Conseil Municipal - conseil municipal 17 decembre2004

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Conseil Municipal - conseil municipal 17 decembre2004 Document publié le Vendredi 17 décembre 2004 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 decembre2004)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

Cellule "Conseil Municipal"

( : postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2004

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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille quatre, le dix-sept du mois de Décembre à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE, Mme Françoise EYNAUD, Adjoints, Mmes Maryse VIRMES, Marguerite GOSSET, M. Antonin BREST, Mmes Josette PERPINAN, Yvonne VIGNAL, MM. Christian AGNEL, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Marlène BACON, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Patrick CRAVERO, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT, M. Christian CAROZ, Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Roger CAMOIN, Adjoint - Pouvoir donné à M. REGIS

M. Stanis KOWALCZYK, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. SALDUCCI Mme Mireille PAILLÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN M. Vincent LASSORT, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. FRISICANO

ABSENTE :

Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marguerite GOSSET , ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

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- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2004 affiché le 26 novembre 2004 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

01 - N° 04-397 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 5

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver une décision modificative n° 5 autorisant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes

. Section de FONCTIONNEMENT ...........

. Section d'INVESTISSEMENT ................

591 245,02 €

466 937,97 €

591 245,02 €

466 937,97 €

1 058 182,99 € 1 058 182,99 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............ 35

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 7 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT

M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

02 - N° 04-398 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998, modifiée par l’arrêté du 17 août 1999,

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et ce, jusqu'à l'adoption du nouveau budget.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé d'utiliser ces dispositions pour régler les dépenses d'investissement des premiers mois de l'année, en attendant que le Budget Primitif 2005 soit voté.... - 8

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité,

- A autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits jusqu'au vote du budget primitif 2005 et ce, dans les limites du quart des crédits inscrits au budget 2004 (budget primitif 2004, décisions modificatives et reports).

Cette autorisation se fera sur les chapitres 900 à 909 et 914 de la section d'investissement, pour un montant de 9 462 925,45 €.

Les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au Budget Primitif de l'exercice 2005 aux chapitres et articles concernés.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

03 - N° 04-399 - BUDGET PRINCIPAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu les circulaires interministérielles n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997, n° NOR/ECO/98/06020/C du 31 décembre 1998 et n° NOR/ECO/R/99/060036/C du 22 décembre 1999,

Vu la demande du Trésorier de Martigues,

Considérant qu’en application des textes susvisés, cette opération d’ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif prend en compte les corrections effectuées (différences dans les écritures budgétaires et écarts de conversion), en vue de mettre en concordance les montants figurant au compte de gestion par rapport à la mise à jour de l’inventaire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’ajustement de l’état de l’actif du comptable avec l’inventaire de l’ordonnateur, conformément au tableau récapitulatif arrêté au 31 décembre 2002.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 9

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

04 - N° 04-400 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.19 à L 2223.44 relatifs aux Services Publics des Pompes Funèbres, L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 323.75 à R 323.121 relatifs aux Régies Municipales,

Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,

Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,

Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 23 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Budget Primitif 2005 de la Régie "Service Funéraire Municipal" arrêté à la somme 672 278,50 euros se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

. Section d'Investissement ...............

. Section de Fonctionnement ...........

33 009,25 €

639 269,25 €

672 278,50 €

33 009,25 €

639 269,25 €

672 278,50 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

05 - N° 04-401 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 24 novembre 2004, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2005.... - 10

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Conformément aux articles L 2231-15 et R 2231-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget.

Il est à noter que, pour cette année encore, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 186 000 euros.

L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 168 000 euros à son budget 2005.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 04-027 du Comité Directeur de l'Office de Tourisme de Martigues en date du 24 novembre 2004 portant approbation du Budget Prévisionnel 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 1er décembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le budget prévisionnel 2005 de l’Office Municipal du Tourisme qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 889 365 euros, somme qui inclut le produit de la taxe de séjour

- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2005, qui s’établit globalement à 168 000 euros.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............ 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

06 - N° 04-402 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Comme chaque année, la Ville se propose de verser, dès le mois de janvier 2005, aux associations et organismes les plus importants, une avance sur les subventions qui leur seront accordées pour l'exercice 2005 afin de leur permettre d'assurer sans interruption leurs dépenses de fonctionnement 2005.

Les acomptes seront attribués en fonction des besoins réels de ces organismes et dans la limite de la situation de trésorerie de la Ville. Ils seront repris lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2005.... - 11

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les acomptes de subvention 2005 à verser aux Associations, comme suit :

Amitiés Musiciennes ....................................................................... 3 800 € La Note Envolée ............................................................................. 4 300 € Association Théâtre des Salins Scène Nationale ............................ 333 900 € Association du Cinéma Jean Renoir ............................................... 42 000 € Festival de Martigues Théâtre des Cultures du Monde ................... 54 800 € Cercle de Voile de Martigues .......................................................... 39 000 € Club Athlétique de Croix Sainte ...................................................... 5 400 € Club Nautique de Martigues Etang de Berre ................................... 7 100 € Football Club de Martigues (Association)........................................ 314 061 € Martigues Aviron Club..................................................................... 6 020 € Martigues Sports Handball.............................................................. 46 700 € Martigues Sports Natation............................................................... 20 800 € Martigues Port de Bouc Rugby Club ............................................... 26 500 € Martigues Sports Athlétisme ........................................................... 70 500 € Martigues Sports Basket ................................................................. 59 400 € Martigues Sports Cyclisme ............................................................. 19 100 € Martigues Sports Volley Ball ........................................................... 116 690 € Office Municipal des Sports ............................................................ 6 600 € Sports Loisirs et Culture de Martigues ............................................ 17 600 € Tennis Club de Martigues ............................................................... 10 700 € Union Sportive de Saint Pierre Les Martigues................................. 5 400 € Maison des Jeunes et de la Culture ................................................ 97 600 € Association Animation Centres Sociaux.......................................... 210 150 € Mutuelle du Pays Martégal.............................................................. 8 300 € Centre Communal d’Action Sociale................................................. 648 000 € Université Martégale du Temps Libre.............................................. 12 300 € Association Pour l’Insertion et l’Emploi ( A.P.I.E. ) .......................... 69 000 € L’APPART Un Bail Pour Tous......................................................... 3 600 € Association Point Formation ........................................................... 18 000 € Comité Social des Agents Communaux et de la C.A.O.E.B. ........... 94 500 € Association Gestion et Animation du Plan Local pluriannuel .......... 14 520 € pour l’Insertion et pour l’Emploi ( A.G.A.P.L.I.E.)

Office Municipal du Tourisme.......................................................... 50 400 € ==========

TOTAL ........................................................................................ 2 436 741 €

Les dépenses seront imputées au Budget Primitif 2005, nature 6574 et fonctions diverses.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............ 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)... - 12

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

07 - N° 04-403 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - TROISIEME TRANCHE - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Port de Bouc un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006.

Pour le 5ème exercice de ce contrat, un programme d’actions a été proposé aux financements des divers partenaires.

Après avis des Comités Techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 22 juin 2004 présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité :

MARTIGUES HANDBALL :

Montant total

Montant

Hors Politique

de la Ville

Montant Politique de la Ville

2 018 € 6 600 €

Charges

supplétives Ville Etat Région

8 618 € 2 018 € 1 600 € 2 000 € 3 000 €

RUGBY CLUB :

Montant

total Montant Hors Politique de la Ville Montant Politique de la Ville

11 337 € 6 000 €

Villes

Etat Autofinan c.

Charges

supplétive

s Martigues PdeBouc

Etat Région

17 337 € 2 736 € 5 248 € 3 353 € 1 600 € 400 € 2 000 € 2 000 €

L'intervention des partenaires du Contrat de Ville s'élève donc pour ces 2 actions à un total de :

ÿ l’Etat ...................................................................... 4 000 €

ÿ Le Conseil Régional............................................... 5 000 €

ÿ La Ville de Port-de -Bouc ....................................... 400 €

Dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l’année civile, les bilans d’activité et les bilans financiers des actions subventionnées.

Ceci exposé,

Vu l’avis du Comité de Pilotage en date du 22 juin 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 18 novembre 2004,... - 13

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la répartition des subventions entre les différents partenaires porteurs d’actions du programme 2004 du Contrat de Ville, comme susmentionnée.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

08 - N° 04-404 - CIMETIERES - CONCESSIONS FUNERAIRES - ANNEE 2005 - REVISION DES TARIFS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre d'une révision des tarifs et conformément à la législation en vigueur aux fins d'appliquer une progressivité de chaque catégorie, la Ville se propose d'augmenter de 3 %, à compter du 15 janvier 2005, les prix des concessions funéraires :

* Temporaires 15 ans :

. Bâtis sans fond 2 corps ............................ 538,44 €

. Bâtis sans fond 4 corps ............................ 823,44 €

. Columbarium (toutes catégories) .............. 443,40 €

. Caveau à urnes ........................................ 519,42 €

* Temporaires 30 ans :

. Pleine terre 4 corps .................................. 880,50 €

. Bâtis 2 corps ............................................. 722,10 €

. Bâtis 4 corps ............................................. 1 095,84 €

. Columbarium (toutes catégories) .............. 709,44 €

. Caveau à urnes ........................................ 785,46 €

* Perpétuelles :

1/ Option terrain nu d'une superficie de

6,55 m² pour construction d'un caveau

. 4 et 6 cases .......................................... 2 685,78 €

2/ Option terrain nu réservé à l'équipement

d'un caveau préfabriqué

. 4 et 6 cases .......................................... 2 058,72 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, à compter du 15 janvier 2005, les tarifs des concessions funéraires susvisés.

Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.026.010, nature 70311.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 14

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

09 - N° 04-405 - MAISON DU TOURISME - APPROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE MANDAT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération n° 98-291 du 25 septembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé une convention de mandat confiant à la S.E.M.I.V.I.M. la réalisation de la Maison du Tourisme.

Par délibération n° 00-282 du 30 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à cette convention de mandat prenant en compte diverses modifications du programme.

Enfin, par délibération n° 03-357 du 19 septembre 2003, la Commune approuvait un avenant n° 2 portant prolongation d'une durée de 8 mois le délai de réalisation des missions de la S.E.M.I.V.I.M.

Conformément aux dispositions de la loi n° 83-579 du 17 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et de leurs décrets d'application respectifs, la S.E.M.I.V.I.M. présente à l'approbation de la Commune la clôture définitive des comptes du mandat de la Maison du Tourisme.

Le compte rendu présente la situation définitive de l'opération au 15 novembre 2004.

Sont annexés à ce compte rendu, l'état financier définitif de l'opération mettant en évidence les comptes au 15 novembre 2004 et la trésorerie s'y rattachant.

A été annexée, en outre, à la transmission réalisée par la S.E.M.I.V.I.M., conformément à l'avenant n° 1 à la convention de mandat approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la liasse des copies certifiées conformes des factures imputables à l'année 2004, afin de permettre à la Commune, conformément à l'avenant susvisé, de se prononcer sur la clôture définitive du mandat.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la clôture définitive des comptes de l'opération de mandat de la Maison du Tourisme au 15 novembre 2004.

- A arrêter à cette date les montants définitifs à 3 841 737,52 € H.T., soit 4 568 407,01 € T.T.C. pour les dépenses et 4 873 315,98 € pour les recettes ; le solde positif de 304 908,97 € sera reversé à la Ville.

- A donner quitus à la S.E.M.I.V.I.M. pour l'exécution de sa mission pour la période allant du début de celle-ci jusqu'au 15 novembre 2004, date de la clôture définitive des comptes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 15

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

10 - N° 04-406 - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE CONCESSION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Poursuivant sa politique d'urbanisation et en particulier dans les quartiers Nord de Martigues, le Conseil Municipal a, dans sa séance du 26 septembre 1986, décidé de créer la Z.A.C. de l'Escaillon. Le plan d'Aménagement de la Zone était lui approuvé en avril 1987.

D'une superficie globale de 42 hectares, cette zone a été structurée en trois secteurs :

- 1 zone de 30 ha à vocation d'habitats individuels,

- 1 zone de 3,3 ha pour l'accueil d'activités économiques,

- 1 zone de 8,7 ha constitué par un vaste espace boisé, le plateau de l'Escaillon.

Le périmètre de cette Z.A.C. a, en outre, intégré le lotissement de Barboussade composé d'une cinquantaine de pavillons.

Par convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 avril 1987, la Commune a confié la réalisation de cette Z.A.C. par concession d'abord à la S.E.M.A.V.I.M., puis par fusion-absorption à la S.E.M.I.V.I.M.

A cet effet, la S.E.M.I.V.I.M. a :

- acquis les terrains nécessaires,

- exécuté les travaux d’équipement de ces terrains,

- réalisé les ouvrages et équipements collectifs à l’intérieur de la zone, tels que prévus au plan d’aménagement de la zone,

- procédé à la revente aux différents acquéreurs des lots de terrains définis au P.A.Z.

Les équipements réalisés ont été exclusivement des équipements d'infrastructure, car le quartier de l'Escaillon bénéficie des nombreux équipements scolaires, sociaux et sportifs créés à proximité dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. de Canto-Perdrix.

Les équipements d'infrastructure réalisés dans le cadre de la Z.A.C. ont ainsi permis, outre la desserte en réseaux et voirie des lots cédés :

- l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 5,

- le traitement d'une partie du chemin de Barboussade,

- la création des voies structurantes inscrites au P.A.Z.,

- l'aménagement paysager des espaces collectifs, places et placettes situés dans le périmètre.

La Z.A.C. de l’Escaillon étant achevée, la S.E.M.I.V.I.M. présente à l’approbation de la Commune, conformément à l’article III.7. alinéa 1 de la convention publique d’aménagement, le dossier de clôture de l’opération au 30 novembre 2004.

L'aménagement de la Z.A.C. a permis la commercialisation de 209 parcelles ainsi que la réalisation d'opérations de promotion confiées à la S.E.M.I.V.I.M. (51 logements individuels locatifs) et aux Nouveaux Constructeurs (66 logements en accession). Il reste aujourd'hui 3 terrains à commercialiser.

La S.E.M.I.V.I.M. demande qu’il soit procédé, conformément à l’article II.2.6. de la convention d’aménagement, au transfert de propriété à la Commune de trois parcelles viabilisées non revendues, moyennant le prix de 42,00 € H.T./m² correspondant à leur coût moyen d’acquisition majoré de l’ensemble des frais d’aménagement réalisés. Cette vente est soumise à la T.V.A. sur marge en application de l’instruction fiscale correspondante et de l’article 1042 du code Général des Impôts.... - 16

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

A la clôture figurent en comptabilité de l’opération, des créditeurs divers à concurrence de 8 451,69 €, correspondant à des paiements non réclamés, ou des factures contestées, ainsi que des débiteurs divers, à concurrence de 5 048,97 €, correspondant à des créances contestées, ou non encore encaissées. Le paiement ou l’encaissement des sommes correspondantes fera le profit, ou la perte, de la S.E.M.I.V.I.M. qui agira pour que la Commune ne soit pas recherchée à ce propos.

