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Conseil Municipal - conseil municipal 16novembre2007
Document publié le Vendredi 16 novembre 2007 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16novembre2007)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2007
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille sept , le SEIZE du mois de NOVEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , M. Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , Marlène BACON , Corine FERNANDEZ , MM. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Claude CHEINET , Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO
M. Christian AGNEL , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST M. Henri CAMBESSEDES , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. THÉRON Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD M. Mario LOMBARDI , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. GONTERO Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMOIN Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHABLE Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAROZ
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Corine FERNANDEZ, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à APPROUVER LE PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2007 affiché le 26 octobre 2007 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
34 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
Cette question sera rapportée à la suite des questions nos 6 et 7 traitant du C.U.C.S.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
01 - N° 07-308 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDG ÉTAIRES DE LA VILLE - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, les comm unes de 3 500 habitants et plus doivent procéder dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.
Il constitue donc une étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Ce débat se déroule conformément à l'article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 27 juin 2003, selon les modalités suivantes :
"A l'ouverture de la séance publique, chaque groupe politique a la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat pendant une durée maximum de cinq minutes".
Monsieur le Premier Adjoint a donné lecture en synthèse des principales informations contenues dans le rapport transmis avant la séance à chacun des Elus, et a ouvert ensuite la discussion.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte du débat d’orientation budgétaire informant les membres du Conseil Municipal des grandes orientations arrêtées pour l'exercice 2008.
Sont successivement intervenus Messieurs PINARDI, CAROZ, CAMOIN et SALAZAR- MARTIN.
Le débat n'a pas fait l'objet d'un vote.
02 - N° 07-309 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MOD IFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11, le Conseil Municipal peut par voie de délibération apporter des modifications aux inscriptions budgétaires effectuées lors de l’adoption du budget primitif.
Afin de réajuster par virements de crédits et financer des besoins nouveaux au sein des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ci-dessous présentés. ... - 8
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-363 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville et des taxes locales au titre de l'exercice 2007,
Vu la délibération n° 07-060 du Conseil Municipal e n date du 30 mars 2007 portant adoption du Budget Supplémentaire de la Ville au titre de l’exercice 2007,
Vu la délibération n° 07-183 du Conseil Municipal e n date du 29 juin 2007 portant approbation de la décision modificative n° 2 au tit re de l’exercice 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 3 au Budget Principal autorisant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ........... 1 016 753 € 1 016 753 € Section d'Investissement ............... 1 278 055 € 1 278 055 € ========== ==========
Total .......................................... 2 294 808 € 2 294 808 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI
Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
03 - N° 07-310 - CAFÉTÉRIA DE L'HÔTEL DE VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11, le Conseil Municipal peut, par voie de délibération, apporter des modifications aux inscriptions budgétaires effectuées lors de l’adoption du budget primitif.
Afin de réajuster par virements de crédits et financer des besoins nouveaux au sein du budget annexe de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser diverses régularisations de crédits.
Ceci exposé,
Vu le Budget Annexe établi pour la Cafétéria de l’Hôtel de Ville et approuvé par délibération n° 06-364 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006,
Vu le Budget Supplémentaire de la Cafétéria de l’Hôtel de Ville approuvé par délibération n° 07-061 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2 007, ... - 9
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 2 au Budg et Annexe de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville autorisant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ........... - 13 005 € - 13 005 €
Section d'Investissement ............... 33 905 € 33 905 €
========== ==========
Total .......................................... 20 900 € 20 900 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
04 - N° 07-311 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le Comité de Direction de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 23 octobre 2007, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2008 arrêté en dépenses et recettes à la somme de 946 500 euros.
Conformément aux articles L.133-8 et R.133-15 du Code du Tourisme, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget.
Il est à noter que, pour cette année encore, l’Office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 186 000 euros.
Par ailleurs, l’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 273 000 euros à son budget 2008.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 14-07 du Comité de Direction de l’Office Municipal du Tourisme de Martigues en date du 23 octobre 2007 portant approbation de son budget prévisionnel pour l'exercice 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 novembre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 14 novembre 2007, ... - 10
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le budget prévisionnel de l’Office Municipal du Tourisme pour l'exercice 2008, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 946 500 euros, somme qui inclut le produit de la taxe de séjour.
- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2008, qui s’établit globalement à 273 000 euros.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 07-312 - Z.A.C. DE PARADIS SAINT-ROCH - PROGRAMME LOCATIF DE 178 LOGEMENTS - REMBOURSEMENT D'UN PRÊT SANS INTÉRÊT CONSENTI EN 1973 PAR LA VILLE À LA S.A.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Considérant que dans le cadre d’une convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1973, relative à la construction de 178 logements locatifs au quartier du Canal dans la Z.A.C. de Paradis Saint-Roch, la Commune a consenti à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues un prêt sans intérêt d’un montant de 2 359 000 F (soit 359 627,23 €), remboursable à l’expiration d’une période de 30 ans,
Considérant que, conformément à l’article 3 de ladite convention, la S.A.E.M. S.E.M.I.V.I.M. a dûment provisionné ce remboursement dans ses comptes,
Considérant, toutefois, que cette aide financière a été comptabilisée en 1974 sous la nomenclature M12 au compte 267 "apports aux SEM" transposée en M14 au compte 266 alors que, conformément à la convention susvisée, il s’agit d’un remboursement de prêt imputable au compte 274,
Vu la lettre du Trésorier Principal du 5 septembre 2007 sollicitant la régularisation de cette opération,
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la régularisation des écritures comptables qui fera l’objet d’un simple ordre de virement entre le compte 266 et le compte 274 s’agissant d’une opération d’ordre non budgétaire.
- A approuver cette rectification du compte de gestion qui permettra à la Ville d’émettre le titre de 359 627,23 € pour remboursement du prêt à l’encontre de la S.E.M.I.V.I.M. prévu par l’article 3 de la convention du 7 décembre 1973.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 11
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Monsieur CHARROUX, rapporteur des questions n os 6 et 7 informe l'Assemblée que la question n° 34 traitant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ajoutée en urgence à l'ordre du jour, sera délibérée immédiatement après ces deux questions.
06 - N° 07-313 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCI ALE (C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES (A.C.S.E.)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la Ville en faveur des habitants des quartiers en difficulté, d’une durée de 3 ans reconductible.
Issu du Plan de Cohésion Sociale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagnera l’action de la Commune dans son projet de solidarité territoriale et sociale, de mixité sociale, de lutte contre toutes les discriminations.
Il constitue un instrument de définition et de pilotage de la politique locale de cohésion sociale en cohérence avec les politiques structurelles développées à l’échelle communale et intercommunale et les autres dispositifs contractuels : Contrat Local de Sécurité, Atelier Santé Ville, Maison de la Justice et du Droit, Maison de l’Emploi ...
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale se décline en cinq thématiques prioritaires :
. L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
. L’accès à l’emploi et le développement économique,
. L’action éducative et la cohésion sociale,
. La citoyenneté et la prévention de la délinquance,
. L’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé.
Le programme pour la Ville de Martigues, au titre de l’exercice 2007, a été arrêté en Comité de Pilotage.
Les actions suivantes, dont la Ville est Maître d'Ouvrage, peuvent bénéficier de subventions de l’A.C.S.E., comme suit :
C.U.C.S.
P R O J E T S
Ville de
Martigues A.C.S.E.
Ville
+
A.C.S.E.
Hors
C.U.C.S .
COÛT
TOTAL
Equipe opérationnelle C.U.C.S. 72 800 € 37 400 € 110 200 € 100 396 € 210 596 €
Equipe opérationnelle Atelier Santé
Ville 0 € 15 000 € 15 000 € 11 701 € 26 701 €
Système informatisé géographique 0 € 4 800 € 4 800 € 0 € 4 800 €
TOTAL 72 800 € 57 200 € 130 000 € 112 097 € 242 097 € ... - 12
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal e n date du 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 octobre 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage en date du 10 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 20+07,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (A.C.S.E.) la participation financière décidée au Comité de Pilotage du 10 octobre 2007 pour les 3 projets choisis pour l’exercice 2007 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et dont le montant global s’élève à 57 200 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ces projets dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 07-314 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCI ALE (C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES ORGANISMES H.L.M. (A.R.O.H.L.M.)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des habitants des quartiers en difficulté, d’une durée de 3 ans reconductible.
Issu du Plan de Cohésion Sociale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagnera l’action de la Commune dans son projet de solidarité territoriale et sociale, de mixité sociale, de lutte contre toutes les discriminations.
Il constitue un instrument de définition et de pilotage de la politique locale de cohésion sociale en cohérence avec les politiques structurelles développées à l’échelle communale et intercommunale et les autres dispositifs contractuels : Contrat Local de Sécurité, Atelier Santé Ville, Maison de la Justice et du Droit, Maison de l’Emploi ...
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale se décline en cinq thématiques prioritaires :
L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
L’accès à l’emploi et le développement économique,
L’action éducative et la cohésion sociale,
La citoyenneté et la prévention de la délinquance,
L’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé. ... - 13
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Comité de Pilotage du 10 octobre 2007 a validé l’inscription de l’action A.R.O.H.L.M. intitulée "Dispositif informatisé de signalements dans les quartiers" dans le programme du C.U.C.S. 2007.
Cet organisme propose la mise en œuvre d’une application informatique permettant le signalement, le suivi et l’analyse des actes d’incivilité, d’insécurité ou de vandalisme perpétrés dans les quartiers et un engagement clair des partenaires : justice, police nationale, bailleurs sociaux, communes.
Ainsi, l’installation de l’application informatique permettra la saisie de fiches transmises par les bailleurs, sécurisera la transmission des informations pour le Commissariat et le Parquet.
Le coût de l’opération s’élèvera à 20 500 € répartis comme suit :
PARTICIPATION DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES
COÛT TOTAL
MARTIGUES ÉTAT A.C.S.E. RÉGION PROJET DE
l'A.R.O.H.L.M.
20 500 € 6 000 € 6 600 € 7 900 €
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal e n date du 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 10 octobre 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage en date du 10 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement à l'Association Régionale des Organismes H.L.M. (A.R.O.H.L.M.) d’une subvention de 6 000 € pour l’exercice 2007, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 07-341 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCI ALE (C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la Ville en faveur des habitants des quartiers en difficulté, d’une durée de 3 ans reconductible. ... - 14
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Issu du Plan de Cohésion Sociale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagnera l’action de la Commune dans son projet de solidarité territoriale et sociale, de mixité sociale, de lutte contre toutes les discriminations.
Il constitue un instrument de définition et de pilotage de la politique locale de cohésion sociale en cohérence avec les politiques structurelles développées à l’échelle communale et intercommunale et les autres dispositifs contractuels : Contrat Local de Sécurité, Atelier Santé Ville, Maison de la Justice et du Droit, Maison de l’Emploi ...
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale se décline en cinq thématiques prioritaires :
. L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
. L’accès à l’emploi et le développement économique,
. L’action éducative et la cohésion sociale,
. La citoyenneté et la prévention de la délinquance,
. L’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé.
Une action portée par la Ville de Martigues intitulée "Gestion Urbaine de Proximité" a été retenue par la Région et la Ville. Ce projet est destiné d’une part à optimiser l’efficacité et l’action des services en privilégiant la proximité à l’échelon du quartier et d’autre part à rapprocher les élus des habitants.
Différentes actions s’articuleront notamment autour de :
- la réalisation de travaux de proximité répartis sur dix quartiers,
- l’organisation de Conseils de quartier et de réunions thématiques sur l’habitat, le logement, et le cadre de vie avec les habitants et les partenaires,
- la mise en œuvre de conventions qui se déclineront autour d’actions de sociabilisation et de sensibilisation des habitants sur divers domaines tels que les balcons fleuris, le stationnement et la propreté,
La Ville de Martigues, Maître d’ouvrage de cette action et représentée par la Direction Habitat et Démocratie de Proximité a présenté ce projet qui a été retenu par le Comité de Pilotage du 25 avril 2007.
Elle devrait bénéficier pour cette action d’une subvention du Conseil Régional P.A.C.A. telle que présentée dans le tableau suivant :
C.U.C.S.
P R O J E T Ville de
Martigues
Conseil
Régional
P.A.C.A.
Ville
+
Conseil
Régional
Hors
C.U.C.S .
COÛT
TOTAL
Gestion Urbaine de Proximité 46 000 € 36 700 € 82 700 € 16 540 € 99 240 €
Ceci exposé,
Vu la décision du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009, ... - 15
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur la participation financière décidée au Comité de Pilotage du 25 avril 2007 à hauteur de 36 700 € pour le projet intitulé "Gestion Urbaine de Proximité" choisi pour l’exercice 2007 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale .
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce projet dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 7100 et 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 07-315 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EX CEPTIONNELLE À L'UNION LOCALE C.G.T. DE LA RÉGION MARTÉGALE - CONVENTION VILLE / UNION LOCALE C.G.T. - AVENANT N° 1 POUR 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale s’emploie à répondre au besoin d’information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d’une documentation continuellement mise à jour.
