Conseil Municipal - conseil municipal 12 decembre2003

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Conseil Municipal - conseil municipal 12 decembre2003 Document publié le Vendredi 12 décembre 2003 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12 decembre2003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Cellule "Conseil Municipal"

( : postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2003

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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille trois , le douze du mois de DÉCEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE, Mme Françoise EYNAUD, Adjoints, Mmes Maryse VIRMES, Marguerite GOSSET, M. Antonin BREST, Mme Josette PERPINAN, M. Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Marlène BACON, M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Patrick CRAVERO, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mme Micheline HAMET, M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. CAMOIN Roger, Adjoint - Pouvoir donné à M. REGIS

M. KOWALCZYK Stanis, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. SALDUCCI Mme VIGNAL Yvonne, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERPINAN M. AGNEL Christian, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST Mme PAILLÉ Mireille, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme FERNANDEZ Corine, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme SCOGNAMIGLIO Sandrine, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mle BERENGUIER Mireille, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD M. LASSORT Vincent, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme BANDLER Bernadette, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme HAMET Mme VASSEROT Michèle, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI

ABSENTE :

Mme MORA-AUROUX Liliane, Adjointe

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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2003 affiché le 21 novembre 2003 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :

62 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE LA VILLE D'ARLES

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Monsieur le Maire prend la parole :

"Avant d’entamer notre ordre du jour, je voudrais, au nom du Conseil Municipal, témoigner de notre solidarité envers toutes les populations victimes des intempéries ces jours derniers.

Je voudrais marquer le soutien plus particulier de la Ville de Martigues aux Arlésiennes et Arlésiens qui, proches de nous, vivent un véritable drame.

Je voudrais, enfin, associer notre Municipalité aux efforts entrepris par mon collègue Hervé Schiavetti et toute son équipe pour gérer cette situation.

Le Pays d’Arles vient de connaître une catastrophe sans précédent.

Les premiers bilans approximatifs sont lourds de conséquences.

Les chiffres effrayants donnent une idée de l’ampleur d’un tel désastre.

Près de 10 000 personnes, au moins, ont été touchées par ces inondations.

La grande majorité des entreprises a connu des dégâts qui vont aboutir, dans les semaines à venir, à des fermetures temporaires ou pire définitives.

On estime, ainsi, à près de 3 000 le nombre de salariés qui vont se retrouver en chômage technique.

Dès les premiers instants, nous avons offert notre aide à la Commune d’Arles.

Et déjà le 5 décembre nous avons assuré la livraison de 1 200 repas à partir de notre cuisine centrale.

Nous venons de mettre à disposition deux hydro cureuses, pour le pompage des eaux et le nettoyage des boues, ainsi que 6 agents.

Nous sommes en contact permanent avec la Municipalité afin de répondre à leurs besoins immédiats.

Pour aller encore plus loin et contribuer à cette tâche difficile que constitue le "retour à la normale", la "reconstruction", j’inviterai, un peu plus tard, le Conseil Municipal à voter une subvention de 15 000 euros à la Commune d’Arles.

Mieux j’appelle l’ensemble des élus, à titre personnel, comme l’ensemble des Martégaux à participer financièrement pour soutenir et aider les Arlésiens.

Il est nécessaire que l’élan de solidarité, qui est en train de se développer dans la Région, prenne un « caractère national », pour l’ensemble des Communes du Sud-Est.

Dans le même temps, il est essentiel, également, de poser la question des responsabilités et de la prévention de telles situations.

Aujourd’hui, tout montre que, dans le cas d’Arles et des Communes limitrophes au Rhône, c’est bien la gestion de l’eau et des canaux annexes qui est en cause.

En la circonstance, notre Conseil Municipal veut relayer les revendications des élus locaux concernés.

En effet, la diversité des modes de gestion entre les groupements publics, les associations ou l’Etat comme seul intervenant, montre les risques de dysfonctionnements.

La Ville d’Arles, à l’issue des inondations importantes de 1993, avait initié la création d’un syndicat mixte de gestion et d’entretien associant l’Etat, la région, le Département et les Communes concernées.

On constate, au moment de ce drame, que les infrastructures entretenues par ce syndicat ont résisté.... - 8

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Plus que jamais, la gestion de l’eau, des cours d’eau et des infrastructures qui y sont liées, doit relever d’une gestion publique concertée.

Plus que jamais, elle doit être un enjeu national avec des moyens humains et financiers conséquents.

L’Etat doit prendre ses responsabilités.

Malheureusement, les collectivités territoriales, malgré la meilleure des volontés, n’ont que peu de moyens pour faire face à des évènements de cette ampleur.

Au lendemain de la catastrophe d’Arles, et je le répète des nombreuses communes meurtries par ces intempéries, il faudra poser au plus haut niveau les questions de la prévention, des risques, de l’information des populations et de la gestion des situations de crise.

Pour l’instant l’heure est à la solidarité.

Notre Conseil Municipal doit en prendre l’engagement ce soir !!!"

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62 - N° 03-529 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE LA VILLE D'ARLES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Pays d'Arles vient de connaître une catastrophe sans précédent.

Victime de terribles intempéries au tout début de ce mois de décembre et consécutivement aux crues exceptionnelles du Rhône, Arles et son agglomération se sont trouvées confrontées à de spectaculaires et meurtrières inondations, recouvrant des quartiers entiers d'habitations, des terres agricoles et des terrains industriels de milliers de m3 d'eau et de boues.

Après la stupeur et face à la détresse de milliers de familles dépouillées de tout, l'heure est à la solidarité de tous et de chacun, pour que cette terre de Provence se reconstruise et retrouve l'espoir de jours meilleurs.

La Ville de Martigues, fidèle à son habitude, a pu dès les premiers jours de cette catastrophe manifester matériellement son aide et son soutien à la Commune d'Arles et à sa Municipalité (prêt de matériel, repas ...).

Aujourd'hui, le Conseil Municipal est invité :

- A compléter ce premier élan de solidarité par le vote d'une subvention exceptionnelle de 15 000 euros versée au Trésor Public de la Commune d'Arles et qui permettra à celle-ci de faire face aux nombreuses demandes d'aides émanant de familles, d'agriculteurs ou d'entreprises sinistrés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.520.010, nature 6713.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 9

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

56 - N° 03-523 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)

RAPPORTE UR : M. REGIS

En refondant et en modernisant les principes de la planification du développement local, les lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2001 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) et n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat (U.H.) ont eu pour objectif de passer d'une approche technique, voire technocratique, à une approche plus "politique" de l'aménagement urbain.

Privilégier la démarche de projet pour redonner du sens à la planification, assurer la transparence des objectifs et des contraintes de l'aménagement du territoire communal, débarrasser les procédures de tout formalisme excessif dans la concertation et l'association des personnes publiques, sont au nombre des principes que ces lois réaffirment, développent ou adaptent aux circonstances et situations nouvelles.

La structure du P.L.U. a été modifiée et précisée en conséquence.

Désormais, ce document de référence en matière d'urbanisme est composé comme suit :

1 - Un rapport de présentation :

Ce document expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports d'équipements et de services.

Il analyse l'état initial de l'environnement.

Il explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et la délimitation des différentes zones, au regard des objectifs définis ; il expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement.

Il évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Véritable synthèse de la problématique d'aménagement du territoire, c'est un élément capital du dispositif ; les autres documents composant le Plan Local d'Urbanisme et ayant valeur juridique doivent être cohérents avec lui, mais il n'est pas opposable aux autorisations individuelles.

2 - Le P.A.D.D. :

Ce P.A.D.D. fixe les règles générales d'utilisation des sols.

Axe novateur et ambitieux de la loi S.R.U., la précision de ses objectifs ainsi que leur opposabilité directe aux autorisations individuelles ont été remises en cause par loi Urbanisme et Habitat dans un souci de simplification et de sécurité juridique. Il définit désormais les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Cette expression des objectifs de développement, préalablement à la définition des règles techniques censées l'encadrer, est une garantie de cohérence.... - 10

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le P.A.D.D. s'impose aux autres documents du Plan Local d'Urbanisme ayant valeur juridique (orientations d'aménagement et règlement) en termes de compatibilité ; il n'est pas opposable aux autorisations individuelles.

3 - Les orientations d'aménagement :

Ce document facultatif est désormais spécifique du P.L.U ; son contenu permet à la Commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs à enjeux particuliers.

Les opérations d'aménagement décidées ou les constructions autorisées dans ces secteurs devront être compatibles avec lesdites orientations d'aménagement, sans toutefois impliquer une stricte conformité.

4 - Le règlement :

Le règlement est peu différent de celui des anciens P.O.S. : la Commune peut néanmoins limiter la normalisation des règles d'urbanisme à celles qui lui paraissent effectivement répondre à une nécessité ; seules les règles d'implantation restent obligatoires (par rapport aux voies et aux limites séparatives).

Les constructions et aménagements autorisés doivent être strictement conformes à la lettre du règlement.

5 - Les annexes :

Les annexes accompagnent le P.L.U. ; elle indiquent, à titre d'information et sur un ou plusieurs documents graphiques, les servitudes d'utilité publique, les zones et secteurs d'aménagement, de nuisances ou dangers éventuels, ou de protections diverses, les équipements publics et autres éléments éventuellement nécessaires ou contraignants pour l'occupation ou l'utilisation du sol envisagées.

Aujourd'hui, dans ce contexte de redéfinition des documents constituant le P.L.U. de la Commune et dans la perspective de poser clairement un diagnostic sur les orientations générales d'un des 2 documents majeurs d'un P.L.U., il convient de répondre aux dispositions de l'article L.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Ainsi :

"... Un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement mentionné à l'article L 123-1, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme. Dans le cas d'une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme ...".

Ce débat, sans vote, est au Plan Local d'Urbanisme ce que le débat d'orientation budgétaire prévu à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est au vote du budget communal ; il constitue un lieu de propositions et d'échanges sur le projet de ville, l'aménagement urbain et le développement durable de la commune.

Fruit d'une réflexion collective à partir de l'analyse de différents diagnostics conduits par les services de la Ville et des objectifs de développement identifiés par la municipalité, le document de présentation des orientations générales du P.A.D.D. a été présenté le 26 novembre 2003 devant une commission municipale spéciale réunissant les commissions de l'économie, de l'environnement et celle de l'urbanisme.... - 11

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Après avoir pris connaissance du diaporama réalisé par la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Monsieur REGIS, Adjoint à l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, a invité l'Assemblée Municipale à débattre ense mble des orientations générales.

Sont successivement intervenus Messieurs CAROZ, PINARDI, REGIS et Monsieur LE MAIRE.

Ce débat n'a pas fait l'objet d'un vote.

57 - N° 03-524 - URBANISME - OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE MISE EN "REVISION SIMPLIFIEE" DES DOCUMENTS D'URBANISME COUVRANT LE SECTEUR DE SAINT-PIERRE SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. REGIS

Afin d'atteindre les objectifs d'un développement maîtrisé et harmonieux de son territoire, la Ville de Martigues se propose de réaliser une opération qui permettra de structurer le hameau de Saint-Pierre et d'accueillir des populations nouvelles sous la forme d'habitat locatif aidé.

Cette volonté de conforter le cœur villageois de Saint-Pierre, situé entre école et rérailles, répond au souci constant de la Ville de favoriser l'accès au logement par le plus grand nombre.

La colline de Saint-Pierre d'où émergent un oppidum, son église, l'école, accueille un habitat diffus, contenu au sud par une zone naturelle et agricole et au nord par le bassin de la Réraille.

La localisation de l'extension de la zone constructible retenue, constitue une zone de friche reconquise pour partie par un habitat diffus, quelques jardins et un espace naturel formé d'une chênaie.

Le choix de cette zone répond à trois critères :

- celui lié à une continuité bâtie au cœur de l'urbanisation, à proximité d'une école prochainement agrandie,

- celui lié à la présence d'équipements publics tels qu'une salle polyvalente par exemple,

- enfin, celui lié à la situation géographique de la zone s'étendant dans un espace respectant la réraille et sa zone inondable et la zone à risque naturel des anciennes carrières.

Ce projet d'extension de la zone constructible sur la zone agricole pour une superficie de 5,2 hectares, d'un potentiel de logement diffus et d'habitat locatif groupé d'environ 150 habitants, viendra conforter les 877 habitants présents sur Saint-Pierre.

D'un point de vue de l'habitat, les études menées dans le cadre du P.L.H. (Plan Local de l'Habitat) et le diagnostic établi par la révision du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) en cours, démontrent s'il en était nécessaire, un déficit croissant d'offre de logement. Ce déficit d'offre concerne de manière plus aigue, une population jeune à la recherche de logement accessible financièrement. Ainsi, la Ville réalisera, sur les terrains dont elle aura la maîtrise, des opérations de logement locatif.... - 12

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Du point de vue de l'usage agricole, l'étude de diagnostic menée sur le territoire de Saint-Pierre / Saint Julien met en évidence une demande d'installation de jeunes agriculteurs. En marge du secteur de Saint-Pierre, la totalité du domaine agricole est conforté dans son usage par l'intervention de la S.A.F.E.R. et de la Ville. L'intervention sur les transactions permettra de favoriser l'installation de nouvelles exploitations et d'éviter les dérives de rétention foncière.

La reconquête de 10 % des friches des 974 hectares de la zone agricole et l'adjonction des 112 hectares d'ancien territoire agricole dans les fonds de vallon, constitueront l'armature foncière de cette politique de développement et de préservation des richesses économiques de notre patrimoine.

Conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, ainsi que la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dénommée urbanisme et habitat, et suivant les modalités des articles L 123-1 du Code de l'Urbanisme (notamment L 123-13 et 19) les plans d'occupation des sols approuvés peuvent faire l'objet d'une "révision simplifiée".

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 300-2,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A décider de la mise en "révision simplifiée" du plan d'occupation des sols au lieu-dit de Saint-Pierre, composé de l'ensemble des documents d'urbanisme en vigueur à ce jour.

- A fixer ainsi qu'il suit et conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, les conditions d'organisation de la concertation qui associera à la révision simplifiée et pendant la durée des études, les habitants, les associations locales ainsi que toutes autres personnes concernées par l'élaboration du plan d'occupation des sols de la Commune :

w Mise à la disposition du public (Hôtel de Ville, secrétariat de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme), dès la publication de la présente délibération et jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du P.O.S., d'un cahier destiné à recueillir toutes observations ou suggestions.

w Une exposition du projet de révision du P.O.S. de Saint-Pierre aura lieu durant un mois dans le hall de l'Hôtel de Ville et sera conclue par une réunion publique d'information. Ce projet de révision sera arrêté définitivement par délibération du Conseil Municipal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 13

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

01 - N° 03-468 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 5

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes

. INVESTISSEMENT ...............

Equilibre 021.........................

30 863,76 €

-

92 071,33 €

- 61 207,57 €

. FONCTIONNEMENT ............

Equilibre 023.........................

138 215,13 €

- 61 207,57 €

77 007,56 €

-

107 871,32 € 107 871,32 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT )

02 - N° 03-469 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998, modifiée par l’arrêté du 17 août 1999,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce, jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2004,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'utiliser ces dispositions qui permettront de régler les dépenses d'investissement durant les premiers mois de l'année.... - 14

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité,

- A autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits jusqu'au vote du budget primitif 2004 et ce, dans les limites du quart des crédits inscrits au budget 2003 (budget primitif 2003, décisions modificatives et reports).

Cette autorisation se fera sur les chapitres de la section d'investissement 900 à 914, non compris le chapitre 911 concernant les crédits afférents au remboursement de la dette, pour un montant de 8 854 822,12 €.

Les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au Budget Primitif de l'exercice 2004 aux chapitres et articles concernés.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

03 - N° 03-470 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Comme chaque année, la Ville se propose de verser, dès le mois de janvier 2004, aux associations les plus importantes, une avance sur les subventions qui leur seront accordées pour l'exercice 2004 afin de leur permettre d'assurer sans interruption leurs dépenses de fonctionnement 2004.