Le bilan de clôture de l’opération faisant apparaître un résultat excédentaire, la S.E.M.I.V.I.M. propose en outre, conformément aux dispositions de l’article III.7. alinéa 3 de la convention précitée, de remettre à la Commune la part de ce résultat lui revenant, soit la somme de 1 327 241,88 €.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 747 du Conseil Municipal du 26 septembre 1986 portant création de la Z.A.C. du Quartier de l'Escaillon,

Vu la délibération n° 904 du Conseil Municipal du 24 avril 1987 confiant la réalisation de cette Z.A.C. à la S.E.M.A.V.I.M.,

Vu la délibération n° 98-173 du Conseil Municipal du 29 mai 1998 portant fusion/absorption de la S.E.M.A.V.I.M. par la S.E.M.I.V.I.M.,

Vu l'ensemble des pièces figurant au dossier de clôture joint en annexe,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de clôture de la Convention Publique d’Aménagement de la Z.A.C. du Quartier de l’Escaillon et le bilan financier clôturé au 30 novembre 2004 qu’il inclut.

- A accepter la cession, et supporter les frais de l’acte authentique correspondant, de la S.E.M.I.V.I.M. à la Commune des terrains non encore vendus au jour de la clôture suivant les termes de l’article II.2.6. de la Convention Publique d’Aménagement constitués des parcelles :

w BI 235 et BI 259 d’une surface totale de 1 358 m², vendues au prix de 57 036 € H.T.,

w BI 262 d’une surface de 1 994 m², vendue au prix de 83 748 € H.T.,

w BC 1430 d’une surface de 4 227 m², vendue au prix de 177 534 € H.T.,

terrains dont la valeur globale, calculée suivant les modalités définies dans l’article précité de la Convention Publique d’Aménagement, s’élève à 318 318,00 € H.T.

- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à facturer à la Commune, pour le compte de l’opération, le montant de ces cessions dès visa exécutoire de la présente délibération, étant précisé que le paiement correspondant interviendra dès la signature de l’acte authentique constatant lesdites cessions.

- A approuver la rétrocession par la S.E.M.I.V.I.M. à la Commune d’espaces communs constitués des parcelles BC 1477, 1479, 1461 pour une surface globale de 354 m² représentant des voiries publiques, les frais d’établissement dudit acte reçu par Maître DURAND-GUERIOT, notaire à Martigues, étant à la charge de la Commune.

- A approuver l’imputation au crédit des finances communales du résultat final excédentaire de l’opération revenant à la Commune, soit 1 327 241,88 €.... - 17

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

- A donner quitus à la S.E.M.I.V.I.M. pour l’exécution des tâches qui lui avait été confiées dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement de l’opération.

- A accepter la subrogation qui lui est consentie par la S.E.M.I.V.I.M. à compter de ce jour, dans tous les droits et obligations que celle-ci a pu contracter dans le cadre de la mission définie par la convention d’aménagement.

- A autoriser Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer tout document nécessaire à la clôture de cette opération, notamment le ou les actes de cession des terrains revenant à la Commune.

Les recettes et dépenses seront constatées au budget de la Commune.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

11 - N° 04-407 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues est propriétaire de la Halle de Rencontre qu'elle a construite au début des années 1990. Cet équipement peut accueillir dans son enceinte de 8 500 m² toutes les manifestations ou événements de 500 à 8 500 personnes.

Par délibération n° 01-377 en date du 19 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Pour l’année 2005, la S.E.M.O.V.I.M. prévoit 34 manifestations (salons, congrès, spectacles, ...) pour 77 jours de prestations (non compris le montage et le démontage).

Les recettes prévisionnelles engendrées par cette activité s’élèvent à 610 317 €. La marge nette prévisionnelle étant de 11 501 euros.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-377 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 1er décembre 2004,... - 18

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre pour l’année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

12 - N° 04-408 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Les ports de plaisance de Ferrières et l’Ile sont des équipements majeurs en matière de navigation et de plaisance sur le territoire maritime de la Ville de Martigues. Sa localisation sur les canaux au centre historique donne à la cité son caractère de Venise Provençale.

Accessible par le chenal de Caronte, entre l’Etang de Berre et la mer Méditerranée, le site des ports de Martigues se compose de 4 sites de mouillage dénommés Bassin de Ferrières et sur l’Ile, le Brescon, le quai Toulmond et le canal Saint Sébastien.

Cet équipement portuaire, bien protégé des vents dominants, accessible par divers ponts, piéton, routier, autoroutier et ferroviaire, participe au développement des activités touristiques et commerciales du centre historique.

Le contexte économique lié aux zones de pêche très proches et à l’activité d’un port de pêche sur le chenal, rend ce lieu dynamique et attractif. L’environnement économique immédiat propose des activités d’accastillage et un port à sec avec ses services de mise à l’eau.

Ce site est composé d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 49 800 m² avec une capacité d’accueil d’environ 594 places fixes (330 à Ferrières et 264 à l’Ile) et 146 passagers.

Par délibération n° 03-339 en date du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 10 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Dans le cadre de la gestion du port de Ferrières, la S.E.M.O.V.I.M. envisage de créer une panne supplémentaire. Une étude est également en cours pour l'installation de sanitaires sur le site du port.

Pour 2005, le budget prévoit 427 267 € de recettes, pour 412 766 € de dépenses, soit une marge nette de 14 501 €.

Ce budget est établi sur la base d'une augmentation des tarifs de 3,85 %. Conformément à l'article 4 de la convention de délégation de service public, cette augmentation est calculée sur la base de l'indice national I.N.S.E.E. du coût de la construction.... - 19

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 1er décembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile et l'augmentation des tarifs établie sur la base de 3,85 %, pour l’année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 04-409 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a organisé le stationnement dans divers lieux de sa zone littorale afin de rendre celui-ci moins anarchique lors de la saison estivale et d’améliorer la desserte de plages très fréquentées.

Par délibération n° 03-157 en date du 29 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Ce contrat de gestion prend en compte les parkings du port de Carro, de Sainte-Croix, de la Saulce et de Boumandariel. La fréquentation prévue sur l'ensemble de ces parkings s'élève à 16 600 entrées et 720 abonnements.

Le budget prévisionnel est de 56 380 € avec un équilibre du produit et des charges.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-157 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 1er décembre 2004,... - 20

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation du stationnement payant sur la zone littorale pour l’année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

14 - N° 04-410 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a aménagé le parking situé à l'arrière de la plage du vallon du Verdon à La Couronne afin d'y créer un parking paysager touristique avec voirie de ceinture et accès.

Il est composé de plateaux de stationnement paysagers pouvant contenir des bus, des camping-cars et des véhicules légers. La durée annuelle d'exploitation de ce parking est actuellement du 15 avril au 15 octobre de chaque année.

Par délibération n° 01-092 en date du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 7 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

La fréquentation attendue sur ce parking est de 40 000 entrées individuelles plus 235 abonnements. Le budget prévisionnel est de 116 836 € avec un équilibre du produit et des charges.

Aucune augmentation de tarif n'est proposée pour l'année 2005 (le prix d'une entrée est de 3,30 € T.T.C. pour un abonnement de 10 entrées à 26,30 € T.T.C.).

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2001 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 1er décembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation du parking du Verdon pour l’année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 21

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

15 - N° 04-411 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

16 - N° 04-412 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TWIRLING CLUB MARTEGAL"

17 - N° 04-413 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "CLUB CANIN DE LA VENISE PROVENCALE"

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Dans le cadre des axes de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations sportives à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.

Par décision de la Commission des Sports du 15 mai 2003, l'aide apportée aux Associations est calculée suivant le barème suivant :

- Pour les catégories "Jeunes" à "Seniors" : le calcul est effectué sur la base d'un remboursement de 50 % du trajet S.N.C.F. aller/retour et de 16 € par jour et par sportif pour l'hébergement.

Trois Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle.

La Ville se propose donc de leur attribuer, suivant le barème établi, une subvention exceptionnelle d'un montant de :

Association Montant subvention Motif de la demande

Association Méditerranéenne

de Sauvetage Aquatique

1 500 € Frais de déplacement à Hossegor pour le

Championnat du Monde Interclubs de Sauvetage

Côtier du 11 au 29 septembre 2004 et le

Championnat de France Inter Clubs de Sauvetage

Côtier du 29 au 31 octobre 2004

Twirling Club Martégal 1 540 € Frais de déplacement à deux compétitions nationales de twirling bâton : le Grand National les

29 et 30 mai 2004 à Bourg les Valence et la Coupe

du Millénaire les 8 et 9 novembre 2004 à Besançon

Club Canin de la Venise

Provençale

350 € Frais de déplacement au Championnat de France

"Agility" à Saint-Romain de-Colbosc les 7 et

8 août 2004

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association Méditerranéenne de Sauvetage Aquatique en date du 8 octobre 2004,

Vu la demande de l'Association "Twirling Club Martégal" en date du 13 octobre 2004,

Vu la demande de l'Association "Club Canin de la Venise Provençale" reçue en Mairie le 24 septembre 2004,... - 22

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations susvisées.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

18 - N° 04-414 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "CLUB MARTEGAL DE DANSE"

RAPPORTEUR : M. CHABLE

L'Association "Club Martégal de Danse" organise une compétition inter-zone qualificative pour le Championnat de France de danses sportives, le 12 février 2005, à la Halle de Martigues.

Cette importante compétition organisée sous l'égide de la Fédération Française de Danse accueillera près de 150 couples issus de l'ensemble du "grand sud" (régions P.A.C.A., Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées et Aquitaine) qui s'affronteront afin d'être sélectionnés aux Championnat de France.

Aussi, l'Association sollicite la Ville de Martigues afin qu'une aide lui soit accordée pour lui permettre de faire face aux dépenses occasionnées par cette manifestation de grande ampleur.

Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 5 000 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "Club Martégal de Danse" en date du 3 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’Association "Club Martégal de Danse" prenant en compte le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 23

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

19 - N° 04-415 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" - AVENANT 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Office Municipal des Sports" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.

L'Association "Office Municipal des Sports" envisage de réactualiser leur subventionnement au même niveau que celui atteint en 2003, ce qui leur permettra de faire face aux dépenses de fonctionnement pour la fin de l'exercice budgétaire.

Aussi, l'Association sollicite-t-elle la Ville afin qu’une aide financière complémentaire de 8 000 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.

Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 22 000 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "Office Municipal des Sports" en date du 9 novembre 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-527 du 12 décembre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Office Municipal des Sports" pour les années 2003/2004/2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Office Municipal des Sports" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 8 000 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 24

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

20 - N° 04-416 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Martigues Volley Ball" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.

L'organisation par l'Association "Martigues Volley Ball" du Tournoi International de la Méditerranée qui a eu lieu les 24 et 25 septembre 2004 au Gymnase Julien Olive, a occasionné des frais supplémentaires. Aussi, l'Association sollicite-t-elle la Ville afin qu’une aide financière complémentaire de 2 343 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.

Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 405 990 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "Martigues Volley Ball" en date du 25 octobre 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-398 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Volley Ball" pour les années 2003/2004/2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Volley Ball" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 2 343 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 25

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

21 - N° 04-417 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" - AVENANT 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Sport Loisir Culture" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.

L'application des règles de sécurité définies par la loi concernant tous les équipements de protection individuelle, notamment les équipements d'escrime entrant dans cette catégorie et devant répondre aux exigences du label CE, implique que la Section Escrime se doit de remplacer ses équipements afin de se conformer à ces règles.

Aussi, l'Association sollicite-t-elle la Ville afin qu’une aide financière complémentaire de 3 000 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.

Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 64 680 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "Sport Loisir Culture" en date du 6 octobre 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-406 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Sport Loisir Culture" pour les années 2003/2004/2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Sport Loisir Culture" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 3 000 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 26

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

22 - N° 04-418 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "La Jeune Lance Martégale" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.

30 athlètes de "La Jeune Lance Martégale" ont participé aux Championnats de France de Joutes à Théoules le 15 août 2004 et à Agay le 29 août 2004.

Des dépenses supplémentaires ont dû être engagées pour les déplacements à ces championnats.

Aussi, l'Association sollicite-t-elle la Ville afin qu’une aide financière complémentaire de 845 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.

Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 4 096 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "La Jeune Lance Martégale" en date du 9 août 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-410 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "La Jeune Lance Martégale" pour les années 2003/2004/2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "La Jeune Lance Martégale" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 845 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 27

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

23 - N° 04-419 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" AVENANT 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Martigues Aviron Club" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.

Dans le cadre de ses interventions en milieu scolaire, l'Association "Martigues Aviron Club" a engagé des frais correspondant à l'amortissement du matériel, les frais généraux et la consommation des bateaux de sécurité.

Aussi, l'Association sollicite-t-elle la Ville afin qu’une aide financière complémentaire de 2 250 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.

Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 20 070 €.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association "Martigues Aviron Club" en date du 22 septembre 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-526 du 12 décembre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Aviron Club" pour les années 2003/2004/2005,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Aviron Club" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 2 250 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 28

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

24 - N° 04-420 - ARCHIVES COMMUNALES - RESTAURATION DE DOCUMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Afin de conserver et de communiquer ses documents d'archives les plus prestigieux ou les plus consultés, la Ville souhaite poursuivre l'exécution de différents travaux de restauration-reliure pour ses parchemins, chartriers avec ou sans sceaux, registres, registres paroissiaux et d'état civil, pièces de papier isolées, documents figurés, cartes et plans, affiches, cartes postales, photographies sur tous supports et de tout format.

Ces travaux de restauration peuvent comprendre, en fonction du type de documents : la désinfection, la désacidification, le renforcement, la reliure, le micro filmage et la numérisation du document à restaurer.