L'Union Locale C.G.T. sollicite l’aide financière de la Ville de Martigues pour la réalisation des actions suivantes :
Action d’information ayant pour thème "Défense de la Santé et de la Protection Sociale". Depuis la mise en place de la réforme de l’assurance-maladie, l’Union Locale C.G.T. informe la population sur l’évolution des mesures prises, leur effet sur la situation financière de la Sécurité Sociale et le devenir du système de soins.
Subvention demandée : 4 400 €
Action d’information ayant pour thème "Contre la régression sociale de la suppression des 35 H, la défiscalisation des heures supplémentaires, la déréglementation du travail". L’Union Locale C.G.T. s’efforce de défendre la notion de travail et la valeur de celui-ci par l’information des salariés sur la portée des décisions gouvernementales. Subvention demandée : 5 200 €
Formation des 3 Conseillers du Salarié désignés, conformément à la loi du 2 août 1989, pour assister les personnes faisant appel à eux lors d’une procédure de licenciement. Subvention demandée : 7 360 €
La Ville se propose de répondre favorablement à ces demandes et d’accorder une subvention globale de 16 960 €.
Pour ce faire, il convient d'établir un avenant à la convention adoptée par délibération n° 07-148 du Conseil Municipal du 1 er juin 2007. ... - 16
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-148 du Conseil Municipal d u 1 er juin 2007 portant approbation d'une convention entre la Ville et l'Union Locale des Syndicats C.G.T. pour le versement d'une subvention,
Vu la demande de l'Union Locale des Syndicats C.G.T. en date du 3 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville d'une subvention de 16 960 euros à l'Union Locale C.G.T. afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 établissant les conditions de versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.900.50, nature 6745.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
09 - N° 07-316 - ANIMATION ET GESTION DES CENTRE S SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS - CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION VILLE / A.A.C.S.M.Q. (Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers) 2006 À 2011 - AVENANT N° 2 PO RTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR 2007
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
La Ville de Martigues et l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.M.Q.) ont conclu une convention cadre, approuvée par délibération n° 06-080 du Conseil Municipal du 31 mars 2006, fix ant pour une durée de cinq ans, les conditions de l'animation et la gestion des activités des centres sociaux et maisons de quartier de Martigues.
Aux termes de cette convention, la Commune a accordé à l’A.A.C.S.M.Q. une subvention de fonctionnement définie annuellement au Budget Primitif de la Ville et dont les conditions d’octroi ont été précisées dans un avenant n° 1, conformémen t aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495 du 6 juin 2001. ... - 17
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
La subvention municipale pour 2007 a été fixée à 697 222 €. Elle se révèle aujourd’hui insuffisante. En effet, la clôture des comptes 2006 fait apparaître un déficit de 150 000 € qui affecte donc le budget 2007. De plus, se sont ajoutées les charges suivantes :
Charge salariale supplémentaire :
L’intégration au personnel de la Ville de trois emplois-jeunes consolidés, prévue au 1er janvier 2007, ne s’est réalisée qu’en cours d’année. Leur salaire, non inscrit au budget de l’association, a été assuré par l’A.A.C.S.M.Q. sur une durée de 6, 9 et 12 mois supplémentaires. La charge totale s’élève à 63 894 €.
Postes d’animation temporaires à la Maison Pistoun, la Nouvelle Maison de Saint-Pierre et la Maison de Saint-Julien : le coût de l’ensemble a été de 7 570 €.
Maintien des activités conviviales sur Notre-Dame des Marins et Paradis Saint-Roch, malgré la baisse de financement consécutive à la nouvelle définition des quartiers prioritaires du C.U.C.S. : 20 700 €.
L’A.A.C.S.M.Q. sollicite en conséquence une aide complémentaire pour couvrir une partie de ces dépenses ainsi décrites.
La Ville se propose donc de répondre favorablement à cette demande en accordant une subvention complémentaire de 49 000 €.
Les modalités de cette attribution seront définies par un avenant n° 2.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 sur la tran sparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 06-080 du 31 mars 2006 portan t approbation d'une convention cadre entre la Ville et l'Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers,
Vu la demande de l’A.A.C.S.M.Q. en date du 4 juillet 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 49 000 € à l'Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers au titre de l'exercice 2007.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 définissant les modalités d’attribution de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 94.422.020, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Madame KINAS pouvant être considérée en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la délibération suivante et quitte la salle.
10 - N° 07-317 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" - AVENANT N° 2 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L’Association "Festival de Martigues" a pour but essentiel d’accueillir, promouvoir, diffuser les cultures et les arts traditionnels populaires du monde et de favoriser l’expression des cultures minoritaires. Elle réalise cet objectif à travers l’organisation de festivals, spectacles, colloques, conférences, concerts, expositions, stages et éditions de toutes sortes.
La Ville de Martigues, considérant l’importance culturelle et touristique de ce Festival au niveau local et régional, a souhaité maintenir son soutien financier et matériel à l'Association. Aussi a-t-elle conclu avec l’Association une convention, approuvée par délibération n° 06-408 du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 200 000 € au titre de 2007.
Par délibération n° 07-102 du 4 mai 2007, le Consei l Municipal a approuvé un avenant n° 1 accordant à l’Association "Festival de Martigues" une subvention de 46 500 €.
Cette aide globale de 246 500 € se révèle aujourd'hui insuffisante. En effet, la clôture des comptes 2007 fait apparaître un déficit élevé dans les finances de l’Association et une insuffisance de ses fonds propres. Aussi, a-t-elle sollicité la Ville, son partenaire privilégié depuis plusieurs années, pour obtenir une aide complémentaire de 125 000 €.
La Ville se propose donc de répondre favorablement à cette demande et d’attribuer toutefois une subvention de 85 000 € afin de réduire en priorité les déficits.
Les modalités de cette attribution seront définies par un avenant n° 2 au titre de l'exercice 2007.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 sur la tran sparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 06-408 du 15 décembre 2006 po rtant approbation d'une convention entre la Ville et l’Association "Festival de Martigues" pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement,
Vu la délibération n° 07-102 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation d'un avenant n° 1 entre la Ville et l’Association "Festi val de Martigues" pour l’attribution d’une subvention complémentaire,
Vu la demande de l’Association "Festival de Martigues" en date du 30 octobre 2007, ... - 19
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville d’une subvention complémentaire de 85 000 € à l’association "Festival de Martigues" au titre de l’exercice 2007.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 définissant les modalités d’attribution de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.330.40, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 07-318 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU CO ÛT DE LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Un certain nombre de manifestations organisées par des associations ou établissements publics ont rencontré un tel succès auprès de la population qu'elles sont renouvelées tous les ans. Pour permettre au plus grand nombre de personnes d'y assister, la Ville a souhaité qu'elles se déroulent dans un lieu pouvant recevoir un public en grand nombre.
Aussi, afin d'encourager l'organisation de ces manifestations dans un espace largement accessible, la Ville a entrepris depuis 1998 d'aider les associations locales en participant au coût de location de la Halle de Martigues.
La Ville se propose de renouveler son aide pour 2008 selon les conditions suivantes :
La Ville prendra en charge les frais arrêtés à 1 525 euros H.T. (soit 1 823,90 euros T.T.C.) par jour pour l'utilisation de la Halle par divers organismes à l'occasion de manifestations définies selon un calendrier préalablement établi pour 2008.
En contrepartie, les associations ou organismes concernés s'engagent à réaliser la manifestation désignée en plein accord avec la Ville.
Le nombre de jours d'utilisation est fixé à 21 et l'aide financière de la Ville est estimée à 38 301,90 euros T.T.C. (1 823,90 € T.T.C. x 21).
Cette participation sera versée aux différentes associations sur présentation du paiement effectif de la location de la Halle.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 14 novembre 2007, ... - 20
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la prise en charge par la Ville, telle que décrite ci-dessus, du coût de location de la Halle de Martigues utilisée par des associations locales et selon le calendrier des manifestations pour 2008 qui sera annexé à la délibération.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.025.010, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 07-319 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDEN CE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D'EMPRUNT
RAPPORTEUR : M. THERON
Afin de faciliter la réalisation du programme de construction de 27 logements locatifs sociaux dénommé "Résidence Jourde", situé au Boulevard Camille Pelletan - Quartier de Jonquières à Martigues, la Ville a accepté le 21 septembre 2007 de garantir deux emprunts de 756 232 € pour un prêt P.L.U.S. Foncier et de 1 258 418 € pour un prêt P.L.U.S. Construction, contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Aussi, conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, en contrepartie de cette aide, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 30 ans, démarrant à la date de la livraison aux locataires, 20 % des logements du programme, soit 5 logements supplémentaires répartis comme suit :
- 3 logements type 2,
- 2 logements type 3.
Ces logements figurant en annexe à la convention de réservation seront précisément définis à l'époque de leur livraison.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R. 441-5,
Vu les délibérations n os 07-242 et 07-243 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2007 portant garantie par la Ville de deux prêts contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un programme de 27 logements locatifs dénommés "Résidence Jourde",
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007, ... - 21
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la S.E.M.I.V.I.M. la réservation des 5 logements énumérés ci-dessus dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Résidence Jourde" située au Boulevard Camille Pelletan, quartier de Jonquières à Martigues , conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 07-320 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDEN CE JOURDE" - RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D'EMPRUNT
RAPPORTEUR : M. THERON
Afin de faciliter la réalisation du programme de construction de 15 logements locatifs sociaux dénommé "Résidence Jourde", situé au Boulevard Camille Pelletan - Quartier de Jonquières à Martigues, la Ville a accepté, le 21 septembre 2007, de garantir trois emprunts de 368 473 € pour un prêt P.L.S. Foncier, de 519 927 € pour un prêt P.L.S. Construction et de 139 089 € pour un prêt P.E.X. complémentaire aux prêts P.L.S., contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Aussi, conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, en contrepartie de cette aide, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 30 ans, démarrant à la date de la livraison aux locataires, 20 % des logements du programme, soit 3 logements supplémentaires répartis comme suit :
- 1 logement type 2,
- 2 logements type 3.
Ces logements figurant en annexe à la convention de réservation seront précisément définis à l'époque de leur livraison.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R. 441-5,
Vu les délibérations n os 07-244, 07-245 et 07-246 du Conseil Municipal du 21 septembre 2007 portant garantie par la Ville de trois prêts contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un programme de 15 logements locatifs dénommés "Résidence Jourde",
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007, ... - 22
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la S.E.M.I.V.I.M. la réservation des 3 logements énumérés ci-dessus dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Résidence Jourde" située au Boulevard Camille Pelletan, quartier de Jonquières à Martigues , conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire , à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 07-321 - RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La loi du 7 juillet 1983 modifiée par la loi n° 200 4-806 du 9 août 2004, relative aux Sociétés d'Économie Mixte locales, précise dans son article 8, que les organes délibérant des Collectivités Territoriales actionnaires, se prononcent sur le rapport écrit, qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration des Sociétés d'Économie Mixte.
Conformément à ces dispositions, le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. a été établi pour l'exercice 2006.
Les éléments principaux de ce rapport annuel sont les suivants :
1 - En décembre 2006, la Confédération Nationale du Logement a obtenu deux membres pour siéger au Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. comme représentants des locataires.
Ils ont commencé à siéger à partir du 18 janvier 2007.
2 - Du fait de départs à la retraite et en raison de la croissance de l'activité de la Société, celle- ci a procédé à 6 recrutements. Deux autres devraient être réalisés en 2007, notamment pour assurer la maîtrise d'œuvre du secteur immobilier de l'entreprise.
3 - L'assujettissement à la Participation des Employeurs à l'effort de Construction (communément appelé 1 % logement) à compter de 2006 a été limité aux entreprises de plus de 20 salariés.
De ce fait, la S.E.M.I.V.I.M. a constaté une baisse sensible du nombre des entreprises assujetties soit une baisse de 16 % par rapport à 2005.
4 - La S.E.M.I.V.I.M. a subi une mission d'inspection entre septembre 2006 et novembre 2006 portant sur les exercices 2001 à 2005.
Il ressort du rapport définitif de cette mission de contrôle, la mise en évidence du dynamisme de la Société en matière de production de logements neufs.
Il conclut que la S.E.M.I.V.I.M. remplit sa mission sociale d'hébergement de populations aux ressources modestes en mettant en œuvre une réelle politique sociale, tout en offrant aux locataires une qualité de services satisfaisante. Il souligne que la situation financière de la S.E.M.I.V.I.M. lui permet d'envisager sereinement ses objectifs de production de logements nouveaux. ... - 23
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
5 - Tous les 3 ans, la S.E.M.I.V.I.M. doit assurer une enquête réglementaire auprès de ses locataires du parc social.
La S.E.M.I.V.I.M. conduit depuis 2000 à la fois une enquête sociale et une enquête de satisfaction auprès des locataires.
