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des personnes fréquentant la piscine municipale de renforcer l'équipe des Maîtres Nageurs Sauveteurs durant cette même période,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer les emplois saisonniers ci-après :
Adjoint Technique de 2 ème classe :
. 200 emplois à temps complet d'une durée d'un mois dans la période du 1 er mai au 30 septembre 2008.
Ces Agents recevront la rémunération afférente à l'Indice brut 281 - Indice majoré 283.
Maître-Nageur Sauveteur :
. 1 emploi du 1 er juillet au 31 août 2008
L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'Indice brut 374 - Indice majoré 345.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 08-056 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le développement des activités de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre nécessite un renforcement de ses services dans un certain nombre de secteurs tels que la gestion des ressources humaines ou la commande publique.
La Commune de Martigues dispose des moyens et des compétences nécessaires pour répondre à ces besoins.
Aussi, dans un souci de rationalisation et de bonne organisation des services, il apparaît souhaitable de mutualiser les moyens des deux collectivités en mettant à disposition de la Communauté d’Agglomération, certains services de la Ville de Martigues.
Après concertation entre les parties, les Services Municipaux de la Ville à savoir la Direction des Ressources Humaines, le Service de la Commande Publique, le Service du Courrier, le Service Archéologie et la Direction Juridique seront mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre. ... - 27
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
En contrepartie, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre s’engage à rembourser à la Commune de Martigues les charges de fonctionnement (charges de personnel et frais assimilés) engendrées par cette mise à disposition et ce conformément à l’article 5 de ladite convention.
Cette convention sera établie pour une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
Par ailleurs, afin d’assurer un suivi régulier de l’application de cette convention, un comité de suivi composé à parité de 6 représentants (3 nommés par le Maire de Martigues et 3 nommés par le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre) sera mis en place.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et aux Responsabilités Locales et notamment son article 166-1 codifié à l’article L. 5211-4-1, II ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-1, II ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver cette mise à disposition des services municipaux susmentionnés auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre, prenant effet à compter du 1 er janvier 2008 et pour une durée de 5 ans.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cet Établissement Public de Coopération Intercommunale fixant les modalités de ces mises à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 08-057 - PERSONNEL COMMUNAL - PRIMES ET I NDEMNITÉS POUR FONCTIONS ET SUJÉTIONS PARTICULIÈRES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juill et 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 98-278 du Conseil Municipal d u 25 septembre 1998 relative aux primes et indemnités allouées au personnel pour fonctions et sujétions particulières, ... - 28
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Considérant qu’il convient d’actualiser la délibération précitée,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A arrêter ce jour les primes et indemnités pour fonctions et sujétions particulières applicables à tous les agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires, comme suit :
1°/ Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elect ion
Application de l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux à l’occasion des consultations électorales.
2°/ Indemnité Horaire pour Travaux du Dimanche et J ours Fériés
Application de l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents communaux.
3°/ Indemnité des Agents des Services Municipaux d’ Inhumation
Application de l’arrêté ministériel du 17 février 1977 relatif aux conditions d’attribution de diverses indemnités aux agents des services municipaux d’inhumation.
4°/ Indemnités pour Travaux Dangereux, Insalubres, Incommodes ou Salissants
Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
5°/ Indemnité d’Astreinte et de Permanence des Agen ts Territoriaux
Application de l’article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, et du décret n° 05-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale.
6°/ Indemnité d’Intervention
Application des décrets n° 2001-623 du 12 juillet 2 001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale et n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale. Cette intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant la période d’astreinte (toutes filières hors filière technique).
7°/ Indemnité Horaire pour Travail Normal de Nuit
Application du décret n° 61-467 du 10 mai 1961 rela tif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit.
8°/ Indemnité de Panier
Application du décret n° 73-979 du 29 octobre 1973 relatif à l’attribution d’une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l’Etat. ... - 29
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9°/ Indemnité pour Utilisation d’une Langue Etrangè re
Application du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 r elatif à l’indemnité forfaitaire pour utilisation d’une langue étrangère.
10°/ Prime de Sujétions Spéciales aux Personnels de s Parcs et Jardins
Application du décret n° 88-433 du 22 avril 1988 po rtant attribution d’une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins.
11°/ Indemnité d’Enseignement et de Surveillance de s Etudes et des Cantines
Application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 relatif à l’indemnité d’enseignement, de surveillance des études et des cantines scolaires, des personnels de l’enseignement public.
12°/ Indemnité de Responsabilité des Régisseurs d’A vances et de Recettes
Application de l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes.
13°/ Indemnité de Jury, d’Examen et de Concours
Application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 mod ifié relatif à l’indemnité pour participation à des tâches d’enseignement, de participation à des jurys d’examen ou de concours.
14°/ Prime de Fonction des Personnels affectés au T raitement de l'Information
Application du décret n° 71-342 et n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information.
Les primes et indemnités susvisées seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur.
La présente délibération abroge et se substitue à la délibération du Conseil Municipal n° 98-278 du 25 septembre 1998 précitée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 08-058 - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINTE- CROIX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite procéder à l’aménagement du chemin de Sainte-Croix afin de mieux desservir le secteur Sainte-Croix/Les Tamaris depuis la RD 49.
L’aménagement envisagé concernera la création d’un tronçon de voie de 400 mètres entre le carrefour des Rouges et l’actuel chemin de Sainte-Croix ainsi que l’élargissement du chemin sur 600 mètres jusqu’au Nord du camping "Le Corsica".
La chaussée sera élargie à 6 mètres et un cheminement mixte "piétons / 2 roues" sera créé en respectant au mieux l’aspect naturel du site, avec quelques aires de repos. ... - 30
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Les réseaux électriques et télécoms seront enfouis et des fourreaux complémentaires permettront de préserver l’avenir. La zone habitée sera éclairée jusqu’au carrefour avec le chemin de Sainte-Croix, carrefour compris.
Les espaces verts naturels seront renforcés et les eaux pluviales orientées vers le "thalweg" existant avec des rétentions et des noues pour écrêter les pointes.
Cette opération sera scindée en deux lots :
- Lot n° 1 : V.R.D.
- Lot n° 2 : Aménagement paysager
Chaque lot sera décomposé en deux tranches :
- une tranche ferme : Allée du Buisson, création de voie sur la partie Nord.
- une tranche conditionnelle : Chemin de Sainte-Croix, réfection de voie existante sur la partie Sud.
Les travaux sont estimés à 1 341 100 € H.T., soit 1 603 955,60 € T.T.C., comme suit :
Estimation H.T.
Lot
Tranche ferme Tranche conditionnelle
TOTAL
N° 1*
Voirie et réseaux divers 661 875,00 € 422 310,00 €
1 084 185,60 € H.T.,
soit 1 296 685,26 € T.T.C.
N° 2
Aménagement paysager 96 353,00 € 160 562,00 €
256 915,00 € H.T.,
soit 307 270,34 € T.T.C.
* Concernant l’éclairage public, une solution de base et une solution variante dite "optionnelle" pourront être prévues avec deux gammes de matériel pour la tranche ferme du lot n° 1.
Le marché sera traité sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Le délai d’exécution sera fixé à :
- 5,5 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service pour les tranches fermes ;
- 6,5 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service pour les tranches conditionnelles.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le bureau d’études SP 2I (décision du Maire n° 2006-84 du 15 juin 2006).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 février 2008, a choisi parmi 8 sociétés la Société "PROVENCE T.P." pour le lot n° 1 et la Société "MANIEBAT" pour le lot n° 2, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Sainte-Croix. ... - 31
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Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement du chemin de Sainte-Croix", aux sociétés suivantes :
Lot n° 1 "Voirie et réseaux divers" : Société "PRO VENCE T.P." (Martigues)
Solution "OPTION" :
Tranche ferme .............................. 456 399,65 € H.T., soit 545 853,98 € T.T.C. Tranche conditionnelle ................ 248 864,07 € H.T., soit 297 641,43 € T.T.C.
Total ........................ 705 263,72 € H.T., soit 843 495,41 € T.T.C.
Lot n° 2 "Aménagement paysager" : Société "MANIEBA T" (Bouillargues - Gard)
Solution de base :
Tranche ferme .............................. 56 609,75 € H.T., soit 67 705,26 € T.T.C. Tranche conditionnelle ................ 92 434,50 € H.T., soit 110 551,66 € T.T.C.
Total ........................ 149 044,25 € H.T., soit 178 256,92 € T.T.C.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à :
- 5,5 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service pour les tranches fermes ;
- 6,5 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service pour les tranches conditionnelles.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.067, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 32
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25 - N° 08-059 - JONQUIÈRES - BOULEVARD Lucien DE GUT - CRÉATION D'UN PARKING COUVERT - LOT N° 2 "ÉTANCHÉITÉ" - LOT N° 3 "SERRURERIE" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’aménagement du centre urbain du quartier de Jonquières, la Ville a engagé une réflexion sur le site de l'ancienne École de Danse, situé entre le Boulevard Lucien Degut et le Boulevard Mongin.
Une liaison traversante entre ces deux boulevards permettra la desserte de deux ensembles immobiliers réalisés de part et d’autre de celle-ci, ainsi que le désenclavement de l’îlot aujourd’hui ceinturé par des rues de très faibles largeurs (traverse du gaz, Impasse Mongin, ...).
Le déménagement de l’École de Danse a permis la démolition du bâtiment vétuste qui l’abritait.
La parcelle ainsi libérée, d’une surface de 1 368 m² servira d’assiette à la construction d’un parking public, d’une capacité d’environ de 225 places qui répondra aux besoins quotidiens du lieu et des infrastructures médicales situées à proximité immédiate (clinique, centres spécialisés, etc...). Il apporte également une zone de stationnement supplémentaire au centre ancien de Jonquières.
L’équipement créé répondra aux règles d’implantation en vigueur. Il sera composé de 10 demi- niveaux soit 4 niveaux en élévation, un demi-niveau enterré et un demi-niveau indépendant non couvert, l’ensemble desservi par un ascenseur et deux cages d’escaliers.
Au dernier niveau, des pergolas seront emménagées entre les édicules des cages d’escaliers en façade Nord et sur une partie des places en façade Sud.
Après avoir lancé une consultation d'entreprises sur la base d'un appel d'offres ouvert pour un marché de travaux évalué à 2 496 000 € H.T. soit 2 985 216 € T.T.C., et scindé en 10 lots, la Ville a, par délibération n° 07-250 du Conseil Muni cipal du 21 septembre 2007, pris acte de la décision des Commissions d’Appel d’Offres des 18 juillet 2007 et 12 septembre 2007 d'attribuer 7 de ces lots aux sociétés les mieux disantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
1 CHAGNAUD CONSTRUCTION (Marseille) 2 345 195,74 €
4 SARL COULEURS LOCALES (Istres)
Après mise au point du marché :
141 272,74 €
(avec option)
5 GUERRA (Saint-Mitre les Remparts) 2 065,50 €
6 MULTITEC (Vitrolles) 60 025,80 €
7 MULTITEC (Vitrolles) 110 992,07 €
8 SYNERGIE ELECTRIQUE (Marseille) 131 243,43 €
9 A.C.S. (Asnières) 74 712,21 € (base + option) ... - 33
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Elle a dû cependant constater que la consultation des entreprises pour les lots nos 2, 3 et 10 avait été déclarée infructueuse.
Ensuite, par délibération n° 07-282 du Conseil Muni cipal du 19 octobre 2007, la Ville :
- d'une part, a pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 octobre 2007 de déclarer à nouveau infructueux les lots nos 2 et 3 ;
- d'autre part, a pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 octobre 2007
d'attribuer le marché relatif au lot no 10 "Ascenseurs", à la société DELTA ASCENSEURS (Marseille), pour un montant de 44 687,50 € H.T.
Aujourd'hui, après une nouvelle relance en appel d'offres ouvert, il convient donc de se prononcer sur l'attribution des lots n os 2 et 3 estimés comme suit :
- Lot n° 2 "Etanchéité" ........................... .............. 160 000 € H.T., soit 191 360 € T.T.C. - Lot n° 3 "Serrurerie" ........................... ............... 80 000 € H.T., soit 95 680 € T.T.C.
Option : pergola en structure métallique ........... 60 000 € H.T., soit 71 760 € T.T.C.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 février 2008 :
- d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 3 "Se rrurerie",
- et d'autre part, a choisi parmi 3 sociétés, la société "ASTEN" pour le lot n° 2 "Etanchéité",
comme étant la mieux disante pour les travaux de création du parking couvert, boulevard Lucien Degut.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 3 "Serrurerie".
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au lot n° 2 "Etanchéité", dans le ca dre des travaux de création du parking couvert, boulevard Lucien Degut, à la Société "ASTEN" (Marseille), pour un montant de 198 299,44 € T.T.C.
Le délai maximum d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 12 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.011, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 34
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26 - N° 08-060 - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE - PA RKING DU TIGNADOU - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Chaque année, la Ville de Martigues procède à la réfection d’un ensemble de voies, carrefours et trottoirs sur le territoire de la Commune, conformément au programme établi pour l’année en cours.
Dans ce cadre et pour cette année 2008, elle envisage d'effectuer des travaux de voirie communale sur le parking du Tignadou situé dans le quartier de l'Ile, après le Conservatoire de Musique.