Le montant global de cette nouvelle tranche de documents à restaurer s'élève à environ 24 000 euros.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône subventionne ces travaux de restauration (hors registres d'état civil), après avis des archives départementales. Le taux est compris entre 20 et 60 %.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 16 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône la subvention la plus élevée possible afin de participer au financement de la restauration de ces documents d'archives.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : fonction 90.020.001, nature 2316

. en recettes : fonction 90.020.001, nature 1323

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

25 - N° 04-421 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE Joseph BOZE "PORTRAIT DE MADAME DE SERRE" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

La Ville de Martigues envisage d’acquérir un tableau de Joseph Boze intitulé "Portrait de Madame de Serre".... - 29

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

L’exposition consacrée au portraitiste Joseph Boze, né à Martigues, organisée actuellement au musée Ziem et le catalogue qui l’accompagne, suscitent l’intérêt du public et des collectionneurs. En effet, comme cela est courant, des œuvres nouvelles apparaissent et permettent de compléter le corpus de l’oeuvre. Ainsi, ce tableau représentant le portrait de Madame de Serre est réapparu sur le marché de l’art il y a quelques jours.

Il s’agit d’un exceptionnel portrait en pied (1,98 sur 1,42 mètres) réalisé par Joseph Boze en septembre 1787 à la demande de Madame de Serre, née en 1757 et veuve du Chevalier Antoine de Serre, Conseiller du Roi, Président de la Cour des comptes, des aides et des finances de Montpellier, Chevalier de Saint-Louis (1740-1787).

Le portrait de Madame de Serre est donc aujourd’hui un exemple inédit d’une grande composition représentant un personnage non officiel. Celui-ci est resté jusqu’à ce jour accroché dans le château appartenant aux descendants de la famille de Serre. Cette toile d’origine est en bon état de conservation mais nécessitera une restauration consistant en un nettoyage et une "réparation" de la déchirure récente au niveau du décor sur la partie droite du tableau.

Cette toile est proposée par un marchand de tableau installé à Lyon au prix de 70 000 €. Pour rappel, la Ville a acquis en 2003 deux toiles de Joseph Boze.

La Ville se propose donc de se porter acquéreur de cette œuvre exceptionnelle et rare. Une aide de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction des Musées de France) sera demandée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’aide à l’acquisition des musées.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition d’un tableau de Joseph Boze intitulé "Portrait de Madame de Serre" au prix de 70 000 €.

- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.322.001, nature 2161.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 04-422 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du Trésor à percevoir une "indemnité de conseil" au titre des prestations de conseil et d'assistance rendues aux Collectivités Territoriales,... - 30

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement au Trésorier Principal de Martigues d'une indemnité annuelle dont le montant brut est plafonné actuellement à 9 028,85 € (base 2003 à actualiser par une note de service à intervenir), au titre de la mission de conseil effectuée au cours de l'exercice 2004.

Cette indemnité, calculée en établissant une moyenne des dépenses de la Ville et de ses services annexes à partir des trois derniers exercices connus, est fixée au taux de 100 %.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6225.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

27 - N° 04-423 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - RENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération n° 92-332 du 18 décembre 1992, le Conseil Municipal a approuvé une convention de concession confiant à la S.E.M.A.V.I.M. la réalisation d'un lotissement d'habitations.

Dès la convention d'origine, il était prévu dans le Titre III, article III-2, que la Ville verse des avances de trésorerie remboursables sur simple demande de la S.E.M.A.V.I.M. (devenue S.E.M.I.V.I.M. par délibération n° 98-173 du Conseil Municipal du 29 mai 1998) pour faire face au décalage entre les dépenses de réalisation et les recettes.

La durée de ces avances ne doit pas dépasser un an et les modalités de versement et de gestion doivent être fixées par convention particulière, indépendamment du traité de concession

C'est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 7-1, sur l'attribution des avances à des opérations d'aménagement concédées, il est nécessaire de délibérer afin de renouveler l'avance de trésorerie à la S.E.M.I.V.I.M. pour le lotissement "Les Arqueirons".

Ceci exposé,

Vu l'article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales reprenant l'article 7-1 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002,

Vu les demandes de versement d'une avance de 119 500 € pour l'opération d'aménagement du lotissement "Les Arqueirons" en date du 8 décembre 2004,... - 31

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de mise à disposition d'une avance de 119 500 euros à la S.E.M.I.V.I.M. affectée à l'opération du lotissement "Les Arqueirons". Cette avance de trésorerie devra être remboursée à la Ville par la S.E.M.I.V.I.M. au plus tard le 31 décembre 2005, date de fin de la concession.

- A autoriser l'Adjoint Délégué à signer ladite convention, à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution, ainsi qu’à procéder aux vérifications prévues par celle-ci.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

28 - N° 04-424 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal, qui seront joints en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 04-425 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 17 décembre 2004,... - 32

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 63 emplois ci-après :

- Deux emplois d'Attaché Territorial

Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641

- Un emploi de Rédacteur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

- Sept emplois d'Adjoint Administratif

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi de Technicien Supérieur Chef

Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533

- Un emploi de Technicien Supérieur

Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472

- Trois emplois d'Agent de Maîtrise Principal

Indices Bruts : 358 - 499 ; Indices Majorés : 332 - 429

- Quatorze emplois d'Agent Technique Principal

Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378

- Sept emplois d'Agent d'Entretien Qualifié à temps complet

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

- Douze emplois d'Agent d'Entretien Qualifié à temps incomplet

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

- Un emploi d'Agent de Salubrité Qualifié

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe

Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472

- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533

- Un emploi d'Animateur Principal

Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488

- Deux emplois d'Animateur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

- Un emploi d'Adjoint d'Animation

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Deux emplois d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

- Deux emplois d'Educateur de Jeunes Enfants Chef

Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533

- Un emploi d'A.T.S.E.M. de 2ème classe à temps complet

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

- Un emploi de Chef de Police

Indices Bruts : 358 - 499 ; Indices Majorés : 332 - 429... - 33

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

- Un emploi de Brigadier

Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 427

- Un emploi de Gardien de Police Municipale

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

2°/ A supprimer corrélativement les 63 emplois ci-après :

- Deux emplois d'Attaché Principal de 1ère classe

- Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

- Cinq emplois d'Agent Administratif Qualifié

- Deux emplois d'Agent Administratif

- Un emploi de Technicien Supérieur Principal

- Deux emplois d'Agent de Maîtrise

- Deux emplois d'Agent Technique Chef

- Dix emplois d'Agent Technique Qualifié à temps complet

- Trois emplois d'Agent Technique Qualifié à temps incomplet

- Quatre emplois d'Agent Technique à temps incomplet

- Quatre emplois d'Agent d'Entretien à temps complet

- Douze emplois d'Agent d'Entretien à temps incomplet

- Un emploi d'Agent de Salubrité

- Un emploi d'Agent du Patrimoine de 2ème classe

- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique non titulaire à 4 h/année - Un emploi d'Animateur spécialisé non titulaire

- Un emploi d'Animateur non titulaire

- Un emploi de Chargé de Développement Social Urbain non titulaire - Un emploi d'Agent d'Animation

- Deux emplois d'Educateur des Activités Physique et Sportives hors classe - Deux emplois d'Educateur de Jeunes Enfants

- Un emploi d'A.T.S.E.M. de 1ère classe à temps incomplet

- Deux emplois de Brigadier Chef Principal

- Un emploi de Gardien Principal de Police Municipale

3°/ Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

30 - N° 04-426 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTES FILIERES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 04-008 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2004 (MODIFICATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,

Vu le Décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,... - 34

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-08 du 19 janvier 2004 relative au régime indemnitaire applicable aux différentes filières,

ö

Depuis la mise en application de la délibération n° 04-008 du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2004 relative au régime indemnitaire applicable aux différentes filières, des modifications ont été apportées au régime indemnitaire des Conseillers Territoriaux des activités physiques et sportives, suite à la parution des textes ci-après :

≠ décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux Conseillers d'Education Populaire et de Jeunesse relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

≠ arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux Conseillers d'Education Populaire et de Jeunesse relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Cette indemnité se substitue à l'indemnité de sujétions spéciales versée jusqu'à présent aux Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, instaurée par le décret n° 88-98 du 28 Janvier 1988.

Aussi, convient-il d'appliquer ces nouvelles dispositions et de modifier en conséquence la délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2004.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A arrêter le régime indemnitaire applicable aux Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, comme suit :

[5 - FILIERE SPORTIVE

Indemnité de sujétions des Conseillers des Activités Physiques et Sportives

a Application du décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004.

a Application de l'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions :

≠ Fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives :

. taux de référence annuel au 1er janvier 2004 : 4 215 €

Les attributions individuelles sont fixées dans la limite comprise entre 80 et 120 % du taux de référence annuel, en fonction de l'importance des sujétions et du supplément de travail fourni.

2°/ Cette indemnité sera revalorisée automatiquement en fonction des textes en vigueur.]

3°/ Les dépenses seront affectées aux diverses natures et fonctions concernées du Budget Primitif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 35

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

31 - N° 04-427 - PERSONNEL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNELS DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 04-213 du 25 juin 2004 une convention de mise à disposition partielle de personnels de la Ville de Martigues au profit de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour une période transitoire de trois ans.

Aujourd'hui, il est nécessaire de modifier cette convention par avenant afin de prendre en compte les missions effectuées par des agents de la Ville pour le compte de la Communauté d'Agglomération dans les domaines d'activité suivants :

- Assainissement,

- Aménagement et Foncier,

- Affaires économiques.

Vu la délibération n° 2004-124 du 10 décembre 2004 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre approuvant la mise à disposition partielle de personnels de la Ville de Martigues auprès de la C.A.O.E.B.,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver ledit avenant à la convention de mise à disposition partielle de personnels de la Ville au profit de la C.A.O.E.B., du 1er janvier 2005 au 30 juin 2007.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

- en dépenses : fonctions diverses, nature 6419

- en recettes : fonctions diverses, natures diverses

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

32 - N° 04-428 - DENOMINATION DE VOIES

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213.28,

Et vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A dénommer la voie suivante :

Dénomination Quartier Origine

Traverse Jean-François Millet Espérelles Avenue des Espérelles

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 36

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

33 - N° 04-429 - REALISATION DU SIEGE DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE C.A.O.E.B. / VILLE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de la réalisation de son siège administratif, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre souhaite, afin de mener à bien cette opération, confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à la Ville de Martigues.

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Martigues assurera la gestion administrative du concours de maîtrise d'œuvre et la gestion administrative et technique des marchés publics de travaux, services et fournitures nécessaires à la réalisation de l'opération.

La Communauté assurera le financement et la gestion de l'opération. Elle gardera la maîtrise de l'approbation et de la signature des marchés publics.

Considérant les relations entre la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre et la Ville de Martigues, la convention est conclue à titre gracieux ; de ce fait, elle n'est pas soumise aux dispositions du code de marchés publics.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à intervenir entre la C.A.O.E.B. et la Ville pour la réalisation du siège administratif de la C.A.O.E.B.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

34 - N° 04-430 - ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du service des activités péri et post-scolaires, assure chaque année la gestion de l'organisation des centres de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires de la zone B et les mercredis en faveur des enfants de 4 à 14 ans en demi- pension et par session, qui correspondent à trois trimestres civils de mercredis et à chaque période de vacances scolaires.

Afin de pourvoir à cette demande, la Ville de Martigues a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence pour l'organisation de centres de loisirs sans hébergement pour les années 2005, 2006 et 2007.... - 37

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

La procédure de mise en concurrence a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour son application puisque les prestations entrent dans la catégorie des services récréatifs, culturels et sportifs.

Le futur marché sera un marché à "bons de commande" en application de l’article 71-I du code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel : 200 000 € T.T.C.

- montant maximum annuel : 800 000 € T.T.C.

Il sera conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, renouvelable deux fois par période annuelle. Il sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire.

La personne responsable des marchés a procédé à une publication nationale au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.

Sur les deux entreprises ayant retiré un dossier, une seule a déposé une offre. Après analyse, il est proposé de retenir l'offre de la S.E.M.O.V.I.M.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- à prendre acte de l'avis de la personne responsable des marchés d'attribuer le marché relatif à l’organisation des centres de loisirs sans hébergement pour les années 2005/2006/2007 à la S.E.M.O.V.I.M. pour un montant de :

. montant minimum annuel : 200 000 € T.T.C.

. montant maximum annuel : 800 000 € T.T.C.

- à autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché public.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.421.010, nature 6042.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

35 - N° 04-431 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ETANCHEITE - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Arrivée de M. RAISSIGUIER

La Ville a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) afin de réaliser des travaux d'entretien des étanchéités dans divers bâtiments communaux.

Le patrimoine bâti de la Ville de Martigues comporte environ 170 équipements répartis dans différents secteurs :

w bâtiments administratifs ;

w groupes scolaires ;

w haltes garderies ;

w crèches ;

w équipements sportifs, etc ...... - 38

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le futur marché sera exécuté en "entreprise générale".

Il sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible deux fois par période annuelle.

Le marché sera à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :

- Montant minimum annuel : 50 000 € H.T.,

- Montant maximum annuel : 200 000 € H.T.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 décembre 2004, a choisi parmi 8 sociétés la Société COVER S.A., comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux, pour les années 2005, 2006 et 2007.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 décembre 2004,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci- dessus exposé avec la Société COVER S.A. pour :

w un montant minimum annuel : 50 000 € H.T.

w un montant maximum annuel : 200 000 € H.T.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 04-432 - ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) afin d'acquérir des ouvrages pour la Médiathèque, pour les années 2005 et 2006.

Le futur marché est décomposé en 7 lots séparés.

Il sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible une fois par période annuelle.... - 39

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le marché sera à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :

N° Lot Intitulé du lot

Montant

minimum

annuel H.T.

Montant

maximum

annuel H.T.

1 Livres pour la jeunesse 20 000 € 80 000 €

2 Livres pour adolescents et adultes 30 000 € 120 000 €

3

Rapports officiels et documents

émanant des sources publiques

nationales et internationales

900 € 3 600 €

4 Ouvrages publiés par les petits éditeurs francophones, peu, mal ou pas diffusés 900 € 3 600 €

5 Livres de deuxième circuit 1 000 € 4 000 €

6 Livres en gros caractères 1 000 € 4 000 €

7 Partitions musicales 1 000 € 4 000 €

TOTAL DES LOTS .............................. 54 800 € 219 200 €

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 décembre 2004, d'une part a déclaré infructueux le lot n° 5 et d'autre part, a choisi parmi 8 sociétés les Sociétés l'ALINEA pour les lots n° 1, 2 et 6, la Documentation Française pour le lot n° 3, GOUTAL DARLY pour le lot n° 4, et la LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE pour le lot n° 7, comme étant les mieux disantes pour l'acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque, pour les années 2005 et 2006.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 décembre 2004,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- d'une part, à prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 5 "Livres de deuxième circuit".

- d'autre part, à prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci-dessus exposés avec les sociétés suivantes, pour un montant de :

N° Lot Société

Montant

minimum

annuel H.T.

Montant

maximum

annuel H.T.