En 2006, au titre de ces enquêtes, trois chiffres peuvent être retenus :
- 63 % des locataires ont des ressources inférieures à 60 % des ressources plafonds pour l'accès au logement social,
- 89 % des locataires jugent le service rendu par la S.E.M.I.V.I.M. moyen à excellent (54 % de satisfait à excellent),
- 91 % des locataires jugent le rapport qualité/prix de leur logement moyen à excellent (60 % de satisfaisant à excellent).
6 - En matière de production immobilière, le niveau d'activités de la Société a été particulièrement élevé. Ainsi :
Les "Hauts de Jonquières" - 15 logements PLUS
Début des travaux en mai 2006 pour une livraison prévisionnelle à la fin du 1er semestre 2007
Les "Glycines" - 12 logements PLS
Début des travaux en juin 2006 pour une livraison prévisionnelle à la fin du 1er semestre 2007
Le "Clos des Capucins" - 22 logements PLUS
Début des travaux en septembre 2006 pour une livraison prévisionnelle fin 2007
Résidence "Jourde" - 27 logements PLUS
Conduite de la consultation des entreprises, des négociations et du montage financier
Résidence "Jourde" - 15 logements PLS
Conduite de la consultation des entreprises, des négociations et du montage financier
Résidence "Joliot Curie" - 36 logements PLUS
Poursuite des études, dépôt du permis de construire, conduite de la consultation d'entreprises
Les "Restanques de Figuerolles" - 29 logements PLUS
Poursuite des études et dépôt du permis de construire
"Domaine de l'Eurré" - 62 logements PLUS
Modification du programme, reprise des études, dépôt du permis de construire
Les "Bastides" - 36 logements PLS
Poursuite des études, des négociations foncières et dépôt du permis de construire
"Ecole de Danse - Ilots A et C" - 19 logements PLUS et 14 logements PLS Suite à la caducité des permis de construire, dépôt de nouvelles demandes
Réhabilitation des "Capucins"
- 1 ère tranche : 10 logements (Bâtiment E),
- 2 ème tranche : 11 logements (Bâtiment E et C1)
Sécurisation du patrimoine S.E.M.I.V.I.M.
Fin des travaux de réfection des halls et de sécurisation concernant les 9 ensembles immobiliers
Résidence "Paradis Saint Roch"
Etude et consultation d'entreprises pour la 1 ère tranche de travaux (changement des menuiseries) ... - 24
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
7 - Dans le domaine de l'Aménagement Urbain, le bilan de l'activité de la S.E.M.I.V.I.M. est le suivant :
Ecopolis Martigues Sud
Achèvement de la commercialisation, proposition du solde de l'opération
Z.A.C. des Etangs
Développement des implantations sur le parc d'activités et fin de l'Avenue des Peupliers
Quartier de l'Hôtel de Ville
Engagement des aménagements du rond-point de l'Hôtel de Ville
Quartier des Plaines de Figuerolles
Etude et intégration des projets de logements locatifs
Les "Termes"
Réalisation des travaux du lotissement
L'Eurré
Opération arrêtée par suite du changement de programme
8 - Enfin, d'une manière générale, les grands équilibres de la S.E.M.I.V.I.M. lui procurent, à ce jour, une sécurité certaine et la capacité de faire face à la fois aux besoins de réhabilitation de son parc locatif et de son développement.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1524.5,
Vu les rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes et les éléments généraux comptables de l'exercice 2006, établis les 24 et 28 mai 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. au titre de l'année 2006.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
15 - N° 07-322 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A PARIS LE 22 NOVEMBRE 2007 DANS LE CADRE DE LA REMISE DES ÉCHARPES D'OR DE L'ASSOCIATION "PRÉVENTION ROUTIÈRE" - DÉSIGNATION DE MONSIEUR CAMOIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux. ... - 25
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Roger CAMOIN, Adjoint au Maire chargé de la Circulation et du Stationnement. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 22 novembre 2007 pour assister à la remise des Echarpes d'Or délivrées par le Jury National de l'Association "Prévention Routière".
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un mandat spécial confié à Monsieur Roger CAMOIN, Adjoint au Maire, pour se rendre à cette remise des prix.
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 07-323 - RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHIC ULES DE LA VILLE - ANNÉE 2007 - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Afin d'assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux et afin de maintenir le matériel roulant en bon état, la Ville de Martigues souhaite procéder, pour l’année 2007, à l'acquisition de :
- 3 fourgonnettes utilitaires,
- 2 fourgonnettes type combi,
- 2 fourgons 12 m³,
- 4 plateaux bennes 3,5 tonnes,
- 1 plateau benne double cabine.
A cette fin, la Ville a procédé au lancement d'une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) pour le renouvellement du parc de véhicules de la Mairie de Martigues. ... - 26
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le marché est divisé en 5 lots séparés et estimé comme suit :
N° LOT DÉSIGNATION QUANTITÉ ESTIMATION T.T.C.
1 Fourgonnettes utilitaires 3 53 820 €
2 Fourgonnettes type combi 2 35 880 €
3 Fourgons 12 m³ 2 63 388 €
4 Plateaux bennes 4 138 736 €
5 Plateau benne double cabine 1 39 468 €
Montant total T.T.C. 12 331 292 €
Les futurs marchés prendront effet à compter de la date de notification au titulaire. Le délai de livraison sera fixé par le soumissionnaire sans dépasser 20 semaines.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 octobre 2007 a choisi parmi 3 sociétés, la Société SADAM pour les lots nos 1, 3, 4, la Société AUTO MARTIGUES pour le lot n° 2 et la Société RENAULT TRUCKS MARSEILLE pour le lot n° 5, comme étant les mieux d isantes pour l'acquisition de véhicules pour les services municipaux de la Ville pour l'année 2007.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d’attribuer les marchés relatifs à l’acquisition de véhicules pour l’année 2007, aux sociétés suivantes :
N° LOT Sociétés MONTANT T.T.C.
1 Société SADAM (Marignane)
42 416,94 € pour :
. 2 Berlingo 1,4 GNV confort
. 1 Berlingo 1,4 E confort
2 AUTO MARTIGUES (Martigues) 27 156,00 € pour : . 2 Kangoo Génération 2007 alizé 1.2-16V
3 Société SADAM (Marignane)
45 151,98 € pour :
. 2 Jumper fourgon tôlé 33 L2H2 Hdi 100
Confort
4 Société SADAM (Marignane)
115 495,48 € pour :
. 4 Jumper châssis cabine 35 L2S Hdi 100
+ benne
5 RENAULT TRUCKS MARSEILLE (Marseille) 33 752,38 € pour : . 1 Master 120.35 double cabine L3 "C"
TOTAL MONTANT T.T.C. ................................ 263 972,78 € ... - 27
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Les délais de livraison ne pourront excéder 20 semaines.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 07-324 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOT OCOPIEURS - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Les marchés de location des photocopieurs que la Ville installe auprès des services municipaux arrivent à échéance le 31 décembre 2007.
Aussi, afin de pourvoir aux besoins dans le domaine de la reprographie, la Ville se propose de relancer une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché à "bons de commande", conformément à l'article 77-I du nouveau Code des Marchés Publics, scindé en 3 lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 "Atelier de Reprographie"
. 1 appareil haut volume
. 1 appareil d'appoint
Montant minimum annuel .......................... 25 000 € H.T.
Montant maximum annuel ......................... 90 000 € H.T.
Lot n° 2 "Atelier de Reprographie"
. 1 appareil couleur
Montant minimum annuel .......................... 14 000 € H.T.
Montant maximum annuel ......................... 50 000 € H.T.
Lot n° 3 "Autres services municipaux"
. 48 appareils moyenne et basse capacité en libre-service
Montant minimum annuel ............................. 58 000 € H.T.
Montant maximum annuel ......................... 208 000 € H.T.
Les marchés seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductibles 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 31 octobre 2007, a choisi parmi 5 sociétés, la Société OCÉ FRANCE comme étant la mieux disante pour la location et la maintenance des photocopieurs, pour les années 2008/2009/2010/2011. ... - 28
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché relatif à la location et la maintenance des photocopieurs, pour les années 2008/2009/2020/2011 à la Société OCÉ FRANCE, domiciliée au 32, avenue du Pavé Neuf, 93882 NOISY LE GRAND CEDEX, pour un montant de :
. Lot n° 1 : Atelier de Reprographie - Photocopieur de production haut volume et photocopieur d'appoint
Montant minimum annuel : 25 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 90 000 € H.T.
Loyer annuel : 14 407,48 € H.T., soit 17 231,35 € T.T.C.
Maintenance prix par copie : 0,0036 € H.T., soit 0,0043 € T.T.C.
Loyer trimestriel : 3 601,87 € H.T., soit 4 307,84 € T.T.C.
. Lot n° 2 : Atelier de Reprographie - Photocopieur couleur
Montant minimum annuel : 14 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 50 000 € H.T.
Loyer annuel : 6 129,32 € H.T., soit 7 330,67 € T.T.C.
Loyer trimestriel : 1 532,33 € H.T., soit 1 832,67 € T.T.C.
Maintenance prix par copie noir et blanc : 0,0068 € H.T., soit 0,0082 € T.T.C. Maintenance prix par copie couleur : 0,0568 € H.T., soit 0,0680 € T.T.C.
. Lot n° 3 : Autres services municipaux - Photocopi eurs basse et moyenne capacité et photocopieurs à l'usage du public
Montant minimum annuel : 58 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 208 000 € H.T.
5 photocopieurs moyenne capacité :
Loyer trimestriel par photocopieur : 393,63 € H.T., soit 470,78 € T.T.C. Loyer annuel par photocopieur : 1 574,52 € H.T., soit 1 883,13 € T.T.C. Loyer trimestriel total : 1 968,15 € H.T., soit 2 353,91 € T.T.C.
Loyer annuel total : 7 872,60 € H.T., soit 9 415,63 € T.T.C.
Maintenance prix par copie : 0,0055 € H.T., soit 0,0066 € T.T.C.
41 photocopieurs basse capacité :
Loyer trimestriel par photocopieur : 259,79 € H.T., soit 310,71 € T.T.C. Loyer annuel par photocopieur : 1 039,16 € H.T., soit 1 242,84 € T.T.C. Loyer trimestriel total : 10 651,39 € H.T., soit 12 739,06 € T.T.C.
Loyer annuel total : 42 605,56 € H.T., soit 50 956,25 € T.T.C.
Maintenance prix par copie : 0,0055 € H.T., soit 0,0066 € T.T.C. ... - 29
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Photocopieurs monnayeurs à l'usage du public :
Loyer trimestriel : 247,65 € H.T., soit 296,19 € T.T.C.
Loyer annuel : 990,60 € H.T., soit 1 184,76 € T.T.C.
Maintenance prix par copie : 0,0055 € H.T., soit 0,0066 € T.T.C.
Photocopieur à l'usage du public destiné à fonctionner avec un lecteur de carte magnétique :
Loyer trimestriel : 199,32 € H.T., soit 238,39 € T.T.C.
Loyer annuel : 797,28 € H.T., soit 953,55 € T.T.C.
Maintenance prix par copie : 0,0055 € H.T., soit 0,0066 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 6135 et 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 07-325 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de MARTIGUES envisage d’effectuer des travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune.
Le marché en cours venant à échéance fin 2007, la Ville de Martigues se propose de lancer une nouvelle consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Les travaux seront décomposés en 12 lots séparés.
Il s’agit d’un marché annuel, passé sur la base d’un bordereau de prix unitaire.
Les marchés seront à "bons de commande" en application des dispositions de l’article 77-I Code des Marché Publics.
Les futurs marchés prendront effet à compter du 1 er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008 et seront reconductibles pour un an.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 31 octobre 2007, a choisi la Société DOLZA pour les lots n os 1, 7 et 9, la Société CALVIERE pour les lots n os 2, 3 et 10, la Société TRIANGLE pour le lot n° 4, la Société LAIRI pour les lots n os 5, 6, 8 et 12 et la Société HIBOU BLANC pour le lot n° 11, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune. ... - 30
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune aux Sociétés suivantes :
Lot Désignation
Montant
minimum
annuel en €
H.T.
Montant
maximum
annuel en €
H.T.
Sociétés
Attributaires
1 Taille abattage et dessouchage d’arbres et de palmiers 25 000 80 000 DOLZA
2 Labours et ensemencements 6 000 20 000 CALVIERE
3 Préparation du sol et plantation de godets forestiers 4 000 16 000 CALVIERE
4 Rotofauchage mécanique des abords de routes 9 000 36 000 TRIANGLE
5 Entretien des fossés avec évacuation des remanents 18 000 70 000 LAIRI
6 Entretien des espaces verts naturels Martigues Nord 30 000 100 000 LAIRI
7 Entretien des espaces verts naturels Martigues Centre 30 000 100 000 DOLZA
8 Entretien des espaces verts naturels Martigues Sud 30 000 100 000 LAIRI
9
Entretien des espaces
forestiers : entretien et /ou
création de pistes à caractère
D.F.C.I.