Les acomptes seront attribués en fonction des besoins réels de ces organismes et dans la limite de la situation de trésorerie de la Ville. Ils seront repris lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2004.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les acomptes de subvention 2004 à verser aux Associations, comme suit :

. Centre Communal d’Action Sociale ............................................................ 668 000 € . Association Théâtre des Salins Scène Nationale ...................................... 333 900 € . Comité Social des Agents Communaux et de la C.A.O.E.B. ..................... 119 300 € . Association Animation Centres Sociaux ..................................................... 233 500 € . Martigues Sports Volley Ball ....................................................................... 121 100 € . Maison des Jeunes et de la Culture ........................................................... 97 600 € . Association Pour l'Insertion et l'Emploi (A.P.I.E.) ....................................... 83 200 € . Martigues Sports Athlétisme ....................................................................... 70 500 € . Martigues Sports Basket ............................................................................. 59 400 € . Cercle de Voile de Martigues ..................................................................... 51 700 € . Office Municipal du Tourisme ..................................................................... 56 000 € . Festival de Martigues - Théâtre des Cultures du Monde ........................... 54 800 € . Football Club de Martigues (Association) ................................................... 314 061 € . Martigues Sports Hand Ball ........................................................................ 41 100 €... - 15

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

. Association du Cinéma Jean Renoir .......................................................... 42 000 € . Martigues Port-de-Bouc Rugby Club .......................................................... 26 500 € . Martigues Sports Natation .......................................................................... 20 800 € . Martigues Sports Cyclisme ......................................................................... 19 100 € . Université Martégale du Temps Libre ........................................................ 13 720 € . Mutuelle Sports Loisirs et Culture de Martigues ........................................ 17 600 € . Tennis Club de Martigues ........................................................................... 10 700 € . Martigues Aviron Club ................................................................................ 6 700 € . Amitiés Musiciennes ................................................................................... 3 800 € . Club Athlétique de Croix-Sainte ................................................................. 5 400 € . Club Nautique de Martigues Etang de Berre ............................................. 7 100 € . Mutuelle des Travailleurs de Martigues ...................................................... 8 300 € . Association Point Formation ....................................................................... 20 500 € . La Note Envolée ......................................................................................... 4 300 € . Union Sportive Saint-Pierre-les-Martigues ................................................. 5 400 € . L'APPART Un Bail Pour Tous .................................................................... 3 600 € . Association Gestion et Animation du Plan Local Pluriannuel

Pour l'Insertion et Pour l'Emploi (A.G.A.P.L.I.E.) ....................................... 16 100 € =========

TOTAL .................................................................................................... 2 535 781 €

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, natures 6574, 65736, 65737, et fonctions diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 03-471 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 CONCERNANT LA VARIATION DE STOCK FINAL

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Afin de constater budgétairement les variations des stocks de fin d'année, il convient d'établir une décision modificative n° 3 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Compte Libellé Dép enses Recettes

31 Matières premières et fournitures - Stock 65 000,00 € 44 988,25 €

6031 Variation stocks matières premières et fournitures 44 988,25 € 65 000,00 €

TOTAL ..................................................... 109 988,25 € 109 988,25 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 16

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

05 - N° 03-472 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2004

RA PPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.19 à L 2223.44 relatifs aux Services Publics des Pompes Funèbres, L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 323.75 à R 323.121 relatifs aux Régies Municipales,

Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,

Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,

Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 17 novembre 2003,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Budget Primitif 2004 du Service Funéraire Municipal arrêté à la somme de 628 096,62 euros se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

. Section d'Investissement ................

. Section de Fonctionnement ...........

29 648,31 €

598 448,31 €

628 096,62 €

29 648,31 €

598 448,31 €

628 096,62 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

06 - N° 03-473 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 12 novembre 2003, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2004.... - 17

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Conformément aux articles L 2231-15 et R 2231-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget.

Il est à noter que, pour cette année encore, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 159 000 euros.

L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 168 000 euros à son budget 2004.

Ceci exposé,

Attendu que le Comité Directeur s'est réuni le 12 novembre 2003,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 19 novembre 2003,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le budget prévisionnel 2004 de l’Office Municipal du Tourisme qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 830 531 euros, somme qui inclut le produit de la taxe de séjour.

- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2004, qui s’établit globalement à 168 000 euros.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT )

07 - N° 03-474 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération du 30 mars 1924, la Ville de Martigues décidait de créer une Caisse des Ecoles destinée à faciliter la fréquentation des classes par les enfants de la Commune au moyen :

- soit de récompenses sous forme de livres utiles et de livrets de Caisse d'Epargne aux élèves les plus appliqués,

- soit par des secours aux élèves indigents ou peu aisés,

- soit en leur donnant livres et fournitures de classes qu'ils ne pourraient se procurer, - soit en leur distribuant des vêtements et des chaussures et pendant l'hiver des aliments chauds,

(article 1er des statuts de la Caisse des Ecoles de Martigues - 30 mars 1924).

Dans sa séance du 26 septembre 1942, la Caisse des Ecoles, sur invitation du Préfet, modifiait ses statuts pour devenir une Caisse des Ecoles publique, administrée par un Comité présidé par le Maire et géré financièrement par le receveur municipal.... - 18

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Or, depuis les années 60, cet établissement public local ne fonctionne plus et d'autres organismes ont su prendre le relais des missions à vocation sociale engagées par la Caisse des Ecoles au fil des années.

Ainsi, après l'Association des "A.I.L." et le Bureau d'Aide Sociale, la Ville, par l'intermédiaire de la Direction Enfance Jeunesse et divers partenaires privés, comme la S.E.M.O.V.I.M. et les Fédérations des Œuvres Laïques, ont organisé, géré et assuré toutes aides et secours aux enfants de la Commune en matière de restauration scolaire et activités péri et postscolaires.

Aussi aujourd'hui, le receveur municipal, constatant l'inactivité de cet établissement depuis plus de trois ans, sollicite, par courrier en date du 17 octobre 2003, la dissolution de la Caisse des Ecoles de la Ville conformément à l'article L.212.10 du Code de l'Education modifié par la loi du 17 juillet 2001,

Ceci exposé,

Vu le courrier du Receveur Municipal en date du 17 octobre 2003,

Vu l'article L.212.10 du Code de l'Education modifié par la loi du 17 juillet 2001,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles de Martigues à compter du 31 décembre 2003.

- A autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et juridiques nécessaires à cette opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

08 - N° 03-475 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2003

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du Trésor à percevoir une "indemnité de conseil" au titre des prestations de conseil et d'assistance rendues aux Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement au Trésorier Principal de Martigues d'une indemnité annuelle dont le montant brut est plafonné actuellement à 9 028,85 € pour l'année 2003 suivant note de service n° 03-096 MO du 1er décembre 2003 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, au titre de la mission de conseil effectuée au cours de l'exercice 2003.

Cette indemnité, calculée en établissant une moyenne des dépenses de la Ville et de ses services annexes à partir des trois derniers exercices connus, est fixée au taux de 100 %.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6225.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 19

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

09 - N° 03-476 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - REVISION DES TARIFS A PARTIR DE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Les redevances d'occupation du domaine public communal sont révisables chaque année. La Ville de Martigues se propose d'appliquer à partir du 1er janvier 2004 une augmentation d'environ 3 % sur l'ensemble de ces tarifs.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, à partir de l'année 2004, les nouveaux tarifs des redevances d'Occupation du Domaine Public Communal tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS

1°/ Taxis

w Par véhicule et par an ................................................... 48,90 €

2°/ Commerces

a - Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks

w le m² non couvert, par an ..........................................

w le m² couvert, par an .................................................

15,70 €

31,70 €

b - Autres occupations du Domaine Public Communal

w le m² non couvert, par an ..........................................

w le m² couvert, par an .................................................

12,20 €

24,20 €

3°/ Commerces situés Plage du Verdon, site balnéaire

Tarif pour six mois (1er avril - 30 septembre) :

a - Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks

w le m² non couvert, pour 6 mois ..................................

w le m² couvert, pour 6 mois .........................................

8,25 €

15,90 €

b - Autres occupations du Domaine Public Communal

w le m² non couvert, pour 6 mois ..................................

w le m² couvert, pour 6 mois .........................................

6,20 €

12,20 €

4°/ Vente de chrysanthèmes aux abords des Cimetières

w Par emplacement et par jour ............................................ 6,20 €

5°/ Stationnement de véhicules

(ventes - expositions - démonstrations)

w Automobile, camionnette, par jour ....................................

w Voiture avec remorque, camion, autocar, par jour ..............

21,30 €

106,00 €... - 20

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS

6°/ Marchés d’Approvisionnement

w Redevance forfaitaire et mensuelle pour abonnés (2 ml).....

w Redevance journalière pour passagers (2 ml) ...................

12,50 €

4,00 €

7°/ Cirques - Marionnettes - Manèges occasionnels -

Exposition d’Animaux

w Emplacement .................................................................. Gratuité

La redevance est due pour l'année civile entière et est recouvrable dès l'occupation du domaine public communal.

Toutefois, en ce qui concerne les commerces, la redevance sera calculée au prorata du temps d'occupation dans les trois cas suivants :

* création de commerce en cours d'année civile entraînant une nouvelle occupation du domaine public communal ;

* délivrance d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public en cours d'année civile sur des parcelles ayant fait l'objet de travaux d'aménagement qui en ont empêché l'usage public ;

* abrogation de l'autorisation d'occuper le domaine public communal en cours d'année civile lorsque la portion du domaine public occupé entre dans un projet d'aménagement ou vient à compromettre la sécurité publique.

Les recettes seront constatées aux différentes fonctions et natures concernées.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

10 - N° 03-477 - PISCINE MUNICIPALE - REVISION DES TARIFS A PARTIR DE 2004

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Les tarifs d’entrée et de location des lignes d’eau n’ont fait l’objet d’aucune augmentation depuis ces dernières années.

En effet, la révision des tarifs d’entrée et de location pour la piscine municipale remonte à une délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 1989.

La Ville de Martigues se propose donc aujourd’hui de réviser ces différents tarifs.

Ceci étant, afin d’encourager l’exercice de ce sport, la gratuité pour la location de lignes d’eau est maintenue pour :

- les Ecoles primaires de Martigues,

- l’Association Pour l’animation des Centres Sociaux,

- les Associations affiliées à une Fédération Olympique ou Délégataire, - les Associations d’handicapés physiques et mentaux,

- les Associations ou groupes constitués dans le cadre de leur formation professionnelle.

Un tarif horaire est appliqué uniquement aux clubs extérieurs.... - 21

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

En effet, les conditions d’utilisation gratuite des lignes d’eau pour les organismes répondant aux critères ci-dessus avait été décidée par délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 1994.

Les tarifs proposés pour l’année 2004 sont les suivants :

1°/ ENTREES INDIVIDUELLES

1 ticket Carte de 10 entrées

Entrées individuelles Adultes 1,00 € 9,00 €

Moins 16 ans, étudiants 0,80 € 7,00 €

Enfants moins de 5 ans accompagnés Gratuit Gratuit

2°/ LIGNES D'EAU PAR HEURE

ORGANISMES TARIF

Ecoles Primaires de Martigues Gratuit

Association pour l'Animation des Centres

Sociaux Gratuit

Associations affiliées à une Fédération

Olympique ou Délégataire Gratuit

Associations d'handicapés physiques et

mentaux Gratuit

Associations ou groupes constitués dans le

cadre de leur formation professionnelle Gratuit

Associations extérieures 10,00 €

Autres associations de

Martigues/Associations corporatives

(U.M.T.L., BIEN NAITRE)

6,00 €

Organismes à but lucratif 20,00 €

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 19 juin 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la révision des tarifs d’entrée et de location des lignes pour la piscine municipale à compter du 1er janvier 2004.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.413.010, nature 70631.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 22

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

11 - N° 03-478 - MISE EN PLACE DE COMPTAGES SUR LE CANAL DE MARTIGUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Commune de Martigues projette d'installer des dispositifs de comptage permettant de mesurer en continu et de façon fiable les volumes prélevés au niveau :

- de la prise du canal de Martigues sur le partiteur du Merle,

- de la restitution au canal de Saint-Mitre les Remparts.

Ces équipements permettront de connaître les volumes utilisés pour l'irrigation, pour l'adduction en eau potable et les volumes non utilisés correspondant aux pertes sur le réseau et aux rejets de régulation du canal.

Ces mesures serviront principalement à l'Agence de l'Eau pour le calcul de la redevance de prélèvement prenant en compte des volumes restitués au milieu naturel avec un effet bénéfique pour la nappe phréatique.

Le montant de la dépense est estimé à 18 000 €.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée par l’Agence de l’Eau.

Ceci e xposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de l'Agence de l'Eau la subvention la plus élevée possible pour la mise en place de comptages sur le canal de Martigues.

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : 90.811.004, nature 2315

. en recettes : 90.811.004, nature 1321.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

12 - N° 03-479 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD NOTRE DAME A FERRIERES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU- RHONE (S.M.E.D.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’amélioration esthétique des ouvrages de distribution électrique menée en partenariat avec E.D.F. et le Syndicat Mixte d'Electrification des Bouches -du-Rhône (S.M.E.D. 13), la Ville envisage la dissimulation des réseaux de distribution, boulevard Notre-Dame.

Ce projet de transformation des alimentations électriques, estimé à 18 971 euros H.T., soit 22 690 euros T.T.C., est susceptible de faire l’objet d’une contribution d’E.D.F. à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux.... - 23

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès d’E.D.F., par l’intermédiaire du Syndicat Mixte d'Electrification des Bouches- du-Rhône (S.M.E.D. 13), la participation la plus élevée possible pour la dissimulation des réseaux de distribution électrique situés boulevard Notre-Dame à Ferrières.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents à intervenir quant à la concrétisation de cette participation.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.814.001, nature 1321.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 03-480 - ORGANISATION DU CARNAVAL - ANNEE 2004 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Le Carnaval 2004, qui sera organisé à Martigues le dimanche 4 avril 2004, aura pour thème "Faut-il chasser les sirènes de Martigues". La coordination artistique sera confiée, cette année, à la Compagnie ARTONIK, retenue pour l'originalité de son projet.

L'Edition 2004 du carnaval de Martigues sera une création entre de nombreux partenaires sociaux, culturels, associatifs et artistiques.

Plusieurs axes de travail s'articuleront autour de cet évènement populaire inscrit dans une démarche de politique culturelle de démocratisation. De nombreux ateliers de pratiques artistiques seront proposés à un public jeune et adulte.

Le budget de ce carnaval est estimé à 128 000 euros dont 98 000 euros à la charge de la Ville.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter les subventions les plus élevées possible afin de compléter le financement de cette opération auprès des partenaires suivants :

. l'Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; . le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre du droit commun ; . le Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux communes.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ces subventions.

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, fonction 92.33.060, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 24

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

14 - N° 03-481 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2004 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Après "Territoires méditerranéens" en 2000 et "Tous parents, tous différents" en 2002, le thème proposé pour l’année 2004 est "Des Mondes à cons truire".

Cette thématique vaste permettra d’approcher des domaines variés (littérature, faits de société, sciences...) et chacun est invité à la réflexion.

L’Odyssée des Lecteurs se veut un lieu d’échanges après diffusion et lecture des livres en amont partout où cela est rendu possible et pour tous les publics (adultes, public scolaire avec un travail réalisé avec les écoles primaires, les collèges et les lycées).

Cette manifestation culturelle autour du livre sera préparée en collaboration avec de nombreux partenaires associatifs et services de la Ville ; elle se déroulera du 2 au 5 juin 2004 à la Halle de Martigues.