Les travaux consisteront en la réfection du parking par rabotage et mise en œuvre de béton bitumeux 0/10, la réfection et l’agrandissement du trottoir nord et la création d’un trottoir côté conservatoire en béton.
Ils comprendront également le déplacement du poteau incendie et des fourreaux aménagés dans le sol nécessaires aux diverses festivités organisées sur cet espace public.
Le marché, estimé à 88 358 € T.T.C., sera traité en lot unique et à prix unitaire.
Le délai d’exécution des travaux est de 4 semaines à compter de l’ordre de service.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 23 janvier 2008, a choisi parmi 4 sociétés la Société "PROVENCE T.P." comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de voirie communale sur le parking du Tignadou.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de voirie communale sur le parking du Tignadou, à la Société "PROVENCE T.P." (Martigues), pour un montant de 67 634,60 € H.T., soit 80 890,98 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 35
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27 - N° 08-061 - STADE DE LA COURONNE - CRÉATION D'UN BÂTIMENT À USAGE DE VESTIAIRES - LOT N° 2 "MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a souhaité implanter un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne. Cette structure, composée d'un rez-de-chaussée et d'un demi-niveau, représentera 180 m² de surface aménagée et 90 m² de terrasse.
Le bâtiment épousant le dénivelé du terrain permettra de dégager un demi-niveau directement accessible du stade.
Les locaux situés au niveau du stade comprendront :
- 2 vestiaires joueurs avec douches et sanitaires,
- un sanitaire public,
- un local de rangement au niveau du stade,
- une terrasse de 90 m².
Les locaux situés au niveau du parking comprendront :
- une buvette avec réserve,
- un bureau, une salle de réunions, un bloc sanitaire personnel,
- un local technique.
Les travaux, estimés à 428 043 € H.T., soit 511 939,43 € T.T.C., ont été scindés en 6 lots séparés.
Après avoir lancé une consultation d'entreprises sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006), la Ville a, par délibération n° 07-366 du Conseil Municipal du 14 décembre 2007 :
- autorisé Monsieur le Maire à signer les lots n os 1-3 à 6 du marché public relatif à la création d'un bâtiment à usage de vestiaires dans le stade de La Couronne, aux sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
1 S.B.T.P. (Martigues) 375 005,32 €
3 D.I.P.P. (Port-de-Bouc) 43 893,20 €
4 J.C.T. (Gardanne) 34 362,28 €
5 SUD ELEC (Aix-en-Provence) 18 199,79 €
6 S.G.P.M. (Martigues) 9 478,30 €
- pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 5 décembre 2007 de déclarer infructueux le lot n° 2.
Une nouvelle consultation par voie d'appel d'offres ouvert a été relancée par la Ville pour ce lot, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 3 sociétés la Société "FRANCE POSE" comme étant la mieux disante pour les travaux de création d'un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne. ... - 36
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au lot n° 2 "Menuiserie PVC et alumi nium", dans le cadre des travaux de création d'un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne, à la société "FRANCE POSE" (Martigues), pour un montant de 15 999,11 € H.T., soit 19 134,94 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.412.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 08-062 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - CRÉATION D'UN PÔLE "RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIRS" - MARCHES PUBLICS ET MARCHÉS NEGOCIÉS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Arrivée de M. CAMOIN
La Ville envisage de créer un pôle "restauration scolaire et accueil du centre de loisirs" au groupe scolaire de La Couronne et de réaliser l’aménagement des espaces extérieurs avec redéfinitions des dessertes et des liaisons entre équipements.
Ce projet est la réponse à la réflexion menée par la Ville de Martigues concernant la capacité des équipements publics des villages de La Couronne et de Carro à l’horizon 2010.
Celui-ci constitue la première réalisation d’un "pôle enfance" regroupé sur le site de l’école située Chemin du Phare à la Couronne.
Le site remarquable retenu pour l’implantation du restaurant est situé au sud du groupe scolaire entre la cour en rotonde du primaire et les logements de fonction. Il est localisé sur d’anciennes carrières d’exploitation de la pierre de La Couronne. ... - 37
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Le bâtiment sera construit sur piles en simple rez-de-chaussée d’une surface de 644 m². L’établissement comprend :
- une partie administration (direction, vestiaires, sanitaires) de 21 m² ; - une partie office et self de 145 m² ;
- des locaux techniques (35 m²) ;
- 4 salles à manger et 2 salles d’activités totalisant 342 m² (les salles à manger pouvant être utilisées comme salles d’activités et vice-versa).
La toiture terrasse du bâtiment sera utilisée en cour de récréation afin de satisfaire aux besoins d’espaces exprimés.
S’inscrivant dans une démarche de respect de l’environnement et de développement durable, la Ville de Martigues a souhaité prendre en considération certaines cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.).
Ainsi, le projet prévoit entre autre :
- une enveloppe à forte inertie avec isolation par l’extérieur et vitrages performants,
- un choix de matériaux naturels et sains limitant les sources polluantes,
- des panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire,
- l’utilisation d’une pompe à chaleur à géothermie,
- la création (option) d’un "puits provençal" permettant de rafraîchir les locaux via un réseau de canalisations enterrées,
- la récupération d’eau de pluie pour l’arrosage du jardin pédagogique (option)
En outre, le projet se propose de requalifier l’ensemble des circulations entre les différents bâtiments du site afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (P.M.R.) malgré la topographie chahutée du site. Pour ce faire, un ensemble de rampes et de cheminements adaptés sera créé.
La pinède consacrée au centre de loisirs sera sécurisée et complètement aménagée (cheminements naturels, plantations méditerranéennes, jeux...) sur plus de 3 000 m².
Deux passerelles seront tendues entre le bâtiment et les talus aménagés. Un arrêt de bus sera aménagé sur le Chemin du Phare.
Le marché, estimé globalement à 1 790 371 € H.T., soit 2 141 284 € T.T.C., est décomposé en 9 lots séparés comme suit :
N° lot Intitulé du lot Montant H.T. Montant T.T.C.
1 Gros œuvre - Étanchéité - Façades 831 083 € 993 975,27 €
2 Menuiseries extérieures - Serrurerie 207 320 € 247 954,72 €
3 Cloisons - Doublages - Faux plafonds 32 130 € 38 427,48 €
4 Menuiseries bois 89 140 € 106 611,44 €
5 Revêtements de sols - Faïence - Peinture 69 650 € 83 301,40 €
6 Électricité - Courants faibles 70 285 € 84 060,86 €
7 Plomberie - Chauffage - Rafraichissement ventilation 214 185 € 256 165,26 €
8 V.R.D. 237 935 € 184 570,26 €
9 Espaces verts - Arrosage 38 644 € 46 218,22 € ... - 38
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Les options suivantes concerneront les lots ci-après :
N° de
l'option Intitulé de l'option Montant H.T.
N° des lots
concernés
1 Puits provençal 70 730 € Nos 7 et 8
2 Jardin pédagogique (potager) en toiture 29 721 € Nos 1 - 2 - 4 - 7 - 9
3 Passerelle bois supplémentaire 15 550 € Nos 1 -2 -4
4 Rideaux roulants électriques 32 560 € Nos 2 et 6
5 Garde corps en treillis soudés 24 000 € N° 2
6 Mobilier et ouvrages divers espaces verts 35 000 € N° 9
7 Revêtement stabilisé en pinède 29 250 € N° 9
8 Plantations supplémentaires 48 526 € N° 9
La durée d’exécution des travaux sera fixé à 11 mois dont 1 mois de préparation pour l’ensemble des lots à compter de l’ordre de service.
Les marchés seront traités en prix global et forfaitaire.
Compte tenu du montant, il a été utilisé la procédure de l’appel d’offres pour la consultation des entreprises conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Lors de sa séance du 5 décembre 2007, la Commission d'Appel d'Offres a déclaré fructueux l'ensemble des lots sauf les lots n os 1 et 8.
Aussi, conformément à l'article 35-1-1 du Code des Marchés Publics, la Ville a choisi la procédure négociée pour ces lots n os 1 et 8.
Conformément aux articles 33 et 35-I-1 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008 a choisi parmi 15 sociétés :
- la société "S.B.T.P." pour les lots n os 1 et 8,
- la société "GVF" pour le lot n° 2,
- la société "LANGLADE" pour les lots n os 3 et 5,
- la société "GUERRA" pour le lot n° 4,
- la société "TECHNIC ELEC" pour le lot n° 6,
- la société "XEOTHERM SOMEDEC" pour le lot n° 7,
- la société "CALVIERE" pour le lot n° 9,
comme étant les mieux disantes pour les travaux de création d'un pôle "restauration scolaire et accueil du centre de loisirs" au groupe scolaire de La Couronne.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008, ... - 39
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- D'une part, à prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics des lots nos 2 à 7 et 9 , aux sociétés suivantes :
N° lot Société Montant € H.T. Montant € T.T.C.
2 G.V.F. (Martigues) 193 996,50 232 019,81
3 LANGLADE (Marseille) 19 332,34 23 121,48
4 GUERRA (Saint-Mitre les Remparts) 86 370,00 103 298,52
5 LANGLADE (Marseille) 64 153,76 76 727,90
6 TECHNIC ELEC (Martigues) 62 054,21 74 216,84
7 XEOTHERM SOMEDEC (Marseille) 190 341,53 227 648,47
9 CALVIERE (Fos sur Mer) 27 512,10 32 904,47
TOTAL .......................................................... 643 760,44 769 937,49
- D'autre part, à prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'approuver les marchés négociés des lots nos 1 et 8, à la société suivante :
N° lot Société Montant € H.T. Montant € T.T.C.
1 1 011 195,17 1 209 389,42
8
S.B.T.P. (Martigues)
318 972,49 381 491,10
TOTAL .......................................................... 1 330 167,66 1 590 880,52
relatifs aux travaux de création d'un pôle "restauration scolaire et accueil du centre de loisirs" au groupe scolaire de La Couronne, pour un montant global de 1 973 928,10 € H.T., soit 2 360 818,01 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.251.020, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 40
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
29 - N° 08-063 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE FAUX- PLAFONDS - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2008, 2009 et 2010, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation des entreprises par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) afin de procéder au remplacement de certains faux plafonds sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Le marché permettra également la création de nouveaux plafonds afin d'insonoriser ou d'améliorer l'isolation thermique.
Le futur marché sera exécuté en entreprise générale et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Le marché en résultant sera un marché à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel ........ 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel ....... 160 000 € H.T.
Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 4 sociétés la Société "PROBAT" comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de remplacement de faux plafonds sur l'ensemble des bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant C ode des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de remplacement de faux plafonds sur l'ensemble des bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010, à la société "PROBAT" (Martigues) pour :
un montant minimum annuel......... 20 000 € H.T.
un montant maximum annuel ........ 160 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 41
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
30 - N° 08-064 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D' ÉTANCHÉITÉ - ANNÉES 2008/2009/2010 CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2008, 2009 et 2010, la Ville a lancé une procédure de consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), afin de procéder à la réalisation de travaux d'étanchéité dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux.
Le futur marché sera exécuté en entreprise générale et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Le marché en résultant sera à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel ........ 30 000 € H.T.
Montant maximum annuel ....... 200 000 € H.T.
Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 4 sociétés la Société "ALPHA SERVICE", comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant C ode des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010, à la Société "ALPHA SERVICE" (Marseille), pour :
un montant minimum annuel ...... 30 000 € H.T.
un montant maximum annuel ..... 200 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 42
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
31 - N° 08-065 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MENUISERIES ALUMINIUM - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2008, 2009 et 2010, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation des entreprises par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) afin de procéder au remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux.
En effet, les menuiseries de certains bâtiments deviennent impossibles à réparer et ne sont plus étanches à l'air et à l'eau. Ce marché permettra également la révision des menuiseries aluminium existantes.
Le marché sera exécuté en entreprise générale et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Le marché en résultant sera un marché à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel ........ 30 000 € H.T.
Montant maximum annuel ....... 200 000 € H.T.
Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 5 sociétés la Société "FRANCE POSE" comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 43
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010, à la société "FRANCE POSE" (Martigues), pour :
un montant minimum annuel......... 30 000 € H.T.
un montant maximum annuel ........ 200 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 08-066 - LOGEMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MENUISERIES PVC - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2008, 2009 et 2010, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation des entreprises par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) afin de procéder au remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées dans les logements communaux par des menuiseries PVC.
En effet, les menuiseries bois de certains logements communaux deviennent impossibles à réparer et ne sont plus étanches à l'air et à l'eau.
L'intérêt du remplacement du bois par du PVC se traduira par une baisse des coûts d'entretien. Les travaux de menuiseries dans les logements communaux portent sur les panneaux, les fenêtres, les portes-fenêtres, les volets et les portes d'entrée.
Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel.............. 20 000 euros H.T.
Montant maximum annuel............. 150 000 euros H.T.
Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché à "bons de commande", conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Le marché, exécuté en entreprise générale, sera conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 3 sociétés la Société "FRANCE POSE" comme étant la mieux disante pour les travaux de remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries PVC dans différents logements communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010. ... - 44
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries PVC dans différents logements communaux, pour les années 2008, 2009 et 2010, à la société "FRANCE POSE" (Martigues), pour :
un montant minimum annuel......... 20 000 € H.T.
un montant maximum annuel ........ 150 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 08-067 - MAGASIN MUNICIPAL - FOURNITURE D E PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville procède à l’acquisition, pour les besoins des différents services municipaux, de diverses fournitures de produits d’entretien et de droguerie, gérées par le Magasin Municipal.