8 000 30 000 DOLZA
10
Entretien des espaces
forestiers : fourniture et pose de
barrières D.F.C.I.
5 000 20 000 CALVIERE
11 Traitement phytosanitaire des platanes et des pins de la ville 6 000 18 000 HIBOU BLANC
12 Entretien forestier du parc naturel de Figuerolles 21 000 84 000 LAIRI
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 31
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
19 - N° 07-326 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L' ANCIEN HÔPITAL JOURDE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE L'ARCHÉOLOGIE - MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Un demi-siècle d’archéologie a placé Martigues parmi les plus hauts lieux du passé préhistorique et antique de la France.
Diverses réalisations de grande qualité tant au niveau des équipements, Musée Ziem, vitrine archéologique de l’Ile, galerie d’art et d’histoire (en projet), que des productions (expositions, maquettes, publications) en témoignent et font de Martigues une référence nationale.
L'objectif du projet est donc de réhabiliter et d'aménager le bâtiment principal (A) de l'ancien hôpital Philippe Jourde, situé entre la rue Philippe Jourde et le boulevard Camille Pelletan - Quartier de Jonquières, en Maison de l'Archéologie.
II vise d'une part à donner à la population de Martigues une vitrine de son passé et de son histoire, et d'autre part à répondre au souhait de la communauté archéologique d'avoir un lieu unique restituant ses travaux et diffusant ses résultats auprès du public.
La surface utile des locaux (R+1) à aménager est de 1 050 m² environ. La parcelle supportant le bâtiment a une contenance de 4 015 m².
Le rez-de-chaussée sera consacré à :
- l’accueil, l’animation du public,
- les expositions,
- le dépôt des collections.
Le niveau R+1 accueillera surtout les fonctions d’administration, de documentation, de stockage des archives et de traitement spécifique des collections.
A partir des études de programmation, le maître d’ouvrage a arrêté une enveloppe financière affectée aux travaux de 2 000 000 € H.T. soit 2 392 000 € T.T.C. pour le coût des travaux.
Pour réaliser ce projet d’extension et de réhabilitation, la Ville de Martigues a lancé un marché de maîtrise d’œuvre sur appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 74-III-1° et 33 alinéa 3 et 57 à 59 du cod e des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
La composition demandée des équipes candidates est la suivante :
- un architecte (mandataire),
- un scénographe /muséographe,
- un ou plusieurs Bureaux d’études en structure, fluides et thermique, électricité, - un BET VRD intégrant les compétences d’un paysagiste,
- un économiste de la construction. ... - 32
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Les missions normalisées de maîtrise d’œuvre, selon la loi M.O.P., sont :
- DIA - Etudes de diagnostic
- APS - Avant-projet sommaire
- APD - Avant-projet définitif
- PRO - Etudes de projet
- ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux
- VISA - Conformité et visa s’exécution au projet
- DET - Direction de l’exécution des travaux
- AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 31 octobre 2007, a choisi parmi 12 sociétés, le Groupement ROUANET comme étant le mieux disant pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancien hôpital Jourde dans le cadre de l'aménagement de la maison de l'Archéologie.
Ceci exposé,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancien hôpital Philippe Jourde dans le cadre de l'aménagement de la maison de l'Archéologie au Groupement ROUANET sis au 84, rue Saint-Savournin - 13001 MARSEILLE.
Le forfait provisoire de rémunération du titulaire du marché est arrêté à 275 709,75 € H.T., soit 329 748,86 € T.T.C., correspondant à un taux de rémunération de 13,79 % (avec O.P.C.) sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 2 000 000 € H.T.
Les délais d’exécution des documents d’études et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont de :
Document
d'études Délai en semaines
D.I.A. 8
A.P.S. 10
A.P.D. 12
P.R.O. 2
D.C.E. 4
D.O.E. 8
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.322.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 33
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
20 - N° 07-327 - MAS DE POUANE - ACCÈS EST DU QU ARTIER ET PARVIS DE L'ÉCOLE Henri TRANCHIER - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - DEUXIÈME TRANCHE - MARCHÉ NÉGOCIÉ - SOCIÉTÉ PROVENCE T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre de l’aménagement du quartier du Mas de Pouane, la première tranche des travaux a été réalisée en 2006. Ces travaux consistaient en l’aménagement des espaces publics du carrefour ouest et du bassin de rétention.
Par délibération n° 07-123 du 4 mai 2007, le Consei l Municipal a pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’aménagement d’espaces publics au quartier du Mas de Pouane (aménagement de l’accès Est du quartier du Mas de Pouane sur sa partie publique et du parvis de l’école Henri Tranchier), à la Société PROVENCE T.P., pour un montant global de 740 266,22 € T.T.C.
Le projet comprenait :
- La création d’une voie de 6 m de large avec deux trottoirs,
- La création et l’aménagement des réseaux éclairage et eaux pluviales, - La réfection des feux tricolores,
- L’aménagement du parking (50 places),
- Les espaces verts et réseau d’arrosage.
Aujourd'hui, il convient de passer un avenant n° 1 afin de prendre en compte :
- d’une part, des travaux d’adaptation sur le site correspondant à une plus-value de 7 788,93 € H.T. soit 9 315,56 € T.T.C. décomposée comme suit :
. Aménagement accès ............. + 310,10 € H.T.
. Feux tricolores ....................... + 4 121,08 € H.T.
. Dévoiement câble EDF .......... + 652,50 € H.T.
. Reprise bordures ................... + 886,50 € H.T.
. Déblais et évacuation ............. + 1 818,75 € H.T.
- d'autre part, des modifications de prestations correspondant à une moins-value de 32 941,50 € H.T. soit 39 398,03 € T.T.C. décomposée comme suit :
. Candélabres double et simple : - 32 941,50 € H.T.
Le montant de cet avenant enregistre donc une moins value de 25 152,57 € H.T., soit 30 082,47 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché à 593 799,12 € H.T., soit 710 183,75 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient de signer un avenant n° 1 avec la société PROVENCE T.P., détentrice du marché.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la Société PROVENCE T.P., titulaire du marché public,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 6 novembre 2007, ... - 34
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’aménagement d’espaces publics au quartier du Mas de Pouane établi entre la Ville et la Société PROVENCE T.P., sise au 8, allée Thomas Edison - 13500 Martigues, prenant en compte une diminution du montant du marché de 25 152,57 € H.T., soit 30 082,47 € T.T.C.
Le montant total du marché s’élèvera désormais à 593 799,12 € H.T., soit 710 183,75 € T.T.C., ce qui représente une diminution de 4,06 % par rapport au montant initial.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.044, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 07-328 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - ANNÉES 2007/2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 2 "PRESTATIONS DE GARDIENNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - SERVICE PATRIMOINE" - SOCIÉTÉ S.P.I.S. SÉCURITÉ - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 07-161 en date du 1 er juin 2007, la Ville de Martigues a pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la prestation de gardiennage sur le territoire de la Commune pour les années 2007, 2008 et 2009 à la Société S.P.I.S. SÉCURITÉ, pour un montant de :
Lots Désignation des lots Montant minimum annuel H.T. Montant maximum annuel H.T.
1 Prestations de sécurité dans le cadre des manifestations gérées par la Direction Culturelle 2 500 € 15 000 €
2 Prestations de gardiennage sur le territoire de la Commune - Service Patrimoine 15 000 € 70 000 €
3 Sécurité du parc de loisirs de Figuerolles 20 000 € 76 000 €
Toutefois, il est apparu indispensable d'ajouter aux prestations du lot n° 2 "Prestations de gardiennage sur le territoire de la Commune - Service Patrimoine", la surveillance de la Chapelle "Notre Dame des Marins", nouvellement rénovée mais trop systématiquement vandalisée au cours de cette année 2007 du fait notamment de son isolement géographique.
Aussi, afin de répondre à cette exigence, il s'avère nécessaire de relever le montant maximum du marché du lot n° 2 initialement fixé à 70 000 € H.T. pour le porter à un maximum de 86 000 € H.T./an permettant ainsi à la Société S.P.I.S. SÉCURITÉ, titulaire du marché, de répondre à cette demande supplémentaire de gardiennage sollicitée par la Ville. ... - 35
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la Société S.P.I.S. SÉCURITÉ, titulaire du marché public du lot n° 2 "Prestations de gardiennage sur le territoire de la Commune - Service Patrimoine",
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché du lot n° 2 "Prestations de gardiennage sur le territoire de la Commune - Service Patrimoine" établi entre la Ville et la Société S.P.I.S. SÉCURITÉ, sise Villa "La Pastourelle" - Route d'Istres - 13500 Martigues, et prenant en compte une augmentation du seuil maximum de ce marché.
Cet avenant enregistre une plus-value de 16 000 € H.T., ce qui porte le nouveau montant maximum annuel du marché du lot n° 2 à 86 000 € H.T .
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6282.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 07-329 - HÔTEL DE VILLE - TRAVAUX DE RÉH ABILITATION DES COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES ET FAUX PLAFONDS - LOT N° 1 "COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ E.E.I.B. - AVENANT N° 3
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 05-381 du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé un marché avec la Société "Energie Electrique Industrie Bâtiment" (E.E.I.B.), pour un montant initial de 1 028 451,70 € H.T., soit 1 230 028,23 € T.T.C., relatif à des travaux de réhabilitation des courants forts et faibles et faux plafonds de l’Hôtel de Ville.
Le marché était composé de 2 lots techniques qui ont été attribués pour les montants suivants :
- Lot 1 - Courants forts - Courants faibles ......... 832 001,70 € H.T. soit 995 074,03 € T.T.C., - Lot 2 - Faux plafonds ...................................... 196 450,00 € H.T. soit 234 954,20 € T.T.C.
Par délibération n° 07-019 du 26 janvier 2007, le C onseil Municipal a approuvé un premier avenant prenant en compte un complément de travaux (remplacement de l’éclairage de sécurité, remplacement des horloges et travaux informatiques) pour le lot n° 1 d'un montant de 29 312,17 € T.T.C., ce qui a porté le nouveau montant de ce lot à 1 024 386,20 € T.T.C. et le montant total du marché à 1 259 340,40 € T.T.C. ... - 36
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
De plus, par délibération n° 07-162 du 1 er juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé un deuxième avenant prenant en compte une prolongation obligée du chantier de 8 mois supplémentaires, en accord avec la Société E.E.I.B., détentrice du marché, portant la durée totale du marché à 23 mois pour les lots 1 et 2.
Aujourd'hui, des travaux supplémentaires portant sur le lot n° 1 "Courants forts/Courants faibles" sont à nouveau nécessaires pour rendre possibles les déménagements provisoires de certains services municipaux en attendant leur installation définitive.
Ces travaux concernent le tirage de câbles supplémentaires pour les courants forts et faibles et l'adaptation des perches en configuration provisoire, entraînant une plus-value de 27 816,00 € H.T. soit 33 267,94 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient donc de signer un avenant n° 3 avec la société E.E.I.B., détentrice du marché .
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la Société E.E.I.B., titulaire du marché,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 octobre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 6 novembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 3 au marché du lot n° 1 "Courants forts/Courants faibles" établi entre la Ville et la Société E.E.I.B., sise Centre Neptuna - Plan Marseillais - Route Nationale 8 - 13320 Bouc Bel Air, dans le cadre du marché public relatif aux travaux de réhabilitation des courants forts et faibles et faux plafonds de l’hôtel de ville.
Cet avenant prend en compte un complément de travaux d'un montant de 27 816,00 € H.T. soit 33 267,94 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du lot n° 1 à 1 057 654,14 € T.T.C.
Le montant total du marché s’élèvera désormais à 1 292 608,34 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 5,09 % par rapport au montant initial (avenants nos 1 et 2 compris).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.020.016, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 37
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
23 - N° 07-330 - LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGU ES PAR LA VILLE - ANNÉE 2008 - CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Pour la réalisation de certaines manifestations organisées pour l'année 2008, la Ville de Martigues souhaite louer la Halle de Martigues à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de cet équipement.
Conformément à l'article 3-3ème alinéa du Code des Marchés Publics (décret n° 2006 -975 du 1er août 2006), les dispositions du Code des Marchés Publics ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent d'autres droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus en relation avec le contrat d'acquisition ou de location sous quelque forme que ce soit, entrent dans le champ d'application du code.
L'estimation globale de cette location s'élèvera à 232 424 € H.T., soit 277 979,10 € T.T.C., se décomposant comme suit :
Tarif journalier prestations ......................... 4 084 € H.T., soit 4 884,46 € T.T.C. Tarif journalier montage et démontage ...... 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation de l'aire
d'exposition extérieure .............................. 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation du hall seul ...... 763 € H.T., soit 912,54 € T.T.C.
Le contrat sera conclu pour un an à compter de la date de notification.
Ceci exposé,
Vu l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Élu administrateur de Société d'Économie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 14 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contrat à intervenir entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la location de la Halle pour l'année 2008.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit contrat.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 38
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
24 - N° 07-331 - FERRIÈRES - CONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE DU PORT - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre du rapport de gestion de l’année 2006 relatif à la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’île, il a été signalé par le délégataire, la S.E.M.O.V.I.M, l’absence de sanitaires et de douches sur le site même du port (principalement à Ferrières).
Dans ce contexte, la Ville de Martigues souhaite donc construire un bâtiment à Ferrières pour permettre aux plaisanciers de passage de disposer d’installations sanitaires et d’accueil de qualité.
D’une superficie d’environ de 70 m², ce local comprendra :
- un espace d’accueil de 16 m² (équipé d’un distributeur de boissons et d’une borne d’accès à internet),
- un module "sanitaires hommes" et un module "sanitaires femmes" avec accès aux personnes à mobilité réduite,
- un local technique de 4,5 m².
La demande d’accès à ce bâtiment se fera auprès du maître de port. La gestion de ce local sera confiée à la S.E.M.O.V.I.M.
Le bâtiment se situera dans le périmètre du stade Francis TURCAN, en limite de propriété, dans l’angle Sud-Est. L’entrée sera côté avenue Louis Sammut, les plaisanciers n’entreront en aucune manière dans le stade.
Les travaux doivent débuter en mars 2008 et se terminer fin juin 2008.
Conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieux et place.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Équipements" en date du 6 novembre 2007, ... - 39
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire :
A déposer le permis de construire nécessaire à la construction d’une capitainerie sur le port de Ferrières ;
A effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 07-332 - FONCIER - JONQUIÈRES - LA GACHA RELLE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À MONSIEUR Pierre SABATIER
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de permettre l’installation de son entreprise de travaux publics en bordure Est de la rue Jacques de Vaucanson (celle-ci desservant sur sa bordure Ouest la Z.A.C. Ecopolis Martigues Sud), la Ville de Martigues souhaite vendre à Monsieur Pierre SABATIER, qui s’engage à l’acquérir, la parcelle ci-dessous désignée :
- Lieudit : La Gacharelle,
- Section EH n° 321 (partie),
- Superficie mesurée : 3 207 m²,
et ce, conformément au plan au 1/250 n° 2220 dressé le 20 octobre 2007 par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert à Istres.
Cette vente se fera pour la somme globale de 60 000 Euros H.T., soit pour une valeur vénale arrondie de 18,71 €/m².
Cette transaction sera authentifiée par un acte passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l’office notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de l’acquéreur.
Outre le paiement de la valeur du terrain et des diverses taxes le jour de la signature de l’acte authentique, Monsieur Pierre SABATIER s’engage à prendre à sa charge les frais annexes engendrés par cette transaction, à savoir les frais de géomètre-expert pour les travaux nécessaires à la confection du document d'arpentage, ainsi que les frais de notaire.
Ceci exposé,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition d’une parcelle de terrain dûment signée par Monsieur Pierre SABATIER en date du 18 octobre 2007,
Vu l'avis du service des Domaines n° 2007-056V2838 en date du 19 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 30 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007, ... - 40
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de Monsieur Pierre SABATIER, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "La Gacharelle", cadastrée section EH n° 321 (partie), d'une superficie mesurée de 3 207 m², pour une somme tota le de 60 000 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de géomètre-expert ainsi que les frais de notaire générés par cette vente seront pris en charge par Monsieur Pierre SABATIER.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 07-333 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERR IÈRES/JONQUIÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - BAIL À RÉHABILITATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Depuis les vingt dernières années, la politique foncière de la Ville de Martigues a permis de constituer, dans les centres anciens de Jonquières, Ferrières et l’Ile, un patrimoine immobilier nécessaire à la mise en œuvre d’une démarche de restructuration par la création de nouveaux espaces publics (voies, placettes, etc.), et par la réhabilitation d’immeubles vétustes.
La politique d’accompagnement financier, au travers de subventions pour les réhabilitations et les façades sur le patrimoine privé, a transformé le cadre de vie des habitants.
A ce jour, la Ville entend poursuivre et accélérer sa politique de réhabilitation, en collaboration avec un partenaire associatif spécialiste en matière de réhabilitation et de gestion locative d’immeubles.
Le choix de la Ville de Martigues consiste ainsi à confier 12 immeubles communaux au PACT- ARIM des Bouches-du-Rhône, association régie par la loi de 1901, dont la vocation et l’objet statutaire sont notamment :
"la promotion sociale des habitants des Bouches-du-Rhône par l’amélioration de l’habitat et l’accomplissement des actions sociales, techniques, juridiques, financières et institutionnelles qui en sont le complément indispensable.
la mise en état d’habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l’équipement, le développement, la création d’une offre nouvelle de logement, notamment destinée aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par construction, acquisition, prise à bail ou gestion, pour soi- même ou le compte de tiers.
de promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural et, en général, de participer à toute action ayant pour but l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie et l’insertion des personnes et des familles par l’habitat.
de recevoir mandat de gestion de deniers publics et parapublics." ... - 41
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le principe envisagé est donc d’assurer la réhabilitation et la mise en gestion locative des 12 immeubles communaux listés ci-dessous afin de créer un parc de 17 logements locatifs. Chacun de ces immeubles communaux représente une unité foncière constituée, suivant les cas, par une ou deux parcelles cadastrales différentes ; ils recouvrent ainsi au total 14 parcelles bâties.
Cette opération sera confiée au PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône par voie d’un bail à réhabilitation pour l’ensemble des immeubles, sous certaines conditions dont les principales sont les suivantes :
- La durée du bail sera de 30 ans,
- Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône prendra à sa charge l’ensemble des investissements fixés dans le cadre des baux, et recherchera tous les partenaires financiers nécessaires au montage de cette opération (Caisse d’allocations familiales, ANAH, Ville de Martigues, Conseil Général, Conseil Régional, etc.),
- Le coût total de la réhabilitation supportée par le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône est estimé à la somme prévisionnelle de 1 197 800 Euros, ce qui correspond à un investissement moyen de 74 459 Euros par logement créé.
L'apport de la Commune de Martigues, quant à lui, est constitué par la valeur vénale totale des immeubles donnés à bail, en leur état actuel, c'est-à-dire 1 040 500 Euros, considérés libres de toute location ou occupation (estimations domaniales nos 2007-056V02292, 2007-056V02298, 2007-056V02302, 2007-056V02303, 2007-056V02305, 2007-056V02306 du 24 septembre 2007, et n os 2007-056V02293, 2007-056V02294, 2007-056V02295, 2007-056V02299, 2007-056V02300 et 2007-056V02304 du 2 octobre 2007).
Cependant, les immeubles sis aux 30 rue Roger Salengro, 7 rue Joseph Boze, 22 rue des Tours, 12 rue Langari, 7 rue Langari, 2 rue Gambetta, 32 rue Langari, 22 rue du Peuple, 18 rue du Docteur Sérieux et 13 rue Joseph Boze sont en totalité ou partiellement occupés ; aussi, leur valeur à retenir doit être diminuée de 30%, ce qui donne la valeur totale de 760 450 Euros pour l’ensemble des 12 immeubles, soit 63 371 Euros par logement.
L'apport net effectué par la Commune étant positif, le Service des Domaines a estimé le loyer annuel à solliciter, pour l’ensemble des 12 immeubles, à la somme de 24 830 Euros (cf. estimations domaniales citées ci-dessus).
Toutefois, il convient de considérer les éléments suivants :
1) Dix de ces douze immeubles sont déjà loués à des occupants aux revenus modestes dont les loyers, déterminés de manière fort ancienne, sont très inférieurs au prix du marché actuel. Ceci correspond à une volonté de la Ville de maintenir la population résidente dans le centre ancien et de respecter les textes législatifs et réglementaires concernant l’évolution des loyers.
2) La Ville de Martigues n’entend donc pas modifier ce caractère social qui correspond parfaitement à sa politique locale de l’habitat (et des commerces et services qui en sont les compléments habituels) telle qu’elle est affirmée dans le rapport de présentation du P.L.U. (p. 55 à 63) et dans son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD p. 9 et 10).
3) En début de bail, le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône mettra les immeubles en parfait état, notamment en matière de normes de sécurité.
Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône entretiendra très régulièrement les immeubles et interviendra sur le gros œuvre lorsque cela s’avèrera nécessaire. De ce fait, et en fin de bail, les immeubles seront remis à la Ville de Martigues en très bon état. ... - 42
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
4) S’agissant d’un bail à réhabilitation, le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône devra acquitter les taxes foncières et toutes autres taxes liées à la propriété et incombant à l’emphytéote.
Au vu de ces éléments, et afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération qui sans cela ne serait pas réalisable, il convient de minorer le loyer que versera le PACT-ARIM des Bouches- du-Rhône à la Ville de Martigues pour l’ensemble des douze immeubles et de le fixer à la somme de 5 300 Euros par an.
Il est donc envisagé de confier au PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône, par bail à réhabilitation, les immeubles communaux listés ci-dessous :
ADRESSE CADASTRE SUPERFICIE NIVEAUX
Q U A R T I E R D E F E R R I È R E S
6 et 8 rue du Peuple AB n° 198 et 208 30+45 = 75 m²
AB 198 : R + 3
AB 208 : R +2
30 rue Salengro AB n o 99 140 m² R + 4
22 rue du Peuple AB n° 190 60 m² R +1
7 rue Joseph Boze AB n° 248 35 m² R + 2
13 rue Joseph Boze AB n° 251 40 m² R + 2
Q U A R T I E R D E J O N Q U I È R E S
22 rue de Tours AE n° 274 30 m² R + 2
12 rue Langari AE n° 295 et 296 45+60 = 105 m² R + 3
7 rue Langari AE n° 287 30 m² R + 2
2 rue Gambetta AE n° 540 40 m² R + 2
32 rue Langari AE n° 312 55 m² R+ 1
18 rue du Docteur Sérieux AE n° 65 40 m² R + 2
9 rue Langari AE n° 286 30 m² R + 1
Dans le cadre de ce bail, cette association se devra donc de réhabiliter puis d’assurer la gestion locative de ces immeubles.
Une convention à intervenir entre la Commune de Martigues et le PACT-ARIM des Bouches- du-Rhône fixera les modalités de cet usage :
- Ce bail à réhabilitation d'une durée de 30 ans conférant au preneur un droit réel immobilier, la conclusion de celui-ci devra être précédée de l’établissement de tous les diagnostics (certificat d’état amiante, état des risques d’accessibilité au plomb, diagnostic termites et autres insectes xylophages, diagnostic de performances énergétiques et état des risques naturels et technologiques), et ceci pour chacun des immeubles concernés.
- Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône étant habilité pour l’établissement de l’ensemble de ces diagnostics, ceux-ci seront directement dressés par lui préalablement à la passation du bail, et donc sans bourse déliée pour la Commune.
- Les autres frais d’établissement de ce bail à réhabilitation (frais notariés et de publicité foncière) seront supportés par le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône.
- Le PACT-ARIM versera à la Ville un loyer annuel de 5 300 € pour l'ensemble des 12 immeubles concernés. ... - 43
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du PACT-ARIM en date du 7 décembre 2004 autorisant le Président à signer les baux de réhabilitation,
Vu les estimations domaniales réalisées les 24 septembre 2007 et 2 octobre 2007,
Vu le projet de convention de bail à réhabilitation à intervenir entre la Commune de Martigues et l’Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône",
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 30 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réhabilitation et la mise en gestion locative auprès de l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône" de l'ensemble des 12 immeubles communaux ci-dessus énumérés, situés dans les centres anciens de Jonquières et Ferrières.
- A approuver le bail à réhabilitation qui sera établi pour une durée de 30 ans moyennant un loyer annuel de 5 300 €, à compter de l'achèvement des travaux de réhabilitation.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir pour l'ensemble des immeubles concernés.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.71.012, nature 752.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 07-334 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERR IÈRES/JONQUIÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CONSÉCUTIVEMENT AU BAIL A RÉHABILITATION
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville s’est proposé de confier par bail à réhabilitation à l’Association PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône, 12 immeubles communaux du centre ancien afin que cette dernière en assure la réhabilitation avec la création de 17 logements dont elle assumera ensuite la gestion locative.
Tous les logements sont à ce jour occupés par des personnes aux ressources très modestes et les loyers appliqués seront des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux, très inférieurs au prix du marché.
Certains immeubles sont très vétustes et nécessitent d’importants travaux de réhabilitation. D’autres, récemment réhabilités par la Ville ou mieux entretenus, ne demandent que quelques travaux de mise aux normes.