Le coût total de cette opération est évalué à 228 521 €, dont 182 021 € à la charge de la Ville. Pour assurer le complément de ce financement, la Ville souhaite solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de divers partenaires.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires suivants :

. Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur,

. Conseil Général des Bouches du Rhône,

. Direction Régionale Des Affaires Culturelles (D.R.A.C.),

. Education Nationale,

. Centre National du Livre.

afin de compléter le financement de l'opération "L'Odyssée des Lecteurs" qui se déroulera du 2 au 5 juin 2004.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.321.020, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 03-482 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'ŒUVRES DE Louis PONS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Suivant sa politique active d'acquisition d'œuvres d'art pour le musée Ziem, se rapportant plus particulièrement sur l'art contemporain et l'art du XXème siècle, la Ville de Martigues a l'opportunité d'acquérir un ensemble exceptionnel de matrices pour servir à l'impression de bois gravés, ainsi qu'un rare dessin de presse de 1947 et d'une gravure de 1955, attribués à Louis PONS et mises en vente par un collectionneur marseillais.... - 25

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ces pièces ont toutes été exposées dans le cadre de la présentation des œuvres de Louis PONS pendant l'été 2002.

Il s'agit là d'un ensemble précieux, notamment pour les planches de bois gravés, car Louis PONS ne conserve pas le matériel d'impression. Celui-ci a été sauvegardé par un important collectionneur marseillais qui se sépare aujourd'hui d'une partie de ses archives et de sa collection d'art contemporain.

Hormis un ensemble de dessins à la plume et à l'encre provenant pour partie du dépôt du Fonds National d'Art Contemporain, de la donation SIMEONI (un petit dessin et une gravure) et d'un achat en vente publique (2002), le musée ZIEM ne possédait pas "d'objet" ni de dessin et de gravure des premières années d'activité de l'artiste.

Le seul "objet" est le dépôt du musée de Forcalquier : "Mon tombeau".

Il paraît donc judicieux de compléter ce fonds naissant d'œuvres de Louis PONS, artiste majeur du XXème siècle pour l'art "brut", par l'achat de cet ensemble. Cette acquisition est susceptible d'être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 19 novembre 2003,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition d'œuvres de Louis PONS dont le montant s'élève à 2 742 euros.

- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.322.001, nature 2161.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

16 - N° 03-483 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION "ATELIER SANTE VILLE" ET MISE EN PLACE DES PARTICIPATIONS FINANCIERES

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

Depuis 2001, l’ensemble des partenaires du Contrat de Ville a convenu de mettre en place un Atelier Santé Ville.

Cet atelier est créé en vue d’améliorer la cohérence et la pertinence des actions de santé en direction des populations prioritaires du Contrat de Ville, conformément aux objectifs en matière de santé annoncés lors de la signature du contrat de Ville et à la circulaire DGS du 13 juin 2000, notamment son annexe technique 1 instituant les Ateliers Santé Ville.

L’Atelier Santé Ville devra s’inscrire dans les programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins pour aboutir à la mise en œuvre d’un Plan Local de Santé.... - 26

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

L’Atelier Santé Ville dispose d’une période de deux ans pour élaborer un diagnostic des ressources existantes et des besoins ainsi que pour rédiger un plan d’actions prioritaires. Pour cela, une phase de recueil, de traitement et d’analyse de données quantitatives sera organisée. En parallèle, l’implication des acteurs des champs sanitaires et sociaux sera recherchée, particulièrement des médecins de ville, des établissements de santé publics et privés, des structures de santé mentale, des centres d’ hébergement et de réinsertion sociale.

Les citoyens auront également la possibilité d’exprimer leurs besoins et leurs difficultés d’accès à la santé et au bien être, en même temps qu’il leur sera proposé de participer à terme à l’élaboration du Plan Local de Santé.

La mise en œuvre de l’Atelier de Santé Ville est confiée à l’observatoire Communal de la Santé de la Ville de Martigues. La Ville a été choisie pour mener cette mission intercommunale, par décision conjointe des partenaires du Contrat de Ville lors de la réunion du 14 février 2003, présidée par Monsieur le Sous-Préfet.

La Ville pour cette action demande à plusieurs partenaires de participer de la manière suivante :

Participation des différents partenaires

Action Coût Contrat

Ville Etat Région

Atelier Santé Ville 54 418 € 36 897 € 2 586 € 30 500 € 3 811 €

Au titre du Contrat de Ville, la Ville de Martigues participe donc à hauteur de 2 586 €.

Le financement hors politique de la Ville s’élevant à 5 325 € ainsi que les charges supplétives (locaux et personnels mis à disposition) évaluées à 12 196 €, sont à la charge de la Ville de Martigues.

Ceci étant,

Vu la circulaire n° DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire,

Vu la décision conjointe des partenaires du Contrat de Ville lors de la réunion du 14 février 2003, présidée par Monsieur le Sous-Préfet,

Vu les décisions des comités de Pilotage de l’Atelier Santé Ville du 9 mai 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation et Politique de la Ville" en date du 25 novembre 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la mise en place de l’Atelier Santé Ville, mission confiée à l’Observatoire communal de la Santé de la Ville de Martigues,

- A solliciter la participation financière des partenaires intéressés au Contrat de Ville,

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, fonction 92.510.002, natures 74718 et 7472.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 27

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

17 - N° 03-484 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2003 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 attribuant à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la gestion du parking de la plage du Verdon,

ö

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-092 du 27 mars 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 7 ans à compter de 2001, la délégation de service public relative à la gestion du parking de la plage de Verdon.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, pour l'exercice 2003, le rapport requis.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 19 novembre 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 décembre 2003,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage de Verdon pour l'exercice 2003.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

18 - N° 03-485 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a aménagé le parking situé à l'arrière plage du vallon du Verdon à La Couronne afin d'y créer un parking paysager touristique avec voirie de ceinture et accès.

Il est composé de plateaux de stationnement paysagers pouvant contenir des bus, des camping-cars et des véhicules légers. La durée annuelle d'exploitation de ce parking est actuellement du 15 avril au 15 octobre de chaque année.... - 28

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Par délibération n° 01-092 en date du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 7 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

La fréquentation attendue sur ce parking est de 45 900 entrées individuelles plus 200 abonnements. Le budget prévisionnel est de 131 045 € avec un équilibre du produit et des charges.

Conformément à l'article 19 du contrat de délégation, la S.E.M.O.V.I.M. propose d'augmenter les tarifs d'entrée sur le parking d'environ 3 %, soit :

. pour les tickets d'une entrée, le tarif passerait de 3,20 € à 3,30 € ;

. pour un abonnement de 10 entrées, le tarif passerait de 25,50 € à 26,30 €.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 19 novembre 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon pour l’année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 03-486 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a organisé le stationnement dans divers lieux de sa zone littorale afin de rendre celui-ci moins anarchique lors de la saison estivale et d’améliorer la desserte de plages très fréquentées.

Par délibération n° 03-157 en date du 29 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.... - 29

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ce contrat de gestion prend en compte les parkings du port de Carro, de Sainte-Croix, de la Saulce et de Boumandariel. La fréquentation prévue sur l'ensemble de ces parkings s'élève à 14 600 entrées et 650 abonnements.

Le budget prévisionnel est de 45 045 € avec un équilibre du produit et des charges. Les tarifs restent inchangés pour l'année 2004.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-157 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2003 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 19 novembre 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l’année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

20 - N° 03-487 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues est propriétaire de la Halle de Rencontre qu'elle a construite au début des années 1990. Cet équipement peut accueillir dans son enceinte de 8 500 m² toutes les manifestations ou événements de 500 à 8 500 personnes.

Par délibération n° 01-377 en date du 19 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Pour l’année 2004, la S.E.M.O.V.I.M. prévoit 35 manifestations (salons, congrès, spectacles, ...) pour 71 jours de prestations.

Les recettes prévues par cette activité s’élèvent à 506 658 €.

Les tarifs de location restent inchangés pour l’année 2004.... - 30

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-377 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 19 novembre 2003,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre pour l’année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

21 - N°03-488 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE C.G.T.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La santé est un droit fondamental, individuel et collectif. Le niveau et le mode de vie, l’environnement économique et social, les conditions de travail jouent beaucoup sur l’état sanitaire d’une population.

La sécurité sociale a été créée pour garantir une sécurité visant à préserver la santé pour tous. Elle repose sur le principe d’égalité des droits et sur la solidarité. Pourtant bien des inégalités demeurent dans ce domaine et les remboursements restent insuffisants dans de nombreux domaines (lunetterie, dentaire...).

Une réforme de la sécurité sociale doit avoir pour objectif d’améliorer la couverture sociale de la population. Une véritable politique de santé publique et de sécurité sociale implique notamment que la population, les assurés sociaux donnent leur avis sur les grands choix à faire dans les domaines de la santé.

Nombre d’assurés, de salariés, de chômeurs réclament des informations, demandent à être aidés sur des dossiers de maladie professionnelle. L’étude d’une législation changeante est rendue nécessaire.

L'Union Locale C.G.T.demande une aide à la Ville afin que soient assurés la gestion administrative de la permanence "sécu", la formation spéciale "accueil des assurés", un stage de formation "Sécurité Sociale" (pour 4 militants) et que soient fournies des documentations.

Celle-ci se propose de répondre favorablement à cette demande et envisage de verser à ce syndicat, une somme totale de 5 910 euros.... - 31

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention de 5 910 euros à l'Union Locale C.G.T. afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus , menées par ce syndicat.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

22 - N° 03-489 - M ANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION "FRANCE STATIONS NAUTIQUES" A PARIS LE 06 DECEMBRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

23 - N° 03-490 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS ET EN REGION PARISIENNE LES 9 ET 10 DECEMBRE 2003 - DESIGNATION DE MADAME VIGNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.

Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver :

- D'une part, un mandat spécial en faveur de Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 6 décembre 2003 en vue d'assister à l'Assemblée Générale de l'Association "France Station Voile, Nautisme et Tourisme".

- D'autre part, un mandat spécial en faveur de Madame Yvonne VIGNAL, Conseillère Municipale. En effet, dans le cadre du fonctionnement de la nouvelle configuration de la Médiathèque Louis Aragon (après son extension), il lui a été demandé de se rendre les 9 à 10 décembre 2003 :

. à Saint-Arnoult pour visiter la Maison Aragon,

. à Fresnes pour visiter la Médiathèque,

. à Paris pour se rendre à la Bibliothèque Publique d'Information au Centre Georges Pompidou.... - 32

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les mandats spéciaux confiés à M onsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire, et à Madame Yvonne VIGNAL, Conseillère Municipale, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisa0nt selon les conditions déterminées ci-dessus.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

24 - N° 03-491 - ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A admettre en non valeur la somme non recouvrée figurant à l'état présenté par le Trésorier Principal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

25 - N° 03-492 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 modifiant les dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux,

ö

Considérant qu'il convient, en application dudit décret, de modifier le tableau des effectifs du Personnel,... - 33

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Nombre de postes

≠ Ingénieur en chef Ingénieur Principal 14

≠ Ingénieur Subdivisionnaire Ingénieur 6

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 03-493 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL

27 - N° 03-494 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL CHEF

28 - N° 03-495 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL

29 - N° 03-496 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS

30 - N° 03-497 - BUREAU DU PLAN ET DE L'URBANISME - SECTEUR HABITAT - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL

31 - N° 03-498 - SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL

32 - N° 03-499 - DIRECTION FORMATION-JEUNESSE - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL

33 - N° 03-500 - CUISINE CENTRALE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

34 - N° 03-501 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL

35 - N° 03-502 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins de certains services, de créer plusieurs emplois au tableau des effectifs du personnel,... - 34

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal sera invité :

- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 10 emplois ci-après :

[ DIRECTION SOCIALE

- 1 emploi d’A ttaché Territorial

(Indices bruts : 425 - 612 ; Indices majorés : 376 - 513)

Nature des fonctions :

Responsable d'Equipement, chargé des missions suivantes :

* Elaboration et mise en œuvre du projet social ouvrant droit à l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales ;

* Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;

* Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées ;

* Responsable par délégation de la gestion courante du personnel travaillant dans son équipement ainsi que de la gestion et de l'administration du Centre dans le cadre des procédures définies par le Siège ;

* Partenaire actif de la politique du développement social du quartier.

[ DIRECTION SOCIALE

- 1 emploi d’Animateur Territorial Chef

(Indices bruts : 425 - 612 ; Indices majorés : 376 - 513)

Nature des fonctions :

Directeur de Centre Social, chargé des missions suivantes :

* Elaboration et mise en œuvre du projet social ouvrant droit à l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales ;

* Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;

* Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées ;

* Responsable par délégation de la gestion courante du personnel travaillant dans son équipement ainsi que de la gestion et de l'administration du Centre dans le cadre des procédures définies par le Siège ;

* Partenaire actif de la politique du développement social du quartier.

[ DIRECTION SOCIALE

- 1 emploi d’Animateur Territorial

(Indices bruts : 298 - 544 ; Indices majorés : 290 - 462)

Nature des fonctions :

Animateur de centre social, chargé des missions suivantes :

* Mise en œuvre dans leurs aspects d'encadrement et de gestion, d'un programme d'activités centré sur des enfants, des pré-adolescents et leurs familles et participation à la définition de ces activités ;

* Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;

* Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées.... - 35

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

[ DIRECTION SOCIALE

- 1 emploi d’Animateur Territorial à mi-temps

(Indices bruts : 298 - 544 ; Indices majorés : 290 - 462)

Nature des fonctions :

Animateur spécialisé, chargé des missions suivantes :

* Coordonner les ateliers couture des Centres Sociaux et des Maisons de Quartier de la Ville ;

* Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;

* Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées.

[ BUREAU DU PLAN ET DE L'URBANISME

- 1 emploi d'Attaché Territorial

(Indices bruts : 379 - 780 ; Indices majorés : 348 - 641)

Nature des fonctions :

Sous l'autorité du Directeur de Service chargé du Secteur Habitat, les missions de l'Agent recruté seront les suivantes :

* Conseil, suivi et montage administratif et financier des dossiers relatifs aux initiatives de réhabilitation des propriétaires et locataires du parc immobilier privé sur l'ensemble du territoire communal, avec une priorité pour le logement des personnes défavorisées ;

* Recherche et montage des dossiers financiers pour les immeubles communaux acquis par la Ville en centre ancien dans le cadre des besoins recensés ;

* Recensement permanent des immeubles en état d'insalubrité et d'inconfort en matière d'habitabilité et action d'incitation auprès des propriétaires ou locataires intéressés ;

* Recherche et montage des dossiers (Ville et particuliers) des financements spécifiques au logement en matière de santé (amiante, plomb, termites...) ;

* Gestion vérificative des factures acquittées des opérations subventionnées ;

* Actions transversales inter-services liées aux aspects sociaux concernés par le problème du logement (ex : R.M.I.) ;

* Prospection et sensibilisation auprès des différents acteurs (particuliers, professions de l'immobilier) ;

* Etablissement du bilan annuel des actions entreprises ;

* Etablissement de cartes thématiques sur les catégories et localisation du patrimoine bâti de la Commune en relation avec le service de cartographie et du logement. Elaboration de documents d'information et assistance à la mise en œuvre de communication ;

* Participation à la mise en œuvre du programme local de l'habitat. Identification des "dysfonctionnements" sur site.... - 36

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

[ SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

- 1 emploi Attaché Territorial

(Indices bruts : 379 - 780 ; Indices majorés : 348 - 641)

Nature des fonctions :

Chargé de Mission auprès du Service des Etudes Economiques et de l'Emploi dont les tâches seront les suivantes :

* Mise à disposition de données chiffrées et d'études (économiques, démographiques) ;

* Conseil à l'implantation d'activités ;

* Gestion des affaires européennes dans le cadre de l'objectif 2 ;

* Gestion de fichiers et conception de documents grand public ;

* Mise en œuvre d'actions spécifiques à destination des acteurs économiques ;

* Accompagnement et suivi d'une plate-forme d'initiatives locales.

Dans le cadre d'une réflexion globale sur l'économie de la Ville, il aura pour responsabilités :

* De contribuer à la prise en compte du commerce de centre ville par la valorisation des approches transversales en interne (services techniques, Bureau du Plan et de l'Urbanisme) ;

* De valoriser les structures et les lieux de dialogue existants avec les commerçants, notamment dans le cadre d'une démarche qualité qui constitue un des points pris en charge dans sa troisième phase par le F.I.S.A.C., pour la définition d'une stratégie commerciale ;

* De contribuer à la définition d'une politique d'animation commerciale et d'actions spécifiques en faveur du commerce ;

* D'accueillir des projets d'implantation de commerce et de valoriser des dispositifs financiers émanant des partenaires extérieurs ;

* De gérer et de concevoir un guide des commerces.

[ DIRECTION FORMATION JEUNESSE

- 1 emploi d’A ttaché Territorial

(Indices bruts : 379 - 780 ; Indices majorés : 348 - 641)

Nature des fonctions :

Sous l'autorité du Coordonnateur du Service Formation Jeunesse et dans le cadre des missions confiées au service, tout particulièrement dans la mise en œuvre de coopération auprès des partenaires publics et privés, l'agent sera chargé des missions suivantes :

* Suivi dans leurs dispositions financières et budgétaires des actions et des programmes développés par le Service ainsi que des conventions de coopération intervenues entre la Ville et les Associations qu'elle subventionne ;

* Aide chaque fois que nécessaire auprès des partenaires privés à l'établissement des documents comptables et financiers en conformité avec les procédures et règles budgétaires en vigueur ;

* Analyse et rédaction des rapports d'exécution des conventions au regard des procédures et règles budgétaires et comptables (bilans comptables et annexes, déclarations fiscales et sociales) ;

* Aide à la préparation budgétaire des actions et manifestations mises en œuvre par le Service.... - 37

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

[ CUISINE CENTRALE

- 1 emploi de Technicien Supérieur Chef

(Indices bruts : 422 - 638 ; Indices majorés : 374 - 533)

Nature des fonctions :

Responsable de la production des repas pour la restauration collective à caractère social, chargé des missions suivantes :

* Seconder le gestionnaire dans la Direction de la Cuisine Centrale ;

* Coordonner l'ensemble des équipes de production sectorisées en liaison étroite avec les agents de maîtrise (planification et organisation du travail) ;

* Mettre en place les procédures de production spécifiques à la liaison froide et ses principes (détermination des temps de traitement des denrées) ;

* Contrôler les quantités et les qualités des produits fabriqués en conformité avec les différentes normes (fiches recettes et fiches techniques) ;

* Poursuivre la mise en place de la démarche H.A.C.C.P. ;

* Innover sur l'ensemble des aspects relatifs à la restauration sociale ;

* Gérer l'ensemble de l'économat (élaborer les menus avec les collaborateurs et les usagers : coût de production, prix de journée...) ;

* Gérer l'équipe de magasiniers/comptables ;

* Commander aux fournisseurs les produits à partir des cahiers des charges.

[ SERVICE INFORMATIQUE

- 1 emploi d'Ingénieur Principal

(Indices bruts : 541 - 966 ; Indices majorés : 459 - 782)

Nature des fonctions :

Responsable Informatique et Réseau dont les missions seront les suivantes :

* Audit du système d'information sous la responsabilité de la Direction du Service ;

* Aide à la définition des orientations stratégiques ;

* Administration du système d'information et maîtrise de la sécurité du réseau local ;

* Analyse et définition des besoins en micro-informatique (études prospectives, rédaction du cahier des charges, mise en œuvre des projets des services...) ;

* Optimisation de la gestion du parc (400 micro-ordinateurs recensés au 30/10/1999) ;

* Gestion et suivi de la veille technologique ;

* Gestion et suivi de la maintenance et responsabilité du support technique ;

* Optimisation de l'assistance aux utilisateurs ;

* Encadrement du personnel rattaché au service Informatique.... - 38

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

[ SERVICE INFORMATIQUE

- 1 emploi de Technicien Supérieur Chef

(Indices bruts : 422 - 638 ; Indices majorés : 374 - 533)

Nature des fonctions :

Chargé du développement micro-informatique dont les missions seront les suivantes :

* Développement d'applications micro-informatiques sous WINDOWS, VISUAL BASIC, ACCESS (conception, réalisation et maintenance) ;

* Développement d'applications INTRANET : JAVA, ASP, VBSCRIPT, HTML, XML ;

* Maîtrise des logiciels bureautiques MICROSOFT (WINWORD, EXCEL...), FILEMAKER PRO et des systèmes WINDOWS NT ;

* Assistance bureautique des utilisateurs pour la mise en œuvre de leurs projets bureautiques.

Pour répondre aux besoins des Services, ces emplois pourront éventuellement être pourvus, en application des dispositions du 3ème alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, par des Agents non titulaires, pour une durée maximale de trois ans.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 03-503 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVA IL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) fournissent régulièrement à certaines catégories du personnel communal et intercommunal des vêtements de travail tels que blousons, pantalons, vestes, blouses ...

Les marchés en cours venant à échéance, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. se proposent de lancer une nouvelle consultation pour le renouvellement de ces fournitures pour les années 2004-2005-2006 par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72-I-1° du Code des Marchés Publics.

Aussi, afin de simplifier la procédure d'achat, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. souhaitent s'associer au sein d'un groupement d'achats afin de conduire une procédure unique.

Il convient donc de régler par convention les modalités de fonctionnement du groupement d'achat relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial.

Ceci exposé,

Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n° 03-133 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 5 décembre 2003,... - 39

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la constitution d'un groupement d'achat entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour l'acquisition et la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial de ces deux administrations.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement d'achat.

Le coordonnateur des achats sera la Ville de Martigues représenté par le Maire ou l'Adjoint délégué.

La Commission d'Appel d'Offres de ce groupement d'achat sera constituée conformément à l'alinéa 6 de l'article 5 de la convention.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonctions et natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 03-504 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE ET ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE POUR SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT D'ACHAT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 03-503, la Ville a décidé de créer un groupement d'achats avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en vue d'assurer la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial.

Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et à l'article 5 de la convention fixant le fonctionnement du Groupement d'Achats Martigues / Port-de-Bouc, une Commission d'Appel d'Offres doit être spécialement désignée pour analyser les offres faites dans le cadre de ce Groupement d'Achats.

Il convient donc aujourd'hui de constituer cette commission spéciale d'appel d'offres avec :

- 1 membre de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville,

- 1 membre de la Commission d'Appel d'Offres de la C.A.O.E.B.

Cette commission d'appel d'offres du Groupement sera présidée par le représentant du coordonnateur qui est la Ville de Martigues.... - 40

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Vu la délibération n° 03-134 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 5 décembre 2003,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres composée par délibération n° 01-074 du 27 mars 2001, à bulletin secret.

1 - Monsieur le Maire rappelle la composition de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Martigues :

Titulaires : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite REGIS Jean-Pierre - PINARDI Louis

Suppléants : PAILLE Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent MORA-AUROUX Liliane - VASSEROT Michèle

2 - Monsieur le Maire propose à l'élection :

PERPINAN Josette

3 - Monsieur le Maire invite l'Assemblée à faire connaître d'autres candidatures éventuelles :

Aucun candidat proposé.

4 - Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................... 31

Nombre de pouvoirs .................... 11

Nombre d'abstentions .................. 0

Nombre de votants ....................... 42

Bulletins nuls ou blancs ................. 0

Nombre de suffrages exprimés .... 42

A obtenu :

PERPINAN Josette............................ 42 voix

5 - Est élue pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement d'Achat Ville / C.A.O.E.B. :

- PERPINAN Josette... - 41

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

38 - N° 03-505 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 03-503, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial.

Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial, pour les années 2004, 2005, 2006, la Ville de Martigues souhaite procéder au lancement d’une procédure de mise en concurrence des entreprises, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le futur marché est scindé en 22 lots séparés, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

Lots Désignation Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.

Ville de MARTIGUES

1 Blouses - Ensembles tunique pantalon 2 800 11 200

2 Restauration 4 500 13 500

3 Vêtements de sport 4 000 16 000

4 Chaussures, bottes et sabots de sécurité agroalimentaire 3 300 11 500

5 Sabots de travail agroalimentaire 2 500 7 000

6 Vêtements de travail - Personnel technique 12 500 30 000

7 Chaussures et bottes de sécurité - Personnel technique 6 500 21 000

8 Tee-shirt coton - Personnel technique 3 300 10 000

9 Gants de travail 5 500 17 000

10 Vêtements haute visibilité 4 000 16 000

TOTAL GENERAL VILLE .......................... 48 900 153 200... - 42

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

C.A.O.E.B.

11 Chaussures et bottes de sécurité - Personnel technique 4 000 16 000

12 Gants de travail 2 500 10 000

13 Vêtements haute visibilité 12 000 48 000

14 Gants de travail - Régie d'Assainissement 1 000 4 000

15 Gants de travail - Régie des Eaux 1 000 4 000

16 Chaussures de sécurité - Régie d'Assainissement 2 000 8 000

17 Chaussures de sécurité - Régie des Eaux 2 000 8 000

18 Vêtements haute visibilité - Régie des Eaux 7 500 30 000

19 Vêtements haute visibilité - Régie d'Assainissement - 7 500 30 000

20 Tee-shirt coton personnel technique - Régie d'Assainissement 200 800

21 Tee-shirt coton personnel technique - Régie des Eaux 200 800

22 Tee-shirt coton personnel technique 400 1 600

TOTAL GENERAL C.A.O.E.B. ................... 40 300 161 200

TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B . 89 200 314 400

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.

Les marchés seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004, reconductibles 2 fois sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Cette consultation sera effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial.

Parallèlement, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial municipal, pour les années 2004, 2005 et 2006.

La Commission d'appel d'offres du groupement sera constituée conformément à la délibération n° 03-504 du 12 décembre 2003.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions 92.020.140 et 92.020.930 et natures 60636 et 60226.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 43

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

39 - N° 03-506 - REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT-PIERRE - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de mise en concurrence, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de reconstruire le Groupe scolaire de Saint-Pierre.

Edifié sur la colline de Saint-Pierre, le Groupe Scolaire existant est composé d'un ancien bâtiment datant de la fin du XIXème siècle ainsi que de bâtiments préfabriqués relativement récents (environ trente ans).

Ces bâtiments ont fait l'objet de diverses modifications au cours des ans : adjonction de deux ailes supplémentaires pour le bâtiment du XIXème siècle, diverses adaptations et améliorations pour les préfabriqués.

Malgré ces travaux, le Groupe Scolaire n'est plus adapté au mode de fonctionnement actuel. Par ailleurs, après une période d'augmentation des effectifs scolaires, les besoins portent sur la qualité des équipements publics et surtout sur une réorganisation du restaurant scolaire pour faire face à la forte augmentation des inscrits.

Enfin, pour répondre aux multiples activités extrascolaires, il convient de mettre à disposition de nouveaux locaux.

La Ville de Martigues souhaite donc procéder à la reconstruction de l'ensemble des locaux en conservant l'aile principale du XIXème siècle et à la suppression des préfabriqués qui seront reconstruits en "durs".

Les travaux consistent en :

- la démolition de l'école maternelle

- la démolition de la salle de sport,

- la démolition partielle de l'école primaire (préau pour cuisine),

- la reconstruction de l'école maternelle,

- le réaménagement de la restauration, de la cuisine et de l'aile nord de l'école primaire, - la construction d'une salle polyvalente avec bureaux et sanitaires / vestiaires.

L'ensemble des surfaces se répartit comme suit :

- école maternelle : 312,25 m²,

- restaurant scolaire : 238,12 m²,

- école primaire : 283,50 m²,

- salle polyvalente : 251,57 m².

Le futur marché sera décomposé en 7 lots séparés :

- lot n° 1 : gros œuvre / démolitions, cloisonnement, doublages, carrelages, VRD, étanchéité ; - lot n° 2 : charpente, couverture ;

- lot n° 3 : menuiseries extérieures aluminium et ferronnerie ;

- lot n° 4 : menuiseries intérieures ;

- lot n° 5 : plomberie, chauffage ;

- lot n° 6 : électricité, courants faibles ;

- lot n° 7 : peintures, sols souples.

Le marché sera exécuté sur la base d'un prix global forfaitaire.... - 44

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

L'estimation globale de ce projet réalisé par tranche est de 1 300 634,04 € H.T., soit 1 555 558,31 € T.T.C.

Les travaux sont prévus sur 12 mois et 15 jours de préparation sur les années 2004 et 2005. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux seront planifiés en trois phases.

ö

En outre, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".

Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,

Vu l'avis favorable de s Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la construction du Groupe Scolaire de Saint-Pierre.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire au projet et à effectuer toutes démarches d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.213.004, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 45

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

40 - N° 03-507 - ENTRETIEN DES PHOTOCOPIEURS DANS LES GROUPES SCOLAIRES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues met à disposition des écoles primaires et maternelles un parc de photocopieurs qui s'élève aujourd'hui à 41 appareils, dont il convient d'assurer l'entretien régulier et le dépannage.

A cet effet, elle se propose de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché consistent en la fourniture de produits (tonner, développer), de pièces détachées nécessaires à l'entretien et aux réparations, en frais de déplacement et de main d'oeuvre, la fourniture de papier étant exclue du marché.

Compte tenu du nombre d'appareils en place et de la qualité d'entretien nécessaire, le coût annuel des prestations est estimé à la somme de 50 000 € H.T., soit 59 800 € T.T.C.

Le marché sera passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Il prendra effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et pourra être reconduit pour 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions com pétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien des photocopieurs dans les groupes scolaires de la Ville, pour les années 2004, 2005 et 2006.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.213.010, nature 6156.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

41 - N° 03-508 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRA VAUX DE PEINTURE - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’entretien régulier des bâtiments communaux, la Ville de Martigues se propose de réaliser des travaux de peinture dans ses divers bâtiments.... - 46

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le futur marché sera scindé en trois lots dont les montants annuels pourront varier comme suit :

 Lot n° 1 : Restaurants scolaires, groupes scolaires, centres aérés, cuisine centrale, colonie

d’Ancelle, logements de fonction.

Montant minimum annuel : 60 000 € H.T.

Montant maximum annuel : 200 000 € H.T.

 Lot n° 2 : Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs

Montant minimum annuel : 40 000 € H.T.

Montant maximum annuel : 160 000 € H.T.

 Lot n° 3 : Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers).

Montant minimum annuel : 40 000 € H.T.

Montant maximum annuel : 160 000 € H.T.

Pour les années 2004 et 2005, la Ville envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouverts, conformément aux articles 33, 68 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à ces travaux.

Les marchés qui en résulteront seront des marchés à "bons de commande" en application des dispositions de l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics, passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Ils seront conclus à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004, reconductibles une fois.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de travaux de peinture dans divers bâtiments communaux pour les années 2004 et 2005.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

42 - N° 03-509 - LOGEMENTS DE FONCTION COMMUNAUX - REMPLACEMENT DES MENUISERIES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour les années 2004 et 2005, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de procéder au remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées dans les logements de fonction communaux par des menuiseries PVC.

En effet, les menuiseries bois de certains logements communaux deviennent impossibles à réparer et ne sont plus étanches à l'air et à l'eau.... - 47

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

L'intérêt du remplacement du bois par du PVC se traduira par une baisse des coûts d'entretien.

Les travaux de menuiseries dans les logements communaux portent sur les panneaux, les fenêtres, les porte fenêtres, les volets et les portes d'entrée.

La pose d'un ensemble comprend implicitement la dépose et la mise en décharge de la menuiserie existante sauf prescriptions particulières.

Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel ............... 20 000 euros H.T.

Montant maximum annuel .............. 80 000 euros H.T.

Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché à "bons de commande", conformément à l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics, passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Le marché, exécuté en entreprise générale, sera conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004, reconductible une fois.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert relatif à des travaux de remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries PVC dans différents logements de fonction communaux pour les années 2004 et 2005.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions 90.71.001 et 92.71.012, natures 2313 et 61522.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

43 - N° 03-510 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE REFECTION - ANNEE 2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour l'année 2004, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de mise en concurrence, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser la réfection d'un ensemble de voies, carrefours et trottoirs sur l'ensemble du territoire de la Commune.

Ce programme, établi pour l'année 2004, se compose de deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont le montant total est estimé à 494 000 € T.T.C.... - 48

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

La tranche ferme, estimée à 355 000 € T.T.C., est scindée en 6 lots séparés :

- Lot n° 1 : Quartier Saint-Jean - Allée du Cresson et Carrefour Allée du Cresson/Allée des Ajoncs

Estimé à 51 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 12 semaines

- Lot n° 2 : Quartier Les Vallons - Boulevard du 19 mars 1962

Estimé à 90 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 3 semaines

- Lot n° 3 : Quartier Notre Dame des Marins - Boulevard des Capucins (du transformateur à la Halte)

Estimé à 46 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 4 semaines

- Lot n° 4 : Quartier Jonquières Est - Avenue Paul Cézanne (voie + parking) Estimé à 75 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 8 semaines

- Lot n° 5 : Quartier de Lavéra - Boulevard Geine Verte et sortie du carrefour Estimé à 53 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 8 semaines

- Lot n° 6 : Quartier de La Couronne/Carro - Boulevard de la Vigie

Estimé à 40 000 € T.T.C. - Délai des travaux : 4 semaines

La tranche conditionnelle concernant le lot n° 7 "Quartier Saint-Jean - Allée des Ajoncs" (voie recalibrée + trottoirs) est estimée à 139 000 € T.T.C., pour un délai de travaux de 14 semaines.

Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Les futurs marchés seront passés sur la base de bordereau de prix unitaire.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert relatif à la réfection d'un ensemble de voies, carrefours et trottoirs sur le territoire de la Commune pour l'année 2004.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.822.002, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 49

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

44 - N° 03-511 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATISATION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La gestion du personnel communal s’est complexifiée avec l’application du protocole d’aménagement de la réduction du temps de travail, la mise en place de la journée continue pour certains services de la Ville et l’obligation d’automatiser la gestion des heures supplémentaires.

La Ville souhaite améliorer la gestion de ses effectifs dans le respect de la réglementation en vigueur, c’est pourquoi, elle a lancé, par délibération n° 03-262 du Conseil Municipal du 27 juin 2003, une consultation sur l’informatisation de la gestion des temps du personnel communal par une mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32 et 57 du code des Marchés Publics.

Les prestations demandées concernant ce marché sont les suivantes :

ÿ fourniture d’un logiciel satisfaisant aux spécifications techniques demandées ;

ÿ fourniture des équipements nécessaires (exemple : les badgeuses) ;

ÿ maîtrise d’œuvre du projet informatique (conduite du projet, installation de la solution,

paramétrage, assistance à la mise en œuvre, formation des utilisateurs) ;

ÿ maintenance de la solution informatique fournie.

L’estimation annuelle budgétaire est de 100 000 € H.T.

Le présent marché prendra effet à la date de notification au titulaire. La durée du marché est de 2 ans.

Conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics et suite à l'examen des candidatures en date du 6 août 2003, la personne responsable du marché a arrêté une liste de 5 candidats admis à présenter une offre. Trois sociétés ont répondu favorablement.

Après négociations entre la personne responsable du marché et ces trois candidats, la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance du 26 novembre 2003 a retenu la société INCOTECH, comme étant la mieux disante pour la réalisation de ces prestations.

Ceci exposé,

Vu les articles 32 et 37 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 26 novembre 2003,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres pour l’attribution du marché relatif à l’informatisation de la gestion du temps de travail du personnel communal de la Ville de Martigues, à la Société INCOTECH, domiciliée Parc d’innovation, boulevard Gonthier d’Andernach - B.P. 20316 - 67411 Strasbourg, pour un montant de 85 211,88 € H.T. dont 6 183,63 € H.T. de maintenance.... - 50

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché et ce, conformément à l’article 32 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.020.001, natures 2183 et 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

45 - N° 03-512 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - ANNEES 2004/2005 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a mis en place un stationnement payant par horodateurs sur les zones suivantes : le centre ville et la zone littorale.

Elle envisage de conclure un contrat de prestations de service afin de confier à un prestataire privé les tâches matérielles liées au fonctionnement du service.

Par délibération n° 03-319 du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l'opération concernant la convention de prestations de service relative au stationnement payant sur voirie.

Les missions porteront sur :

. L’entretien et la maintenance (hors fournitures) et la mise en peinture des horodateurs installés et mis en place par la Ville au cours du contrat,

. L’entretien des installations et matériels du service qui devront pouvoir être dépannés ou remplacés,

. La collecte, en présence d’un représentant de la collectivité, des droits de stationnement versés dans les appareils de comptage et le transport des fonds à la trésorerie principale,

. La mise à disposition d’un local technique,

. La gestion des stocks de fourniture mis à disposition par la Ville et la préparation des commandes,

. Une mission d’assistance et de gestion auprès de la Ville pour les activités de stationnement payant.

La durée du contrat sera de deux ans à compter du 1er janvier 2004.

La rémunération forfaitaire et mensuelle du titulaire étant estimée à 6 100 € H.T., le coût global annuel est donc estimé à 73 200 € H.T., soit 146 400 € H.T., pour la durée totale du contrat (deux ans).

Ce contrat est passé selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.

Conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics et suite à l'examen de l'unique candidature en date du 22 octobre 2003, la personne responsable du marché autorise le candidat à présenter une offre. Celui-ci a répondu favorablement.... - 51

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Après négociations entre la personne responsable du marché et le candidat, la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance du 26 novembre 2003 a retenu la S.E.M.O.V.I.M. pour la réalisation de ces prestations.

Ceci exposé,

Vu les articles 32 et 57 du Code des Marchés publics,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 novembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public à la S.E.M.O.V.I.M., concernant la convention de prestations de services relative au stationnement payant sur voirie, pour les années 2004 et 2005.

Le marché est conclu pour un montant annuel de 72 168 € H.T., soit 86 312,93 € T.T.C., correspondant à une rémunération forfaitaire et mensuelle de 6 014 € H.T., se décomposant comme suit :

- entretien du matériel, mise en peinture .................. 4 800 € H.T.

- entretien relatif aux affichages tarifs et règlement .. 264 € H.T.

- mise à disposition d'un local technique .................. 150 € H.T.

- collecte de fonds ..................................................... 800 € H.T.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d’un marché conformément à l’article 32 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.822.020, nature 6228

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

46 - N° 03-513 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR ANCIENNE ROUTE DE MARSEILLE / BOULEVARD Emile ZOLA / AVENUE Charles DE GAULLE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour des raisons de sécurité, la Ville de Martigues envisage d’aménager le carrefour de l’ancienne route de Marseille, Boulevard Emile Zola / Avenue Charles de Gaulle.

En effet, l’ex route nationale RN 568 a des caractéristiques techniques anciennes et les véhicules arrivent à cet endroit trop vite.

Il s’agit donc d’aménager la voie, le carrefour, les tourne-à-gauche et les insertions.

Les travaux consisteront en la modification des alignements des bordures, la création d’îlots, la reprise du réseau pluvial, la création d’une traversée piétonne, la pose d’un nouvel enrobé en revêtement de surface et la signalisation horizontale.... - 52

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Deux lots sont prévus :

. Lot n° 1 : Voirie

estimé à 204 612,88 € T.T.C.

. Lot n° 2 : Marquage - Signalisation horizontale

estimé à 4 066,40 € T.T.C.

Le total s’élèvera à 208 679,28 € T.T.C.

Les travaux seront exécutés en entreprise générale.

Le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 2 mois, partira de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Afin d'assurer ces travaux dans les meilleures conditions, la Ville a lancé, par délibération n° 03-311 du 19 septembre 2003, une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 3 décembre 2003, a choisi parmi 5 sociétés la société APPIA comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de l'ancienne route de Marseille / boulevard Emile Zola / avenue Charles de Gaulle.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 décembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société APPIA, domiciliée Espace Valette - 735, rue Lieutenant Parayre - 13858 Aix-en-Provence cédex 03, pour un montant de 147 058,70 € H.T., soit 175 882,21 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.040, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 53

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

47 - N° 03-514 - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a lancé, par délibération n n° 03-313 du 19 septembre 2003, une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de créer une voie de liaison entre le boulevard Mongin et le boulevard Degut.

En effet, cette nouvelle voie permettra l’aménagement du quartier avec la construction de deux bâtiments de logements par la S.E.M.I.V.I.M. et un parking public.

Deux parkings provisoires seront aménagés en même temps que la voie.

La première phase du dossier comprendra les travaux suivants :

. La création de la voie sans trottoirs

. Le pluvial

. L’éclairage public provisoire des deux parkings

. Une partie des réseaux France Télécom

. Une partie du réseau d’arrosage

. L’aménagement sommaire des parkings provisoires.

Le projet débutera au boulevard Mongin et finira au boulevard Degut.

Les travaux se décompos eront en cinq lots :

. Lot n° 1 : Génie civil ............... estimé à 131 435,02 € T.T.C.

. Lot n° 2 : Pluvial ..................... estimé à 27 773,51 € T.T.C.

. Lot n° 3 : Eclairage public ...... estimé à 14 055,39 € T.T.C.

. Lot n° 4 : France Télécom ..... estimé à 3 479,16 € T.T.C.

. Lot n° 5 : Arrosage ................. estimé à 1 948,28 € T.T.C.

Le total est estimé à 178 691,37 € T.T.C.

Le délai d’exécution des travaux, d'une durée de deux mois (dont 8 jours de préparation), partira de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 3 décembre 2003, a choisi parmi 5 sociétés la société PROVENCE T.P. comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'aménagement d'une voie de liaison boulevard Mongin / boulevard Degut.... - 54

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 décembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société PROVENCE T.P., domiciliée Z.I. Martigues sud - 8 allée Edison - 13500 Martigues, pour un montant de 129 744,32 € H.T., soit 155 174,21 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.037, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

48 - N° 03-515 - FERRIERES - AMENAGEMENT DE LA RUE DES SERBES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a lancé, par délibération n° 03-312 du Conseil Municipal du 19 septembre 2003, une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser la réfection de l’ensemble de la voirie de la rue des Serbes, depuis la place Jean Jaurès jusqu’à la rue de Verdun.

La rue est actuellement en pavés, qui datent d’une vingtaine d’années. Cette surface est déformée et présente des affaissements importants ce qui peut être dangereux pour les piétons.

Les travaux envisagés consistent en la réfection totale de la rue par la dépose des anciens pavés, le renforcement de la structure par la création d’une fondation, la mise en place de pavés porphyre en queue de paon, la construction d’un caniveau central en dalles et d’un réseau de recueil des eaux pluviales. Les réseaux AEP (alimentation en eau potable) et EU (eaux usées) seront changés ou modifiés par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre à l’avancement des travaux.

Les travaux se décomposent en 2 lots :

. Lot n° 1 : Génie civil - Maçonnerie ............ estimé à 147 652,18 € T.T.C. . Lot n° 2 : Pluvial ......................................... estimé à 31 045,77 € T.T.C.

Le total est estimé à 178 697,95 € T.T.C.

Le délai pour ces travaux est de trois mois (dont 8 jours de préparation). Les travaux seront exécutés en entreprise générale.... - 55

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 3 décembre 2003, a choisi parmi 3 sociétés la société SUD T.P. ET BATIMENTS comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Serbes à Ferrières.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 décembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société SUD T.P. ET BATIMENTS., domiciliée B.P. 29 - 13117 Lavéra, pour un montant de 110 105,16 € H.T., soit 131 685,77 € T.T.C. (solution de base).

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.039, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

49 - N° 03-516 - ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN DES RESEAUX - ANNEES 2004/2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Chaque année, la Ville est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune.

Grâce à une certaine standardisation du matériel utilisé et des travaux à réaliser, il a pu être établi un bordereau de prix unitaires complet envisageant tous les types d'interventions possibles sur ce réseau pour une année.

Les précédents marchés, conclus en janvier 2002, arriveront à expiration le 31 décembre 2003.

Compte tenu de cette échéance, la Ville a lancé, par délibération n° 03-259 du 27 juin 2003, une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.... - 56

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le futur marché sera scindé en deux lots séparés et pourra varier dans les limites suivantes :

LOT DESIGNATION Montant minimum annuel en € T.T.C. Montant maximum annuel en € T.T.C.

01 Zone NORD (au nord du canal Galiffet et chenal de Caronte) 30 500 91 500

02 Zone SUD (au sud du canal Galiffet et chenal de Caronte) 30 500 91 500

TOTAL ...................................................................... 61 000 183 000

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande" en application des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.

Ces marchés prendront effet au 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 et pourront être reconduits pour un an.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 novembre 2003, a choisi parmi 5 sociétés la Société A.E.I. pour le lot n° 1 et la Société TORRES pour le lot n° 2, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune pour les années 2004 et 2005..

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 6 novembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé aux Sociétés A.E.I. et TORRES, pour un montant de :

MONTANT MINIMUM

ANNUEL EN €

MONTANT MAXIMUM

ANNUEL EN € LOTS TITULAIRES

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

1 A.E.I. 25 501 30 500 76 505 91 500

2 TORRES 25 501 30 500 76 505 91 500

TOTAL ........................................... 51 002 61 000 153 010 183 000

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.814.020, nature 61523.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 57

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

50 - N° 03-517 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ELECTRICITE - ANNEES 2004/2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville envisage de réaliser des travaux d'électricité dans ses divers bâtiments.

A cette fin, la Ville a lancé, par délibération n° 03-258 du 27 juin 2003, une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le futur marché comprendra 3 lots séparés et pourra varier dans les limites suivantes :

LOT DESIGNATION Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.

01

Restaurants scolaires, groupes scolaires,

centres aérés, cuisine centrale, colonie d'Ancelle,

Maison de la Formation, logements de fonction

20 000 80 000

02 Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs 15 000 60 000

03 Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers) 15 000 60 000

TOTAL GENERAL .................................................... 50 000 200 000

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande" en application des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.

Ces marchés seront conclus pour une période d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 26 novembre 2003, a choisi parmi 6 sociétés la Société S.N.E.F. pour les lots n° 1 et n° 2 et la Société A.E.I. pour le lot n° 3, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'électricité dans les bâtiments communaux pour les années 2004 et 2005.

Ceci exposé,

Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 novembre 2003,... - 58

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé aux Sociétés S.N.E.F. et A.E.I., pour un montant de :

MONTANT MINIMUM

ANNUEL EN €

MONTANT MAXIMUM

ANNUEL EN € LOTS TITULAIRES

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

1 S.N.E.F. 20 000 23 920 80 000 95 680

2 S.N.E.F. 15 000 17 940 60 000 71 760

3 A.E.I. 15 000 17 940 60 000 71 760

TOTAL ......................................... 50 000 59 800 200 000 239 200

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

51 - N° 03-518 - FETES TRADITIONNELLES LOCALES - ANNEE 2004 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence des entreprises pour l'organisation de manifestations festives pour l'année 2004 (fêtes foraines, fête de la Saint-Pierre...), celles-ci suscitant un engouement certain auprès de la population.