Pour la réalisation de ces achats pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-97 5 du 1 er août 2006). ... - 45
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le marché sera scindé en 13 lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
LOT DÉSIGNATION Montant minimum annuel H.T. Montant maximum annuel H.T.
1 Droguerie 10 000 € 50 000 €
2 Produits industriels 50 000 € 100 000 €
3 Produits d'hygiène et désodorisants 50 000 € 100 000 €
4 Accessoires droguerie 8 000 € 25 000 €
5 Matériel de restauration 3 000 € 9 000 €
6 La table 12 000 € 30 000 €
7 Essuyage 25 000 € 50 000 €
8 Produits jetables restauration 25 000 € 50 000 €
9 Colles 1 500 € 6 000 €
10 Produits divers jetables 4 000 € 10 000 €
11 Essuie-mains 10 000 € 25 000 €
12 Essuie-mains 40 000 € 65 000 €
13 Produits bio 15 000 € 30 000 €
TOTAL DES LOTS ........................................ 253 500 € 550 000 €
Les marchés qui en résulteront seront à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Ils prendront effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008 et pourront être reconduits trois fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 février 2008, a choisi parmi 8 sociétés :
- la société "5 S", pour les lots nos 1, 2, 4, 6, 7, 8, 12 et 13 ;
- la société "A.C.I." pour le lot n° 3 ;
- la société "MONGIN JAUFFRET" pour le lot n° 5 ;
- la société "NACQUI HYPRO" pour le lot n° 9 ;
- la société "CRISTAL" pour le lot n° 10 ;
- la société "PAREDES" pour le lot n° 11 ;
comme étant les mieux disantes pour la fourniture de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 46
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la fourniture de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, aux sociétés suivantes :
LOT SOCIÉTÉ Montant minimum annuel H.T. Montant maximum annuel H.T.
1 5 S (Aubagne) 10 000 € 50 000 €
2 5 S (Aubagne) 50 000 € 100 000 €
3 A.C.I. (Cabries) 50 000 € 100 000 €
4 5 S (Aubagne) 8 000 € 25 000 €
5 MONGIN JAUFFRET (Marseille) 3 000 € 9 000 €
6 5 S (Aubagne) 12 000 € 30 000 €
7 5 S (Aubagne) 25 000 € 50 000 €
8 5 S (Aubagne) 25 000 € 50 000 €
9 NACQUI HYPRO (Marseille) 1 500 € 6 000 €
10 CRISTAL (Salon de Provence) 4 000 € 10 000 €
11 PAREDES (Aubagne) 10 000 € 25 000 €
12 5 S (Aubagne) 40 000 € 65 000 €
13 5 S (Aubagne) 15 000 € 30 000 €
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.020.930, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 08-068 - CANAL DE MARTIGUES - RÉALISATION D'UN SIPHON AU LIEU-DIT "ARCADES DE RASSUEN" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le canal de Martigues est équipé d'une prise d'eau qui alimente en eau brute l'usine de traitement du Ranquet. Le canal permet aussi le transport des eaux issues de forages.
En amont de la station de potabilisation, les eaux sont transportées par un aqueduc et un fossé en terre partiellement bétonné.
Compte tenu de la vétusté de ces ouvrages, qui génèrent inévitablement des fuites dans l'environnement urbain et des risques de pollution, il a été décidé de sécuriser cette alimentation en réalisant une conduite souterraine, parallèlement à l'actuel canal, tout en maintenant le fonctionnement gravitaire de l'alimentation. ... - 47
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
La Ville projette donc la construction d'un nouveau siphon enterré pour le transfert gravitaire des eaux brutes du canal de Martigues sur environ 565 mètres.
L'aqueduc, dénommé Arcades de Rassuen, ouvrage en maçonnerie traditionnelle surélevée et datant du XIXème siècle serait alors détruit.
La mission de maîtrise d’œuvre relative à ces travaux a été confiée au bureau d’études SOGREAH CONSULTANTS (décision du Maire n° 2005-167 du 19 décembre 2005).
L’estimation des travaux est de 620 000 € H.T., soit 741 520 € T.T.C.
Le marché sera traité à prix unitaire et sera exécuté en "entreprise générale".
Le délai d’exécution des travaux sera fixé à 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 février 2008, a choisi parmi 6 sociétés la Société "RAMPA TRAVAUX" comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau de la Ville sur le tronçon dit "Arcades de Rassuen".
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant C ode des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif aux travaux de sécurisation de l'alimentation en eau de la Ville sur le tronçon dit "Arcades de Rassuen", à la société "RAMPA TRAVAUX" (Le Pouzin - Ardèche), pour un montant de 578 860 € H.T., soit 692 316,56 € T.T.C.
Le délai d’exécution des travaux est de 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.811.005, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 48
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Monsieur AGNEL, pouvant être considéré en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la prochaine question et quitte la salle.
35 - N° 08-069 - SUIVI MÉDICAL DES ATHLÈTES DE HA UT NIVEAU - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - ARTICLES 28 ET 30 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de confier le suivi médical des athlètes de haut niveau à une structure spécialisée et signer la convention de prestations de service correspondante pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, la Ville de Martigues a lancé une consultation des entreprises selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Le marché sera un marché à "bons de commande" conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics dont l’estimation s’élève à :
un montant minimum annuel ....... 40 000 € H.T.
un montant maximum annuel ...... 70 000 € H.T.
Ce marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2008, reconductible trois fois par période annuelle.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis en date du 30 janvier 2008.
Une seule société a répondu ; sa candidature a été déclarée conforme.
Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 février 2008, a retenu la société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITÉ MUTUELLES DE PROVENCE" comme étant la mieux disante pour le suivi médical des athlètes de haut niveau pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant C ode des Marchés Publics et notamment son article 30,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au suivi médical des athlètes de haut niveau pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, à la Société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITÉ - MUTUELLES DE PROVENCE" (Marseille), pour :
un montant minimum .......................... 40 000 € H.T. / an
un montant maximum .......................... 70 000 € H.T. / an
un prix unitaire pour chaque visite ..... 157 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6226.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 49
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36 - N° 08-070 - FOURNITURE DE CARBURANTS - ANNÉE S 2008/2009/2010/2011 - GROUPEMENT D'ACHAT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) procèdent, chacune, pour ce qui les concerne, à l’approvisionnement en carburants nécessaire au fonctionnement de leur véhicules.
Les marchés en cours venant à échéance, une nouvelle consultation a été lancée pour le renouvellement de ces fournitures pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Par délibération n° 07-290 du 19 octobre 2007, le C onseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour la fourniture de carburants.
Ce groupement d’achat répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d’achat et réduction de coûts entre les deux collectivités territoriales.
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat la Ville de Martigues a procédé au lancement d’une procédure de mise en concurrence des entreprises, par la voie d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Le futur marché sera composé de 2 lots techniques, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lots Désignation Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
N° 1
Carburant Ville de Martigues /
C.A.O.E.B.
- Section A : gaz oil
- Section B : super sans plomb 98
- Section C : super fuel domestique
350 000 700 000
N° 2 Carburant Régie des Transports - Section A : gaz oil 250 000 400 000
TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B. 600 000 1 100 000
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Ils seront conclus à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2008, reconductibles 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le coordonnateur des achats désigné est la Ville de Martigues, représentée par Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué et ce, conformément à l'alinéa 5 de l'article 5 de la convention constitutive de ce groupement d'achat.
La Commission d'Appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur. ... - 50
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Conformément aux dispositions de l'article 8 VII du Code des Marchés Publics, le coordonnateur est chargé pour le lot n° 1 de la sig nature, de la notification et de l'exécution du marché et en ce qui concerne le lot n° 2, le coordo nnateur est chargé seulement de la signature et de la notification du marché.
La C.A.O.E.B., au travers de sa Régie des Transports Urbains, assure l'exécution du lot n° 2.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 février 2008, a choisi parmi 4 sociétés la société E.L.S.C. comme étant la mieux disante pour la fourniture de carburants pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-290 du Conseil Municipal d u 19 octobre 2007 portant approbation de la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour la fourniture de carburants pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres d'attribuer le marché relatif à la fourniture de carburants pour la Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, à la société suivante :
Lots Société Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
N° 1 350 000 700 000
N° 2
E.L.C.S.
(Marseille) 250 000 400 000
TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B. 600 000 1 100 000
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.020.930, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 51
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37 - N° 08-071 - PARC MUNICIPAL DE FIGUEROLLES - CRÉATION D'UN GOLF "PITCH & PUTT" - MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a engagé à la fin des années 1990 l'aménagement d'un grand parc de loisirs de 130 ha. Elle a développé sur ce site de multiples activités destinées à favoriser son attractivité touristique (ferme pédagogique, poneys club, accro-branches, etc.).
Aujourd'hui, elle souhaite satisfaire une interaction de plus en plus marquée entre le sport en plein air et la nature et développer de nouveaux lieux de rencontre et de convivialité.
Dans cette optique, la Ville envisage de créer un parc de golf compact urbain de type "pitch & putt" 18 trous. Il s'agit d'une forme de jeu de golf correspondant principalement à une longueur de parcours plus courte qu'un parcours "classique". Les avantages de cette configuration sont nombreux : durée de jeu relativement courte (2 heures), tarif très accessible, équipement restreint. Elle permet de faire découvrir le golf aux débutants, jeunes et moins jeunes.
Le programme de cette opération comprend la conception et la mise en œuvre sur une parcelle de 19 ha :
- d’un parcours 18 trous,
- d’un site d’entraînement (putting-green, pitching-green),
- d’un bâtiment d’accueil, le "club-house" intégrant un restaurant,
- d’un bâtiment technique,
- de la mise en place d’une bâche et d’un suppresseur pour le stockage de l’eau ou de tout autre principe issu des études.
L'estimation globale de ce projet est de 3 000 000 € H.T. hors travaux d’amenée de l’alimentation en eau et électricité en limite du golf et déplacement piste D.F.C.I.
Pour mener à bien cette opération, la Ville a souhaité désigner un maître d'œuvre, conformément à l'article 38 du Code des Marchés Publics relatif à la procédure du concours.
Ainsi, par délibération n° 07-165 du Conseil Munici pal du 1 er juin 2007, la Ville a désigné les membres du Conseil Municipal susceptibles de siéger dans le jury destiné à examiner les candidatures de ce concours de concepteurs.
L'appel à concurrence ayant été lancé dès le 11 juillet 2007, le jury a pu examiner les 11 candidatures admises dans sa séance du 28 septembre 2007 et a proposé au Pouvoir Adjudicateur de retenir les groupements suivants :
- Le Groupement J. Pascal FOURES (78110 Le Vesinet),
- Le Groupement ARCHIGOLF - R. BERTHET (75014 Paris),
- Le Groupement ATELIER CLARAC (06560 Valbonne).
Suite à l’envoi du dossier de consultation aux candidats retenus et à la réception des prestations par le Pouvoir Adjudicateur, le Jury a examiné et classé les projets dans sa séance du 30 janvier 2008.
Après transmission de l’avis du jury, et examen de l’enveloppe contenant le prix, le Pouvoir Adjudicateur a déclaré lauréat du concours le Groupement J.Pascal FOURES, Architecte Mandataire . ... - 52
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Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu les Avis du jury de concours du 28 septembre 2007 et du 30 janvier 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 12 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis du Pouvoir Adjudicateur pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un golf "18 trous" de type "Pitch & Putt" au Groupement J. Pascal FOURÈS (Architecte mandataire) domicilié au 9, place de l’Eglise - 78110 LE VESINET.
Le taux de rémunération du lauréat est fixé à 10,50 % correspondant à une rémunération forfaitaire provisoire de 315 000,00 € H.T. soit 376 740,00 € T.T.C. établie sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 3 000 000 € H.T.
En outre, le lauréat recevra une rémunération pour la mission O.P.C. (ordonnancement, pilotage et coordination) évaluée à 25 000 € H.T., soit 29 900 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la passation et à l’exécution de ce marché de maîtrise d’œuvre.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.414.012, nature 2313.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTION .......... 0
38 - N° 08-072 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R ÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 1 "SOCIÉTÉ ACCOPLAS" - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ CROIX-SAINTE INDUSTRIE" - LOT N° 4 "SOCIÉTÉ STAR" - AVENANTS N° 1 PORTANT PRO LONGATION DE DÉLAI
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 06-429 du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé les marchés publics relatifs à la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de 433 logements de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues avec les sociétés ACCOPLAS (lot n° 1), CROIX-SAINTE INDUSTRIE (lot n° 2) et STAR (lot n° 4 ), pour un montant total de 1 548 290,44 € T.T.C., le lot n° 3 ayant été déclar é infructueux. ... - 53
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Ces travaux portaient sur le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de tous les logements (lot n°1), la réfection de certa ins garde-corps et la mise en place de grilles de sécurité aux ouvertures des rez-de-chaussée (lot n°2), et enfin la mise en peinture des éléments métalliques des garde-corps (lot n°4).
La durée des travaux prévue initialement au marché était de 12 mois.