Le PACT-ARIM va donc réaliser les travaux nécessaires afin que l’ensemble de ce parc réponde aux normes en vigueur et soit en parfait état, ce qui conduit à un coût d’opération s’élevant à 1 197 800 €. ... - 44
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre du montage d’opération, le PACT-ARIM a sollicité l’ensemble des partenaires financiers potentiels : ANAH, Conseil Régional, Conseil Général, Organismes bancaires. Les fonds mobilisables auprès de ces différents organismes ainsi que sur les fonds propres du PACT-ARIM sont estimés à 904 820 € et couvrent 75.54 % du coût total de l’opération.
Par ailleurs, il faut noter que le PACT-ARIM versera à la Ville de Martigues une redevance annuelle de 5 300 € (159 000 € pour la durée du bail).
Afin d'assurer la faisabilité de cette opération il est proposé que la Ville de Martigues intervienne dans ce montage financier à travers une "subvention d'équilibre" qui devrait, selon les prévisions, s'élever à 293 000 €.
Les immeubles concernés sont listés ci-après :
ADRESSE PROGRAMME COUT DE L’OPERATION
TOTAL FONDS
MOBILISES PAR
LE PACT-ARIM
PARTICIPATION
VILLE A
L’EQUILIBRE
DE L’OPERATION
REDEVANCE
ANNUELLE
VERSEE PAR
LE PACT-ARIM
Q U A R T I E R D E F E R R I È R E S
AB 248
7 Rue Joseph
Boze
1 T4 32 763 € 32 763 € 0 € 1 500 €
AB 251
13 Rue Joseph
Boze
1 T3 10 400 € 10 400 € 0 € 1 100 €
AB 198 - 208
6 et 8 Rue du
Peuple
1 T2 98 576 € 88 576 € 10 000 € 0 €
AB 190
22 Rue du Peuple 1 T2 50 000 € 50 000 € 0 € 1 200 €
AB 99
30 Rue Roger
Salengro
3 T3 – 1 T1
1 Studio 323 696 € 233 696 € 90 000 € 0 €
Q U A R T I E R D E J O N Q U I È R E S
AE 287
7 Rue Langari 1 T3 45 160 € 45 160 € 0 € 700 €
AE 286
9 Rue Langari 1 T2 42 080 € 42 080 € 0 € 0 €
AE 295 - 296
12 Rue Langari 1 studio 11 500 € 11 500 € 0 € 0 €
AE 312
32 Rue Langari 1 T4 162 200 € 97 220 € 65 000 € 0 €
AE 540
2 Rue Gambetta 1 T2 211 700 € 141 700 € 70 000 € 0 €
AE 65
18 Rue du Dr
Sérieux
1 T1 – 1 T2 24 425 € 24 425 € 0 € 800 €
AE 274
22 Rue des Tours 1 T3 185 300 € 127 300 € 58 000 € 0 €
TOTAL ENGAGE
17 logements
2 T4 - 6 T3
5 T2 - 2 T1
2 studios
1 197 800 €
904 820 €
(arrondi à
904 800 €)
293 000 € 5 300 €
En contrepartie de cette participation, la Ville de Martigues se réservera la possibilité d'intervenir de façon déterminante dans l'attribution des 17 logements réhabilités. ... - 45
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Cette participation sera versée au PACT-ARIM sur justificatif, immeuble par immeuble, au fur et à mesure des démarrages des chantiers.
Une convention de réservation sera à cet effet mise en place entre la Ville de Martigues et le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône dès la signature du bail à réhabilitation.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-333 du Conseil Municipal e n date du 16 novembre 2007 décidant de confier par bail à réhabilitation à l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône", 12 immeubles communaux situés dans le centre ancien de la Ville,
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 30 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal sera invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à l'équilibre du projet de réhabilitation, établie à hauteur de 293 000 euros, qui sera versée à l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône", maître d'ouvrage de l'opération.
- A approuver la convention de réservation à intervenir entre la Ville et l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône" mettant en place les modalités d'attribution de ces 17 logements.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 07-335 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERR IÈRES/JONQUIÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Depuis les vingt dernières années, la politique foncière de la Ville de Martigues a permis de constituer, dans les centres anciens de Jonquières, Ferrières et l’Ile, un patrimoine immobilier nécessaire à la mise en œuvre d’une démarche de restructuration par la création de nouveaux espaces publics (voies, placettes, etc.), et par la réhabilitation d’immeubles vétustes.
La politique d’accompagnement financier, au travers de subventions pour les réhabilitations et les façades sur le patrimoine privé, a transformé le cadre de vie des habitants.
La Ville entend poursuivre sa politique de réhabilitation, en collaboration avec un partenaire associatif spécialiste en matière de réhabilitation et de gestion locative d’immeubles. ... - 46
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Le choix de la Ville de Martigues consiste ainsi à confier 3 immeubles communaux au PACT- ARIM des Bouches-du-Rhône, association régie par la loi de 1901, dont la vocation et l’objet statutaire sont notamment :
- "La promotion sociale des habitants des Bouches-du-Rhône par l’amélioration de l’habitat et l’accomplissement des actions sociales, techniques, juridiques, financières et institutionnelles qui en sont le complément indispensable.
- La mise en état d’habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l’équipement, le développement, la création d’une offre nouvelle de logement, notamment destinée aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par construction, acquisition, prise à bail ou gestion, pour soi- même ou le compte de tiers.
- De promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain ou rural et, en général, de participer à toute action ayant pour but l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie et l’insertion des personnes et des familles par l’habitat.
- De recevoir mandat de gestion de deniers publics et parapublics."
Le principe envisagé est donc d’assurer la réhabilitation et la mise en gestion locative des 3 immeubles communaux listés ci-dessous afin de créer d’une part un parc de 6 logements locatifs ainsi que 2 locaux d’activités dont un à caractère social.
Cette opération sera confiée au PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône par voie d’un bail emphytéotique pour l’ensemble des immeubles, sous certaines conditions dont les principales sont les suivantes :
- La durée du bail sera de 30 ans,
- Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône prendra à sa charge l’ensemble des investissements fixés dans le cadre du bail, et recherchera tous les partenaires financiers nécessaires au montage de cette opération (ANAH, Ville de Martigues, Conseil Général, Conseil Régional, etc.),
- Le coût total de l’opération supportée par le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône est estimé à la somme prévisionnelle de 229 765 Euros, ce qui correspond à un investissement moyen de 28 721 Euros par logement et autres locaux créés.
L'apport de la Commune de Martigues, quant à lui, est constitué par la valeur vénale totale des immeubles donnés à bail, en leur état actuel soit d’habitabilité, soit de délabrement, c'est- à-dire 498 500 Euros, considérés libres de toute location ou occupation, (estimations domaniales n os 2007-056V02301 et 2007-056V02297 du 24 septembre 2007, et n° 2007-056V02296 du 2 octobre 2007).
Cependant, les immeubles sis aux 5 rue des Serbes et 22 rue Joseph Boze sont occupés ; aussi, leur valeur à retenir doit être diminuée de 30%, ce qui donne la valeur totale de 363 800 Euros pour l’ensemble des 3 immeubles, soit 45 475 Euros par logement ou autre local.
L'apport net effectué par la Commune étant positif, le Service des Domaines a estimé le loyer annuel, pour l’ensemble des 3 immeubles, à la somme de 17 100 Euros (cf. estimations domaniales citées ci-dessus). ... - 47
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Toutefois, il convient de considérer les éléments suivants :
1/ Deux de ces trois immeubles sont déjà loués à des occupants aux revenus modestes dont les loyers, déterminés de manière fort ancienne, sont très inférieurs au prix du marché actuel. Ceci correspond à une volonté de la Ville de maintenir la population résidente dans le centre ancien et de respecter les textes législatifs et réglementaires concernant l’évolution des loyers.
2/ La Ville de Martigues n’entend donc pas modifier ce caractère social qui correspond parfaitement à sa politique locale de l’habitat (et des commerces et services qui en sont les compléments habituels) telle qu’elle est affirmée dans le rapport de présentation du P.L.U. (p. 55 à 63) et dans son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD p. 9 et 10).
3/ En début de bail, le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône mettra les immeubles en parfait état, notamment en matière de normes de sécurité. Au surplus, l’immeuble sis au 15 rue Gambetta cité ci-dessus, actuellement en état de délabrement très avancé, sera entièrement réhabilité.
4/ Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône entretiendra très régulièrement les immeubles et interviendra sur le gros œuvre lorsque cela s’avèrera nécessaire. De ce fait, et en fin de bail, les immeubles seront remis à la Ville de Martigues en très bon état.
5/ S’agissant d’un bail emphytéotique, le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône devra acquitter les taxes foncières et toutes autres taxes liées à la propriété et incombant à l’emphytéote.
Au vu de ces éléments, et afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération qui sans cela ne serait pas réalisable, il convient de minorer le loyer que versera le PACT-ARIM des Bouches- du-Rhône à la Ville de Martigues pour l’ensemble des trois immeubles et de le fixer à la somme de 11 300 Euros par an.
Il est donc envisagé de confier au PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône, par ce bail emphytéotique, les immeubles communaux listés ci-dessous :
ADRESSE CADASTRE SUPERFICIE NIVEAUX
QUARTIER DE FERRIÈRES
5 rue des Serbes AB n° 289 50 m² R + 2
22 rue Joseph Boze AB n° 239 55 m² R + 2
QUARTIER DE JONQUIÈRES
15 rue Gambetta AE n° 453 50 m² R + 2
Dans le cadre de ce bail, cette association se devra donc de réhabiliter puis d’assurer la gestion locative de ces immeubles.
Une convention à intervenir entre la Commune de Martigues et le PACT-ARIM des Bouches- du-Rhône fixera les modalités de cet usage. ... - 48
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Au terme du bail emphytéotique, la Ville de Martigues s’engage à maintenir les familles dans les lieux tant qu’elles respectent leurs devoirs de locataires et jusqu’à leur départ.
Ce bail emphytéotique d'une durée de 30 ans conférant au preneur un droit réel immobilier, la
conclusion de celui-ci devra être précédée de l’établissement de tous les diagnostics (certificat d’état amiante, état des risques d’accessibilité au plomb, diagnostic termites et autres insectes xylophages, diagnostic de performances énergétiques et état des risques naturels et technologiques), et ceci pour chacun des immeubles concernés.
Le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône étant habilité pour l’établissement de l’ensemble de
ces diagnostics, ceux-ci seront directement dressés par lui préalablement à la passation du bail, et donc sans bourse déliée pour la Commune.
Les autres frais d’établissement de ce bail emphytéotique (frais notariés et de publicité
foncière) seront supportés par le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône.
Ceci exposé,
Vu l'extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du PACT-ARIM en date du 7 décembre 2004 autorisant le Président à signer les baux de réhabilitation,
Vu les estimations domaniales réalisées les 24 septembre 2007 et 2 octobre 2007,
Vu le projet de convention de bail emphytéotique à intervenir entre la Commune de Martigues et l’Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône",
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 30 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réhabilitation et la mise en gestion locative auprès de l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône" de l'ensemble des 3 immeubles communaux ci-dessus énumérés, situés dans les centres anciens de Jonquières et Ferrières.
- A approuver le bail emphytéotique qui sera établi pour une durée de 30 ans moyennant un loyer annuel de 11 300 €, à compter de l'achèvement des travaux de réhabilitation.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir pour l'ensemble des immeubles concernés.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.71.012, nature 752.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 49
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29 - N° 07-336 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERR IÈRES/JONQUIÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CONSÉCUTIVEMENT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville s’est proposé de confier par bail emphytéotique à l’association PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône, 3 immeubles communaux du centre ancien afin que cette dernière en assure la réhabilitation avec la création de 6 logements et 2 locaux d’activités (1 d’entre eux étant à caractère social), dont elle assumera ensuite la gestion locative.
Cinq des logements sont occupés par des personnes aux ressources modestes et les loyers appliqués sont inférieurs au prix du marché. Le sixième est vacant compte tenu de son extrême vétusté.
Le PACT-ARIM va donc réaliser des travaux afin que l’ensemble de ce parc réponde aux normes en vigueur et soit en parfait état ; ce qui conduit à un coût d’opération s’élevant à 258 377 €.
Dans le cadre du montage d’opération, le PACT-ARIM a sollicité l’ensemble des partenaires financiers potentiels : ANAH, Conseil Régional, Conseil Général, Organismes bancaires. Les fonds mobilisables auprès de ces différents organismes ainsi que sur les fonds propres du PACT-ARIM sont estimés à 198 377 € et couvrent 76.78 % du coût total de l’opération.
Afin d'assurer la faisabilité de l’opération, il est proposé que la Ville de Martigues intervienne dans ce montage financier à travers une "subvention d'équilibre" qui devrait, selon les prévisions, s'élever à 60 000 €.
Il faut noter que le PACT-ARIM versera à la Ville de Martigues une redevance annuelle de 11 300 €/an (soit 339 000 € pour la durée du bail).