Le présent marché suivra les dispositions de l'article 30 (article 1er - 3ème alinéa) du Code des Marchés Publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 ; il s'agit en effet d'un marché spécifique relatif à des services récréatifs, culturels et sportifs.... - 59

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le programme de l'année 2004 se décompose comme suit :

1. Organisation des fêtes foraines,

2. Organisation des fêtes de l'été :

4 Fête de la Mer

4 Fête Vénitienne

4 Fête Nationale

4 Fête de la Libération

3. Organisation du Palais du Père Noël.

L'estimation budgétaire de cette opération est de 472 900 € T.T.C.

La durée du marché commencera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004.

Un dossier a été transmis à différentes sociétés spécialisées. 3 entreprises ont répondu à la consultation. Après analyse de l'offre, la personne responsable du marché a décidé de retenir la S.E.M.O.V.I.M.

Ceci exposé,

Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la personne responsable du marché d'attribuer le marché, relatif à l’organisation de fêtes traditionnelles locales pour l'année 2004, à la S.E.M.O.V.I.M., pour un montant de 395 398,82 € H.T., soit 472 897 € T.T.C., se répartissant comme suit :

w Organisation des fêtes foraines : ............ 16 825,25 € H.T., soit 20 123 € T.T.C.,

w Organisation des fêtes de l'été : ............ 318 664,71 € H.T., soit 381 123 € T.T.C.

w Organisation du Palais du Père Noël : .. 59 908,86 € H.T., soit 71 651 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

52 - N° 03-519 - MAS DE POUANE - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET VOIRIES - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Depuis 1999, la Ville de Martigues a engagé dans le cadre d'un contrat de ville, la démarche dite de projet de quartier destinée à requalifier l'usage et le fonctionnement des cinq quartiers prioritaires de logement social de la Ville de Martigues.... - 60

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le quartier de Mas de Pouane a fait l'objet d'une démarche de concertation associant les habitants, les bailleurs, les amicales de locataires et les services de la Ville.

Les enjeux identifiés à l'issue de cette phase de concertation concernent :

- le désenclavement du quartier par l'amélioration des accès,

- le travail nécessaire sur la requalification résidentielle des espaces verts en proximité des logements sociaux,

- le traitement de l'entrée du quartier qui constitue également une entrée de la Ville de Martigues,

- le traitement des espaces publics et des commerces en front de quartier sur l'ancienne route de Martigues/Port-de-Bouc.

La Ville de Martigues souhaite aménager les espaces publics et les voiries du quartier du Mas de Pouane par :

ÿ le traitement et la sécurisation des abords de l'école primaire Henri Tranchier,

ÿ le traitement paysager de la façade du quartier et notamment des espaces devant le centre social et les commerces, en parallèle du traitement de la route de Port-de-Bouc,

ÿ le désenclavement du quartier et la création d'une nouvelle voie de raccordement,

ÿ l'amélioration de la lisibilité du quartier et de son entrée à partir de ces thèmes.

Le programme de cette opération comprend trois secteurs d'aménagement définis ci-après :

1°/ Secteur 1 : Les abords de l'école Henri Tranchier et jardins

Le projet doit prendre en compte la sécurité aux abords de l'école en priorité et doit traiter :

w le déplacement de la voirie,

w le stationnement,

w le jardin public en liaison avec l'école, les voiries et le quartier.

Surfaces approximatives :

. Voirie/Parking : 4 500 m²

. Jardins : 2 800 m²

2°/ Secteur 2 : La route de Port-de -Bouc et l'Esplanade

Les études prendront en compte le traitement de la route de Port-de-Bouc, de la voie et de l'Esplanade.

Surfaces approximatives :

. Voirie + stationnement : 8 000 m²

. Esplanade et espaces verts : 2 500 m²

3°/ Secteur 3 : L'accès Ouest au quartier et le jardin public

Cet espace correspond à l'emplacement d'une ancienne usine de filtration des eaux, l'ensemble ayant été remblayé il y a quelques années.

Les études prendront en compte une nouvelle liaison de voirie avec la route de Port-de- Bouc et l'aménagement d'un jardin public.

Surfaces approximatives :

. Création d'un carrefour à feux et d'une voie : 1 000 m²

. Création d'un jardin public avec éventuellement

un bassin de rétention des eaux pluviales : 4 200 m²... - 61

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

L'estimation globale de ce projet est de 2 200 000 € H.T.

Pour mener à bien cette opération, la Ville souhaite désigner un maître d'œuvre extérieur.

Compte tenu de l'évaluation du coût du futur marché de maîtrise d'œuvre estimé à 180 000 € H.T., il sera fait application des dispositions de l'article 74-II-2° du Code de Marchés Publics. Cet article permet à la personne responsable du marché, après avis du jury portant sur l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, d'engager les négociations avec au moins trois maîtres d'œuvre.

Le choix du maître d'œuvre sera approuvé par le Conseil Municipal après avis d'un jury.

Les missions du maître d'œuvre consisteront en la conception et le suivi des travaux selon les phases normalisées ci-après :

- AVP

- PRO ACT

- VISA

- DET

- AOR.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le programme de réalisation de l'aménagement des espaces publics et voiries du quartier du Mas de Pouane ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce programme.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

ö

Le Conseil Municipal est invité, d'autre part, à procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants appelés à siéger au jury.

La composition de ce jury est fixée par l’article 25 du Code des Marchés Publics :

. il sera présidé par le Maire ou son représentant ;

. le Conseil Municipal élira à bulletin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

. il comprendra également des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire.... - 62

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :

Président : Monsieur le Maire ou son représentant

 Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" :

Titulaires ... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre - LOMBARDI Mario

Suppléants : PAILLÉ Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent - PERNIN Françoise - CRAVERO Patrick

 Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :

Titulaire .... : PAILLAUD Michel

Suppléante : HAMET Micheline

 Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

Titulaire ... : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

Suppléant. : CAROZ Christian

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................... 31

Nombre de pouvoirs ..................... 11

Nombre d'abstentions ..................... 0

Nombre de votants ....................... 42

Bulletins nuls ou blancs .................. 0

Nombre de suffrages exprimés .... 42

Ont obtenu :

 Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" ........................................................................................................... 35 voix

 Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" .............. 5 voix

 Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" .............................................. 2 voix

ö... - 63

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :

 Liste commune présentée par les Groupes

"Communiste & Partenaires" et "Socialiste"................... 4 titulaires et 4 suppléants

 Liste présentée par le Groupe

"Union pour un Mouvement Populaire"........................... 1 titulaire et 1 suppléant

 Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" ........ aucun titulaire, aucun suppléant

ö

La composition du jury est donc la suivante :

Président : Monsieur le Maire ou son représentant

Titulaires ... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre - PAILLAUD Michel

Suppléants : PAILLÉ Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent - PERNIN Françoise - HAMET Micheline

53 - N° 03-520 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 5 "PLOMBERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CATANIA - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Le Fort de Bouc a été édifié il y a plus de 350 ans et n'a jamais connu de remaniement d'ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l'état du Fort s'est dégradé en l'absence de tout entretien.

La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation afin de le sauvegarder, de le valoriser en tant qu'élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.

Les phases 0 et 1 portaient sur la mise en sécurité du fort et les travaux de première urgence. La Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-084 en date du 29 mars 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation du Fort de Bouc (2ème phase).

Cette phase, comportant une tranche ferme et conditionnelle (5 lots séparés), consiste en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre, au plus tôt, les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé en privilégiant la séquence d'accès par voie de terre.

La Ville de Martigues a conclu un marché avec la Société CATANIA pour le lot n° 5 "Plomberie", dont le montant initial est de 15 123 € H.T., soit 18 087,11 € T.T.C. et pour une durée de 16 mois.... - 64

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Toutefois, au cours des travaux, il a été constaté :

- que le déblaiement des terres pour l'aménagement des sanitaires dans les casemates sous le bastion nord faisait ressortir que le rocher sur lequel est construit le fort était présent à 10 cm sous le sol et par conséquent qu'il était impossible d'obtenir une hauteur sous voûte et sous linteau suffisante, dans la casemate la plus au fond, pour y installer le sanitaire 3, sans mettre en péril la solidité de l'ouvrage ;

- que les sanitaires installés dans le fort seraient peu surveillés et qu'ils nécessitaient donc dans un souci de sécurité et d'économie la mise en place de robinets temporisés à poussoir ;

- que le local technique dans cette casemate devait être déplacé afin d'améliorer les dispositions architecturales de l'ensemble en libérant complètement le tunnel sous le bastion nord.

Afin de prendre en compte ces modifications d'un montant de :

- robinetterie bloc sanitaire :

. plus-value : + 401,96 € H.T.

. moins-value : - 301,74 € H.T.

- modification du plan et de l'emplacement :

. plus-value : + 533,57 € H.T.

. moins-value : - 2 561,00 € H.T.

il convient de passer un avenant afin de diminuer le montant du lot n° 5 du marché.

Le montant de l'avenant est de - 1 927,21 € H.T., soit - 2 304,95 € T.T.C. (correspondant à une plus value de 935,53 € H.T. et une moins-value de 2 862,74 € H.T.), ce qui porte le nouveau montant du lot n° 5 à 13 195,79 € H.T., soit 15 782,16 € T.T.C. et le montant global du marché initial de 1 428 150,85 € H.T., soit 1 708 068,31 € T.T.C. à 1 506 556,92 € H.T., soit 1 801 842,07 € T.T.C.

Ceci exposé,

Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,

Vu l'accord de la Société CATANIA, titulaire du marché,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société CATANIA, prenant en compte une diminution du montant du marché du lot n° 5 "Plomberie".

Cet avenant enregistre une moins-value de 1 927,21 € H.T., soit 2 304,95 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché du lot n° 5 à 13 195,79 € H.T., soit 15 782,16 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 65

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

54 - N° 03-521 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 6 "ELECTRICITE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE RIVAUD - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Le Fort de Bouc a été édifié il y a plus de 350 ans et n'a jamais connu de remaniement d'ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l'état du Fort s'est dégradé en l'absence de tout entretien.

La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation afin de le sauvegarder, de le valoriser en tant qu'élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.

Les phases 0 et 1 portaient sur la mise en sécurité du fort et les travaux de première urgence. La Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-084 en date du 29 mars 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation du Fort de Bouc (2ème phase).

Cette phase, comportant une tranche ferme et conditionnelle (5 lots séparés), consiste en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre, au plus tôt, les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé en privilégiant la séquence d'accès par voie de terre.

La Ville de Martigues a conclu un marché avec la Société RIVAUD pour le lot n° 6 "Electricité", dont le montant initial est de 11 288 € H.T., soit 13 500,45 € T.T.C. et pour une durée de 16 mois.

En cours de chantier, des modifications ont été apportées (suppression du sanitaire 3 et déplacement du local technique) afin d'améliorer les dispositions architecturales de l'ensemble des casemates et ainsi libérer complètement le tunnel sous le bastion nord.

Elles ont eu pour conséquence, d'une part de déplacer les tableaux électriques et les clarinettes dans la casemate la plus au fond (correspondant à une plus-value de 823,98 € H.T.), et d'autre part de supprimer les équipements sanitaires et électriques d'un WC (correspondant à une moins value de 202 € H.T.).

Afin de prendre en compte ces modifications, il convient de passer un avenant afin d'augmenter le montant du lot n° 6 du marché et de prolonger la durée des travaux d'un mois.

Le montant de l'avenant est de + 621,98 € H.T., soit + 743,88 € T.T.C. (correspondant à une plus value de 823,98 € H.T. et une moins-value de 202 € H.T.), ce qui porte le nouveau montant du lot n° 6 à 11 909,98 € H.T., soit 14 244,33 € T.T.C. et le montant global du marché initial de 1 428 150,85 € H.T., soit 1 708 068,31 € T.T.C. à 1 507 178,90 € H.T., soit 1 802 585,97 € T.T.C. (+ 5,53 %).

Ceci exposé,

Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,

Vu l'accord de la Société RIVAUD, titulaire du marché,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 décembre 2003,... - 66

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société RIVAUD, prenant en compte d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 6 " Electricité" et d'autre part, une prolongation du délai contractuelle des travaux d'un mois.

Cet avenant enregistre une plus-value de 621,98 € H.T., soit 743,88 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché du lot n° 6 à 11 909,98 € H.T., soit 14 244,33 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

55 - N° 03-522 - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE GROUPEMENT FABRE & SPELLER - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Suite à une procédure de concours, la Ville de Martigues a conclu un marché avec le Cabinet d'Architecture FABRE & SPELLER pour la réalisation d'un complexe funéraire.

Le coût prévisionnel des travaux était estimé à 2 400 000 € H.T.

Le taux de rémunération était fixé à 9,2 %.

Le montant provisoire de rémunération s'élevait à 220 800 € H.T.

Suite à l'établissement de l'avant-projet détaillé, il convient d'établir, comme le prévoit le marché, le coût définitif des travaux.

La mise au point du projet a engendré les modifications suivantes :

. Augmentation de surface de 50 m² utile,

. Création de sanitaires complémentaires,

. Modification du dispositif d'accès au niveau 1 par un escalier monumental,

. Rafraîchissement des zones de bureaux, thanatopraxie, salle de cérémonie pour améliorer le confort des utilisateurs,

. Adjonction d'une treille métallique en façade sud de la salle de cérémonie pour améliorer l'esthétique générale du bâtiment,

. Adjonction d'une fontaine d'eau extérieure sur l'entrée nord pour améliorer l'esthétique de l'entrée,

. Adjonction des sèches mains électriques dans les sanitaires publics,

. Adjonction d'un réseau d'interphonie entre les salons funéraires et les bureaux des ordonnateurs,

. Adjonction d'une fontaine d'eau potable intérieure pour le public,

. Surdimensionnement des réseaux d'eaux pluviales pour l'évacuation du cimentière existant et projeté,... - 67

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

. Raccordement du réseau d'Eau Potable sur le réseau existant du cimetière,

. Prolongation du réseau d'Eaux Usées et d'Eau Potable pour l'extension future du cimetière,

. Adjonction d'un réseau d'éclairage extérieur.

Le coût définitif des travaux s'élève à 2 891 000 € H.T. Le taux de rémunération étant fixé à 8,99 % après négociations avec le Cabinet d'Architecture, le nouveau montant du forfait de rémunération s'établit à 259 902 € H.T.

Ceci exposé,

Vu l'accord du Cabinet d'Architecture FABRE & SPELLER,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 décembre 2003,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 1 au marché initial de maîtrise d'œuvre prenant en compte le coût d'objectif définitif de l'opération, soit 2 891 000 € H.T., et la nouvelle rémunération du Cabinet d'Architecture arrêtée à 8,99 %, soit 259 902 € H.T.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.002, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions 56 et 57 ont été traitées en début de séance.

58 - N° 03-525 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - DON D'UN FONDS DE MICROSILLONS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE DE NICE

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

La Médiathèque Louis ARAGON possède un fonds de 10 000 microsillons acquis entre 1982 et 1987 en vue de l'ouverture de la discothèque de prêt, inaugurée en mars 1985.

Ce fonds de vinyles concerne plusieurs domaines : musique classique, jazz, chanson française, rock, musique du monde, musique de films, musique d'ambiance, musique pour enfants.

Les premiers disques compacts ont été mis sur le marché en 1985 et leur succès foudroyant a, peu à peu, mis à l'écart les disques vinyles.

Toutefois, aujourd'hui, les Bibliothèques Municipales à Vocation Régionale (B.M.V.R.) ont pour mission la conservation des fonds régionaux, tels que les livres, les phonogrammes, les vinyles, les vidéogrammes.

Dans le souci de ne pas détruire ou disperser ce fonds de microsillons détenu par la Ville, il est proposé de le donner à la B.M.V.R. de Nice, spécialisée dans la conservation des fonds sonores et seul organisme à être habilité à les exploiter et les mettre en valeur.... - 68

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Cette bibliothèque se chargera du tri, de l’inventaire, du traitement, de l'enlèvement et du transport des disques concernés.