Cependant, les entreprises susvisées perdent énormément de temps à prendre des rendez- vous avec les locataires, certains ne veulent pas laisser entrer dans leurs logements les ouvriers de ces entreprises, et des refus d'intervention sont aussi liés à la proximité de la réalisation de la 3 ème tranche de travaux qui concerne plus précisément la fermeture des loggias par des menuiseries extérieures en PVC adaptées, une prolongation des délais d’intervention de ces trois entreprises s’avère aujourd’hui nécessaire.
Par ailleurs, certains locataires (une cinquantaine) souhaitent, pour éviter un double dérangement, que l'ensemble des prestations de ces deux tranches soient réalisées simultanément dans leur logement. Or, le démarrage prévisionnel de cette 3 ème tranche n'est prévu que dans le courant du 2 ème trimestre 2008.
De plus, les ouvriers des entreprises sont confrontés à des problèmes liés à l'âge de certains locataires qui ne peuvent absolument pas démonter les installations existantes notamment au droit des garde-corps sur les terrasses, d'où une intervention supplémentaire à réaliser occasionnant du temps supplémentaire non prévu par rapport à leur planning de base.
Afin de prendre en compte tous ces éléments, il convient donc d’établir un avenant en accord avec les entreprises détentrices du marché, afin de prolonger de 10 mois la durée du marché initial.
Ceci exposé,
Considérant que les présents avenants sont conformes aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 06-429 en date du 15 décembre 2006 portant approbation des marchés publics relatifs à la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de 433 logements de la Résidence "Paradis Saint-Roch",
Vu l’accord de la société "ACCOPLAS", titulaire du marché public du lot n° 1 "Menuiseries Extérieures & Occultations",
Vu l’accord de la société "CROIX-SAINTE INDUSTRIE", titulaire du marché public du lot n° 2 "Ferronnerie",
Vu l’accord de la société "STAR", titulaire du marché public du lot n°4 "Peinture",
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 54
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Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les avenants n° 1 à intervenir aux ma rchés relatifs à la réalisation de la 1ère tranche de travaux de réhabilitation de 433 logements de la Résidence "Paradis Saint-Roch", établis entre la Ville et les sociétés ACCOPLAS, CROIX-SAINTE INDUSTRIE et STAR, prenant en compte une prolongation de la durée du marché de 10 mois.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire à signer lesdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.71.003, nature 238.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 08-073 - FONCIER - JONQUIÈRES - LIEU-DIT "BRANGON" - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE FRANCE TELECOM
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Monsieur Bruno CHAVENT, Directeur de l’Agence Territoriale Sud de France Télécom, promet de céder à la Commune de Martigues la parcelle sise au lieu-dit "Brangon", avenue des Espérelles (anciennement lieu-dit "du Vabre"), cadastrée section AH n° 135 et d’une superficie totale mesurée de 10 m².
Cette cession se fera pour une somme totale de 1 600 €, conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V0773 du 10 avril 2007.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues par Maître DURAND GUERIOT, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix du vendeur, et sous réserve que le certificat des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La promesse de vente est définitive et irrévocable.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V0773 en date du 10 avril 2007,
Vu le courrier de la société France Télécom en date du 21 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de la société France Télécom de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Brangon", avenue des Espérelles (anciennement lieu-dit "du Vabre"), cadastrée section AH n° 135, d’une sup erficie totale mesurée 10 m², pour une somme totale de 1 600 €. ... - 55
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- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2115.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 08-074 - FONCIER - VALLON DU VERDON - ACQ UISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DES CONSORTS GODARD
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l’emplacement réservé inscrit au P.L.U. sous le numéro 414 "ouvrage hydraulique et voirie associée, Vallon du Verdon", Monsieur GODARD Gérard et Madame GODARD Danielle épouse EL-OUERTANI, promettent de céder à la Commune de Martigues la parcelle située au lieu-dit "Le Vallon du Verdon", cadastrée section CR n° 445, d’une superficie totale de 3 133 m².
Cette cession se fera pour une somme totale de 25 000 €, conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V2668 du 24 octobre 2007.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues par Maître DURAND GUERIOT, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix du vendeur, et sous réserve que le certificat des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
L’engagement à vendre le terrain susvisé est définitif et irrévocable pendant une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008, date de signature de la promesse de cession.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V2668 en date du 24 octobre 2007,
Vu la promesse de cession de terrain en date du 1 er janvier 2008 dûment signée par Monsieur Gérard GODARD et Madame Danielle GODARD épouse EL-OUERTANI,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Gérard GODARD et Madame Danielle GODARD épouse EL-OUERTANI, de la parcelle située au lieu-dit "Le Vallon du Verdon", cadastrée section CR n° 445, d’u ne superficie totale mesurée de 3 133 m², pour une somme de 25 000 €. ... - 56
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- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 08-075 - FONCIER - FERRIÈRES - QUARTIER D U GRÈS SUD - OPÉRATION "LE JOLIOT-CURIE" - VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Afin de réaliser l’opération de logements dénommée "Le Joliot-Curie", la Ville de Martigues projette de vendre à la S.E.M.I.V.I.M. deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "Quartier de Grès Sud", cadastrées section AT n° 12 (partie) et section AT n° 190, d’une superficie totale de 2 297 m² environ.
La présente vente se réalisera sur la base d’une valeur vénale de 200 euros H.T./m², conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V2 538 du 27 septembre 2007, soit pour un montant total prévisionnel de 459 400 € H.T. Cette valeur sera modulée en plus ou en moins en fonction de la superficie réelle et effectivement vendue des parcelles.
La présente vente sera soumise à diverses clauses particulières stipulées de manière exhaustive dans la promesse de vente, et dont les principales sont rappelées ci-dessus :
1. Pour permettre à la S.E.M.I.V.I.M. d’effectuer sur la parcelle vendue les travaux, sondages et levers nécessaires à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement prévue, la Commune de Martigues consentira à la S.E.M.I.V.I.M., à compter de la date de signature de la promesse de vente, une prise de possession anticipée des sols non porteuse d’intérêt.
2. Préalablement à cette vente, et en application de l’article L. 111-5-3 du Code de l’Urbanisme, les parcelles feront l’objet d’un bornage à la diligence et aux frais exclusifs de la Ville de Martigues.
3. Le mur de clôture situé en limite Ouest des parcelles cédées, le long du boulevard Irène et Frédéric Joliot-Curie, sera démoli par les soins de la S.E.M.I.V.I.M. lors des travaux de réalisation de la future opération.
Cette vente sera passée par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l’Office Notarial de Martigues. Les frais de géomètre (hormis les frais du bornage obligatoire cité ci-dessus) et les frais notariés seront à la charge exclusive de la S.E.M.I.V.I.M. ... - 57
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V2538 en date du 27 septembre 2007,
Vu la promesse d’acquisition amiable de deux parcelles de terrain en date du 22 janvier 2008 dûment signée par le Président de la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de la S.E.M.I.V.I.M. de deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "Quartier du Grès Sud", cadastrées section AT n° 12 (partie) et section AT n° 190, d’une superficie totale de 2 297 m² environ, sur la base de 200 € H.T. le m², et dans les conditions définies dans la prom esse d'acquisition.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint, à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de géomètre (hormis les frais du bornage obligatoire cité ci-dessus) et les frais notariés générés par cette vente seront à la charge de la S.E.M.I.V.I.M.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses ... fonction 92.820.010, nature 6226,
. en recettes ...... fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 08-076 - FONCIER - JONQUIÈRES - SAINT-ANN E OUEST - OPÉRATION "MARTIGUES AVENUE Emile ZOLA" - DIVISION EN VOLUME D’UNE PARCELLE ET VENTE D’UN LOT PAR LA VILLE À LA S.C.I. "MARTIGUES AVENUE Emile ZOLA" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.C.I.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Société Civile Immobilière (S.C.I.) "Martigues Avenue Emile Zola" projette de réaliser sur des parcelles jouxtant le parking Frédéric Mistral, au lieu-dit "Sainte-Anne Ouest", une opération immobilière composée de trois bâtiments avec parkings souterrains, pour laquelle elle a déposé une demande de permis de construire n° 13056 07 H 0 240.
Le bâtiment A sera construit sur la parcelle AH n° 508 et les deux bâtiments B et C seront construits sur les parcelles AH n os 506 et 509. Ces deux unités foncières, à savoir la parcelle AH n° 508 d’une part, et les parcelles AH n os 506 et 509 d’autre part, et donc les bâtiments prévus d’y être édifiés, sont séparées par la parcelle communale AH n° 507.
La partie orientée Est-Ouest de cette parcelle communale AH n° 507 sera ultérieurement affectée à la réalisation d’une voie destinée à desservir le parking communal Frédéric Mistral depuis l’avenue Paul Di Lorto. ... - 58
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Afin de réaliser une continuité dans l’opération immobilière projetée, il est envisagé une liaison entre les bâtiments cités ci-dessus par l’extension des parkings souterrains dans le sous-sol de la parcelle communale AH n° 507.
De ce qui précède, la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola" demande à la Ville de Martigues de lui céder le volume nécessaire à la création de ces parkings souterrains devant former liaison entre les bâtiments.
En premier lieu, la parcelle communale AH n° 507, d ’une superficie de 734 m², est divisée en trois nouvelles parcelles :
- AH n° 507 p1, d’une superficie de 206 m².
Cette parcelle reste propriété entière et totale de la Ville de Martigues.
- AH n° 507 p2, d’une superficie de 147 m².
Cette parcelle fait l’objet de la division en volume décrite ci-après.
- AH n° 507 p3, d’une superficie de 381 m².
Cette parcelle reste propriété entière et totale de la Ville de Martigues.
La parcelle AH n° 507 p2 est divisée en 3 volumes a yant tous une superficie de base de 147 m², chacun de ces volumes représentant un lot. Ces lots sont tels que décrits dans la promesse d’acquisition, c’est-à-dire :
Lot 1 : ce lot s’étendra de la cote -1,75 mètres sous le niveau de la future voie jusqu’à une hauteur illimitée au-dessus de cette voie.
Lot 2 : ce lot s’étend de la cote -1,75 mètres ci-dessus définie jusqu’à la cote -4,95 mètres sous le niveau de la future voie. La hauteur totale de ce volume est donc de 3,20 mètres.
Lot 3 : ce lot s’étend de la cote -4,95 mètres définie ci-dessus jusqu’à une profondeur illimitée.
La Ville de Martigues cède à la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola" le lot n° 2 et reste propriétaire des lots n os 1 et 3.
Cette vente se fera pour la somme de 14 700 Euros H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V2825 du 9 novembre 2007.
Cette cession onéreuse sera assortie de diverses clauses et conditions précisées dans la promesse d’acquisition et sera concrétisée par un acte authentique passé en l’Office Notarial de Martigues pour la Ville de Martigues et, pour la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola", auprès du notaire de son choix et ce, à la diligence de la Ville de Martigues.
Tous les frais inhérents à cette transaction (géomètre et notaire) seront à la charge exclusive de la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola".
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V2825 en date du 9 novembre 2007,
Vu la division en volume d'une parcelle communale et la promesse d’acquisition amiable d’un lot en date du 28 janvier 2008 dûment signée par Monsieur Lionel SEROPIAN représentant la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola",
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 59
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Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de la S.C.I. "Martigues Avenue Emile ZOLA" du lot n° 2 décrit ci-dessus pour une somme arrêtée à 14 700 € H.T., selon les clauses et conditions figurant dans la promesse d'acquisition.
- A autoriser la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola" à déposer la demande de permis de construire sur la parcelle communale AH n° 507 p2, et notamment sur le lot n° 2, et en anticipation de la vente de ce lot.
- A autoriser la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola" à effectuer, sur les lots n os 1 et 3 de la parcelle AH n° 507 p2 restant propriété de la Vi lle de Martigues, les travaux nécessaires à la réalisation de leur projet et ce, lorsqu’ils seront devenus propriétaires du lot n° 2 visé ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais annexes (géomètre et notaire) générés par cette transaction seront à la charge de la S.C.I. "Martigues Avenue Emile Zola".
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
43 - N° 08-077 - FONCIER - VALLON DES LAURONS - V ENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ET CRÉATION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TREFONDS PAR LA VILLE À MONSIEUR Hervey AUBERT
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la politique foncière menée par la Ville de Martigues en faveur des projets de logements localisés dans les secteurs d’aménagement du Sud de la Commune, Monsieur Hervey AUBERT souhaite acquérir auprès de la Commune de Martigues la parcelle sise au lieu-dit "Vallon des Laurons", cadastrée section CM n° 421 partie (document d’arpentage en cours), d’une superficie mesurée de 1 100 m².
Cette vente se fera sur la base d’une valeur de 150 Euros H.T./m², conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V2742 du 6 novembre 2007, soit pour la somme totale de 165 000 euros H.T.
La parcelle à vendre est constituée par la partie Sud de la parcelle initiale CM n° 421. La partie Nord, d’une superficie mesurée de 1 020 m², reste propriété communale. Aussi, afin de permettre l’accès à celle-ci depuis l’allée de La Colline des Cléments ainsi que sa desserte par les réseaux, il est créé sur la parcelle vendue une servitude de passage, pour tous véhicules et piétons, et de tréfonds. Les caractéristiques et les modes de gestion de cette servitude de passage et de tréfonds sont définies dans la promesse d’acquisition signée par Monsieur Hervey AUBERT.