1 L'ALINEA 20 000 € 80 000 €

2 L'ALINEA 30 000 € 120 000 €

3 LA DOCUMENTATION FRANCAISE 900 € 3 600 €

4 LES EDITIONS GOUTAL DARLY 900 € 3 600 €

6 L'ALINEA 1 000 € 4 000 €

7 LA LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE 1 000 € 4 000 €

TOTAL DES LOTS .............................. 53 800 € 215 200 €... - 40

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes à la conclusion des marchés pour les lots n°s 1, 2, 3, 4, 6 et 7.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.001, nature 2188.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 04-433 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) pour réaliser des travaux de marquage au sol sur la voirie communale pour les années 2005-2006 et 2007, et ce, afin de répondre aux normes de sécurité routière en vigueur.

Ces marquages sont de plusieurs types :

- soit par application de marquage en peinture ;

- soit par application de marquage routier à :

≠ l'enduit chaud,

≠ l'enduit à froid blanc,

≠ en bandes préfabriqués blanches,

≠ en bandes préfabriquées enlevables ;

- soit par application de marquage-structures à l'enduit à froid.

Le marché sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible deux fois par période annuelle.

Le marché sera à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel : 83 600 € H.T.

- montant maximum annuel : 250 800 € H.T.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 décembre 2004, a choisi parmi 4 sociétés la Société PROSIGN, comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale, pour les années 2005, 2006 et 2007.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 décembre 2004,... - 41

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci- dessus exposé avec la Société PROSIGN pour :

w un montant minimum annuel : 83 600 € H.T.

w un montant maximum annuel : 250 800 € H.T.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.822.010, nature 61523.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

38 - N° 04-434 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Pour se conformer aux exigences de la loi Sapin du 29 janvier 1983, la Ville de Martigues a lancé une procédure de convention de délégation de service public de type affermage pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile, d'une durée de 10 ans.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, la Commission de délégation de service public a émis un avis favorable dans sa séance du 31 août 2002 pour que soient engagées les négociations utiles à la passation de la convention avec la société S.E.M.O.V.I.M.

Les négociations se révélant fructueuses, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-339 du 19 septembre 2003, la convention de service public pour la gestion des ports de plaisance.

La délégation de service public a été notifiée à la S.E.M.O.V.I.M. le 31 décembre 2003 avec effet au 1er janvier 2004.

Par courrier, la S.E.M.O.V.I.M. a exprimé son désir d'installer une nouvelle panne sur le bassin de Ferrières à l'intérieur du périmètre qui lui a été alloué par le contrat d'affermage. Cet investissement sera financé intégralement par la S.E.M.O.V.I.M.

Cette panne de 40 mètres située après le ponton G, permettra de créer 25 emplacements pour des bateaux à moteur de 8 à 10 mètres avec un tirant d'eau de l'ordre de 2,50 m. L'esthétique respectera l'existant avec un platelage en bois et un accès sécurisé.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-339 du 19 septembre 2003 approuvant la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la gestion des "ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile",

Vu la demande de la S.E.M.0.V.I.M. ,... - 42

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Considérant que le présent avenant est conforme aux articles 11-1 et 11-3 du contrat initial,

Et vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 1 à la convention prenant en compte la nouvelle panne à gérer par la S.E.M.O.V.I.M. dans le cadre de la délégation de service public qui lui a été attribuée pour la gestion des ports de plaisance.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

39 - N° 04-435 - REHABILITATION DE L'ANCIEN REFECTOIRE DU COLLEGE PICASSO EN ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Construit dans les années 70, l'ancien réfectoire du Collège Picasso est abandonné depuis une dizaine d'années. La Ville a donc envisagé de réutiliser ce bâtiment pour y installer l'école de danse.

Le programme de cette opération sur 1 100 m² de SHON environ comprend :

1 - En rez-de-chaussée

. un hall d'accueil avec un espace réservé à l'attention du public ;

. une partie administrative avec un local archives ;

. un espace détente ;

. un atelier de couture ;

. des vestiaires filles / garçons avec des sanitaires et des douches ;

. des locaux de service et technique.

2 - A l'étage

. trois salles de danse d'environ 110 m², 120 m² et 270 m² dont la plus grande séparable par une cloison amovible,

. deux sanitaires et des espaces de rangement.

La communication entre les deux niveaux s'opère par deux escaliers séparés dont l'un public et l'autre affecté aux enfants.

3 - V.R.D.

Le projet intègre l'aménagement d'un parking et d'un accès jusqu'à la nouvelle entrée de l'école de danse.

Ces travaux de réhabilitation nécessitent le dépôt de permis de démolir et de construire.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".... - 43

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et L 430-2,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à déposer le permis de démolir et le permis de construire nécessaires aux travaux de réhabilitation de l'ancien réfectoire du collège Picasso en Ecole municipale de danse et à effectuer toutes démarches d'urbanisme indispensables à ces travaux.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............ 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

40 - N° 04-436 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR ET MADAME Jean-Pierre HERNANDEZ

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur et Madame Jean-Pierre HERNANDEZ ont obtenu sur la parcelle cadastrée DE n° 610, d’une superficie de 1 042 m² et située au lieu-dit "Vallon de l'Eurré", le permis de construire n° 1305602H100218 en date du 31 mars 2003. Ce permis était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune pour permettre la création des voies publiques prévues au Plan d'Occupation des Sols sous les nos 271 et 233.

Afin de régulariser cette cession et conformément aux articles L 332-6-1 et R 332-15 du Code de l'Urbanisme, Monsieur et Madame HERNANDEZ céderont gratuitement à la Ville une superficie de 104 m².

Par ailleurs, l'emprise de la voie sur leur propriété étant de 376 m², Monsieur et Madame HERNANDEZ se proposent de vendre à la Ville le complément, c’est-à-dire 272 m², pour une valeur vénale de 16 320 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de remploi de 2 645 euros.

Le montant total d'acquisition de la parcelle sera donc de 18 965 euros, soit 69,72 euros le m².

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune ainsi que, s'il y a lieu, les frais de main levée hypothécaire.... - 44

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur et Madame Jean-Pierre HERNANDEZ d’une parcelle de terrain de 104 m² issue de la parcelle cadastrée DE n° 610.

- A approuver l’acquisition par la Ville du complément nécessaire, soit 272 m², pour une valeur vénale de 16 320 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de remploi de 2 645 euros. Le montant total d'acquisition de la parcelle est donc de 18 965 euros, soit 69,72 euros le m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces transactions.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;

. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

41 - N° 04-437 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR ET MADAME Franck LANGLOIS

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur et Madame Franck LANGLOIS ont obtenu sur la parcelle cadastrée DE n° 611, d’une superficie de 815 m² et située au lieu-dit "Vallon de l'Eurré", le permis de construire n° 1305602H100216 en date du 31 mars 2003. Ce permis était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune afin de permettre la création de la voie publique prévue au Plan d'Occupation des Sols sous le n° 231.

Afin de régulariser cette cession et conformément aux articles L 332-6-1 et R 332-15 du Code de l'Urbanisme, Monsieur et Madame LANGLOIS céderont gratuitement à la Ville une superficie de 82 m².

Par ailleurs, l'emprise de la voie sur leur propriété étant de 148 m², Monsieur et Madame LANGLOIS se proposent de vendre à la Ville le complément, c’est-à-dire 66 m², pour une valeur vénale de 3 960 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de remploi de 792 euros.

Le montant total d'acquisition de la parcelle sera donc de 4 752 euros, soit 72 euros le m².

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune ainsi que, s'il y a lieu, les frais de main levée hypothécaire.... - 45

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur et Madame LANGLOIS d’une parcelle de terrain de 82 m² issue de la parcelle cadastrée DE n° 611.

- A approuver l’acquisition par la Ville du complément nécessaire, soit 66 m², pour une valeur vénale de 3 960 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de remploi de 792 euros. Le montant total d'acquisition de la parcelle est donc de 4 752 euros, soit 72 euros le m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces transactions.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;

. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

42 - N° 04-438 - FONCIER - VALLON DES LAURONS - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Madeleine DUPEYRAC

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels, la Commune se propose d'acquérir auprès de Madame Madeleine DUPEYRAC, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon des Laurons", cadastrée CM n° 487 (ex CM 101), d'une superficie de 928 m².

Le prix d'acquisition est fixé à 928 euros, soit 1 euro le m².

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Madame Madeleine DUPEYRAC, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon des Laurons", cadastrée CM n° 487 (ex CM 101), d'une superficie de 928 m², pour la somme de 928 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 46

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

43 - N° 04-439 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES VENTRONS - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME Daniel MARTIN

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de l'élargissement de la route de Ponteau prévu au Plan d'Occupation des Sols sous le n° 194, la Commune se propose d'acquérir auprès de Monsieur et Madame Daniel MARTIN, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Saint-Pierre", cadastrée DV n° 25 partie, d'une superficie de 16 m².

Le prix d'acquisition est fixé à 19,51 euros, soit 1,22 euros le m².

Lors de la réalisation des travaux d'élargissement de la route de Ponteau, la Commune s'engage à réimplanter le portail existant et ses accessoires.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur et Madame Daniel MARTIN de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Saint-Pierre", cadastrée DV n° 25 partie, d'une superficie de 16 m², pour un montant de 19,51 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.014, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

44 - N° 04-440 - FONCIER - SAINT-JEAN - AMENAGEMENT DE L'ALLEE Boris VIAN - CESSION GRATUITE D'UN TERRAIN A LA VILLE PAR LES HOIRS TOMMASINO

RAPPORTEUR : M. REGIS

Les Hoirs TOMMASINO (Madame veuve Maria TOMMASINO, née CLIMENTOS, Mesdames Lucienne TOMMASINO et Nathalie TOMMASINO) sont propriétaires indivis des parcelles de terrain situées au lieu-dit Saint-Jean, cadastrées BT n° 430 et 432, d’une superficie totale de 1 521 m².

Dans le cadre de l'aménagement de l'Allée Boris VIAN, réservée au Plan d'Occupation des Sols sous le n° 122, l'Hoirie accepte de céder gratuitement à la Commune une bande de terrain de 177 m² environ sur la parcelle cadastrée BT n° 568 (détachée de la parcelle BT n° 432 après arpentage).

Les travaux prévus d'aménagement de la voie nécessiteront la dépose de l'actuel portail à commande électrique. Or, réglementairement, une défaillance éventuelle du système de commande électrique, qui pourrait entraîner un incident ou un accident de voirie, engagerait la responsabilité du maître d'œuvre.... - 47

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

La Commune de Martigues n'entendant pas engager sa responsabilité pour les travaux de reconstruction du portail, la présente cession gratuite est donc assortie de la clause particulière suivante :

1/ Ces travaux de reconstruction du portail seront réalisés à l'initiative ainsi que sous le contrôle et la maîtrise d'œuvre exclusifs des hoirs TOMMASINO ;

2/ A titre compensatoire, la Commune versera aux hoirs TOMMASINO, après signature de l'acte authentique de cession gratuite, la somme forfaitaire de 3 348,80 € correspondant au montant du devis établi, à la demande des hoirs TOMMASINO, par l'entreprise ULMER BATIMENT, pour la réalisation de ces travaux de reconstruction.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite au profit de la Ville par les Hoirs TOMMASINO (Madame veuve Maria TOMMASINO, née CLIMENTOS, Mesdames Lucienne TOMMASINO et Nathalie TOMMASINO), d'une bande de terrain de 177 m² environ sur la parcelle cadastrée BT n° 568 (détachée de la parcelle BT n° 432 après arpentage).

- A verser à titre compensatoire aux hoirs TOMMASINO, après signature de l'acte authentique de cession gratuite, la somme forfaitaire de 3 348,80 € correspondant au montant du devis établi, à la demande des hoirs TOMMASINO, par l'entreprise ULMER BATIMENT, pour la réalisation des travaux de reconstruction.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;

. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112 et fonction 92.820.010, nature 6718.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

45 - N° 04-441 - FONCIER - CARRO - DESAFFECTATION DE L'EMPRISE FONCIERE DU CAMPING DE "L'HIPPOCAMPE" ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

RAPPORTEUR : M. REGIS

La Commune de Martigues est propriétaire de divers terrains constituant l'emprise foncière du camping municipal de "l'Hippocampe".

Ces terrains se situent au quartier de Carro, section CO n° 2562 partie, 35, 41, 42, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53 partie, 54, 55, 57 partie, 242 partie, 2602 partie, 245, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 partie, 2605 partie, soit une superficie totale de 36 133 m² environ.... - 48

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

L'affectation de ces terrains dans le domaine public communal résulte d'un contrat d'affermage en date du 01 février 2002 passé entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. et mis en place pour la gestion d'une simple activité de camping caravaning.

Toutefois, et afin de répondre à la transformation des besoins en la matière, il s'avère que cette activité doit évoluer pour s'adapter aux nouvelles exigences de l'hôtellerie de plein air, ce qui nécessite le développement des structures existantes et génère la mise en œuvre d'importants investissements qui ne peuvent être assurés exclusivement par la Ville, dans un domaine qui ne relève pas de manière traditionnelle de sa compétence.

Aussi, dans la perspective d'assurer à ce secteur touristique le développement qu'il mérite, sans pour autant pénaliser les finances communales, la Ville envisage-t-elle de confier la gestion de cette activité et de l'emprise foncière qu'elle représente à travers un bail à construction.

Pour ce faire, il convient, au préalable, de procéder à la désaffectation des terrains concernés à toute activité de service public et de les déclasser, dans le même temps, du domaine public communal.

Cette emprise foncière, ainsi intégrée au domaine privé communal, pourra être confiée en gestion par la procédure du bail à construction, plus adaptée aux exigences de développement de l'hôtellerie de plein air.

Ceci exposé,

Vu l'article L 2241-1, alinéa 1, du Code Général des Collectivités Locales,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la désaffectation de l'emprise foncière du camping de l'Hippocampe de toutes activités de service public.

- A approuver le déclassement de cette même emprise foncière, d'une superficie de 36 133 m² environ, du domaine public communal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

46 - N° 04-442 - FONCIER - CARRO - CAMPING "L'HIPPOCAMPE" - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. REGIS

La Commune de Martigues est propriétaire de divers terrains constituant l'emprise foncière du camping de "l'Hippocampe" dont elle avait délégué la gestion à la S.E.M.O.V.I.M. par contrat d'affermage en date du 31 janvier 2002.