Ceci étant,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la donation de plus de 10 000 documents sonores, propriétés de la Ville, au profit de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Nice en vue de leur sauvegarde et leur mise à disposition des professionnels et historiens de la musique.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

59 - N° 03-526 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB CERCLE NAPHTA SPORT

60 - N° 03-527 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS"

RAPPORTEUR : M. CHABLE

La Commune de Martigues souhaite continuer sa politique active en faveur du sport.

En effet, les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de chacun d'entre nous.

Cette politique municipale s’articule autour de plusieurs axes :

- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,

- intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté,

- favoriser la promotion du sport de haut niveau,

- développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien,

- engager un véritable partenariat avec les associations.

Sur ce dernier point, la Ville a souhaité développer un partenariat solide et durable avec chaque association sportive de la Ville.

Dans un souci de transparence, la Ville de Martigues a mis au point une convention d’une durée de trois ans 2003/2005 avec chacune des associations concernées, afin de préciser le montant et la nature des aides apportées par la Ville.

Les aides apportées aux associations pouvant être financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) et/ou humaines (personnel mis à disposition).

Un avenant viendra chaque année définir les aides financières accordées par la Ville à l'Association et modifier si besoin est les aides en nature énumérées dans la convention initiale.... - 69

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Pour l'Association "Aviron Club Cercle Naphta Sport", le partenariat avec la Ville s'établit comme suit :

w Versement d'une subvention pour 2003 égale à ........................ 18 170 €

w Mise à disposition gratuite :

- des bâtiments de la Base nautique d'Aviron sise n° 7 quai Sainte Anne,

- d'un véhicule fourgon tôlé, marque IVECO, et d'un plateau-ridelles et d'un crochet d'attelage,

- d'une série de matériels sportifs spécifiques (bateaux et matériel flottant) figurant à l'inventaire joint à la convention.

w Mise à disposition gratuite d'un agent, personnel titulaire diplômé d'Etat.

Pour l'Association "O.M.S.", le partenariat avec la Ville s'établit comme suit :

w Versement d'une subvention pour 2003 égale à ......................... 29 570 €

w Mise à disposition gratuite d'un agent, personnel titulaire à temps partiel,

w Mise à disposition d’un local à usage administratif dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville.

Ceci étant,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 4 décembre 2003,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2000.495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les deux conventions de partenariat entre la Ville et ces deux associations, établies pour 2003 et reconductibles en 2004 et 2005.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

61 - N° 03-528 - LE BARGEMONT - AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL VILLE / A.R.E.AT. (Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes) - AVENANT N° 8 - APPROBATION DES TARIFS A PARTIR DE 2004 ET CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

Dans le cadre de la législation sur l'accueil des gens du voyage, la Ville de Martigues a réalisé sur le lieu-dit "Bargemont" une aire de stationnement municipale de 21 places couplée à une opération de résorption de bidonville pour la population tsigane de la Ville.... - 70

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Afin de gérer au mieux l'opération Bargemont et l'aire de stationnement municipale, la Ville de Martigues a conclu une convention de prestations de services d'aide à la gestion avec une association spécialisée, l'A.R.E.A.T. (Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes) dès le 1er octobre 1995.

L'Association s'est vue confier :

- une mission globale d'animation du Centre Social situé sur la site du Bargemont et destiné à accueillir des activités à vocation sociale et administrative ;

- et une mission d'assistance et de conseil technique pour la gestion de l'aire de stationnement municipale.

Toutefois, les redevances d'occupation du domaine public communal sollicitées auprès des utilisateurs de cette aire de stationnement doivent être encaissées par le budget de la Ville.

Aussi, afin de permettre à cette association de percevoir au nom de la Ville les redevances acquittées par les utilisateurs de l'aire de stationnement, il y a lieu de :

ÿ créer une régie de recettes afin d'encaisser des recettes d'occupation du domaine public

générées par le stationnement de ces populations,

ÿ fixer les modalités de fonctionnement de cette régie et désigner un membre de l'A.R.E.A.T.

comme régisseur chargé d'encaisser au nom de la Ville, les fonds et à en assurer le reversement auprès de la comptabilité publique.

Dans ces conditions, il convient de modifier par avenant l'article 3 de la convention initiale établie avec l'A.R.E.A.T. pour adapter sa mission de collecte des fonds publics aux règles de la comptabilité publique.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 8 modifiant la convention initiale de 1995 conclue entre la Ville et l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes

- A approuver les tarifs des redevances exigibles pour l'occupation du domaine public communal applicables à partir du 1er janvier 2004, constituée par l'équipement municipal : aire de stationnement municipal du Bargemont :

w Pour les titulaires d'un titre de circulation :

‡ 5,00 € / jour par emplacement avec son véhicule tracteur,

‡ 2,50 € / jour par emplacement avec son véhicule tracteur pour les plus de 60 ans.

w Pour les non-titulaires d'un titre de circulation (non prioritaires par rapport aux voyageurs) :

‡ 7,00 € / jour par emplacement avec son véhicule tracteur.

w Pour les familles semi-sédentaires (descendants directs des familles relogées) :

Temps de séjour autorisé de 6 mois maximum par année civile

‡ la redevance mensuelle est de 45,74 € par emplacement (comprenant les consommations

d'eau) ;

‡ les consommations électriques sont à acquitter en sus des redevances ci-dessus

indiquées, 0,15 € par kW consommé relevé sur compteur individuel.

- A approuver la création de la régie de recettes de l'aire de stationnement du Bargemont.... - 71

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire à fixer les modalités de fonctionnement de cette régie et à désigner par arrêté municipal le régisseur chargé de l'encaissement des fonds.

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : fonction 92.524.030, nature 6228

. en recettes : fonction 92.524.032, nature 70323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

La question 62 a été traitée en début de séance.

ö

IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 73

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-120 du 5 novembre 2003

REGIE DE RECETTES - CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - EXTENSION DES ENCAISSEMENTS DE LA REGIE AU X FRAIS DE DELIVRANCE DE BADGES PERMETTANT L'ACCES AUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX - AVENANT N° 2 A LA DECISION N° 2002.061 DU 15 MAI 2002

Vu la décision n° 2002.061 du 15 mai 2002 portant organisation de la régie de recettes de l'activité municipale des Centres d'Initiation Sportive,

Vu la décision n° 2003.055 du 05 juin 2003 relative à l'extension des encaissements de la régie de recettes concernant l'inscription aux repas de la fête des Centres d'Initiation Sportive ou de toute autre manifestation à venir organisée par le Service des Sports, Vu la délibération n° 03.298 du 19 septembre 2003 approuvant le système de badges mis en place par la Ville pour la réservation et l'utilisation des courts de tennis municipaux, Attendu qu'il convient de permettre l'encaissement des sommes correspondant à la délivrance de badges pour l'utilisation des courts de tennis municipaux par la régie municipale du Service des Sports,

Attendu qu'il y a lieu de modifier le règlement de la régie de recettes, adopté par décision du 15 mai 2002,

Vu l'avis conforme du Comptable public du 30 octobre 2003,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1

La régie de recettes, créée au Service des Sports, pour l'encaissement des recettes versées pour :

- les cotisations aux Centres d'Initiation Sportive,

- les participations aux repas organisés pour la Fête des C.I.S.,

est étendue à l'encaissement des recettes versées pour la délivrance de badges permettant l'accès aux courts de tennis municipaux.

Ces encaissements se feront dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Martigues et fonctionnera aux heures d'ouverture des bureaux du Service des Sports à compter du 01 janvier 2004. Article 2

Le régisseur sera autorisé à percevoir toutes redevances fixées par délibération du Conseil Municipal pour la réservation et l'utilisation des courts de tennis municipaux. Les recettes seront perçues soit en chèques, soit en numéraire.

Une quittance informatisée ou manuelle sera éditée lors de tout paiement en espèces. Article 3

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est porté à 3 000 € pour l'ensemble des recettes perçues au titre des prestations proposées par le Service des Sports.

Le régisseur sera tenu de verser à la Caisse du Comptable Public assignataire le montant de l'encaisse dès que le montant maximum autorisé est atteint.

Article 4

Le régisseur versera chaque semaine auprès du Comptable assignataire tous les chèques reçus à l'ordre du Trésor Public.

Le régisseur devra verser auprès du Comptable assignataire la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées, au minimum le dernier jour de chaque mois et, en tout état de cause, lors de sa sortie de fonction.

Article 5

Un fonds de caisse d'un montant de 300 € sera mis à disposition du régisseur. Article 6

Les dispositions des articles 6 et 7 de la décision n° 2002.061 du 15 mai 2002 organisant la régie de recettes demeurent inchangées.... - 74

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Article 7

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.414.010, nature 70.631.

Décision n° 2003-121 du 5 novembre 2003

HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE BERIM

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la mise en conformité des installations courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville,

Ces travaux concernent, après diagnostic :

- le remplacement de l'ensemble des G.T.B., la reprise de la distribution courant fort en respectant les contraintes d'environnement des courants faibles,

- la remise à niveau du câblage informatique (suivant catégorie à définir) en incluant la téléphonie,

Sont exclus de la présente mission, les travaux concernant la sécurité incendie et la gestion technique du bâtiment,

Considérant la volonté de la Ville de recourir à une société spécialisée pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet et de conclure, pour ce faire, un marché public sans formalités préalables afin de réaliser cette opération estimée à 900 000 € H.T., soit 1 076 400 € T.T.C., Considérant que ce marché de maîtrise d'œuvre devra comporter les missions suivantes : - DIA : études de diagnostic,

- APS : avant projet sommaire,

- APD : avant projet définitif,

- PRO : études de projet,

- ACT : assistance pour la passation du contrat des travaux,

- VISA : conformité et visa d'exécution au projet,

- DET : direction de l'exécution des travaux,

- AOR : assistance, lors des opérations de réception et pendant la garantie, de parfait achèvement,

Conformément aux articles 28 et 74-II-1er alinéa du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la "Mise en conformité de l'installation courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville de Martigues" à la Société BERIM, domiciliée à MARTIGUES.

Le marché est conclu pour le montant suivant :

- Taux de rémunération de 6,20 %.

- Forfait provisoire de rémunération de 55 800 € H.T., soit 66 736,80 € T.T.C. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes périodiques dans les conditions suivantes :

- le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission, considérés comme constituants des phases techniques d'exécution, sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché.... - 75

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :

- DIA ................. 4 semaines,

- APS................ 4 semaines,

- APD ............... 6 semaines,

- PRO............... 2 semaines,

- DCE............... 6 semaines,

- DOE............... 6 semaines.

La dépense inhérente à cette opération sera financée au Budget 2004 de la Ville.

Décision n° 2003-122 du 5 novembre 2003

MEDIATHEQUE MUNICIPALE "Louis ARAGON" - ACQUISITION D'OUVRAGES - LOT N° 6 : LIVRES DE 2ème CIRCUIT - ANNEES 2003/2004 - MARCHE SANS FORMALISME LIBRAIRIE LES GINESTES

Considérant la nécessité, pour la Médiathèque Municipale "Louis ARAGON", de faire l'acquisition de livres de 2ème circuit pour l'année 2003/2004,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme à bons de commande dont les montants pourront varier comme suit : Montant minimum Montant maximum

annuel annuel

Lot n° 6 - Livres de 2ème circuit........................... 2 100 € H.T. .............................8 400 € H.T., Conformément aux articles 28 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le lot n° 6 "Livres de 2ème circuit" du marché "Médiathèque Municipale "Louis ARAGON" - Acquisition d'ouvrages - Années 2003/2004" à la Librairie LES GINESTES, domiciliée à CRESPIN, aux conditions suivantes :

Montant minimum annuel ............................... 2 100 € H.T.,

Montant maximum annuel .............................. 8 400 € H.T.

Les prix du lot concerné sont minorés d'un rabais de 30 à 70 %.

Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire, avec la possibilité d'être reconduit pour une période d'un an.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-123 du 5 novembre 2003

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ETUDE SUR L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES TEMPS DE PRESENCE ET D'ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Marc ALPHANDERY - AVENANT N° 1 Considérant la mise en redressement juridique de la Société CHRONOTIQUE qui assurait l'informatisation (matériel et maintenance) de la gestion des temps de travail du personnel communal, conduisant la Ville de Martigues a lancé une consultation de mise en concurrence simplifiée en juillet 2003,

Considérant la décision du Maire n° 2003.047 en date du 16 mai 2003 relative à l'étude sur l'informatisation de la gestion des temps de présence et d'absence du personnel communal confiée à Monsieur Marc ALPHANDERY,... - 76

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Considérant que la Ville souhaite confier la mission d'assistance dans l'organisation de ce marché à Monsieur Marc ALPHANDERY,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- Pour assurer la mission d'assistance dans l'organisation du marché pour l'informatisation des temps de présence et d'absence du personnel communal, de contracter avec Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique, domicilié à ROQUEVAIRE, un avenant à la convention de prestations de service confiée par décision n° 2003.047 en date du 16 mai 2003.

Cette nouvelle mission comprend :

- la modification du Cahier des Clauses Techniques Particulières,

- la rédaction des documents contractuels,

- l'expertise des candidatures et des offres,

- l'aide à la décision.

La durée et le montant du contrat initial restent inchangés.

L'article 4 du contrat est soumis à une modification de l'échéancier de paiement : - 20 % à la fin de la mission d'aide pour l'organisation du marché,

- 40 % à la fin de la mise en œuvre du projet aux agents municipaux soumis aux horaires variables,

- 40 % à la fin de la mise en œuvre du projet aux autres agents.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-124 du 13 novembre 2003

QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11, RUE DES SERBES - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "SENSIBILISATION ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" (S.P.N.E.)

Considérant les activités réalisées par l'Association "Sensibilisation et Protection de la Nature et de l'Environnement" (S.P.N.E.) tendant à sensibiliser et à promouvoir l'environnement et sa protection et plus particulièrement l'éducation des jeunes dans ce domaine lié aux éléments naturels et à l'espace,

Considérant la demande de l'Association de pouvoir disposer de locaux suffisants pour organiser ses activités,

Attendu que la Ville de Martigues accepte de mettre à la disposition de l'Association des locaux situés dans un bâtiment communal sis Quartier de Ferrières - 11, Rue des Serbes, Considérant l'accord intervenu entre les parties pour régler les modalités de cette mise à disposition à titre gratuit,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention avec l'Association "Sensibilisation et Protection de la Nature et de l'Environnement" (S.P.N.E.), domiciliée à MARTIGUES, représentée par son président Monsieur Francis FRANCISCA, pour la mise à disposition de locaux situés aux 1er, 2ème et 3ème étages du bâtiment communal sis Quartier de Ferrières - 11, Rue des Serbes, d'une superficie utile totale de 89 m², en ce non compris les WC et dégagements.... - 77

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction et ce, à compter du 01 novembre 2003. L'Association prendra en charge les frais d'abonnement et de consommation en matière de téléphone, d'électricité et de chauffage.

Elle assurera les frais d'entretien courants des locaux mis à disposition et devra justifier d'une assurance couvrant les risques engendrés par l'occupation des lieux, chaque année, à la date anniversaire de la convention.

Décision n° 2003-125 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE DE LA FISCALITE ET DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNALE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTA NCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Analyse de la Fiscalité et de la Dotation Globale de Fonctionnement Intercommunale" édité par la Société FININDEV,

Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Analyse de la Fiscalité et de la Dotation Globale de Fonctionnement Intercommunale" pour un montant annuel hors taxes de 156,08 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures de "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique moyennant une redevance de 199,08 €.

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.

Décision n° 2003-126 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE APPROFONDIE DES ROLES TP" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,... - 78

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Analyse Approfondie des Rôles TP" édité par la Société FININDEV, Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Analyse Approfondie des Rôles TP" pour un montant annuel hors taxes de 156,08 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique moyennant une redevance de 199,08 € H.T.

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.