Notamment, le fonds servant est la partie Sud de la parcelle CM n° 421 objet de la présente transaction, et le fonds dominant est la partie Nord de la parcelle CM n° 421, restant propriété de la Commune de Martigues. Le tracé de cette servitude figure sur le plan au 1/250 dressé le 11 décembre 2007 par Monsieur Micheletti, géomètre-expert à Istres, sous le n° 9640. ... - 60
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Cette vente avec création de servitude sera réalisée par un acte authentique passé en l'Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Commune de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire du choix de l’acquéreur.
Outre le paiement de la valeur du terrain le jour de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre destinés à dresser tous les documents utiles à la transaction, ainsi que les frais de notaire.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V2742 en date du 6 novembre 2007,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition d’une parcelle de terrain avec création de servitude en date du 22 janvier 2008 dûment signée par Monsieur Hervey AUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de Monsieur Hervey AUBERT de la parcelle de terrain sise au lieu-dit "Vallon des Laurons", cadastrée section CM n° 421 partie (document d’arpentage en cours), d’une superficie mesurée de 1 100 m², pour une somme totale de 165 000 euros H.T.
- A solliciter la création d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle vendue, décrite ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais annexes (géomètre et notaire) générés par cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 08-078 - FONCIER - SAINT-MACAIRE/LES FÉRA UDS - VENTE ET CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Hervey AUBERT ET MADAME Odette AUBERT
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l’aménagement de la future Z.A.C. de la Route Blanche, Monsieur AUBERT Hervey, nu-propriétaire, et Madame AUBERT Odette, née PASQUINI, usufruitière, promettent de vendre à la Commune de Martigues la parcelle sise au lieu-dit "Saint-Macaire", cadastrée section BL n° 93, d’une superficie de 3 285 m².
Cette vente se fera sur la base d’une valeur de 5 €/m², soit pour la somme totale de 16 425 euros. ... - 61
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
En outre, Monsieur AUBERT Hervey et Madame AUBERT Odette, née PASQUINI, sont aussi respectivement nu-propriétaire et usufruitière d’une parcelle qu’ils se proposent de céder gratuitement à la Ville de Martigues, qui l’accepte. Cette parcelle est située au lieu-dit "Les Férauds", cadastrée section DW n° 324, d'une super ficie de 2 578 m².
Cette parcelle, en nature de terre, complétera la cession gratuite de la parcelle DW n° 323 nécessaire à l’aménagement de la voie dénommée “Route de Ponteau”. Elle sera intégrée dans le patrimoine communal avec une valeur de 1,50 €/m², soit une valeur totale de 3 867 euros.
Cette vente et cession gratuite seront réalisées par un acte authentique unique passé en l'Office Notarial de Martigues à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune, avec le concours éventuel d'un notaire du choix des vendeurs.
Ceci exposé,
Vu la promesse de vente amiable et de cession gratuite de parcelles de terrain en date du 22 janvier 2008 dûment signée par Monsieur Hervey AUBERT et Madame Odette AUBERT, née PASQUINI,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par Monsieur Hervey AUBERT, nu-propriétaire, et Madame Odette AUBERT, née PASQUINI, usufruitière, au profit de la Ville, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Saint-Macaire", cadastrée section BL n° 93, d’une superficie de 3 285 m², pour une somme totale de 16 425 euros.
- A approuver la cession gratuite par Monsieur Hervey AUBERT et Madame Odette AUBERT, née PASQUINI, au profit de la Ville, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Férauds", cadastrée section DW n° 324, d'une s uperficie de 2 578 m².
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ces transactions.
Les frais de notaire générés par cette vente et cette cession seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 62
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
45 - N° 08-079 - FONCIER - LES AUFFANS - CESSION GRATUITE DE SEPT PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Armand GIDE ET MADAME Josette GIDE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre des emplacements réservés inscrits au P.L.U. sous les n° 413 "ouvrage hydraulique et voirie associée, Vallon de l’Eurré" et n° 117 "chemin des Carrières, Vallon de l’Eurré, Auffans/R. Jean Henry Fabre", Monsieur GIDE Armand et Madame GIDE Josette promettent de céder gratuitement à la Commune de Martigues les parcelles situées au lieu-dit "Les Auffans" et désignées ci-après :
Références
cadastrales
Superficie mesurée
(selon le plan n° 15634 dressé le
16 janvier 2008 par M. DAYAN)
DE 296 p1 863 m²
DE 296 p2 218 m²
DE 176 p1 1 055 m²
DE 681 p2 273 m²
DE 681 p3 6 805 m²
DE 681 p4 57 m²
DE 681 p5 449 m²
Superficie totale mesurée 9 820 m²
La parcelle cadastrée section DE n° 681 p3 est grev ée sur sa limite ouest d’une servitude de tréfonds d’une largeur de 3 mètres au profit des parcelles cadastrées section DE nos 677, 678, 679 et 680.
Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE accordent à la Ville de Martigues une prise de possession anticipée des sols non porteuse d’intérêt pour l’ensemble des 7 parcelles énumérées ci-dessus à compter du 18 janvier 2008, date de signature de la promesse de cession gratuite.
L’acte authentique concrétisant cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues en ce qui concerne la Commune et avec le concours éventuel d’un notaire du choix de Monsieur Gide Armand et de Madame GIDE Josette et sous réserve que le certificat qui sera délivré par le conservateur des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La promesse de cession gratuite est définitive et irrévocable.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains en date du 18 janvier 2008 dûment signée par Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 63
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par Monsieur Armand GIDE et Madame Josette GIDE au profit de la Ville, de sept parcelles de terrain situées au lieu-dit "Les Auffans", pour une superficie totale mesurée de 9 820 m².
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire et de géomètre générés par cette cession seront pris en charge par la Commune.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820.010, nature 6226.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 08-080 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "LES PLAINES DE L’EURRÉ" - ACQUISITION DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Ville de Martigues projette d’acheter à la S.E.M.I.V.I.M. l’emprise foncière correspondant à la deuxième tranche de l’opération de logements des Plaines de l’Eurré, c’est-à-dire la parcelle sise au lieu-dit "Les Plaines de l’Eurré", cadastrée section CT n° 294 (partie) et d ’une superficie mesurée de 8 947 m².
La présente acquisition se réalisera pour une valeur vénale de 130 Euros / m², soit pour une somme totale de 1 163 110 euros H.T.
Antérieurement à cette acquisition, la parcelle fera l’objet d’une déclaration préalable établie par un géomètre expert et d’un bornage contradictoire, à la diligence et aux frais exclusifs de la S.E.M.I.V.I.M.
L'acte authentique sera passé en l'Office Notarial de Martigues à la diligence et aux frais exclusifs de la Ville de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2007-056V2018 en date du 17 juillet 2007,
Vu la promesse d'acquisition amiable dûment signée en date du 20 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008, ... - 64
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de la S.E.M.I.V.I.M. de la parcelle sise au lieu-dit "Les Plaines de l’Eurré", cadastrée section CT n° 294 (partie), d’une superficie mesurée de 8 947 m², pour une somme totale de 1 163 110 euros H.T.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 08-081 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "LES PLAINES DE L’EURRÉ" - PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ À COÛT MAÎTRISÉ - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIÉTÉ "URBANCOOP"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune de Martigues a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de l’habitat volontariste et diversifiée et ce, conformément aux différentes dispositions législatives et réglementaires relatives notamment à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (2000), au plan de cohésion social (2005) et à l’Engagement National en faveur du Logement (2006).
Dans ce contexte, elle s’est attachée à répondre au mieux au besoin en logement des habitants et des actifs de la Commune, tant par le développement d’un parc locatif social individuel ou collectif, que par la promotion d’opérations de lotissements.
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution du marché du logement, de la rareté du foncier, de son coût et des nouvelles aspirations en matière d’accession à la propriété, la Ville a souhaité amplifier son action en faveur de l’habitat, en favorisant l’accession à la propriété à coût maîtrisé.
Pour ce faire, elle a recherché des opérateurs susceptibles de proposer aux collectivités locales, un partenariat permettant la réalisation de ses orientations en matière d’accession à la propriété à prix équitable.
La Ville a retenu la forme et le statut des sociétés coopératives de construction régies par les dispositions de l’article 213.1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation.
En effet, les opérateurs intervenant dans ce cadre juridique et financier ont vocation à commercialiser à prix de revient, sans bénéfice ni frais financiers, ces nouveaux produits destinés à satisfaire la demande en accession de ménages à revenus moyens.
Dans ce cadre, la Société URBANCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) et agréée par l’Etat le 27 juillet 2005, dont le siège social est situé au 13 rue Maccarani - 06000 Nice, spécialisée dans ce type d’opération, a été sollicitée par la Ville de Martigues pour expérimenter un programme de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé. ... - 65
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
En effet, il apparaît qu’un programme d’une trentaine de logements en accession à la propriété, pourrait être réalisé au lieu-dit "Les Plaines de l’Eurré", cadastré section CT N° 294 p.
Ce programme permettrait de développer un parc de logements assurant une mixité sociale et une maîtrise du niveau de prix des terrains, tout en favorisant la construction d’habitats individuels groupés consommant moins d’espace et étant moins sujets à l’étalement urbain, générateur de contraintes (transports, équipements...).
Par ailleurs, la Ville a sollicité l’Association Départementale d’Informations sur le Logement (A.D.I.L.) des Bouches-du-Rhône, afin de sécuriser les projets d’accession à la propriété des candidats, par l’établissement d’un diagnostic financier neutre et préalable à la concrétisation de l’opération.
Dans cette perspective, la Société URBANCOOP a été sollicitée pour déposer d’ores et déjà le dossier de permis de construire inhérent à la réalisation de ce projet original.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article 213.1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 6 février 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le choix par la Ville d’engager un programme de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé, dans le cadre d’une politique de l’habitat accès notamment sur une maîtrise foncière et en partenariat avec des opérateurs immobiliers.
- A autoriser la Société URBANCOOP à déposer un permis de construire afin de réaliser un projet immobilier d’une trentaine de logements sur le quartier de la Couronne au lieu-dit "Les Plaines de l’Eurré".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 08-082 - MÉDIATHÈQUE "Louis ARAGON" - PAR TICIPATION À LA COMMISSION NATIONALE DE SÉLECTION DES FILMS DOCUMENTAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’INFORMATION-IMAGES EN BIBLIOTHÈQUES"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Ville de Martigues a été sollicitée par l'Association "Bibliothèque publique d’Information- Images en bibliothèques", association loi de 1901, dont le siège est situé au 21, rue Curial - 75019 PARIS.
Créée en 1989, cette association a pour objet de développer des coopérations pour la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel dans les médiathèques, dont la place dans la diffusion du cinéma, qu’il soit documentaire ou de fiction, est désormais acquise. ... - 66
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Cette Association souhaite aujourd’hui inviter Madame Sylvie MORATA, Assistante de Conservation et Responsable du fonds "cinéma" de la Médiathèque Louis Aragon de Martigues au sein de la Commission Nationale de Sélection de films documentaires, compte tenu de ses compétences et de son expérience dans l’analyse des films documentaires qu’elle visionne.
Cette Commission est composée d’une quarantaine de membres, majoritairement vidéothécaires, qui représentent la diversité du réseau de diffusion des bibliothèques publiques. A partir du travail de sélection, la Bibliothèque publique d’information (B.P.I.), en tant que tête de réseau et pôle de référence pour l’ensemble des bibliothèques publiques, enrichit le catalogue national de films documentaires destiné au réseau des bibliothèques publiques françaises.
Dans ce cadre, il a été demandé à la Ville d’autoriser la participation de Madame Sylvie MORATA dans ladite commission. Cette participation permettra à la Médiathèque Louis Aragon de Martigues de contribuer à un travail de réseau autour du film documentaire. Il est à noter également qu’il existe très peu de bibliothèques municipales dans la région P.A.C.A qui travaillent avec la Bibliothèque Publique d’Information située au Centre Georges Pompidou.
La Ville de Martigues souhaite donc répondre favorablement à la demande de l’Association et s’engage à prendre en charge les frais liés aux déplacements de Madame MORATA qui, pour l’année 2008, représenteraient quatre journées.
La Ville se propose de définir dans une convention à intervenir avec ladite association, les modalités et les engagements de chacune des parties.
Cette convention sera conclue pour une durée d'un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 février 2008,
Le Conseil Municipal sera invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l'Association "Bibliothèque publique d’Information-Images en bibliothèques" relative à la participation de Madame Sylvie MORATA à la Commission Nationale de Sélection des films documentaires de la Bibliothèque Publique d’Information.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.321.010, natures 6251, 6256.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 67
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
49 - N° 08-083 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D’AVIS D U PRÉFET RELATIF À L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE NATURA 2000 EN MER AU TITRE DE L’ARTICLE R. 414-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Le réseau "NATURA 2000" est un réseau écologique européen de sites mis en place en application des directives "Oiseaux" (1979) et "Habitats" (1992). Il vise à stopper la perte de biodiversité en fédérant les acteurs pour une gestion durable et contribue à préserver un patrimoine marin irremplaçable, en participant à un nouveau mode de développement et d’exploitation durable de la mer et du littoral.