Cependant, cette activité touristique doit aujourd'hui évoluer et s'adapter aux nouvelles exigences de l'hôtellerie de plein air. Mais cette évolution inévitable représente un gros effort financier pour la Ville dans un domaine qui ne relève pas de manière traditionnelle de sa compétence.... - 49

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Dans ces conditions, la Ville a souhaité faire évoluer le mode de gestion des terrains de camping initialement confiés par affermage à la S.E.M.O.V.I.M., en choisissant la gestion par bail à construction permettant au preneur du bail un investissement financier capable d'apporter le développement attendu à cette activité touristique.

Ainsi, le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 octobre 2004 a-t-il mis fin au contrat d'affermage établi entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du camping de l'Hippocampe.

Considérant que les terrains constituant l'emprise du camping ont bien été désaffectés et déclassés du domaine public communal, la Ville peut donc envisager de confier par la procédure du bail à construction, la gestion de ce camping à la S.E.M.O.V.I.M.

Ce bail à construction sera établi, à compter du 1er janvier 2005, pour une durée initiale de 40 ans, sur les terrains constituant l'emprise foncière du camping, soit environ 36 133 m².

La S.E.M.O.V.I.M., désignée comme preneur du bail, s'engage à édifier ou faire édifier à ses frais sur l'emprise foncière concernée, le projet ainsi décrit :

w d'une part, une première tranche de travaux en 2004/2005 consistant en l'implantation d'une première phase de 12 habitations légères de loisirs puis, dans une deuxième phase, l'implantation de 16 habitations légères ;

w d'autre part, une deuxième tranche de travaux en 2005/2006 consistant en la réalisation d'un petit village de 68 unités en bois autour d'un espace de vie regroupant piscine, bar restaurant, salle de réunion, petit complexe sportif.

Considérant que les investissements réalisés par la S.E.M.O.V.I.M. feront retour à la Ville à l'issue du bail, le loyer consenti par la Ville à la Société est fixé à un euro symbolique.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 04-346 du Conseil Municipal du 22 octobre 2004 portant résiliation des conventions d'affermage pour les campings municipaux,

Vu la délibération n° 04-441 du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 portant désaffectation et déclassement du domaine public communal de l'emprise foncière du camping de l'Hippocampe,

Vu l'estimation domaniale rendue par les Services compétents en date du 23 novembre 2004,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le bail à construction établi entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. en vue d'édifier et gérer un ensemble d'habitations légères de loisirs sur l'emprise foncière du camping de l'Hippocampe, sis Vallon de Carro à MARTIGUES.

Ce bail est conclu pour une durée de 40 ans à compter du 1er janvier 2005 et pour un loyer annuel établi à l'euro symbolique.... - 50

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'établissement dudit bail à construction.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.95.012, nature 752.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

47 - N° 04-443 - ADHESION DE LA VILLE A L'UNION FUNERAIRE DE FRANCE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Le développement des formules de financement en prévision d'obsèques, la multiplication des offres et des nouveaux intervenants tels que les réseaux bancaires, les assurances, sont susceptibles de favoriser la reconstitution d'un monopole dans le secteur funéraire.

En effet, les banques françaises et des institutions financières ont ouvert leurs activités aux formules de financement en prévision d'obsèques et ont passé un accord uniquement avec le Groupement National des Entrepreneurs des Pompes Funèbres (G.N.E.P.F.).

Face à ce constat, il est nécessaire de consolider et de pérenniser le Service Public des Pompes Funèbres. Des professionnels du funéraire ont donc souhaité constituer une alternative aux formules précitées.

Ainsi la Fédération Nationale des Services Funéraires Publics, dont fait partie le Service Funéraire Municipal de la Ville de Martigues, l'Union Professionnelle du Pole Funéraire Public (regroupant des régies municipales et intercommunales et des sociétés d'économies mixtes) et l'Union des Professionnels du Funéraire (constitués d'entreprises artisanales) ont décidé de créer "l'Union Funéraire de France".

Cette association loi 1901 a pour vocation de constituer une structure de gestion et d'animation d'un réseau national de professionnels funéraires publics et privés, permettant de commercialiser auprès des banques et autres institutions financières des formules de financement en prévision d'obsèques. Ce réseau s'appuiera sur une plate-forme technique qui consistera en un centre d'appel téléphonique permanent vers lequel seront orientés les familles confrontées au décès du titulaire d'un contrat obsèques. Les familles se verront présenter une liste d'opérateurs funéraires affiliés au réseau et proches du lieu de décès et pourront ainsi exercer un choix dans le respect des principes énoncés par la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire.

La régie dénommée "Service Funéraire Municipal" souhaite faire partie de cette liste d'opérateurs funéraires et adhérer à cette association.

La cotisation s'élèvera à 180 € pour 3 ans puis sera calculée sur la base du chiffre d'affaires de la régie.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 769 du Conseil Municipal du 31 octobre 1986 autorisant l'adhésion du Service Funéraire Municipal à la Fédération Nationale des Services Funéraires Publics,... - 51

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie du Service Funéraire Municipal en date du 9 septembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'adhésion de la Régie de la Ville dénommée "Service Funéraire Public" à l'Union Funéraire de France.

- A autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'adhésion.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

48 - N° 04-444 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CINEMA Jean RENOIR"

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Depuis le 1er janvier 1995, l'Association intitulée "Cinéma Jean Renoir" assure la gestion du cinéma.

La Ville de Martigues a voulu dès lors concrétiser par une convention la mise à disposition auprès de cette association des équipements nécessaires à l'accomplissement des missions de service public que cette dernière réalise dans le domaine de la diffusion et de la promotion du cinéma.

Aujourd'hui, cette convention doit être réactualisée. Elle prévoit notamment le versement d'une subvention de la Ville supérieure à 23 000 €. En effet, conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la Loi précitée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être établie pour fixer les conditions d’attribution du concours financier municipal. Un avenant à cette convention devra être soumis chaque année à l'approbation du Conseil Municipal afin d'indiquer le montant de la subvention inscrite au budget de l'exercice considéré.

La Ville se propose également de mettre à disposition, pendant toute la durée de la convention :

- A titre gratuit, la gestion exclusive, c'est-à-dire le contrôle technique et la gestion des plannings des locaux suivants :

. les locaux d'administration et d'accueil nécessaires au fonctionnement de l'Association situés au Bateau Blanc, bâtiment B, chemin Paradis à Martigues ;

. la salle Jean Renoir proprement dite ;

. et à titre ponctuel, tout autre lieu municipal nécessaire à une manifestation exceptionnelle après agrément par la Ville.

La Ville mettra à la disposition de l'Association un Directeur Territorial ; l'état du personnel fera l'objet d'une mise à jour régulière.... - 52

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la Loi précitée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Cinéma Jean Renoir" ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 92.314.020 et 92.314.022, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

49 - N° 04-445 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE"

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Convaincue que l'action culturelle est un facteur de lutte contre l'exclusion et dynamise le lien social, la Ville de Martigues soutient tous les projets qui permettent au citoyen d'exercer ses droits à la découverte, à la création et à l'expression.

La Maison des Jeunes et de la Culture, par l'action spécifique qu'elle mène, est un partenaire précieux dans cette entreprise de démocratisation de la culture. A ce titre, elle trouve sa place parmi les structures culturelles de la Commune, en toute complémentarité avec les autres espaces culturels et sociaux locaux.

En 1999, la Ville a passé une convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture afin de définir les modalités de l'aide accordée à cette association. Aujourd'hui, cette convention doit être réactualisée. Elle prévoit le versement d'une subvention de la Ville supérieure à 23 000 €.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la Loi précitée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être établie pour fixer les conditions d’attribution du concours financier municipal. Un avenant à cette convention cadre devra être soumis chaque année à l’approbation du Conseil Municipal afin d’indiquer le montant de la subvention inscrite au budget de l’exercice considéré.... - 53

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

La Ville se propose également de mettre gratuitement, à disposition de l'association, pendant la durée de la convention :

- le bâtiment dont elle est propriétaire dans son ensemble, sis boulevard Emile Zola à Martigues ;

- les salles Prévert et de l'Aigalier concourant à la réalisation de son projet, seront mises ponctuellement à la disposition de l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture", dans le respect des procédures de réservation des salles municipales.

De plus, à la demande de l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture" et après accord de la Ville, des techniciens de la Direction Culturelle municipale pourront intervenir ponctuellement sur des projets ou manifestations.

Ceci exposé,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la Loi précitée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture" ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 92.422.010 et 92.422.012, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

50 - N° 04-446 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUEBEC DU 1er MAI 2005 AU 1er MARS 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSEE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUEBEC (CANADA)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Le Musée national des Beaux-Arts du Québec, à l'initiative de son Directeur Général Monsieur John R. Porter, organise une exposition intitulée "Camille Claudel et Auguste Rodin, la rencontre de deux destins" qui se déroulera successivement au Musée National des Beaux-Arts du Québec au Canada du 26 mai au 11 septembre 2005 et à The Detroit Institute of Art à Detroit (Michigan) du 2 octobre 2005 au 5 février 2006.

Par courrier en date du 5 avril 2004, le Musée National des Beaux-Arts du Québec a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre appartenant au musée Ziem afin de participer à cette exposition.... - 54

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Cette exposition a pour but de croiser les connaissances acquises sur ces deux artistes. Elle réunira une trentaine d’œuvres de chacun d’entre eux, provenant pour l’essentiel de la collection du Musée Rodin de Paris sous la direction des deux conservateurs généraux de ce musée. Ce noyau initial sera complété par des emprunts auprès des collections françaises publiques et privées dont celle du Musée Ziem.

Un ouvrage en français sera réalisé afin de faire le point sur les relations à la fois artistiques et personnelles qu’entretenaient Auguste Rodin et Camille Claudel.

L’œuvre que le Musée national des Beaux-Arts du Québec souhaite emprunter est un plâtre patiné à la cire (42x26x30 cm) de Camille CLAUDEL intitulé "Le Buste de Rodin".

La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 1er mai 2005 au 1er mars 2006. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Musée National des Beaux-Arts du Québec qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.

Ceci exposé,

Vu la demande du Musée National des Beaux-Arts du Québec en date du 5 avril 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 16 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt d'une œuvre par la Ville au Musée National des Beaux-Arts du Québec, dans le cadre d'une exposition intitulée "Camille Claudel et Auguste Rodin, la rencontre de deux destins" et présentée successivement au Musée National des Beaux-Arts du Québec au Canada du 26 mai au 11 septembre 2005 et à The Detroit Institute of Art à Detroit (Michigan) du 2 octobre 2005 au 5 février 2006.

L’œuvre que le Musée national des Beaux-Arts du Québec empruntera est un plâtre patiné à la cire (42x26x30 cm) de Camille CLAUDEL intitulé "Le Buste de Rodin".

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prêt d’œuvre avec le Musée National des Beaux-Arts du Québec.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

51 - N° 04-447 - MUSEE - PRET D'ŒUVRES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL DU 1er MAI 2005 AU 1er FEVRIER 2006 CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL (QUEBEC)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Le Musée des Beaux-Arts de Montréal au Québec, à l'initiative de son Directeur Monsieur Guy COGEVAL, organise une exposition intitulée "Sous le soleil exactement, peindre en Provence du classicisme à la modernité (1750-1920)" qui se déroulera successivement au Centre de la Vieille Charité à Marseille du 14 mai au 21 août 2005 et au Musée des Beaux Arts de Montréal du 22 septembre 2005 au 8 janvier 2006.

Par courrier en date du 17 mars 2004, le Musée des Beaux-Arts de Montréal a sollicité la Ville pour le prêt de neuf œuvres appartenant au musée Ziem afin de participer à cette exposition.... - 55

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Cette exposition traitera du paysage en Provence depuis les années 1750 jusqu’au début du vingtième siècle et valorisera les caractéristiques qui ont permis à la Provence d’être un foyer actif de création et une terre d’élection pour les peintres qui ont contribué à rendre célèbres certains sites comme l’Estaque, la Sainte Victoire...

Les œuvres que le Musée des Beaux-Arts de Montréal souhaite emprunter sont les suivantes :

. "Le Pont Flavien à Saint-Chamas" de Fabius BREST,

. "Bord de mer" de Vincent CORDOUAN,

. "Paysage aux environs de Martigues" d'André DERAIN,

. "Les Martigues vers 1903" de Raoul DUFY,

. "Vue de Fos sur Mer" de Joseph GARIBALDI,

. "Marseille - Fenêtre sur le Vieux Port" d'Henri MANGUIN,

. "L’Ile Maïre" de Jean Baptiste OLIVE,

. "Etang de Berre" de Françis PICABIA,

. "Martigues, la Mosquée" de Félix ZIEM.

La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 1er mai 2005 au 1er février 2006. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Musée des Beaux-Arts de Montréal au Québec qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.

Ceci exposé,

Vu la demande du Musée des Beaux-Arts de Montréal en date du 17 mars 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 16 novembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt de neuf œuvres par la Ville au Musée des Beaux-Arts de Montréal au Québec, dans le cadre d'une exposition intitulée "Sous le soleil exactement, peindre en Provence du classicisme à la modernité (1750-1920)" et présentée successivement au Centre de la Vieille Charité à Marseille du 14 mai au 21 août 2005 et au Musée des Beaux Arts de Montréal du 22 septembre 2005 au 8 janvier 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prêt d’œuvres avec le Musée des Beaux-Arts de Montréal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

52 - N° 04-448 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION PAR LA VILLE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération n° 92-258 en date du 30 octobre 1992, le Conseil Municipal a approuvé, d'une part la création de l'Office Municipal de Tourisme, d'autre part la composition de son Comité Directeur.

Ce dernier était composé de 15 membres, 5 représentants du Conseil Municipal (dont le Maire) et 10 organismes ou associations liés au tourisme.... - 56

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Depuis la loi n° 2004.809 du 13 août 2004, l'article L 2231.12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "les membres représentant la collectivité détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l'Office Municipal du Tourisme".

Ainsi, à compter du 1er janvier 2005, si le Comité Directeur sera toujours constitué de 15 membres au total, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi du 13 août 2004, la répartition entre élus et associations liées au Tourisme sera modifiée.

Trois associations doivent être retirées sur proposition du Maire sur les dix siégeant initialement et corrélativement 3 élus supplémentaires doivent être désignés pour siéger au côté des 5 déjà présents au Comité.

Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, la nouvelle composition du Comité Directeur de l'Office Municipal du Tourisme de Martigues est la suivante :

1 - Collège des Elus (8 titulaires + 8 suppléants) :

a Titulaires : LOMBARD Paul - SALDUCCI Alain - CHABLE Bernard - BREST Antonin - GOSSET Marguerite - PERNIN Françoise - FERNANDEZ Corine -

PINARDI Louis

a Suppléants : SALAZAR-MARTIN Florian - KINAS Annie - PERPINAN Josette - KOWALCZYK Stanis - ISIDORE Eliane - BACON Marlène - MOUNÉ Alice HAMET Micheline

2 - Collège des Associations liées au Tourisme :

Associations Titulaires Suppléants

A.V.F. (Association des Villes de

France) Martigues Accueil

AZEMA Danielle PLESSIAS Alexandre

Cercle de Voile CASTE Pierre SUFFREN Patrick

U.D.O.T.S.I. (Union Départementale

des Offices de Tourisme et des

Syndicats d'Initiative)

CESARI Dominique GAUDINO René

Hôtellerie de Plein Air OLMIER Rosalina ICARD Charles

S.N.A.V. (Syndicat National des

Agences de Voyage)

CASTELLANO

Françoise

En cours de nomination

Fédération des Commerçants FUSTIER Alain FORNERONE Alain

Syndicat des Café-Restaurants BENHAFESSA Eddy En cours de nomination

Ceci exposé,

Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004, article 5,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la nouvelle composition du Comité Directeur de l'Office Municipal du Tourisme de Martigues décrite ci-dessus et comprenant, à compter du 1er janvier 2005, 8 élus et 7 représentants d'associations ou organismes liés au Tourisme.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 57

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

53 - N° 04-449 - ENVIRONNEMENT - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA RECHERCHE D'UN SITE D'IMMERSION DE DEBLAIS - CONVENTION VILLE / DIVERSES COLLECTIVITES ET SOCIETES

RAPPORTEUR : M. CHEINET

L’immersion des déblais de dragage est soumise à une réglementation stricte. La Ville de Martigues est pétitionnaire depuis le 5/07/1996 d’une autorisation permanente l’autorisant à immerger les déblais de dragage dans une zone spécifique du golfe de Fos.

Cette autorisation nécessite cependant que certaines conditions soient respectées :

- que les matériaux immergés soient sableux ou vaseux (pas de cailloux ou blocs) ;

- que les matériaux ne soient pas pollués (caractéristiques physico chimiques des matériaux conformes à l’arrêté du 14/06/2000) ;

- que l’immersion se déroule entre le 1er octobre et le 31 mai.

L’autorisation a été attribuée à 9 pétitionnaires jusqu’au 31/05/2006. La quote-part du volume de matériaux pouvant être immergés a été fixée à 40.000m³ pour la commune de Martigues. Le volume immergé à ce jour est de 21.000 m³.

Dans la perspective de travaux d’entretien des ports et d’aménagements littoraux, il est nécessaire de disposer d’une voie maritime pour l’élimination des déblais.

Afin de renouveler pour 10 ans l’autorisation d’immersion, une étude de recherche de site doit être engagée en commun avec 6 autres communes, le Conseil Général et les sociétés TOTAL et SHELL.

L’étude sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Martigues et chaque pétitionnaire conventionnera avec la Ville afin de définir notamment, les modalités de participation financière à l’étude.

La convention prévoit pour chaque pétitionnaire, une clé de répartition du coût global de l’étude basée sur le nombre de sites concernés par l’étude (port, zone littorale à aménager).

L’étude sera réalisée en 2005 en vue d’une autorisation préfectorale en 2006.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Environnement dans sa séance du 18 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre un avis favorable afin d'instaurer avec différents pétitionnaires une étude commune concernant la recherche d’un site d’immersion de déblais.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions d'étude pour la recherche d'un site d'immersion de déblais.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.833.030, nature 617.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 58

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

54 - N° 04-450 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE EN VUE D'EXPLOITER LA STATION D'EPURATION DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

La station d’épuration située sur le canal de Caronte est exploitée depuis 1978 pour le compte des communes de Martigues, Saint Mitre et Port de Bouc. Cette station gérée initialement par le S.I.VO.M., est maintenant exploitée par la Régie des eaux et de l’assainissement de la C.A.O.E.B.

Depuis la promulgation de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et du décret 93-742 du 29 mars 1993, les nouvelles stations d’épuration doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’Environnement (rubrique 5.1.0 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993).

Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 21 octobre 2004, a été décidée et se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2004 inclus.

La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir les éléments suivants :

ÿ La station d’épuration a été conçue pour une capacité de 100.000 équivalent habitant (EH) et elle reçoit une charge organique de 50.000 EH et une charge hydraulique de 70.000 EH.

ÿ Il s’agit d’une station de type "boues activées" à activation prolongée et fonctionnant à faible charge.

ÿ Cette station se rejette dans le canal de Caronte (assimilé à un rejet en mer) et répond d’ores et déjà aux exigences réglementaires suivantes :

- traitement biologique,

- abattement des pollutions carbonées.

ÿ Un programme de travaux (dont une partie est réalisée) permettra d’améliorer la qualité du système d’assainissement.

ÿ Les nuisances générées par la station d’épuration sont faibles (peu d’odeur, bruit très faible et absence de dispersion d’aérosol contaminé). L’installation est isolée et s’intègre parfaitement sur les rives du canal de Caronte.

Ceci exposé,

Vu la demande formulée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 21 octobre 2004 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en vue d'exploiter la station d'épuration de Martigues,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission de l'Environnement dans sa séance du 18 novembre 2004,... - 59

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation émise par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour exploiter la station d'épuration de Martigues.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

55 - N° 04- 451 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE TOTAL EN VUE D'EXPLOITER UNE NOUVELLE UNITE D'HYDROTRAITEMENT DES GAZOLES DG03 SUR LE SITE DE LA MEDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Sur le site de La Mède, la société TOTAL exploite depuis 1979 une unité d’hydrotraitement des gazoles dont le fonctionnement est lié à l’unité de désulfuration des gazoles. Les nouvelles exigences réglementaires en matière de teneur en soufre dans le gazole (spécifications futures : 10 ppm de soufre dans le gazole) impliquent la restructuration de l’unité d’hydrotraitement.

L’unité de désulfuration DGO3 est augmentée de 6300t/j à 6400 t/j. Cette unité est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et l’augmentation de capacité nécessite une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.

Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un arrêté en date du 7 octobre 2004, a été décidée et s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2004 inclus.

La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :

ÿ L’augmentation de capacité de l’unité n’apporte pas de nuisances supplémentaires (déchets, bruits) par rapport à son fonctionnement actuel.

L’augmentation de capacité des unités se traduit seulement par une augmentation de consommation énergétique dont l’impact ne peut être quantifié sur le site.

Les rejets en dioxydes de soufre seront même diminués grâce à l’utilisation de gaz comme combustible.

ÿ L’étude de risque sanitaire concernant les rejets atmosphériques montre que l’unité ne génère qu’un très faible excès de risque individuel (1 cas pour 100 millions) et que l’indice de risque est négligeable pour les populations avoisinantes.

ÿ L’étude de danger de l’unité montre que pour le scénario le plus défavorable, les zones de danger dépassent les limites du site (zone de danger Z2 sur la commune de Châteauneuf les Martigues) :

- zone Z1 (risque létal 1% dû rayonnement thermique) : rayon de 312 m autour de l’unité, - zone Z2 (effets irréversibles dû à l’émission de gaz toxique) : rayon de 653 m autour de l’unité.... - 60

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Cependant, ces zones de danger ne modifient pas les périmètres de danger actuels cartographiés au P.O.S.

Ceci exposé,

Vu la demande formulée par la Société TOTAL,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 7 octobre 2004 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation formulée par la Société TOTAL en vue d'exploiter une installation d'hydrotraitement des gazoles à haute pression intitulée "Nouvelle Boucle HP" située dans l'enceinte de sa raffinerie sise à La Mède, Commune de Châteauneuf Les Martigues,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission de l'Environnement dans sa séance du 18 novembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la société TOTAL pour son unité d’hydrotraitement sur le site de La Mède.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

56 - N° 04-452 - ENQUETE PUBLIQUE - CREATION D'UNE PLATE-FORME PAR REMBLAYAGE DE L'ANSE DE FERRIERES EN VUE DE LA CREATION D'UN JARDIN PUBLIC

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Dans la continuité des espaces aménagés au bord de l'Etang de Berre tels que le parc naturel de Figuerolles et l'espace vert de la Rode, la Ville a souhaité remblayer l'Anse de Ferrières pour réaliser un espace libre gagné sur l'Etang à vocation de jardin d'agrément mais aussi pour résoudre durablement les nuisances olfactives liées à la putréfaction des algues en accumulation constatées dans ce quartier.

Depuis la promulgation de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et du décret 93-742 du 29 mars 1993, les travaux de remblayage ayant un impact sur le milieu aquatique doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’Environnement (rubriques 3.3.1, 3.3.2, 3.4.0 et 5.3.0 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993).

La première étude concernant le projet a débuté en 1991. Par la suite, la Ville a sollicité le Préfet pour la mise en œuvre des procédures nécessaires à la réalisation de ce jardin par la délibération 97-323 du 28 novembre 1997.

Le lancement de la procédure de demande d’autorisation a été formalisé par la délibération n° 02-430 du 13 décembre 2002.

Dans ce cadre, une enquête publique diligentée par le Préfet de la Région PACA par arrêté en date du 8 novembre 2004, a été décidée et se déroule du 6 décembre 2004 au 10 janvier 2005 inclus.... - 61

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir les éléments suivants :

ÿ Depuis de nombreuses années, certaines plages (Varage à Saint-Mitre, Le Jaï à Marignane, Ferrières à Martigues) sont propices aux accumulations d’algues et notamment les ulves. Ces accumulations d’ulves occasionnent des nuisances olfactives. Les quantités d’algues ramassées chaque année sont importantes (plus de 300 tonnes en 2000, 570 tonnes en 2003) mais l’enlèvement est insuffisant pour réduire les odeurs.

Les activités humaines et la vie quotidienne en sont perturbées. La population du centre ville a déjà manifesté son refus de cet état de fait.

ÿ La qualité bactériologique des eaux de la "plage" de Ferrières qui jouxte un parking ne satisfait plus les normes européennes depuis longtemps et la baignade y est interdite depuis 1990 (Arrêtés municipaux n° 23 du 3 août 1990 et n° 208-98 du 10 août 1998).

ÿ Le diagnostic environnemental réalisé sur le domaine maritime entre 1990 et décembre 2003 a fait apparaître une raréfaction des plantes aquatiques dans l’anse de Ferrières depuis 1990. Cette diminution est notamment due à la réduction des rejets de la centrale hydro- électrique de Saint-Chamas. Certaines espèces ont ainsi totalement disparu au profit d’autres espèces plus opportunistes comme les ulves. L’anse elle-même est devenue une zone putride peu propice à la vie de la flore comme de la faune.

ÿ La première phase du projet est la création d’une plate forme avec un remblayage de 2.4 ha sur l’Etang (suppression de l’anse de Ferrières). Le projet prévoit une rectification du trait de côte afin de favoriser la dérive des ulves vers le golfe de Fos. Ce remblayage est prévu sur le domaine public maritime, c’est pourquoi la Ville a demandé à l’Etat une délégation de gestion du domaine public maritime sur l’emprise du projet.

Ceci exposé,

Vu la demande formulée par la Ville de Martigues,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 5 novembre 2004 soumettant à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par la Commune de Martigues,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement dans sa séance du 8 décembre 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 décembre 2004,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d'autorisation émise par la Ville de Martigues pour son projet de création d'une plate-forme par remblayage de l'Anse de Ferrières en vue de créer un jardin public sur les rives de l’étang de Berre.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............ 40

Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0

ö

IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 63

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-159 du 16 novembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE Jean JAURES - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Raphaëlle IMBERT

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Madame Raphaëlle IMBERT, Professeur d'école (Adjoint à l'école élémentaire AUPECLE),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'école élémentaire Jean JAURES - Boulevard Joliot Curie, n° 55 - 13500 MARTIGUES, avec Madame Raphaëlle IMBERT, Professeur d'école (Adjoint à l'école élémentaire AUPECLE). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 2 novembre 2004 au 2 novembre 2005, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 304,90 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

Décision n° 2004-160 du 16 novembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Mademoiselle Delphine SIDOBRE

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Mademoiselle Delphine SIDOBRE, Professeur d'école (Adjoint à l'école élémentaire de LA COURONNE),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,... - 64

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'école élémentaire AUPECLE - Avenue Pasteur, n° 60 - 13500 MARTIGUES, avec Mademoiselle Delphine SIDOBRE, Professeur d'école (Adjoint à l'école élémentaire de LA COURONNE).

Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 4 novembre 2004 au 4 novembre 2005, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 304,90 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

Décision n° 2004-161 du 23 novembre 2004

QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11, RUE DES SERBES - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "SENSIBILISATION ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" (S.P.N.E.)

Considérant la décision du Maire n° 2003.124 en date du 13 novembre 2003, visée en Sous- Préfecture le 20 novembre 2003, relative à la mise à disposition des 1er, 2ème et 3ème étages du bâtiment communal sis 11, Rue des Serbes à l'Association "Sensibilisation et Protection de la Nature et de l'Environnement" (S.P.N.E.),

Considérant qu'afin de répondre à leurs besoins en espace devenus plus importants, la Ville de Martigues a décidé de mettre à disposition de cette Association le rez-de-chaussée de l'immeuble susvisé,

Les locaux mis à disposition concernent donc la totalité de cet immeuble, à savoir : - rez-de-chaussée : 1 salle d'une superficie utile de 41 m², WC et dégagements, - 1er étage : 2 pièces d'une superficie utile totale de 34 m², WC et dégagements, - 2ème étage : 2 pièces d'une superficie utile totale de 38 m², WC et dégagements, - 3ème étage : 1 pièce de 17 m²,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de permettre d'optimiser les services rendus par l'Association à la population dans le cadre de la sensibilisation et de la protection de l'environnement,

Considérant l'accord intervenu entre les parties pour régler les modalités de cette nouvelle mise à disposition à titre gratuit,... - 65

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une nouvelle convention avec l'Association "Sensibilisation et Protection de la Nature et de l'Environnement" (S.P.N.E.), représentée par son président Monsieur Francis FRANCISCA, pour la mise à disposition de locaux situés aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages du bâtiment communal sis Quartier de Ferrières - 11, Rue des Serbes, d'une superficie utile totale de 130 m², en ce non compris les WC et dégagements. Cette présente convention annule et remplace celle initialement prise le 20 novembre 2003. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction et ce, à compter du 01 décembre 2004. L'Association prendra en charge les frais d'abonnement et de consommation en matière de téléphone, d'électricité et de chauffage.

Elle assurera les frais d'entretien courants des locaux mis à disposition et devra justifier d'une assurance couvrant les risques engendrés par l'occupation des lieux, chaque année, à la date anniversaire de la convention.