Décision n° 2003-127 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Analyse Financière Rétrospective" édité par la Société FININDEV, Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Analyse Financière Rétrospective" pour un montant annuel hors taxes de 156,08 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique moyennant une redevance de 199,08 € H.T.

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.... - 79

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-128 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "PARTENAIRES" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Partenaires" édité par la Société FININDEV,

Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Partenaires" pour un montant annuel hors taxes de 470,13 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique, moyennant une redevance de 839,51 € H.T.

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.

Décision n° 2003-129 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE GLOBALE DE LA FISCALITE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Analyse Globale de la Fiscalité" édité par la Société FININDEV, Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Analyse Globale de la Fiscalité" pour un montant annuel hors taxes de 156,08 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique moyennant une redevance de 199,08 €.... - 80

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.

Décision n° 2003-130 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE DETAILLEE DE LA TAXE D'HABITATION" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la Ville de Martigues dans le domaine de la gestion informatique de son observatoire des associations, des Sociétés d'Economie Mixte et des établissements publics,

Considérant que la Direction Générale des Services Financiers et de l'Informatique est utilisatrice du logiciel "Analyse détaillée de la Taxe d'Habitation" édité par la Société FININDEV, Après avoir pris connaissance des propositions d'assistance et de maintenance établies par cette même Société,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de signer avec la Société FININDEV, représentée par Monsieur Bernard DELABAN, domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "Analyse détaillée de la Taxe d'Habitation" pour un montant annuel hors taxes de 156,08 € (hors frais de déplacement), assorti d'un forfait annuel d'heures "H 1" comprenant 8 heures d'assistance téléphonique moyennant une redevance de 199,08 € H.T.

Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 01 janvier 2004. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie, selon les termes de l'article IV du contrat. La durée totale de contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le montant de la redevance annuelle sera alors révisé selon la formule citée dans l'article 2.3 du contrat.

La dépense sera imputée à la fonction 92.020.080, nature 6156 du Budget de la Ville, chaque année à compter de 2004.

Décision n° 2003-131 du 28 novembre 2003

REGIE DE RECETTES - SERVICE PETITE ENFANCE - MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA REGIE DE RECETTES

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 90.051 du 30 mars 1990 portant création du service de la Petite Enfance et adoptant le choix de la régie pour le gérer,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01.346 du 19 octobre 2001 relative à la révision des tarifs en euro des crèches municipales, haltes-garderies et jardins d'enfants,... - 81

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Vu la décision n° 90.052 du 03 juillet 1990 instituant une régie de recettes pour le service municipal Petite Enfance, modifiée par les décisions n° 91.010 du 19 février 1991, n° 96.036 du 09 avril 1996, n° 99.059 du 15 juin 1999, n° 99.122 du 22 septembre 1999 et n° 00.181 du 08 décembre 2000,

Vu la décision n° 99.035 du 14 avril 1999 autorisant les régies de recettes et d'avances de la Ville à réaliser des opérations en euro,

Vu la décision n° 01.176 du 27 novembre 2001 portant modification des règles de fonctionnement propres à cette régie, notamment pour la mise en place de l'euro, Vu la délibération n° 03.424 du 14 novembre 2003 sollicitant l'application de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) conformément aux directives de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, à compter du 01 janvier 2004 et pour tous les équipements agréés relevant du décret du 01 août 2000,

Considérant qu'il y a lieu de modifier les règles de fonctionnement propres à cette régie, afin de prendre en compte, d'une part, la nouvelle désignation des structures d'accueil Petite Enfance et, d'autre part, la suppression des cartes de crédit d'heures et des tickets repas,

Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 20 novembre 2003,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1

Il a été institué, depuis le 01 août 1990, une régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles au service de la Petite Enfance chargé de l'organisation et de la gestion des crèches familiales et collectives, des haltes-garderies et multi-accueil et des jardins d'enfants.

Ces établissements sont désormais appelés "établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans", seule étant retenue la notion d'accueil régulier et d'accueil occasionnel (décret du 01 août 2000).

Ils regroupent :

- les Multi-Accueil Collectifs avec repas,

- les Multi-Accueil Collectifs sans repas,

- les Multi-Accueil Collectifs Familiaux,

- les Jardins d'Enfants.

Article 2

Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Martigues.

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600 euros.

Le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable Public assignataire le montant de l'encaisse dès que le montant maximum autorisé est atteint.

Article 4

Un fonds de caisse de 150 euros sera attribué au régisseur par la Trésorerie, en vertu de la circulaire interministérielle n° 46.382 du 10 mai 1988.

Article 5

Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.

Article 6

Les chèques seront remis au plus tard le lendemain ou dès le premier jour ouvrable qui suit leur réception au comptable assignataire ou déposés sur le compte de dépôt de fonds ou sur le compte courant de la régie.... - 82

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Article 7

Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable. Article 8

Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé par l'arrêté de nomination modifié en date du 15 avril 1996.

Article 9

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du receveur municipal, selon la réglementation en vigueur. Les régisseurs suppléants n'en percevront pas, celle-ci incombant entièrement au régisseur titulaire.

Article 10

Les recouvrements des produits seront effectués contre la délivrance de quittances à souches pour les espèces, pour les placements en Multi-Accueil Collectifs avec ou sans repas, les Multi-Accueil Familiaux et les Jardins d'Enfants.

Article 11

Les recouvrements pourront être effectués soit en numéraire, soit par chèques bancaires ou postaux.

Article 12

Le remboursement aux familles sur des régularisations de compte pour trop-perçus pourra s'effectuer de la manière suivante :

 soit par virement,

 soit par mandat,

 soit par paiement en espèces à la Trésorerie Principale de Martigues. Article 13

La présente décision abroge et remplace la décision n° 01.176 du 27 novembre 2001 à compter du 01 janvier 2004.

Article 14

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville aux différentes fonctions concernées, nature 7066.

Article 15

Le Maire de la Ville de Martigues et le Comptable Public assigné de la Ville de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 2003-132 du 01 décembre 2003

OFFRE "OLEANE OPEN TDSL" - CONTRAT D'ABONNEMENT - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FRANCE TELECOM

Considérant la nécessité d'assurer un service de navigation sécurisée sur l'Internet ainsi que l'utilisation d'une messagerie,

Considérant que la Ville de Martigues est utilisatrice de l'offre "OLEANE OPEN TDSL", éditée par la Société FRANCE TELECOM et comprenant les services suivants : - Services applicatifs sécurisés : OLEANE OPEN 4200 TDSL,

- Services applicatifs sécurisés : OLEANE OPEN 5200 TDSL,

Considérant la nécessité de garantir un service optimal incluant les prestations d'hébergement de boîtes aux lettres, de service anti-virus et de navigation contrôlée et sécurisée sur l'Internet, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 83

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de souscrire avec la Société France TELECOM, représentée par Monsieur William GUIGUI, domiciliée à MARSEILLE, un abonnement de l'offre "OLEANE OPEN TDSL" pour un montant annuel de 14 067 € H.T., soit 16 824,13 € T.T.C.

La durée du contrat est de un an à compter de sa date de notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.

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Monsieur le Maire souhaite aux personnes présentes à ce Conseil de fin d'année et à leurs familles de joyeuses Fêtes de Noël et avec un peu d'avance une heureuse Année 2004.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

Pour Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

Chargé de l'Administration Générale,

M. FRISICANO

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mme MERLE, Attachée Territoriale

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

M. ROQUE, Contrôleur de Travaux

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

M. COINEL, Chargé de Mission

M. le responsable des Archives Communales

M. CHARRIERE, Directeur des Sports

M. PONS, Chargé de Mission

M. DUTECH, Chargé de Mission

M. CERDAN, Chargé de Mission

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale

Mme BEYLARD, Rédacteur Chef

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

Mlle THORRAND, Attachée Territoriale

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Territorial

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI, Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................. Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/71

62 - N° 03-529 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DE LA VILLE D'ARLES ................................................................................................................................................................................. 8

56 - N° 03-523 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.).................................................... 9

57 - N° 03-524 - URBANISME - OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE MISE EN "REVISION SIMPLIFIEE" DES DOCUMENTS D'URBANISME COUVRANT LE SECTEUR DE SAINT-PIERRE SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES ...........................................................................................................................11

02 - N° 03-469 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2004...................13

03 - N° 03-470 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2004 ......................................................................................14

04 - N° 03-471 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 CONCERNANT LA VARIATION DE STOCK FINAL........................................................................................................................................15

05 - N° 03-472 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2004 ................................16

06 - N° 03-473 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2004..................................................................................................................................................................16

07 - N° 03-474 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES DE MARTIGUES .......................................................17

08 - N° 03-475 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL - ANNEE 2003.....................18

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

09 - N° 03-476 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - REVISION DES TARIFS A PARTIR DE 2004.................................................................................................................................................................................19

10 - N° 03-477 - PISCINE MUNICIPALE - REVISION DES TARIFS A PARTIR DE 2004............................................20

11 - N° 03-478 - MISE EN PLACE DE COMPTAGES SUR LE CANAL DE MARTIGUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ....................................................................................................22

12 - N° 03-479 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD NOTRE DAME A FERRIERES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE (S.M.E.D.) ...............................................................................22

13 - N° 03-480 - ORGANISATION DU CARNAVAL - ANNEE 2004 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES ...........................................................................................................................23

14 - N° 03-481 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2004 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES .............................................................................................................................................24

15 - N° 03-482 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'ŒUVRES DE Louis PONS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)..............................................................................................................................................................................24

16 - N° 03-483 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION "ATELIER SANTE VILLE" ET MISE EN PLACE DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ..................................................................................................................................25

17 - N° 03-484 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2003 - RAPPORT DU DELEGATAIRE......................................................................................................27

18 - N° 03-485 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004.....................................................................................................................................................................27

19 - N° 03-486 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004.......................................................................................28

20 - N° 03-487 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2004...............................29

21 - N°03-488 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE C.G.T...............30

22 - N° 03-489 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION "FRANCE STATIONS NAUTIQUES" A PARIS LE 06 DECEMBRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION........................................................................................31

23 - N° 03-490 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS ET EN REGION PARISIENNE LES 9 ET 10 DECEMBRE 2003 - DESIGNATION DE MADAME VIGNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ...............................................................................................................................................................................31

24 - N° 03-491 - ADMISSION EN NON VALEUR..................................................................................................................32

25 - N° 03-492 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX ..................................................................................................................................................................32

26 - N° 03-493 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL ..........................33

27 - N° 03-494 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL CHEF.........33

28 - N° 03-495 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL.....................33

29 - N° 03-496 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS.............................................................................................................................................................................33

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

30 - N° 03-497 - BUREAU DU PLAN ET DE L'URBANISME - SECTEUR HABITAT - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL.............................................................................................................................33

31 - N° 03-498 - SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL.............................................................................................................................33

32 - N° 03-499 - DIRECTION FORMATION-JEUNESSE - CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL .....................................................................................................................................................................33

33 - N° 03-500 - CUISINE CENTRALE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF...........33

34 - N° 03-501 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL ...................33

35 - N° 03-502 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF .....................................................................................................................................................................................33

36 - N° 03-503 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE ................38

37 - N° 03-504 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE ET ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE POUR SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT D'ACHAT...................39

38 - N° 03-505 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT.....................................................41

39 - N° 03-506 - REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT-PIERRE - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE..........................................................................................................................43

40 - N° 03-507 - ENTRETIEN DES PHOTOCOPIEURS DANS LES GROUPES SCOLAIRES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT.....................................................45

41 - N° 03-508 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PEINTURE - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .......................................................................................................45

42 - N° 03-509 - LOGEMENTS DE FONCTION COMMUNAUX - REMPLACEME NT DES MENUISERIES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT...............................................................46

43 - N° 03-510 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE REFECTION - ANNEE 2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ............................................................................................................................................47

44 - N° 03-511 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATISATION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC .................................................................49

45 - N° 03-512 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - ANNEES 2004/2005 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................50

46 - N° 03-513 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR ANCIENNE ROUTE DE MARSEILLE / BOULEVARD Emile ZOLA / AVENUE Charles DE GAULLE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.........................................................................................51

47 - N° 03-514 - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'A PPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC...............................................................................................................................................................53

48 - N° 03-515 - FERRIERES - AMENAGEMENT DE LA RUE DES SERBES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................54

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

49 - N° 03-516 - ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN DES RESEAUX - ANNEES 2004/2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC .............55

50 - N° 03-517 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ELECTRICITE - ANNEES 2004/2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.........................................................................................57

51 - N° 03-518 - FETES TRADITIONNELLES LOCALES - ANNEE 2004 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.........................................................................................................................58

52 - N° 03-519 - MAS DE POUANE - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET VOIRIES - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY.........................................59

53 - N° 03-520 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 5 "PLOMBERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CATANIA - AVENANT N° 1 .................63

54 - N° 03-521 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 6 "ELECTRICITE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE RIVAUD - AVENANT N° 1 .................65

55 - N° 03-522 - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE GROUPEMENT FABRE & SPELLER - AVENANT N° 1 .............................................................................................66

58 - N° 03-525 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - DON D'UN FONDS DE MICROSILLONS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE DE NICE....................................................................67

59 - N° 03-526 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB CERCLE NAPHTA SPORT ..................................................................................................................68

60 - N° 03-527 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" .............................................................................................................................................68

61 - N° 03-528 - LE BARGEMONT - AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL VILLE / A.R.E.AT. (Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes) - AVENANT N° 8 - APPROBATION DES TARIFS A PARTIR DE 2004 ET CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES ............................................................................69

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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 73/83

Décision n° 2003-120 du 5 novembre 2003

REGIE DE RECETTES - CENTRES D'INITIATION SPORTIVE

EXTENSION DES ENCAISSEMENTS DE LA REGIE AUX FRAIS DE DELIVRANCE DE BADGES PERMETTANT L'ACCES AUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX AVENANT N° 2 A LA DECISION N° 2002.061 DU 15 MAI 2002 ...................................................... 73

Décision n° 2003-121 du 5 novembre 2003

HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SOCIETE BERIM ......................................................................................................................... 74

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-122 du 5 novembre 2003

MEDIATHEQUE MUNICIPALE "Louis ARAGON" - ACQUISITION D'OUVRAGES - LOT N° 6 : LIVRES DE 2ème CIRCUIT - ANNEES 2003/2004

MARCHE SANS FORMALISME LIBRAIRIE LES GINESTES .......................................................... 75

Décision n° 2003-123 du 5 novembre 2003

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ETUDE SUR L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES TEMPS DE PRESENCE ET D'ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Marc ALPHANDERY AVENANT N° 1 ............................................................................................................................ 75

Décision n° 2003-124 du 13 novembre 2003

QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11, RUE DES SERBES - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "SENSIBILISATION ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" (S.P.N.E.) ........................................................................................ 76

Décision n° 2003-125 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE DE LA FISCALITE ET DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNALE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME

CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV ............................................................. 77

Décision n° 2003-126 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE APPROFONDIE DES ROLES TP"

CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV ............................................................. 77

Décision n° 2003-127 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV .................................................................................................................... 78

Décision n° 2003-128 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "PARTENAIRES" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV .................................................................................................................... 79

Décision n° 2003-129 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE GLOBALE DE LA FISCALITE" - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV .................................................................................................................... 79

Décision n° 2003-130 du 13 novembre 2003

LOGICIEL "ANALYSE DETAILLEE DE LA TAXE D'HABITATION" CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE - MARCHE SANS FORMALISME CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FININDEV ............................................................. 80

Décision n° 2003-131 du 28 novembre 2003

REGIE DE RECETTES - SERVICE PETITE ENFANCE

MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA REGIE DE RECETTES .......................................... 80

Décision n° 2003-132 du 01 décembre 2003

OFFRE "OLEANE OPEN TDSL" - CONTRAT D'ABONNEMENT

CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE FRANCE TELECOM .............................................. 82

Conseil Municipal du 12 décembre 2003 - Compte-rendu administratif