Les immeubles concernés sont listés ci-après :
ADRESSE PROGRAMME
COÛT
DE
L’OPÉRATION
TOTAL FONDS
MOBILISES
PAR
LE PACT-ARIM
REDEVANCE
ANNUELLE
VERSÉE PAR
LE PACT-ARIM
PARTICIPATION
VILLE
A L’ÉQUILIBRE
DE L’OPÉRATION
Q U A R T I E R D E F E R R I È R E S
AB 289
5 rue des
Serbes
2 studios
1 local 48 690 € 13 690 € 300 € 35 000 €
AB 239
22 rue Joseph
Boze
3 T3 18 927 € 18 927 € 11 000 € 0 €
Q U A R T I E R D E J O N Q U I È R E S
AE 453
15 rue
Gambetta
1 studio
1 local 190 760 € 165 760 € 0 € 25 000 €
TOTAL
ENGAGE
6 logements :
2 locaux
dont 3 T3 -
3 studios
258 377 € 198 377 €
11 300 €
(soit 339 000 €
sur la durée du bail)
60 000 € ... - 50
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En contrepartie de cette participation, la Ville de Martigues se réservera la possibilité d'intervenir de façon déterminante dans l'attribution des 6 logements réhabilités ainsi que des deux locaux.
Cette participation sera versée au PACT-ARIM sur justificatif, immeuble par immeuble, au fur et à mesure des démarrages des chantiers.
Une convention de réservation sera à cet effet mise en place entre la Ville de Martigues et le PACT-ARIM dès la signature du bail emphytéotique
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-335 du Conseil Municipal e n date du 16 novembre 2007 décidant de confier par bail emphytéotique à l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône", 3 immeubles communaux situés dans le Centre Ancien de la Ville,
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 30 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à l'équilibre du projet de réhabilitation, établie à hauteur de 60 000 euros, qui sera versée à l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône", maître d'ouvrage de l'opération.
- A approuver la convention de réservation à intervenir entre la Ville et l'Association "PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône" mettant en place les modalités d'attribution de ces 6 logements ainsi que des 2 locaux .
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 07-337 - URBANISME - LA COURONNE - AMÉNA GEMENT DE LA R.D. 49 - MISE EN ŒUVRE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE - ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique d’aménagement et d’amélioration de la sécurité routière, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part à la Commune de Martigues par courrier du 12 juillet 2007 de son projet d’aménagement de la route départementale 49 entre La Couronne et le carrefour des Rouges afin de solliciter son accord préalable au lancement de la procédure de concertation avec le public.
Ce projet très attendu par la population sera de nature à adapter la circulation au caractère urbain du site. Il est donc proposé divers aménagements de circulation ainsi que des modes de transport doux tels que pistes cyclables. ... - 51
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Cette procédure, menée et engagée par le Conseil Général responsable du projet, est définie par les articles L. 300-2 et R. 300-1 du Code de l’Urbanisme. Elle permet au public pendant une période à définir d’avoir connaissance d’un schéma général des travaux et des caractéristiques des principaux ouvrages.
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône souhaite que cette concertation se déroule sur le territoire de la Commune et notamment à proximité des lieux des travaux donc à la Mairie annexe de La Couronne sur une période d’une quinzaine de jours et ce, d’ici au 31 décembre 2007.
Afin d’informer le public de cet aménagement, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône tiendra deux permanences sur place et mettra pendant la période de concertation un registre à disposition du public.
Un communiqué de presse précise les modalités de cette concertation.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1,
Vu le courrier du délégué aux Routes et à la sécurité routière en date du 12 juillet 2007,
Vu le communiqué de presse informant la population de la concertation publique relatif au projet d’aménagement de la RD49 entre La Couronne et les Rouges,
Le Conseil Municipal est invité :
- A donner son accord de principe sur la mise en œuvre de cette concertation organisée par le Conseil Général en vue de l'aménagement de la route départementale 49 à La Couronne.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 07-338 - FERRIÈRES - LIEU-DIT "VALLON DU JAMBON" - PREMIER PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ A COÛT MAÎTRISÉ - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIÉTÉ "URBANCOOP"
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Commune de Martigues a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de l’habitat volontariste et diversifiée et ce conformément aux différentes dispositions législatives et réglementaires relatives notamment à la solidarité et au renouvellement urbain (2000), au plan de cohésion social (2005), et à l’engagement national en faveur du logement (2006).
Dans ce contexte, elle s’est attachée à répondre au mieux au besoin en logement des habitants et des actifs de la Commune, tant par le développement d’un parc locatif social individuel ou collectif, que par la promotion d’opérations de lotissements.
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution du marché du logement, de la rareté du foncier, de son coût et des nouvelles aspirations en matière d’accession à la propriété, la Ville a souhaité amplifié son action en faveur de l’habitat en favorisant l’accession à la propriété à coût maîtrisé. ... - 52
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Pour ce faire, elle a recherché des opérateurs susceptibles de proposer aux collectivités locales un partenariat permettant la réalisation de ses orientations en matière d’accession à la propriété à prix équitable.
La Ville a retenu la forme et le statut des sociétés coopératives de construction régies par les dispositions de l’article 213.1 et suivant, du Code de la Construction et de l’Habitation.
En effet, les opérateurs intervenants dans ce cadre juridique et financier ont vocation à commercialiser à prix de revient, sans bénéfices, ni frais financiers, ces nouveaux produits destinés à satisfaire la demande en accession de ménages à revenus moyens
Dans ce cadre, la Société "URBANCOOP", Société Coopérative d'Intérêt Collectif (S.C.I.C.) et agréée par l’État le 27 juillet 2005 dont le siège social est situé au 13, rue Maccarani 06000 Nice, spécialisée dans ce type d’opération, a été sollicitée par la Ville de Martigues pour expérimenter un programme de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé.
En effet, il apparaît qu’un programme d’une vingtaine de logements pourrait être réalisé sur des terrains propriétés de la Ville situés au lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrés section AX nos 562, 573, 574, 576, 577, 580, 581, 582, 583, 585, 586, 588, 589, 590, 591, d'une superficie globale de 3 506 m².
Ce programme permettrait de développer un parc de logements assurant une mixité sociale et une maîtrise du niveau de prix des terrains tout en favorisant la construction d'habitats individuels groupés consommant moins d'espace et étant moins sujets à l'étalement urbain, générateur de contraintes (transports, équipements, ...).
Dans cette perspective, la Société "URBANCOOP" sollicite l'autorisation de déposer d'ores et déjà le dossier de permis de construire inhérent à la réalisation de ce projet original.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article 213.1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le choix par la Ville d'engager "un programme de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé".
- A autoriser la Société "URBANCOOP" à déposer une demande de permis de construire afin de réaliser un projet immobilier d'une vingtaine de logements sur des terrains appartenant à la Ville et situés dans le quartier de Ferrières au lieu-dit "Vallon du Jambon".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 53
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32 - N° 07-339 - MUSÉE ZIEM - PRÊT D'UNE ŒUVRE P OUR UNE EXPOSITION ORGANISÉE PAR LE PALAZZO REALE DE MILAN (ITALIE) DU 1er DÉCEMBRE 2007 AU 9 MARS 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / PALAZZO REALE DE MILAN
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Monsieur Hans Albert PETERS, Président du Comité Scientifique du Palazzo Reale (Palais Royal) à Milan (Italie) a sollicité le 2 juillet 2007 le Musée Ziem pour le prêt d’une œuvre destinée à l’exposition intitulée "l’Arte delle Donne, dal Rinascimento al Surrealismo" (l'Art des Femmes de la Renaissance au Surréalisme) qui se tiendra au Palazzo Reale à Milan du 1er décembre 2007 au 9 mars 2008.
Cette exposition veut rendre hommage à la création féminine dans l’art, aux femmes de manière générale en tenant compte de leur point de vue dans le domaine de la création artistique. La présentation des œuvres dans ce monument historique sera chronologique allant de la Renaissance au Surréalisme.
Pour cette exposition le Palazzo Reale de Milan demande à la Ville le prêt d’une œuvre provenant de la collection du Musée Ziem :
"Tête de jeune femme au chapeau orné d’une plume bleue",
Marie BASHKIRSTEFF (1858-1884),
Huile sur toile 0.55 m x 0.46 m,
Valeur d’assurance : 50 000 €.
Compte tenu du bon état de conservation de cette œuvre et des dispositions prises par le Palazzo Reale de Milan pour le transport, les assurances et la présentation, le musée Ziem émet un avis favorable pour le prêt de cette œuvre.
La mise à disposition de cette œuvre est consentie à titre gracieux pour la période du 20 novembre 2007 au 30 mars 2008 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Palazzo Reale de Milan qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.
Ceci exposé,
Vu la demande du Palazzo Reale de Milan en date du 2 juillet 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d’une œuvre de Marie BASHKIRSTEFF intitulée "Tête de jeune femme au chapeau orné d’une plume bleue", par la Ville de Martigues (Musée Ziem) au Palazzo Reale de Milan, pour la période du 20 novembre 2007 au 30 mars 2008 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "l’Arte delle Donne, dal Rinascimento al Surrealismo" qui se tiendra au Palazzo Reale à Milan du 1 er décembre 2007 au 9 mars 2008.
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que le Palazzo Reale de Milan prend en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Palazzo Reale de Milan.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 54
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
33 - N° 07-340 - MUSÉE ZIEM - PRÊT D'UNE ŒUVRE P OUR UNE EXPOSITION ORGANISÉE PAR LE MUSÉE DES BEAUX ARTS DE BÉZIERS (HÉRAULT) DU 19 OCTOBRE 2007 AU 30 DÉCEMBRE 2007 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSÉE DES BEAUX ARTS DE BÉZIERS
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Madame Nicole RICHE, Attachée de Conservation du Musée des Beaux Arts à Béziers (Hérault) a sollicité le 19 septembre 2007 le Musée Ziem pour le prêt d’une œuvre destinée à l’exposition intitulée "Raphaël Ponson, paysagiste provençal (1835-1904)" qui se tiendra au musée des Beaux Arts du 19 octobre 2007 au 30 décembre 2007.
Cette exposition sera présentée dans deux salles du rez-de-chaussée du Musée des Beaux Arts de Béziers et réunira de nombreuses œuvres de ce peintre issues de plusieurs musées et de collections privées. Les conditions de sécurité et de conservation seront celles qui sont appliquées habituellement pour ce genre de manifestation : gardiennage de jour, alarmes de nuit, éclairage adapté au type d’œuvres.
Pour cette exposition, ce Musée demande à la Ville le prêt d’une œuvre provenant des collections du Musée Ziem, à savoir :
"L’île de Maïre au soleil couchant"
Raphaël PONSON (1835-1904),
Huile sur toile 0.40 m x 0.67 m,
Valeur d’assurance : 20 000 €.
Compte tenu du bon état de conservation de cette œuvre et des dispositions prises par le Musée des Beaux Arts pour le transport, les assurances et la présentation, le musée Ziem émet un avis favorable pour le prêt de cette œuvre.
La mise à disposition de cette œuvre est consentie à titre gracieux pour la période du 1er octobre 2007 au 15 janvier 2008 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Musée des Beaux Arts qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.
Ceci exposé,
Vu la demande du Musée des Beaux-arts de Béziers en date du 19 septembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d’une œuvre de Raphaël PONSON intitulée "L’île de Maïre au soleil couchant" par la Ville de Martigues au Musée des Beaux Arts de Béziers, pour la période du 1 er octobre 2007 au 15 janvier 2008 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "Raphaël Ponson, paysagiste provençal (1835-1904)".
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que le musée des Beaux Arts prend en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Musée des Beaux Arts de Béziers.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 56
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-071 du 10 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUPÈCLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 5" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Marlène CERVONI
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Mademoiselle Marlène CERVONI, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 5", sis à l'École Élémentaire AUPECLE - N° 66, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Mademoiselle Marlène CERVONI , Professeur d'Ecole à l'Ecole Maternelle de Jonquières.
Cette convention est consentie pour une période d'un an, du 31 août 2007 au 31 août 2008, tacitement reconductible par période de même durée.
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 521,85 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de la signature de la convention, soit 107,66 (1 er trimestre 2007). Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2007-072 du 10 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Louise MICHEL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Eliane ISIDORE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville, ... - 57
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Vu la demande formulée par Madame Eliane ISIDORE, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Louise MICHEL - N° 88, Rue Louise MICHEL - 13500 MARTIGUES, avec Madame Eliane ISIDORE , Professeur d'Ecole à l'Ecole Maternelle de Ferrières.