Décision n° 2004-162 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX SPECIFIQUES DE TELEPHONIE - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREES TELECOM

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'effectuer des travaux de modifications, d'extension et d'entretien des installations téléphoniques des différents bâtiments communaux, Considérant la nécessité d'effectuer des travaux très spécifiques en matière de téléphonie exigeant des compétences et références particulières pour intervenir dans les autocommutateurs,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Bâtiments communaux - Travaux spécifiques de téléphonie - Années 2005/2006" à la Société TREES TELECOM, domiciliée à CEYRESTE, pour un montant de :

Montant minimum annuel ............................................ 10 000 € H.T., Montant maximum annuel ........................................... 40 000 € H.T., Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonctions diverses, Nature 61522.... - 66

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-163 du 23 novembre 2004

ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIERS - SEJOURS AU CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - LOT N° 2 "HIVER 2005" - MARCHE SELON LA PROCEDURE ALLEGEE - SOCIETE SEMOVIM MARTIGUES VACANCES LOISIRS

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du service municipal des Sports, d'organiser chaque année, dans le cadre des animations sportives de quartiers, des séjours au Centre de Vacances "La Martégale" à Ancelle,

Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché selon la procédure allégée à bons de commande, composé des prestations suivantes : - Séjour du 13 février 2005 (au repas du midi) au 16 février 2005 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) - Séjour du 16 février 2005 (au repas du soir) au 19 février 2005 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Conformément aux articles 30 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004.15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Animations sportives de quartiers - Séjours au Centre de Vacances "La Martégale" à Ancelle - Lot n° 2 : Hiver 2005" à la Société SEMOVIM MARTIGUES VACANCES LOISIRS, domiciliée à MARTIGUES.

Le marché est conclu pour un montant de :

- Séjour du 13 février 2005 (au repas du midi) au 16 février 2005 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Montant minimum annuel ............................................ 5 000 € T.T.C. Montant maximum annuel ........................................... 10 000 € T.T.C. - Séjour du 16 février 2005 (au repas du soir) au 19 février 2005 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Montant minimum annuel ............................................ 5 000 € T.T.C. Montant maximum annuel ........................................... 10 000 € T.T.C. Les prestations comprennent l'hébergement en pension complète, les chambres de 2 à 6 lits et la mise à disposition d'une salle d'activités.

Le prix pour ces prestations est de 36,50 € T.T.C. par jour et par personne. Le prix du goûter supplémentaire est de 1,60 € T.T.C. et celui du repas supplémentaire est fixé à 8 € T.T.C.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 92.40.050, Nature 6042.

Décision n° 2004-164 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - CLOISONS DEMONTABLES - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE INSIDE MECANOBLOC

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la fourniture et à la pose de cloisons démontables dans les différents bâtiments communaux,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),... - 67

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Bâtiments communaux - Cloisons démontables - Années 2005/2006" à la Société INSIDE MECANOBLOC, domiciliée à VAULX EN VELIN, pour un montant de :

Montant minimum annuel ............................................ 15 000 € H.T, Montant maximum annuel ........................................... 60 000 € H.T, Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonctions diverses, Nature 2313.

Décision n° 2004-165 du 23 novembre 2004

NETTOYAGE DE HOTTES DE CUISINE - LOT N° 1 : CUISINE CENTRALE - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE HYNET

Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues de réaliser le nettoyage des hottes de cuisine de certains bâtiments communaux,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Nettoyage de Hottes de Cuisine - Lot n° 1 : Cuisine Centrale - Lot n° 2 : Bâtiments divers - Années 2005/2006" à la Société HYNET, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de :

Montant minimum annuel Montant maximum annuel

Lot n° 1 : Cuisine Centrale ................ 7 500 € H.T. . ............................... 22 500 € H.T. Lot n° 2 : Bâtiments divers ................ 3 800 € H.T. . ............................... 11 500 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonctions diverses, Nature 6283.

Décision n° 2004-166 du 23 novembre 2004

THEATRE DES SALINS - NETTOYAGE DE "MAINTENANCE" LIE A DES SPECTACLES ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF

Considérant la décision du Maire n° 2004.069 en date du 11 mai 2004 relative au marché pour le nettoyage de "maintenance" lié à des spectacles du Théâtre des Salins pour les années 2004/2005 attribué à la Société HEXA NET,... - 68

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Considérant la résiliation du marché avec ladite société par courrier en date du 20 août 2004, Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'assurer le nettoyage ponctuel du Théâtre des Salins pour les années 2005 et 2006, nettoyage lié aux spectacles donnés, lesquels peuvent survenir à des fréquences et horaires variables y compris le week-end, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Théâtre des Salins - Nettoyage de maintenance lié à des spectacles" - Années 2005/2006" à la Société ETANEUF, domiciliée à AIX EN PROVENCE, pour un montant de :

Montant minimum annuel .............................................. 6 000 € H.T., Montant maximum annuel ........................................... 18 000 € H.T., Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonction 92.313.022, Nature 6283.

Décision n° 2004-167 du 23 novembre 2004

ETUDE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE D'INFORMATION LOCALE DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE EVASION

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de développer, depuis plusieurs années, une politique de communication multi supports et multimédia, en effet, l'information de la population et le rayonnement de la Commune sont au cœur de ces actions,

Considérant que la conduite de cette politique de communication et d'information locale nécessite, aujourd'hui, une évaluation de ce travail, une cohérence des messages émis et des supports qui prennent en compte l'analyse des outils (dont les principaux sont "city magazine", une radio locale, une télévision locale sur le câble, un site "Internet", divers journaux dont la Lettre Economique, le Magazine des Jeunes, les Médecins à Martigues) et les avis de tous les acteurs concernés,

Considérant la volonté de la Ville d'évaluer la politique d'information locale et d'élaborer un plan de développement basé sur l'efficacité, l'efficience et l'économie,

Considérant la volonté de la Ville de confier à une société spécialisée la réalisation de cette étude, estimée à 32 000 € T.T.C. et composée des deux phases suivantes : ñ Phase 1 : Enquête et recueil de données, tables rondes et analyse des informations, ñ Phase 2 : Elaboration d'un plan de développement,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),... - 69

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier l'étude d'évaluation de la politique d'information locale de la Ville de Martigues à la Société EVASION, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant global et forfaitaire de 26 750 € H.T., soit 31 993 € T.T.C., versé selon les conditions de paiement décrites à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières.

Le délai d'exécution des prestations est de 24 semaines et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 92.023.010, Nature 6228.

Décision n° 2004-168 du 23 novembre 2004

ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2005 - LOT N° 1 "SECTEUR DE CROIX-SAINTE" - LOT N° 2 "SECTEUR DE FERRIERES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE A.E.I. ELECTRICITE

Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues, dans le cadre de son programme d'investissement de travaux d'éclairage public 2005, d'effectuer divers travaux dans les secteurs suivants :

Lot n° 1 "Secteur de Croix-Sainte"

- Allée des bruyères,

- Avenue des ormeaux,

Lot n° 2 "Secteur de Ferrières"

- Allées François Mauriac et Jean-Paul Sartre,

- Allée André Malraux,

- Traverse Louise Michel et Montée Eugène Pottier,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Eclairage public - Travaux d'investissement - Année 2005 - Lots n° 1 et 2" à la Société A.E.I. Electricité, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de :

ñ Lot n° 1 "Secteur de Croix-Sainte :

- 21 274 € H.T., soit 25 443,70 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

ñ Lot n° 2 "Secteur de Ferrières" :

- 52 197 € H.T., soit 62 427,60 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 90.814.001, Nature 2315.... - 70

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-169 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE FAUX PLAFONDS - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE KAEFER WANNER

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des travaux de fourniture et de pose de faux plafonds dans les divers bâtiments communaux,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Bâtiments communaux - Fourniture et pose de faux plafonds - Années 2005/2006/2007" à la Société KAEFER WANNER - Agence Provence, domiciliée à SORGUES, pour un montant de :

Montant minimum annuel ............................................ 15 000 € H.T., Montant maximum annuel ........................................... 60 000 € H.T., Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2007.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget de la Ville, Fonctions diverses, Nature 61522.

Décision n° 2004-170 du 23 novembre 2004

ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2005 - LOT N° 3 "AUTRES SECTEURS" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- SOCIETE TORRES

Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues, dans le cadre de son programme d'investissement de travaux d'éclairage public 2005, d'effectuer divers travaux dans les secteurs suivants :

Lot n° 3 "Autres secteurs"

- Quai des Anglais,

- Chemin de la douane,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Eclairage public - Travaux d'investissement - Année 2005 - Lot n° 3" à la Société TORRES, domiciliée à LA MEDE, pour un montant de 8 965,27 € H.T., soit 10 722,45 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 90.814.001, Nature 2315.... - 71

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-171 du 30 novembre 2004

FOURNITURE D'UN SERVICE DE TELEPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONIE MOBILE - ANNEES 2005/2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ORANGE France

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la fourniture d'un service de téléphonie mobile pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008,

Considérant la nomenclature française n° 63.02 (services de téléphonie mobile, abonnements et communications),

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande dont les montants pourront varier dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel ............................................... 25 000 € H.T. - Montant maximum annuel .............................................. 56 000 € H.T. Considérant la nécessité de confier à une société spécialisée la réalisation de cette prestation, Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Fourniture d'un service de téléphonie et de liaisons permanentes de télécommunications - Téléphonie mobile - Années 2005/2006/2007/2008" à la Société ORANGE FRANCE, domiciliée à MONTROUGE pour un montant de : - Montant minimum annuel .......................................... 25 000 € H.T. - Montant maximum annuel ......................................... 56 000 € H.T Une réduction de 20 % sera appliquée sur une partie du tarif général (sur forfaits OBS). Le délai de mise en œuvre est de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire. La durée initiale du marché est égale à un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonctions diverses, Nature 6262.

Décision n° 2004-172 du 7 décembre 2004

MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - TRAVAUX D'EXTENSION - ACQUISITION DE MOBILIER - LOT N° 3 "BANQUES DE PRETS, MOBILIER SUR MESURE" - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE GUERRA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.130 EN DATE DU 05 OCTOBRE 2004

Considérant la décision du Maire n° 2004.130 en date du 05 octobre 2004 relative au marché négocié passé avec la Société GUERRA concernant l'acquisition de mobilier - lot n° 3 "Banques de prêts, mobilier sur mesure" dans le cadre des travaux d'extension de la Médiathèque Louis ARAGON, pour un coût initial de 35 860 € H.T., soit 42 888,56 € T.T.C., Considérant la nécessité de prendre en compte et d'enregistrer par avenant des besoins supplémentaires entraînant :

ñ Une plus-value de + 1 400 € H.T., soit + 1 674,40 € T.T.C. relative à la confection et à la pose de deux planchers posés sur gradin, niveau 5, réalisés en panneaux de particules (épaisseur 30 m/m renfort tous les 30 cm),

Conformément aux articles 19, 28 et 35-I-1 du Code des Marchés Publics,... - 72

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société GUERRA, domiciliée à Saint-Mitre-les-Remparts, l'avenant n° 1, prenant en compte des travaux supplémentaires entraînant une plus-value de + 1 674,40 € T.T.C., ce qui porte le montant du marché de 42 888,56 € T.T.C. à 44 562,96 € T.T.C. Le délai de réalisation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision n° 2004-173 du 7 décembre 2004

GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ISOTEC - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.104 EN DATE DU 06 JUILLET 2004

Considérant la décision du Maire n° 2004.104 en date du 06 juillet 2004 relative au marché à procédure adaptée passé avec la Société ISOTEC concernant la reprise de la couverture de l'auvent du groupe scolaire Henri TRANCHIER, pour un coût initial de 32 783 € H.T., soit 39 208,47 € T.T.C.,

Considérant la nécessité de prendre en compte et d'enregistrer par avenant des besoins supplémentaires pour des travaux de sécurité entraînant :

ñ Une plus-value de + 5 249,50 € H.T., soit + 6 278,40 € T.T.C. pour : - la dépose de la couverture amiante,

- la mise en charge des déchets,

- la préparation de la structure métallique,

- la peinture des consoles,

- les couvertures des bacs acier,

ñ Une moins-value de - 3 619,06 € H.T., soit - 4 328,40 € T.T.C. pour la reprise d'étanchéité entre mur et tôle,

L'incidence financière du présent avenant s'élève donc à + 1 630,44 € H.T., soit + 1 950 € T.T.C.

Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société ISOTEC, domiciliée à TARASCON, l'avenant n° 1, prenant en compte les besoins supplémentaires pour des travaux de sécurité pour la reprise de la couverture de l'auvent du groupe scolaire Henri TRANCHIER.

L'avenant total s'élève à + 1 950 € T.T.C., ce qui porte le montant du marché de 39 208,47 € T.T.C. à 41 158,47 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois.

Les autres dispositions du marché initial restent inchangées.... - 73

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-174 du 7 décembre 2004

PARC DES SPORTS JULIEN OLIVE - REFECTION DES COURTS DE TENNIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROVENCE TP

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la réfection des courts de tennis du Parc des sports de Julien Olive,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Parc des sports Julien Olive - Réfection des courts de tennis" à la Société PROVENCE TP, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 51 473 € H.T., soit 61 561,71 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.412.001, Nature 2315.

Décision n° 2004-175 du 7 décembre 2004

GYMNASE CHAVE - ACQUISITION DE TRIBUNES TELESCOPIQUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SAMIA DEVIANNE

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'installation de tribunes télescopiques sur 5 rangs au Gymnase Chave,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Gymnase Chave - Acquisition de tribunes télescopiques" à la Société SAMIA DEVIANNE, domiciliée à FLORENSAC, pour un montant global et forfaitaire de :

ñ solution de base "Tribunes sur 5 rangs"

52 856,02 € H.T., soit 63 215,80 € T.T.C.

ñ Option 1 "Motorisation intégrée"

8 260,98 € H.T., soit 9 880,13 € T.T.C.

portant le montant total du marché à 61 117 € H.T., soit 73 095,93 € T.T.C. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant des les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.411.011, Nature 2188.... - 74

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-176 du 7 décembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Matthias EGIZIANO

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Monsieur Matthias EGIZIANO, Professeur d'école (école élémentaire AUPECLE),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'école élémentaire AUPECLE - N° 61, Avenue Pasteur- 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Matthias EGIZIANO, Professeur d'école (école élémentaire AUPECLE). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 25 novembre 2004 au 25 novembre 2005, tacitement reconductible par période de même durée.

