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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211DL70 CONVENTION 2024 FOURRIERE ANIMALE legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL70-DE
DEPARIEMENT
DE
FARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2023
N°
20231211DL70
COMMUNE
DE
DOURGNE
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
9
Pouvoir:
2
Date
d’envoi
de
la convocation
: 06/12/2023
Date
d'affichage
: 06/12/2023
OBJET
: Convention
2024
Fourrière
animale
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia
(Pouvoir
à Mme
COUGNAUD
D},
M.
COLLOT
Adrien
{Pouvoir
à Mme
HERNANDEZ
G).
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
SAS
les
Templiers
d’Hadès,
gestionnaire
du
Centre
Cynotechnique
et
de
Fourrière
Animale,
sis
674
Route
de
Castres
à Teyssode
(81220),
nous
a proposé
ses
services
en
tant
que
Fourrière
animale.
Aujourd’hui,
lorsque
nos
agents
trouvent
des
chiens
en
divagation
sur
la
commune,
ils
les
amènent
au
Chenil
de
Castres
qui
est
ouvert
de
9h
à
11h30
et
de
15h
à
17h30.
La
SAS
Les
Templiers
d'Hadès
assure
la
capture
des
animaux
trouvés
en
état
d’errance
ou
de
divagation
sur
la
commune
et
le
dépôt
en
fourrière.
En
dehors
des
heures
ouvrables,
un
numéro
d'astreinte
nous
est
communiqué
pour
permettre
la capture
et
le dépôt
des
animaux
24h/24,
7jours/7.
Concernant
le montant
annuel
de
la fourrière,
il est
le
même
que
celui
du
chenil
de
Castres
: 0.75
€/habitant
x 1311
habitants.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
>
Accepte
les
conditions
de
la convention
proposée,
en
annexe,
par
la SAS
LES
TEMPLIERS
D HADES
pour
2024
>
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
ladite
convention
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Publiée
le :
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le
:
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr