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Déliberation - 20231211DL63 DECISIONS MODIFICATIVES legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211DL63 DECISIONS MODIFICATIVES legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
LOF
COMMUNE
DE
DOURG
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2023
N°
20231211DL63
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUSE
DE
BOT
RONE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents:
9
Votants
: 11
Date
de
la convocation
: 06/12/2023
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOt,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane
Conseillers.
Excusés :
Mme
TERRAL
Patricia
(Pouvoir
à Mme
COUGNAUD
D),
M.
COLLOT
Adrien
(Pouvoir
à Mme
HERNANDEZ
G),
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEHLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Mme
BOURDIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
informe
le conseil
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
:
Pour
le
Budget
Principal
là
décision
11_2023_004:
Suite
à
une
erreur
d’imputation
de
compte
d'une
subvention
en
2022,
il
a
été
nécessaire
d'annuler
le
titre
76/2022
au
compte
131.3
et
de
le
réémettre
au
compte
132.3.
Pour
ce
faire,
il y
a
eu
lieu
d'employer
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
inscrit
au
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
43
949.62
€.
Pour
le
Budget
Assainissement
-
la
décision
n°1:
Lors
du
conseil
du
6
novembre
nous
avons
accepté
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
5596102212
pour
un
montant
de
1 024.51
€.
Nous
avions
prévu
1 000
€
sur
le
budget
au
chapitre
65,
il nous
manquait
donc
du
crédit
pour
émettre
ce
mandat.
Pour
équilibrer,
nous
avons
donc
procédé
à
l'opération
suivante
:
[mutation
_
OUVERT
|
ReouT
|
Commentaires
D
F 022
022
25,00
—————
————
+
+
DF
65
6541
|
25,00
L
ll
=:
LE"
DETAIL PAR SECTION
Investissement
| Fonctionnement
|
EQUILIBRE
'
|
J
fr
s
-
_
Ouvertures
25,00
Sokde
Ouvertures
25,00
Dépenses.
}
t
—
+
À
H
Réductions
25,00
Solde
Réductions
25.00
|
|
|
|
|
|
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
| Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 081-218100816-20231211-20231211DL63-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Mme
BOURDIN,
Après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
des
décisions
modificatives
prises
par
Mme
le Maire
pour
le budget
principal
et
pour
le
budget
assainissement
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
FOURNES
Publiée le: Transmise
au
Représentant
de
l’État
le :
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.