L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 304,90 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

Décision n° 2004-177 du 7 décembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE LA COURONNE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur André GASQUEZ ET Madame Nadine CAPARROS

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Monsieur André GASQUEZ, Professeur d'école (Zil rattaché à l'école élémentaire Jean JAURES) et par Madame Nadine CAPARROS, sa compagne, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,... - 75

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'école élémentaire de La Couronne - N° 86, Chemin du Phare - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur André GASQUEZ, Professeur d'école (Zil rattaché à l'école élémentaire Jean JAURES) et Madame Nadine CAPARROS, sa compagne.

Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 24 novembre 2004 au 24 novembre 2005, tacitement reconductible par période de même durée.

L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 381,12 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

Décision n° 2004-178 du 7 décembre 2004

PROGRAMME D'EMPRUNTS 2004 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 2 400 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Vu notamment les articles L 1611-3 et L 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que pour financer le programme d’investissement de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 2 400 000 €, sous la forme d’un prêt combiné "taux fixe puis taux révisable par tranches de cinq ans",

Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2004 de la Commune par délibération du 26 mars 2004, comme suit :

Fonction 90.020.001 - Nature 1641 ....................................................... 331 000 € Hôtel de Ville équipements divers

Fonction 90.020.008 - Nature 1641 ....................................................... 237 000 € Autres bâtiments administratifs équipements divers

Fonction 90.026.001 - Nature 1641 ....................................................... 141 600 € Cimetières

Fonction 90.112.002 - Nature 1641 ......................................................... 40 000 € Police Municipale

Fonction 90.324.004 - Nature 1641 ....................................................... 137 140 € Fort de Bouc

Fonction 90.324.005 - Nature 1641 ......................................................... 16 000 € Fouilles archéologiques

Fonction 90.422.001 - Nature 1641 ......................................................... 65 000 € Centres sociaux équipements divers

Fonction 90.423.002 - Nature 1641 ....................................................... 130 000 € Colonies de vacances grosses réparations

Fonction 90.640.40 - Nature 1641 ........................................................... 70 000 € Crèches, garderies, jardins d’enfants

Fonction 90.813.001 - Nature 1641 ......................................................... 30 000 €... - 76

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Propreté urbaine

Fonction 90.814.001 - Nature 1641 ....................................................... 195 000 € Eclairage public

Fonction 90.816.001 - Nature 1641 ......................................................... 14 500 € Illumination

Fonction 90.821.002 - Nature 1641 ......................................................... 23 000 € Signalétique

Fonction 90.821.004 - Nature 1641 ......................................................... 29 500 € Signalétique des Z.I.

Fonction 90.822.001 - Nature 1641 ....................................................... 142 200 € Voirie équipements divers

Fonction 90.822.012 - Nature 1641 ......................................................... 94 500 € Routes et voies urbaines

Fonction 90.822.041 - Nature 1641 ....................................................... 150 000 € Entrée nord de Martigues

Fonction 90.823.001 - Nature 1641 ....................................................... 198 560 € Espaces verts parcs jardins équipements divers

Fonction 90.833.002 - Nature 1641 ....................................................... 355 000 € Bois et forêts équipements divers

Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse - Banque Coopérative régie par la loi 99.532 du 25 juin 1999 (art. L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier) - Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 264 938 520 €, dont le siège social est à Marseille, immatriculée au RCS de Marseille 775 559 404,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1 :

Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse un prêt sous la forme prêt combiné "taux fixe puis taux révisable par tranches de 5 ans" d’un montant de 2 400 000 € (deux millions quatre cent mille €), dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 15 ans, pour une arrivée à terme au 25 décembre 2019.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

. Montant : 2 400 000 euros

. Durée : 15 ans

. Echéances : trimestrielles

. Amortissement du capital : progressif de 3.21 %

. Frais de dossier : néant

. Base de calcul : mois de 30 jours sur une année de 360 jours

. Le prêt comprend trois périodes successives de cinq ans. Au sein de chaque période, le taux reste fixe. A la fin de chaque période de cinq ans, le taux est révisé en fonction du taux du Bon du Trésor cinq ans (BTAN 5 ans)

Index :

- première tranche de 5 ans jusqu’au 29/12/2009 : taux fixe à 3.21 % - deuxième tranche et plus : BTAN 5 ans avec une marge de + 0.50 %... - 77

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

. TEG établi à titre indicatif : 3.21 %

. Indemnité en cas de remboursement anticipé :

- A la fin de chaque période de 5 ans : remboursement sans pénalité - En cours de période : indemnité actuarielle (BTAN ou OAT de durée de vie moyenne résiduelle)

. Date limite de signature du contrat : 25 décembre 2004

. Date limite de déblocage des fonds : 25 janvier 2005

Article 2 :

Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente décision et sont habilités à procéder ultérieurement, sans autre décision et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet.

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Monsieur le Maire a souhaité aux personnes présentes à ce Conseil de fin d'année et à leurs familles de joyeuses Fêtes de Noël et avec un peu d'avance une heureuse Année 2005.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

Mlle POGUET, Attachée Territoriale

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

M. COINEL, Directeur

M. le responsable des Archives Communales

M. CHARRIERE, Directeur des Sports

M. PONS, Directeur

M. DUTECH, Directeur

M. CERDAN, Directeur

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Directeur Territorial

Mme BEYLARD, Attachée Territoriale

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

Mlle THORRAND, Attachée Territoriale

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Principal

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI, Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...................... Pages 7/61

01 - N° 04-397 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 5............................................................. 7

02 - N° 04-398 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005.................. 7

03 - N° 04-399 - BUDGET PRINCIPAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF.............. 8

04 - N° 04-400 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2005 ............................. 9

05 - N° 04-401 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2005............................................................................................................................................ 9

06 - N° 04-402 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2005 ......................................................................... 10

07 - N° 04-403 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - TROISIEME TRANCHE - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS................................................................................................................................................. 12

08 - N° 04-404 - CIMETIERES - CONCESSIONS FUNERAIRES - ANNEE 2005 - REVISION DES TARIFS......... 13

09 - N° 04-405 - MAISON DU TOURISME - APPROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE MANDAT VILLE / S.E.M.I.V.I.M. ............................................................................... 14

10 - N° 04-406 - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE LA CONVENTION DE CONCESSION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. ....................................................................... 15

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

11 - N° 04-407 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005 .......................... 17

12 - N° 04-408 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005 ............................................................................................................................................ 18

13 - N° 04-409 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005.......................................................................... 19

14 - N° 04-410 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2005............................................................................................................................................................ 20

15 - N° 04-411 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE ....................................................... 21

16 - N° 04-412 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TWIRLING CLUB MARTEGAL" ........................................................................................ 21

17 - N° 04-413 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "CLUB CANIN DE LA VENISE PROVENCALE" ................................................................. 21

18 - N° 04-414 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "CLUB MARTEGAL DE DANSE" ................................................................................................................................................ 22

19 - N° 04-415 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" - AVENANT 2004 .................................................... 23

20 - N° 04-416 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2004............................................................... 24

21 - N° 04-417 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" - AVENANT 2004 .................................................................. 25

22 - N° 04-418 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT 2004........................................................ 26

23 - N° 04-419 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" AVENANT 2004................................................................ 27

24 - N° 04-420 - ARCHIVES COMMUNALES - RESTAURATION DE DOCUMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...................................................................................... 28

25 - N° 04-421 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE Joseph BOZE "PORTRAIT DE MADAME DE SERRE" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES........................................................................................................................................... 28

26 - N° 04-422 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2004.................. 29

27 - N° 04-423 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - RENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M................................................................................................................. 30

28 - N° 04-424 - ADMISSIONS EN NON VALEUR .............................................................................................. 31

29 - N° 04-425 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS............................................................................................. 31

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

30 - N° 04-426 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTES FILIERES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 04-008 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2004 (MODIFICATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)..................................................................................................................... 33

31 - N° 04-427 - PERSONNEL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNELS DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - AVENANT N° 1 ........................................................................................................................................... 35

32 - N° 04-428 - DENOMINATION DE VOIES ..................................................................................................... 35

33 - N° 04-429 - REALISATION DU SIEGE DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE C.A.O.E.B. / VILLE.......................................................................................................................................................... 36

34 - N° 04-430 - ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC......................... 36

35 - N° 04-431 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ETANCHEITE - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 37

36 - N° 04-432 - ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 38

37 - N° 04-433 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 40

38 - N° 04-434 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 1.................................... 41

39 - N° 04-435 - REHABILITATION DE L'ANCIEN REFECTOIRE DU COLLEGE PICASSO EN ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE.......................................................................... 42

40 - N° 04-436 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR ET MADAME Jean- Pierre HERNANDEZ.................................................................................................................................... 43

41 - N° 04-437 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISITION AMIABLE ET CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSACTIONS VILLE / MONSIEUR ET MADAME Franck LANGLOIS.................................................................................................................................................. 44

42 - N° 04-438 - FONCIER - VALLON DES LAURONS - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Madeleine DUPEYRAC.......................................................................................... 45

43 - N° 04-439 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES VENTRONS - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME Daniel MARTIN... 46

44 - N° 04-440 - FONCIER - SAINT-JEAN - AMENAGEMENT DE L'ALLEE Boris VIAN - CESSION GRATUITE D'UN TERRAIN A LA VILLE PAR LES HOIRS TOMMASINO ...................................................................... 46

45 - N° 04-441 - FONCIER - CARRO - DESAFFECTATION DE L'EMPRISE FONCIERE DU CAMPING DE "L'HIPPOCAMPE" ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .......................................... 47

46 - N° 04-442 - FONCIER - CARRO - CAMPING "L'HIPPOCAMPE" - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M.............................................................................................................................................. 48

47 - N° 04-443 - ADHESION DE LA VILLE A L'UNION FUNERAIRE DE FRANCE ............................................. 50

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48 - N° 04-444 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CINEMA Jean RENOIR"..................................................................................................................................................... 51

49 - N° 04-445 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" ................................................................................................................................. 52

50 - N° 04-446 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUEBEC DU 1er MAI 2005 AU 1er MARS 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSEE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUEBEC (CANADA) ................................. 53

51 - N° 04-447 - MUSEE - PRET D'ŒUVRES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL DU 1er MAI 2005 AU 1er FEVRIER 2006 CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL (QUEBEC) ..................................................... 54

52 - N° 04-448 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION PAR LA VILLE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR .................................................................................................. 55

53 - N° 04-449 - ENVIRONNEMENT - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA RECHERCHE D'UN SITE D'IMMERSION DE DEBLAIS - CONVENTION VILLE / DIVERSES COLLECTIVITES ET SOCIETES ........... 57

54 - N° 04-450 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE EN VUE D'EXPLOITER LA STATION D'EPURATION DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................ 58

55 - N° 04- 451 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE TOTAL EN VUE D'EXPLOITER UNE NOUVELLE UNITE D'HYDROTRAITEMENT DES GAZOLES DG03 SUR LE SITE DE LA MEDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................. 59

56 - N° 04-452 - ENQUETE PUBLIQUE - CREATION D'UNE PLATE-FORME PAR REMBLAYAGE DE L'ANSE DE FERRIERES EN VUE DE LA CREATION D'UN JARDIN PUBLIC .......................................................... 60

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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 63/77

Décision n° 2004-159 du 16 novembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE Jean JAURES - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Raphaëlle IMBERT ........................ 63

Décision n° 2004-160 du 16 novembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Mademoiselle Delphine SIDOBRE ................ 63

Décision n° 2004-161 du 23 novembre 2004

QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11, RUE DES SERBES - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "SENSIBILISATION ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" (S.P.N.E.) .... 64

Décision n° 2004-162 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX SPECIFIQUES DE TELEPHONIE - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREES TELECOM ........... 65

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Décision n° 2004-163 du 23 novembre 2004

ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIERS - SEJOURS AU CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - LOT N° 2 "HIVER 2005" - MARCHE SELON LA PROCEDURE ALLEGEE - SOCIETE SEMOVIM MARTIGUES VACANCES LOISIRS ................. 66

Décision n° 2004-164 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - CLOISONS DEMONTABLES - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE INSIDE MECANOBLOC ...................................... 66

Décision n° 2004-165 du 23 novembre 2004

NETTOYAGE DE HOTTES DE CUISINE - LOT N° 1 : CUISINE CENTRALE - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE HYNET .......................................................................................................... 67

Décision n° 2004-166 du 23 novembre 2004

THEATRE DES SALINS - NETTOYAGE DE "MAINTENANCE" LIE A DES SPECTACLES - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF ........................ 67

Décision n° 2004-167 du 23 novembre 2004

ETUDE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE D'INFORMATION LOCALE DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE EVASION .............................. 68

Décision n° 2004-168 du 23 novembre 2004

ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2005 - LOT N° 1 "SECTEUR DE CROIX-SAINTE" - LOT N° 2 "SECTEUR DE FERRIERES" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE A.E.I. ELECTRICITE ........................................... 69

Décision n° 2004-169 du 23 novembre 2004

BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE FAUX PLAFONDS - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE KAEFER WANNER ........................................................................................................... 70

Décision n° 2004-170 du 23 novembre 2004

ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2005 - LOT N° 3 "AUTRES SECTEURS" - -MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TORRES ........................................................................................................................... 70

Décision n° 2004-171 du 30 novembre 2004

FOURNITURE D'UN SERVICE DE TELEPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONIE MOBILE - ANNEES 2005/2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ORANGE France .............................................................................................................. 71

Décision n° 2004-172 du 7 décembre 2004

MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - TRAVAUX D'EXTENSION - ACQUISITION DE MOBILIER - LOT N° 3 "BANQUES DE PRETS, MOBILIER SUR MESURE" - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE GUERRA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.130 EN DATE DU 05 OCTOBRE 2004 ..................................................................................................... 71

Décision n° 2004-173 du 7 décembre 2004

GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ISOTEC - AVENANT N° 1 - A LA DECISION N° 2004.104 EN DATE DU 06 JUILLET 2004 .......................................................... 72

Conseil Municipal du 17 décembre 2004 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2004-174 du 7 décembre 2004

PARC DES SPORTS JULIEN OLIVE - REFECTION DES COURTS DE TENNIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROVENCE TP ................................................... 73

Décision n° 2004-175 du 7 décembre 2004

GYMNASE CHAVE - ACQUISITION DE TRIBUNES TELESCOPIQUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SAMIA DEVIANNE .............................................. 73

Décision n° 2004-176 du 7 décembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Matthias EGIZIANO ....................... 74

Décision n° 2004-177 du 7 décembre 2004

ECOLE ELEMENTAIRE LA COURONNE - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur André GASQUEZ ET Madame Nadine CAPARROS ........................................................... 74

Décision n° 2004-178 du 7 décembre 2004

PROGRAMME D'EMPRUNTS 2004 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 2 400 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE ........... 75

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