Les espaces maritimes de Méditerranée abritent prés de 10 % des espèces marines mondiales et de nombreuses espèces restent à découvrir dans les grands fonds et grottes sous-marines.
Depuis 2002, les instances internationales ont marqué leur volonté de protéger la biodiversité marine avec la mise en place d’aires marines protégées d’ici 2012 couvrant au moins 10 % des écosystèmes marins sous juridiction nationale.
L’article R.414-3 du Code de l’Environnement prévoit une phase préalable de consultation des communes et E.P.C.I. avant l’intégration des sites dans le réseau NATURA 2000.
Cette consultation est conduite par le Préfet et la collectivité doit rendre une réponse sous 2 mois, soit avant le 9 mars 2008. La désignation des sites doit être réalisée par l’Etat français avant le 1 er juillet 2008.
Des secteurs ont donc été proposés par des experts scientifiques. Ces sites intègrent le littoral avec les parties terrestres (laisse de haute mer) et maritimes en fonction des enjeux recensés (grottes, récifs...).
Deux secteurs maritimes avaient préalablement été proposés au réseau NATURA 2000 ("Cote Bleue - Chaine de l’Estaque", FR9301601). Il s’agissait des réserves marines du Parc Marin de la Côte Bleue. Au titre de la Directive "Habitats", il est proposé d’étendre ces secteurs en mer. Le site "Côte Bleue Marine" (FR9301999) occupe la frange littorale entre le Golfe de Fos et la rade de MARSEILLE sur un linéaire de 28 km.
Au sein de cette zone marine remarquable, l’herbier de posidonies couvre plus de 1000 ha sur roches ou substrat meuble. Le coralligène, formation récifale très riche, abrite aussi de nombreuses espèces.
La zone proposée au réseau NATURA 2000 vise à préserver notamment :
- les bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine,
- les herbiers à Posidonie,
- les récifs,
- le Grand Dauphin.
Néanmoins, si la délimitation projetée sur la plus grande partie de son périmètre s’avère bien justifiée par la présence, plus ou moins continue, des espèces et habitats marins visés par le projet, ainsi que par la présence avérée de quelques espèces protégées, il convient de noter que la partie Nord du périmètre ne comporte, ni les habitats ni les espèces justifiant la proposition du site. ... - 68
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Jusqu’au droit de l’anse des Laurons, les fonds, sous l’influence du panache carontien et de rejets des unités industrielles locales, sont globalement dégradés ; on n'y observe notamment que les mattes de posidonies mortes, la limite Nord de l’herbier vivant pouvant être située sur ce littoral et selon les observations de la Ville, au droit de l’anse des Laurons, sur des fonds de 9 à 10 m.
Sans préjuger de considérations de gestion et d’usages, le fait que la présence des valeurs biologiques visées ne soit pas avérée sur ce site justifie son exclusion du périmètre proposé.
De même, l’activité engendrée par le site de la centrale de production électrique de Ponteau et ses amenées ou sorties d’eau n’est pas de nature à correspondre aux valeurs scientifiques établies dans la proposition.
Enfin les zones portuaires établies ont des fonds dégradés et artificialisés et les procédures NATURA 2000 pour la conservation des habitats naturels n’y sont pas adaptées.
Ceci exposé,
Vu le courrier dûment signé par le Préfet Maritime de Méditerranée et le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Environnement en date du 7 février 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable au projet d’extension de la zone NATURA 2000 en mer sous réserve :
1 - D'exclure la partie Nord du littoral entre le secteur de Ponteau et la centrale E.D.F. compte tenu de la continuité du littoral à dominante industrielle conformément au plan ci-joint.
2 - De limiter le périmètre de la zone NATURA 2000 au périmètre extérieur mentionné au P.L.U. de la Ville de MARTIGUES ; cette zone faisant déjà l’objet d’une protection réglementaire.
3 - D’exclure les zones portuaires.
- A demander que le Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue soit désigné opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs relatif à la gestion du site maritime de la Côte Bleue.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
INTERVENTION DE Madame FRUTEAU DE LACLOS :
"Cette abstention est liée à la présence de la première réserve (...d'exclure la partie nord du littoral entre le secteur de Ponteau et la centrale E.D.F.) et non pas à l'objet même de la délibération portant sur le projet NATURA 2000". ... - 69
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
50 - N° 08-084 - ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ D 'UNE UNITÉ COMMUNALE DE PRODUCTION D'HUILE D'OLIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Martigues présente un territoire lié à l’économie agricole fort d’un millier d’hectares.
Le potentiel de production agricole que constitue le territoire au travers de la viticulture, de la cave coopérative, de la production céréalière, de plantations, est affirmé par la Commune dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme.
Afin de compléter l’offre économique liée à la présence d’oliviers sur le territoire communal, la Ville de Martigues envisage de réaliser et d’exploiter un moulin à huile.
Pour évaluer la faisabilité de ce projet de création d’une huilerie d’olive, une étude préalable devra examiner les points suivants :
- L’étude des capacités de la zone de chalandise,
- L’examen qualificatif des diverses productions d’olive (espèces, protection), - La faisabilité technique du projet de moulin,
- L’évaluation des coûts et des ressources potentielles.
Le coût de cette étude serait évalué à 10 000 Euros H.T. environ.
Afin de financer ce projet d’étude, la Ville souhaite donc demander une subvention au Conseil Régional P.A.C.A.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional P.A.C.A. pour la réalisation d’une étude préalable dans le cadre de la création et l’exploitation d’un moulin à huile.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 70
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51 - N° 08-085 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES , ENFANTS ET ADOLESCENTS ET SÉJOURS DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES EN CENTRE DE VACANCES - ÉTÉ 2008 - RÉSILIATION DES MARCHÉS PUBLICS VILLE / FÉDÉRATIONS DES ŒUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE, DE L'AVEYRON, DE HAUTE-SAVOIE, DE L'ISÈRE ET LA S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 07-284 en date du 19 octobre 20 07, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés publics avec les sociétés suivantes et pour un montant de :
1/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche
. montant minimum : 56 910 € H.T.
. montant maximum : 227 640 € H.T.
2/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Aveyron
. montant minimum : 56 910 € H.T.
. montant maximum : 227 640 € H.T.
3/ Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie
. montant minimum : 69 774 € H.T.
. montant maximum : 279 096 € H.T.
4/ Ligue de l'Enseignement de l'Isère
. montant minimum : 76 206 € H.T.
. montant maximum : 304 824 € H.T.
5/ S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs
. montant minimum : 40 200 € H.T.
. montant maximum : 160 800 € H.T.
Toutefois,
Attendu que par lettre d'observations en date du 13 février 2008, Monsieur le Sous-Préfet d'Istres demande à la Ville le retrait des marchés publics autorisés par délibération n° 07-284 du Conseil Municipal en date du 19 octobr e 2007,
Au motif que lors de la procédure de mise en concurrence, c'est en contradiction avec l'article 46 de la Directive Européenne du 31 mars 2004 et l'article 1 ier du Code des Marchés Publics qui pose les principes généraux en son paragraphe II, selon lesquels les marchés publics doivent respecter les principes de liberté, d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, que la Ville a introduit le critère de choix tenant "à l'expérience de partenariat avec des collectivités territoriales de taille identique à celle de Martigues ",
Attendu qu'il y a lieu de prendre acte de cette exigence afin de relancer dès que possible une nouvelle consultation des sociétés permettant ainsi, d'une part de ne pas pénaliser les familles de Martigues dans leur projet de vacances d'été pour leurs enfants, et d'autre part de ne pas prendre le risque d'une interruption du service,
Conformément aux articles 24 et 29 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) relatif aux fournitures courantes et aux services et approuvé par décret n° 77.699 du 27 mai 1977, ... - 71
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-284 du Conseil Municipal e n date du 19 octobre 2007 portant attribution des marchés publics relatifs au lot n° 1 "Séjours vacances - Eté 2008 (services Postscolaires)",
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la résiliation des marchés publics définis par délibération n° 07-284 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2007 avec les sociétés suivantes :
Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche,
Fédération des Œuvres Laïques de l'Aveyron,
Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie,
Ligue de l'Enseignement de l'Isère,
S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs.
La résiliation de ces marchés publics prendra effet à compter du 6 mars 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ces résiliations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
52 - N° 08-086 - ORGANISATION DE CENTRES DE LOISI RS SANS HÉBERGEMENT - ANNÉES 2008/2009/2010 - RÉSILIATION DU MARCHÉ PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 12 septembre 2007, le Conseil Municipal a, par délibération n° 07-251 en date du 21 septembre 2007, autorisé Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’organisation des centres de loisirs sans hébergement pour les années 2008/2009/2010, avec la Société "S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs", sise au Bateau Blanc - Bât D - Chemin de Paradis - 13500 MARTIGUES, pour les montants suivants :
. montant minimum annuel ...... 200 000 € H.T.
. montant maximum annuel ..... 800 000 € H.T.
Toutefois,
Attendu que par lettre d'observations en date du 16 novembre 2007, Monsieur le Sous-Préfet d'Istres demande à la Ville le retrait du marché public autorisé par délibération n° 07-251 du Conseil Municipal en date du 21 septem bre 2007, ... - 72
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Au motif que lors de la procédure de mise en concurrence, c'est en contradiction avec l'article 46 de la Directive Européenne du 31 mars 2004 et l'article 1 ier du Code des Marchés Publics qui pose les principes généraux en son paragraphe II, selon lesquels les marchés publics doivent respecter les principes de liberté, d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, que la Ville a introduit le critère de choix tenant " à l'expérience de partenariat avec des collectivités territoriales de taille identique à celle de Martigues ",
Attendu que malgré la lettre en réponse de la Ville en date du 10 décembre 2007 relevant que "le critère de choix incriminé n'était pas discriminatoire car compte tenu de l'objet du marché, de sa spécificité, du public auquel sont destinées les prestations, il était nécessaire de mesurer la capacité des candidats à répondre à notre besoin. Le fait de noter les offres des candidats sur la base de l'expérience acquise avec des collectivités de même taille que la nôtre est bien un critère objectif ",
Le Préfet de la région P.A.C.A. a, par lettre en date du 11 février 2008, informé la Ville qu'il déférait ce marché public à la censure du Tribunal Administratif en assortissant sa requête d'une demande en suspension,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions, et afin de ne pas prendre le risque d'une interruption du service, de résilier le marché public en cause,
Conformément aux articles 24 et 29 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) relatif aux fournitures courantes et aux services et approuvé par décret n° 77.699 du 27 mai 1977,
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-251 du Conseil Municipal e n date du 21 septembre 2007 portant attribution du marché public relatif à l’organisation des centres de loisirs sans hébergement pour les années 2008/2009/2010,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la résiliation du marché public conclu avec la "S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs" et autorisé par délibération n° 0 7-251 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2007.
La résiliation de ce marché public prendra effet à compter du 6 mars 2008. Le marché ainsi résilié sera liquidé conformément aux dispositions des articles 30 et suivants du C.C.A.G.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette résiliation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 73
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
INTERVENTION DE Monsieur le MAIRE :
Monsieur le Maire souligne que la Ville a été informée du déféré préfectoral relatif au marché public pour l’organisation des centres de loisirs dans le dernier jour du délai de recours contentieux alors que le contrat était déjà conclu.
Il a donc voulu adresser une vive protestation auprès de Monsieur le Sous-préfet.
Monsieur le Maire aurait souhaité que les directives européennes soient appliquées avec plus d'intelligence de manière à permettre aux critères de choix arrêtés par la Ville de rester une garantie d'expérience confirmée vis-à-vis de l'encadrement de mineurs.
Monsieur le Maire a donc tenu à manifester son mécontentement car cette situation de déféré a très sérieusement désorganisé le travail de la Ville dans l’offre qu’elle souhaite proposer aux familles pour leurs enfants désirant partir en vacances cet été 2008.
53 - N° 08-087 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CRÉATION D'UNE RÉGIE D'AVANCES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues organise depuis de nombreuses années sur son territoire des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) pour les enfants de 4 à 13 ans durant les mercredis et les petites vacances scolaires et ce, tout au long de l'année.
Toutefois, aujourd'hui, en vue d'assurer des dépenses ponctuelles indispensables à la réalisation des activités proposées dans ces centres de loisirs telles que :
- sorties pédagogiques,
- goûters et dépenses alimentaires exceptionnelles,
- frais médicaux ou paramédicaux,
Il y a lieu de modifier la régie de recettes du service "Éducation-Enfance", créée en 1989 pour l'organisation et la gestion des activités péri et postscolaires, afin de la doter d'une régie d'avances.
Le régisseur désigné pourra ainsi assurer le paiement immédiat et simple de diverses dépenses liées au fonctionnement de ces centres de loisirs.
Ces dépenses urgentes seront plafonnées à un montant de 5 000 € par chèque et à 1 000 € en numéraire.
L'ensemble des dépenses autorisées seront en tout état de cause obligatoirement liées aux activités organisées par les centres de loisirs sans hébergement de la Ville et seront imputées au budget de la Direction "Éducation-Enfance", service des Activités Péri et Postscolaires.