Cette convention est consentie pour une période d'un an, du 3 septembre 2007 au 3 septembre 2008, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 206,32 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de la signature de la convention, soit 107,66 (1 er trimestre 2007). Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2007-073 du 10 octobre 2007 : HÔTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIÉTÉ BÉRIM - AVENANT N° 1 A LA DÉCISION N° 2003.121 EN D ATE DU 5 NOVEMBRE 2003
Considérant la décision du Maire n° 2003.121 en dat e du 5 novembre 2003 d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité de l'installation courant fort / courant faible de l'Hôtel de Ville à la Société BERIM, pour un taux de rémunération de 6,20 % correspondant à une rémunération forfaitaire provisoire de 55 800 € H.T. établie sur la base d'une opération estimée à 900 000 € H.T., soit 1 076 400 € T.T.C.,
Considérant que suite à des travaux de recloisonnement, de peinture et de nettoyage, venant s'intercaler à ceux des faux plafonds et d'impératifs de services, la mission de suivi de travaux (phases DET et VISA) du maître d'œuvre initialement basée sur 15 mois doit être prolongée de 8 mois supplémentaires,
Considérant qu'il convient de prendre en compte par voie d'avenant cette prolongation de délai avec la Société BERIM, détentrice du marché,
Conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, ... - 58
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Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société BERIM , domiciliée à MARTIGUES, l'avenant n° 1 au marché "Hôtel de Ville - Mise en conformité des installations courant fort / courant faible" et prenant en compte :
la prolongation de 8 mois supplémentaires de la mission de suivi de travaux du maître d'œuvre,
la plus-value d'un montant de 10 080 € H.T., soit 12 055,68 € T.T.C. (représentant une augmentation de 18,06 % par rapport au montant initial) due à cette prolongation des délais. Le nouveau montant du marché s'élève donc à 65 880 € H.T., soit 78 792,48 € T.T.C Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2007-074 du 16 octobre 2007 : LE PATY - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - PROPRIÉTÉ DE MADAME Claire SALAMON VEUVE HAUTCOEUR
Vu les articles L. 210-1 à L. 213-18, L. 300-1 et R. 213-1 à R. 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie le 1 er octobre 2007 présentée par Madame Claire SALAMON veuve HAUTCOEUR concernant la vente de terrains nus, sis quartier du Paty, cadastrés section EM n OS 236 et 239, pour une superficie totale de 3 485 m², Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'exercer son droit de préemption urbain au prix déclaré par Madame Claire SALAMON veuve HAUTCOEUR, à savoir 20 000 € se décomposant en :
- 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS) pour le prix du bien,
- 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) de commission d’agence à la charge de l’acquéreur, et ce, en vue de mettre en œuvre la politique locale de l’habitat par la préservation d’une zone soumise aux aléas du risque technologique tel que défini par les dispositions générales du règlement du P.L.U. et dûment porté à la connaissance de Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône en date du 18 décembre 2001,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir deux terrains nus, sis quartier du Paty, cadastrés section EM n OS 236 et 239, pour une superficie totale de 3 485 m², pour un prix de vente de 20 000 € se décomposant en :
- 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS) pour le prix du bien,
- 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) de commission d’agence à la charge de l’acquéreur. Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2007 de la Ville. ... - 59
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-075 du 19 octobre 2007 : MÉDIATHÈQUE "Louis ARAGON" - RÉALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LES ATELIERS D'ÉCRITURE MENÉS AVEC UN GROUPE DE PATIENTS DE L'HÔPITAL DU VALLON - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "FILM FLAMME"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de favoriser l'entrée de la culture, de la création et de la diffusion cinématographique parmi les publics en difficulté,
Considérant que depuis 2003, la Médiathèque "Louis Aragon" a conduit, dans cette perspective, des ateliers d'écriture avec un groupe de patients de l'Hôpital de Jour et de l'Hôpital du Vallon, Considérant qu'en 2005, s'est ouvert un atelier "cinéma", prolongeant l'écriture sur papier en écriture visuelle-cinématographique,
Considérant la volonté de la Médiathèque de reconduire cette action en concluant un partenariat avec l'Association "Film Flamme" pour la réalisation d'un film documentaire,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention de partenariat avec l'Association "Film Flamme" , domiciliée à MARSEILLE, et représentée par son Président Monsieur Julien GIRARDOT, relative à la réalisation d'un film documentaire en 16 mm de 30 minutes sur les ateliers d'écriture menés avec un groupe de patients de l'Hôpital du Vallon à raison de douze séances hebdomadaires avec trois personnes de l'Association et une assistante de conservation qualifiée de la Médiathèque, sur une durée de trois mois pour une somme forfaitaire de 1 393 € (T.V.A. non applicable).
Le paiement de la somme convenue s'effectuera en une seule fois après la réalisation des prestations.
En contrepartie de ce partenariat, l'Association "Film Flamme" devra présenter un bilan écrit de son intervention et fournir une copie sous forme de D.V.D.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville.
Décision n° 2007-076 du 26 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Antoine TOURREL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Françoise MUSGROVE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Françoise MUSGROVE, Professeur d'Ecole, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire Antoine TOURREL - N° 69, Boulevard Jean-Jacques ROUSSEAU - 13500 MARTIGUES, avec Madame Françoise MUSGROVE , Professeur d'Ecole. ... - 60
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
Cette convention est consentie pour une période d'un an, du 17 octobre 2007 au 17 octobre 2008, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 354,93 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de la signature de la convention, soit 108.36 (2 ème trimestre 2007). Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 16 novembre 2007 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Territoriale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe des Services
Mlle MAGNAN Elsa, Attachée Territoriale
M. BLAYA Raphaël , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL Christine , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Edouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD M. Claire, Attachée Territoriale
Mme PEREZ Bernadette, Attachée Territoriale
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. PAGES Didier , Ingénieur Principal
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS Christiane, Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A.de la C.A.O.E.B.
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
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S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/54
01 - N° 07-308 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA VILLE - EXERCICE 2008 ........... 7
02 - N° 07-309 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICAT IVE N° 3 - EXERCICE 2007............................ 7
03 - N° 07-310 - CAFÉTÉRIA DE L'HÔTEL DE VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2007............................................................................................................................................. 8
04 - N° 07-311 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL - EXERCICE 2008 .......................................................................................................................................... 9
05 - N° 07-312 - Z.A.C. DE PARADIS SAINT-ROCH - PROGRA MME LOCATIF DE 178 LOGEMENTS - REMBOURSEMENT D'UN PRÊT SANS INTÉRÊT CONSENTI EN 1973 PAR LA VILLE À LA S.A.E.M.I.V.I.M. ............................................................................................................................................ 10
06 - N° 07-313 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ( C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES (A.C.S.E.)................................................................................. 11
07 - N° 07-314 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES ORGANISMES H.L.M. (A.R.O.H.L.M.) .................................................................................................................................. 12
34 - N° 07-341 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ( C.U.C.S.) - EXERCICE 2007 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ...................................................... 13
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08 - N° 07-315 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE À L'UNION LOCALE C.G.T. DE LA RÉGION MARTÉGALE - CONVENTION VILLE / UNION LOCALE C.G.T. - AVENANT N° 1 POUR 2007................................................................................................................................................... 15
09 - N° 07-316 - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIA UX ET DES MAISONS DE QUARTIERS - CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION VILLE / A.A.C.S.M.Q. (Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers) 2006 À 2011 - AVENANT N° 2 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION COMPLÉMENTAIRE POUR 2007................................................................................................................ 16
10 - N° 07-317 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - CONVENT ION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" - AVENANT N° 2 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR 2007................................................................................................................ 18
11 - N° 07-318 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COÛT DE LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2008 ................................................ 19
12 - N° 07-319 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE JOURDE" - RÉALISATION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D'EMPRUNT ............................................................................. 20
13 - N° 07-320 - JONQUIÈRES - OPÉRATION "RÉSIDENCE JOURDE" - RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. CONSÉCUTIVEMENT AUX GARANTIES D'EMPRUNT ............................................................................. 21
14 - N° 07-321 - RAPPORT ÉCRIT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MU NICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2006 ................................................. 22
15 - N° 07-322 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A PARIS LE 2 2 NOVEMBRE 2007 DANS LE CADRE DE LA REMISE DES ÉCHARPES D'OR DE L'ASSOCIATION "PRÉVENTION ROUTIÈRE" - DÉSIGNATION DE MONSIEUR CAMOIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION....................................................................................................................................................... 24
16 - N° 07-323 - RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES DE LA VIL LE - ANNÉE 2007 - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS..................................................................................................... 25
17 - N° 07-324 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR S - ANNÉES 2008/2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS..................................................................................................... 27
18 - N° 07-325 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTI ERS - ANNÉES 2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS................................................................... 29
19 - N° 07-326 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN HÔPITAL JOURDE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE L'ARCHÉOLOGIE - MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ .......................................................................................................................... 31
20 - N° 07-327 - MAS DE POUANE - ACCÈS EST DU QUARTIER ET PA RVIS DE L'ÉCOLE Henri TRANCHIER - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - DEUXIÈME TRANCHE - MARCHÉ NÉGOCIÉ - SOCIÉTÉ PROVENCE T.P. - AVENANT N° 1 ....... ................................................. 33
21 - N° 07-328 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE SUR LE TERRIT OIRE DE LA COMMUNE - ANNÉES 2007/2008/2009 - MARCHÉ PUBLIC - LOT N° 2 "PRESTATI ONS DE GARDIENNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - SERVICE PATRIMOINE" - SOCIÉTÉ S.P.I.S. SÉCURITÉ - AVENANT N° 1 ................................. ...................................................................................... 34
22 - N° 07-329 - HÔTEL DE VILLE - TRAVAUX DE RÉHABILITAT ION DES COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES ET FAUX PLAFONDS - LOT N° 1 "COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ E.E.I.B. - AVENANT N° 3 ... ................................................... 35
23 - N° 07-330 - LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES PAR LA VILLE - ANNÉE 2008 - CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M. .............................................................................................................. 37
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24 - N° 07-331 - FERRIÈRES - CONSTRUCTION DE LA CAPITAIN ERIE DU PORT - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE ......................... 38
25 - N° 07-332 - FONCIER - JONQUIÈRES - LA GACHARELLE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE À MONSIEUR Pierre SABATIER ...................................................................... 39
26 - N° 07-333 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERRIÈRES/JONQU IÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - BAIL À RÉHABILITATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ............................................................................................................................... 40
27 - N° 07-334 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERRIÈRES/JONQU IÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CONSÉCUTIVEMENT AU BAIL A RÉHABILITATION........................................................................................................................... 43
28 - N° 07-335 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERRIÈRES/JONQU IÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ............................................................................................................................... 45
29 - N° 07-336 - FONCIER - CENTRES ANCIENS (FERRIÈRES/JONQU IÈRES) - IMMEUBLES COMMUNAUX - PROGRAMME 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE RÉSERVATION VILLE / PACT-ARIM DES BOUCHES-DU-RHÔNE CONSÉCUTIVEMENT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ............................................................................................................................. 49
30 - N° 07-337 - URBANISME - LA COURONNE - AMÉNAGEMENT DE LA R.D. 49 - MISE EN ŒUVRE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE - ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL .................................................................................................................................................. 50
31 - N° 07-338 - FERRIÈRES - LIEU-DIT "VALLON DU JAMBON " - PREMIER PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ A COÛT MAÎTRISÉ - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIÉTÉ "URBANCOOP" .......................................................................................................................... 51
32 - N° 07-339 - MUSÉE ZIEM - PRÊT D'UNE Œ UVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISÉE PAR LE PALAZZO REALE DE MILAN (ITALIE) DU 1 er DÉCEMBRE 2007 AU 9 MARS 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / PALAZZO REALE DE MILAN ................................................... 53
33 - N° 07-340 - MUSÉE ZIEM - PRÊT D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSI TION ORGANISÉE PAR LE MUSÉE DES BEAUX ARTS DE BÉZIERS (HÉRAULT) DU 19 OCTOBRE 2007 AU 30 DÉCEMBRE 2007 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MUSÉE DES BEAUX ARTS DE BÉZIERS ...................................................................................................................................................... 54
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 56/60
Décision n° 2007-071 du 10 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUPÈCLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 5" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Marlène CERVONI .............................................................................................................................................................. 56
Décision n° 2007-072 du 10 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Louise MICHEL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Eliane ISIDORE ................................................................................................................................... 56
Décision n° 2007-073 du 10 octobre 2007 : HÔTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIÉTÉ BÉRIM - AVENANT N° 1 A LA DÉCISION N° 2003.121 EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2003 ....... ................................................................... 57
Décision n° 2007-074 du 16 octobre 2007 : LE PATY - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - PROPRIÉTÉ DE MADAME Claire SALAMON VEUVE HAUTCOEUR........................................................................................................................ 58
Décision n° 2007-075 du 19 octobre 2007 : MÉDIATHÈQUE "Louis ARAGON" - RÉALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LES ATELIERS D'ÉCRITURE MENÉS AVEC UN GROUPE DE PATIENTS DE L'HÔPITAL DU VALLON - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "FILM FLAMME"....................................................... 59
Décision n° 2007-076 du 26 octobre 2007 : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Antoine TOURREL - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Françoise MUSGROVE ....................................................................................................................... 59
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