Pour être honorées par la Ville, le régisseur devra obtenir toutes les pièces justificatives déterminées par le décret n° 83.16 du 13 janvier 19 83 modifié par les décrets des 21 janvier 1988 et 2 octobre 1992. ... - 74
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 modifié pa r le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 et par le décret n° 92-1123 du 2 octobre 1992 détai llant les pièces justificatives des dépenses,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 89-225 du Conseil Municipal e n date du 6 novembre 1989 portant création d'une régie de recettes auprès du Service municipal "Éducation-Enfance",
Après concertation du Comptable Public,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'extension de la régie de recettes "Éducation Enfance" par la création d'une régie d'avances pour les achats urgents et ponctuels nécessaires à l'organisation des centres de loisirs sans hébergement de la Ville.
- A solliciter l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au nom du Régisseur.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
54 - N° 08-088 - CULTUREL - ORGANISATION DU CARNA VAL DE MARTIGUES - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le Carnaval de Martigues permet à toute la population de Martigues de se donner une fête, de s’inventer un imaginaire et de créer une histoire à l’échelle de la Ville.
Ainsi, depuis 11 ans, la Ville de Martigues fait appel à des compagnies d’arts de la rue pour organiser le carnaval avec la population martégale alliant créativité, convivialité et réflexions sur des questions d’actualité.
La Compagnie "Madame Olivier" a été choisie pour créer ce carnaval avec les Maisons des Quartiers, les Associations locales, les Foyers du 3 ème âge, les structures scolaires de la Ville, etc... Dans cet objectif, un conte urbain a été écrit pour servir de base à la mise en place d’une histoire collective et partagée qui aboutira à un week-end de fête. ... - 75
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Cette année, la musique va envahir la Ville puisque la thématique tourne autour de l’univers des boîtes à musique et de ses accessoires, sons et bruitages, qui peuvent l’évoquer. De nombreux partenaires s’emparent du projet artistique du carnaval en développant au sein de leurs structures et dans le lieu dit "La Fabrique", des ateliers de création de chars, costumes, accessoires, musiques, danses, etc... Des liens et des collaborations entre structures se créent dans les différents quartiers fédérant un grand nombre de personnes dans la même dynamique. Parallèlement à toute cette mobilisation enclenchée avec les partenaires, des ateliers vont être mis en place en mars 2008 pour associer de nouveaux individus ou groupes à l’émulation du carnaval.
Ce rendez-vous artistique et populaire qui participe à la dynamique locale est prévu le dimanche 30 mars 2008 et sera précédé de préambules artistiques et festifs le samedi 29 mars. Le carnaval est donc un évènement particulier qui permet aux martégaux de vivre un moment festif, de créer du décalage, une aventure singulière. Il s’inscrit dans une démarche de démocratie culturelle qui, outre les 1 700 enfants et adultes qui construisent le carnaval, permet à 10 000 personnes de partager cette fête.
Le budget de cette manifestation a été évalué à 149 100 euros. La Ville se propose donc de solliciter l’aide financière exceptionnelle du Conseil Régional dans le cadre du soutien que ce dernier entend apporter à toute initiative locale développant les arts de la rue.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, fonction 92.33.060., nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
55 - N° 08-089 - TOURISME - MANIFESTATION NAPOLÉO NIENNE - MAI 2008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES RÉGIMENTS DU PASSÉ"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
L’association "Les Régiments du Passé" a été créée en 1999 par des passionnés d’Histoire. Son but est d’évoquer, à travers la reconstitution des uniformes et des costumes d’époque, la vie des unités de l’armée française aux XVIII ème et XIX ème siècles.
Elle propose des animations à thème aux villes disposant de sites qui s’y prêtent.
C’est ainsi qu’elle intervient depuis cinq ans, chaque été, dans la vieille ville de Briançon et qu’elle a participé, en mai 2007, en collaboration avec le groupe local "Nickel Chrome", à l’inauguration du Fort de Bouc.
Compte tenu du succès de cette reconstitution, l’association est désireuse de renouveler sa prestation et offre d’organiser une manifestation napoléonienne sur trois jours. ... - 76
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues, qui a fait le choix d’aider les organismes participant à l’attractivité de son territoire, est en outre particulièrement intéressée par la promotion touristique que constitue pour le Fort de Bouc cette reconstitution in situ. Elle se propose donc d’accepter le projet.
La date retenue est le week-end de Pentecôte, du vendredi 9 au dimanche 11 mai 2008.
Le thème choisi est la vie d‘une garnison en mouvement au Premier Empire : plusieurs régiments des armées napoléoniennes se rendant d’Allemagne en Espagne pour participer à la guerre d’Espagne (1807 à 1814) font étape à Martigues. Les soldats en profitent pour améliorer leur entraînement.
La vie du soldat napoléonien sera présentée de façon dynamique par des saynètes qui seront jouées au Fort de Bouc (quotidien d’un poste de garde) et au jardin du Prieuré (manœuvres de troupes, de cavaliers, entraînement au combat ...)
Afin d'organiser au mieux cette animation, l'Association sollicite une subvention de 89 100 €.
Pour sa part, elle apportera l’ensemble du matériel et des équipements nécessaires : uniformes et armement des troupes d’infanterie et de cavalerie, des artilleurs ; tambours et équipements des musiciens ; matériel médical...
L’association Nickel Chrome se chargera de la mise en scène et de l’infrastructure.
Ces modalités feront l’objet d’une convention.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’association "Les Régiments du Passé" en date du 31 janvier 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 89 100 € au bénéfice de l'Association "Les Régiments du Passé" pour la reconstitution historique qui se déroulera à Martigues les 9, 10, et 11 mai 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les engagements financiers et matériels conclus entre la Ville et l'Association pour l'organisation de cette manifestation.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.324.020, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 78
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
DÉCISION N° 2008-004 DU 22 JANVIER 2008 : PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - LOT N° 1 "BÂTIMENTS" - LOT N° 2 "VOIRIE" - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ QUALICONSULT SÉCURITÉ (ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° 2008.002 EN DATE DU 14 J ANVIER 2008)
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier à une société spécialisée les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'opérations de travaux en bâtiment et en voirie,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés :
Lot n° 1 "Bâtiments"
Lot n° 2 "Voirie"
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 "Bâtiments" et n° 2 "Vo irie" du marché "Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Années 2008/2009" à la Société QUALICONSULT SÉCURITÉ , domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de : Lot n° 1 "Bâtiments"
Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 50 000 € H.T., Lot n° 2 "Voirie"
Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T., Montant maximum annuel ......................................... 50 000 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2009. La présente décision annule et remplace la décision n° 2008.002 en date du 14 janvier 2008. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, imputations diverses.
DÉCISION N° 2008-005 DU 30 JANVIER 2008 : FOURNITURE D'ENGRAIS ORGANO-MINÉRAL ET À ACTION LENTE - LOT N° 1 "FOURNITURE D'ENGRAIS ORGANO-MINÉRAL ET ORGANIQUE" - LOT N° 2 "FOURNITURE D'ENGRAIS À ACTION LENTE" - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - ETS PERRET S.A.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'acquisition de fourniture d'engrais organo-minéral et à action lente pour le service des Espaces Verts, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commandes, scindé en deux lots séparés :
Lot n° 1 "Fourniture d'engrais organo-minéral et o rganique"
Lot n° 2 "Fourniture d'engrais à action lente"
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 79
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché «Fourniture d'engrais organo-minéral et à action lente - Lot n° 1 "Fourniture d'engrais organo-minéral et or ganique" - Lot n° 2 "Fourniture d'engrais à action lente"» aux Ets PERRET S.A. , à ARLES, pour un montant pouvant varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 "Fourniture d'engrais organo-minéral et o rganique"
- Montant minimum annuel .......................................... 3 000 € H.T., - Montant maximum annuel ....................................... 20 000 € H.T. Le délai de livraison est de 4 jours.
Lot n° 2 "Fourniture d'engrais à action lente"
- Montant minimum annuel .......................................... 4 000 € H.T., - Montant maximum annuel ....................................... 20 000 € H.T. Le délai de livraison est de 4 jours.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle, sans excéder le 31 décembre 2010. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.412.012, nature 60628.
DÉCISION N° 2008-006 DU 30 JANVIER 2008 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN ANTI-STATIONNEMENT - ANNÉES 2008/2009/2010 MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - ETS HENRY
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par le biais du service Circulation, de faire l'acquisition de potelets et de barrières anti-stationnement afin d'équiper la Commune en mobilier de protection piétonne,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à prix unitaire et à bon de commandes,
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Fourniture de mobilier urbain anti-stationnement - Années 2008/2009/2010" aux ETS HENRY , domiciliés à1 MONTFAVET, pour un montant de :
- Montant minimum annuel ....................... 10 000 € H.T.,
- Montant maximum annuel ...................... 50 000 € H.T.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle, sans excéder le 31 décembre 2010. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.822.001, nature 22188. ... - 80
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
DÉCISION N° 2008-007 DU 12 FÉVRIER 2008 : LA COURONNE - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES TRACEURS DE PIERRE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "SUD TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENTS"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'aménagement de la Place des Traceurs de pierre, située à côté de l'Église de La Couronne,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux prenant en compte : - l'aménagement d'espaces piétonniers,
- une zone de stationnement de cinq places dont une réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.),
- la création du réseau d'éclairage public,
- la création du réseau pluvial,
- l'aménagement paysager avec arrosage et plantations,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée, traité en entreprise générale, sur la base d'un bordereau de prix unitaires et se décomposant comme suit :
Génie civil,
Pluvial,
Arrosage,
Éclairage,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "La Couronne - Aménagement de la Place des Traceurs de pierre" à la Société "SUD TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENTS" , domiciliée à LAVÉRA, pour un montant total de 180 874,00 € H.T., soit 216 325,30 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois dont 15 jours de préparation et part à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.077, nature 2315.
V
ALLOCUTION
de Monsieur le MAIRE ... - 82
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire, tout en se levant pour clore cette dernière séance du Conseil Municipal, tient à prononcer ces quelques mots :
"Mesdames et Messieurs les Elus, Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici donc arrivés au terme du dernier Conseil Municipal de ce mandat.
C'est une étape de plus qui s'achève pour notre équipe municipale, au service des Martégales et des Martégaux, et au service de notre Ville, pour favoriser son développement équilibré et pour conforter son rayonnement.
Je veux, à cette occasion, vous remercier publiquement pour votre disponibilité, pour la contribution riche et solidaire que vous avez tous apportée dans notre action collective, dont le seul but est de répondre aux attentes de nos concitoyens et aux engagements que nous avons pris devant eux.
J'adresse également mes remerciements aux Elus de l'opposition pour leur participation qui est toujours restée assidue et courtoise.
Durant ces 7 dernières années, notre assemblée, ainsi que l'ensemble des commissions municipales, ont travaillé de manière satisfaisante et constructive, permettant l'étude et le vote, le plus souvent à l'unanimité il faut le souligner, de 3 168 délibérations et 1 088 décisions au cours de 73 séances de notre Conseil Municipal.
Au-delà du travail des Elus, la préparation et le suivi administratif liés aux commissions et conseils nécessitent un travail considérable et rigoureux de la part de nos services, qui s’en acquittent avec conscience professionnelle et efficacité.
Je remercie pour cela Monsieur GIRARD Albert, Directeur Général des Services, ainsi que Mademoiselle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe, en charge entre autres du Conseil Municipal, de la Réglementation Administrative, et enfin, Monsieur GUILLOU Jean-Claude, Directeur Général Adjoint, en charge des services Financiers et de l’Informatique. J’associe également Monsieur Michel AZEMARD.
Je leur demande de transmettre aux services l’expression de notre satisfaction pour le travail accompli par eux. Nous avons la chance, je voudrais vous dire, Mesdames, Messieurs, d’avoir des cadres excessivement compétents et ce n’est pas toutes les villes qui peuvent en bénéficier.
Dans les décisions que nous avons prises ensemble au sein de cet hémicycle, un certain nombre marquera durablement et profondément notre Ville. Je pense aux grands projets urbains structurants ou encore à l'intercommunalité.
Avec modestie et humilité, il faut tout de même avoir conscience que ce sont des décisions qui engagent notre responsabilité au regard de l'histoire de notre commune, notamment lorsque on connaît les menaces qui pèseront demain sur notre autonomie de décision et de gestion si notre Commune et notre intercommunalité devaient être absorbées par Marseille ou mariées sans leur consentement à d’autres intercommunalités.
A cette occasion, je tiens, en mon nom personnel et au nom de tout le Conseil Municipal, à saluer et à remercier tout particulièrement nos collègues, Adjoints et Conseillers, qui, pour des raisons que l'on peut comprendre, n'ont pas souhaité renouveler leur mandat d'élu. Cependant, comme on le dit souvent, "ils sont mis en réserve de notre petite République" et cela ne nous empêchera pas de les solliciter, en certaines circonstances, pour leur expérience et leur point de vue. Cela s’adresse à tout le monde, majorité et minorité. ... - 83
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
Liste des Elus sortants :
Mme BACON Marlène , Conseillère Municipale Déléguée au Développement Economique et à l’Emploi,
Mme BERENGUIER Mireille , Conseillère Municipale Déléguée aux P.M.I., P.M.E., et P.I.L.,
M. CHABLE Bernard , Adjoint aux Sports,
M. CHEINET Jean-Claude , Adjoint à l’Environnement et aux Risques Majeurs,
Mme FERNANDEZ Corine , Conseillère Municipale Déléguée au Commerce et à l’Artisanat,
Mme GIANNETTI Joëlle , Conseillère Municipale Déléguée aux actions péri et post-scolaires,
M. KOWALCZYK Stanis , Conseiller Municipal Délégué aux Marchés d’Approvisionnement, à la Sécurité Civile (comité des feux de forêts),
M. LASSORT Vincent , Conseiller Municipal Délégué à la Jeunesse,
M. LOMBARDI Mario, Conseiller Municipal Délégué aux Travaux dans les Quartiers,
Mme MORA-AUROUX Liliane , Adjointe,
M. RAISSIGUIER Jean-Jacques , Conseiller Municipal Délégué à la Santé (Observatoire Communal de la Santé, Handicapés, Lutte contre les Toxicomanies),
Mme VIGNAL Yvonne , Conseillère Municipale Déléguée à la Lecture Publique.
Mme BANDLER Bernadette, Conseillère Municipale,
M. PAILLAUD Roger, Conseiller Municipal,
M. PINARDI Louis, Conseiller Municipal,
Je voudrais souligner quand même un cas particulier, c’est notre collègue Marc FRISICANO qui a souhaité ne pas se représenter, il se représentera à la 43ème position mais je dois lui adresser mes remerciements sincères, notre reconnaissance.
Vous savez c’est un homme modeste, il est toujours très réservé et il a consacré, il faut bien le reconnaître depuis 40 ans, toute sa vie à notre Conseil Municipal et à sa Ville. Il a été notre Conseiller Général par ailleurs, et en même temps, il a assuré le problème délicat des finances communales.
Je dois dire que les finances communales, quoi qu’on en pense ici et là, sont exemplaires et sont reconnues par toutes les autorités comme étant aussi exemplaires. Il y est pour quelque chose, certes aidés par nos services financiers que j’ai cités toute à l’heure mais également par son propre travail.
Je voudrais te dire Marc toute notre reconnaissance, notre satisfaction pour ce que tu as apporté à la Ville de Martigues et comme je l’ai dit toute à l’heure, ne te crois pas dégager des cadres de la réserve de la compagnie de Martigues, on fera toujours appel à toi pour ta connaissance et surtout pour ta gentillesse que tu as toujours exprimé en toutes circonstances."
Monsieur FRISICANO reçoit une accolade fraternelle de Monsieur le Maire
Applaudissements de toute l’Assemblée Municipale.
Monsieur le Maire invite enfin l'Assemblée et le public présent à un apéritif convivial.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Territoriale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe des Services
Mlle MAGNAN Elsa, Attachée Territoriale
M. BLAYA Raphaël , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL Christine , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Edouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD M. Claire, Attachée Territoriale
Mme PEREZ Bernadette, Attachée Territoriale
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. PAGES Didier , Directeur de la D.A.U.
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS Christiane, Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A.de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ...................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/76
01 - N° 08-035 - BUDGET PRINCIPAL - TAXES LOCALES - EXERCIC E 2008 ................................................. 7
02 - N° 08-036 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2008....................... ................................................................................. 7
03 - N° 08-037 - GARANTIE D'EMPRUNT LA CHRYSALIDE - CAI SSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - 403 460 EUROS - EXTENSION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE "L'ESPELIDOU" - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 05-250 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2005 ............................................................................................................................. 8
04 - N° 08-038 - GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'H.L.M. LOG IREM - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - PRÊT PLUS FONCIER : 243 963 EUROS ET PRÊT PLUS BÂTI : 875 212 EUROS - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S............................................................................................................... 10
05 - N° 08-039 - FERRIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.A. D'H.L.M. LOGIREM CONSÉCUTIVEMENT À LA GARANTIE D'EMPRUNT................................................................................................................................................. 11
06 - N° 08-040 - FERRIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE DU GRÈS" - ACQUISITION/AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.A. D'H.L.M. LOGIREM CONSÉCUTIVEMENT À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE ................................................ 12
07 - N° 08-041 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CANTO-PERDRIX.......................................................... 14
Conseil Municipal du 22 février 2008 - Compte-rendu administratif
08 - N° 08-042 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MAS DE POUANE-CROIX-SAINTE............................... 14
09 - N° 08-043 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PARADIS SAINT-ROCH ................................................ 14
10 - N° 08-044 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES QUATRE VENTS ......................................................... 14
11 - N° 08-045 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / O.P.A.C. SUD (Office Public d'Aménagement et de Construction) ........................................... 15
12 - N° 08-046 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / LOGIREM ........................................................................................................................................ 15
13 - N° 08-047 - GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ - PARTICIP ATION DE LA VILLE À L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.................................................................................................................................... 17
14 - N° 08-048 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - FORCE OUVRIÈRE DE MARTIGUES ...................................................................... 18
15 - N° 08-049 - FESTIVAL DU CERF-VOLANT - AVRIL 2008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "COUP DE VENT" ................................. 19
16 - N° 08-050 - CULTUREL - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTI ON EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "ART N’ DRUMS" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ....................................................................................................................................... 20
17 - N° 08-051 - MÉDIATHÈQUE Louis ARAGON - SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE CULTURE MULTIMEDIA (E.C.M.) - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) ........................ 22
18 - N° 08-052 - PARCOURS PIÉTONS LITTORAUX - INSTALLATI ON DE SYSTÈMES DE COMPTAGE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL ................................................................................................................................... 23
19 - N° 08-053 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... ................................................................................. 24
20 - N° 08-054 - CRÉATION D'EMPLOIS ................. .......................................................................................... 25
21 - N° 08-055 - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ......... ........................................................................ 25
22 - N° 08-056 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES M UNICIPAUX AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)............ 26
23 - N° 08-057 - PERSONNEL COMMUNAL - PRIMES ET INDEMNITÉS PO UR FONCTIONS ET SUJÉTIONS PARTICULIÈRES.................................................................................................................... 27
24 - N° 08-058 - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINTE-CROIX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ............................. 29
25 - N° 08-059 - JONQUIÈRES - BOULEVARD Lucien DEGUT - CRÉATION D'UN PARKING COUVERT - LOT N° 2 "ÉTANCHÉITÉ" - LOT N° 3 "SERRURERIE" - C HOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ...................................................................................................................................................... 32
26 - N° 08-060 - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE - PARKING DU TIGNADOU - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC............ 34
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27 - N° 08-061 - STADE DE LA COURONNE - CRÉATION D'UN BÂTIMENT À USAGE DE VESTIAIRES - LOT N° 2 "MENUISERIE PVC ET ALUMINIUM" - CHOIX PAR L A COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC .................................... 35
28 - N° 08-062 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - CRÉAT ION D'UN PÔLE "RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIRS" - MARCHES PUBLICS ET MARCHÉS NEGOCIÉS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS ..................................................................................................................... 36
29 - N° 08-063 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET PO SE DE FAUX-PLAFONDS - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 40
30 - N° 08-064 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ÉTAN CHÉITÉ - ANNÉES 2008/2009/2010 CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ........................................................................................................................................ 41
31 - N° 08-065 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MENUI SERIES ALUMINIUM - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 42
32 - N° 08-066 - LOGEMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MENUIS ERIES PVC - ANNÉES 2008/2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 43
33 - N° 08-067 - MAGASIN MUNICIPAL - FOURNITURE DE PRO DUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ...................................................................................................................................................... 44
34 - N° 08-068 - CANAL DE MARTIGUES - RÉALISATION D 'UN SIPHON AU LIEU-DIT "ARCADES DE RASSUEN" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC............................................................................................................ 46
35 - N° 08-069 - SUIVI MÉDICAL DES ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - ARTICLES 28 ET 30 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC .................................... 48
36 - N° 08-070 - FOURNITURE DE CARBURANTS - ANNÉES 200 8/2009/2010/2011 - GROUPEMENT D'ACHAT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC............................................................................................................ 49
37 - N° 08-071 - PARC MUNICIPAL DE FIGUEROLLES - CRÉAT ION D'UN GOLF "PITCH & PUTT" - MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 51
38 - N° 08-072 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABILI TATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 1 "SOC IÉTÉ ACCOPLAS" - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ CROIX-SAINTE INDUSTRIE" - LOT N° 4 "SOCI ÉTÉ STAR" - AVENANTS N° 1 PORTANT PROLONGATION DE DÉLAI..................... ........................................................................ 52
39 - N° 08-073 - FONCIER - JONQUIÈRES - LIEU-DIT "BRAN GON" - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE FRANCE TELECOM .......................................... 54
40 - N° 08-074 - FONCIER - VALLON DU VERDON - ACQUISI TION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DES CONSORTS GODARD ............................................................................... 55
41 - N° 08-075 - FONCIER - FERRIÈRES - QUARTIER DU GRÈS SU D - OPÉRATION "LE JOLIOT- CURIE" - VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE À LA S.E.M.I.V.I.M................... 56
42 - N° 08-076 - FONCIER - JONQUIÈRES - SAINT-ANNE OUEST - OPÉRATION "MARTIGUES AVENUE Emile ZOLA" - DIVISION EN VOLUME D’UNE PARCELLE ET VENTE D’UN LOT PAR LA VILLE À LA S.C.I. "MARTIGUES AVENUE Emile ZOLA" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.C.I. ................................................... 57
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43 - N° 08-077 - FONCIER - VALLON DES LAURONS - VENTE D’U NE PARCELLE DE TERRAIN ET CRÉATION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TREFONDS PAR LA VILLE À MONSIEUR Hervey AUBERT .......................................................................................................................................... 59
44 - N° 08-078 - FONCIER - SAINT-MACAIRE/LES FÉRAUDS - VEN TE ET CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Hervey AUBERT ET MADAME Odette AUBERT ....................................................................................................................................................... 60
45 - N° 08-079 - FONCIER - LES AUFFANS - CESSION GRATUI TE DE SEPT PARCELLES DE TERRAIN À LA VILLE PAR MONSIEUR Armand GIDE ET MADAME Josette GIDE............................... 62
46 - N° 08-080 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "L ES PLAINES DE L’EURRÉ" - ACQUISITION DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA S.E.M.I.V.I.M. ......................................... 63
47 - N° 08-081 - FONCIER - LA COURONNE - LIEU-DIT "L ES PLAINES DE L’EURRÉ" - PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ À COÛT MAÎTRISÉ - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIÉTÉ "URBANCOOP" .......................................................................................................................... 64
48 - N° 08-082 - MÉDIATHÈQUE "Louis ARAGON" - PARTICI PATION À LA COMMISSION NATIONALE DE SÉLECTION DES FILMS DOCUMENTAIRES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’INFORMATION-IMAGES EN BIBLIOTHÈQUES" ......... 65
49 - N° 08-083 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D’AVIS DU PRÉFET R ELATIF À L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE NATURA 2000 EN MER AU TITRE DE L’ARTICLE R. 414-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................ 67
50 - N° 08-084 - ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ D'UNE U NITÉ COMMUNALE DE PRODUCTION D'HUILE D'OLIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ................................................................................................................................................... 69
51 - N° 08-085 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES, ENFAN TS ET ADOLESCENTS ET SÉJOURS DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES EN CENTRE DE VACANCES - ÉTÉ 2008 - RÉSILIATION DES MARCHÉS PUBLICS VILLE / FÉDÉRATIONS DES ŒUVRES LAÏQUES DE L'ARDÈCHE, DE L'AVEYRON, DE HAUTE-SAVOIE, DE L'ISÈRE ET LA S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS ................................................................................... 70
52 - N° 08-086 - ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ANNÉES 2008/2009/2010 - RÉSILIATION DU MARCHÉ PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS ............................................................................................................ 71
53 - N° 08-087 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - ORGANISAT ION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CRÉATION D'UNE RÉGIE D'AVANCES ............................................ 73
54 - N° 08-088 - CULTUREL - ORGANISATION DU CARNAV AL DE MARTIGUES - ANNÉE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL........................................................... 74
55 - N° 08-089 - TOURISME - MANIFESTATION NAPOLÉONIENN E - MAI 2008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES RÉGIMENTS DU PASSÉ"............................................................................................................................ 75
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 78/80
DÉCISION N° 2008-004 DU 22 JANVIER 2008 : PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - LOT N° 1 "BÂTIMENTS" - LOT N° 2 "VOIRIE" - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ QUALICONSULT SÉCURITÉ (ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° 2008.002 EN DATE DU 14 JANVIER 2008) ......... ......................................................................... 78
DÉCISION N° 2008-005 DU 30 JANVIER 2008 : FOURNITURE D'ENGRAIS ORGANO-MINÉRAL ET À ACTION LENTE - LOT N° 1 "FOURNITURE D'ENGRAIS ORGANO-MINÉRAL ET ORGANIQUE" - LOT N° 2 "FOURN ITURE D'ENGRAIS À ACTION LENTE" - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - ETS PERRET S.A. ............................................ 78
DÉCISION N° 2008-006 DU 30 JANVIER 2008 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN ANTI-STATIONNEMENT - ANNÉES 2008/2009/2010 MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - ETS HENRY ....................................................................................... 79
DÉCISION N° 2008-007 DU 12 FÉVRIER 2008 : LA COURONNE - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES TRACEURS DE PIERRE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "SUD TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENTS" ................................ 80
V - ALLOCUTION DE MONSIEUR LE MAIRE .................................................... Pages 82/83
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