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Déliberation - 20231106DL56 Convention de Fourniture de Repas Ecole G MAZARS legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231106DL56 Convention de Fourniture de Repas Ecole G MAZARS legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
DEPARIE
MENT
DE
TARS
Publié le
S
1
ID
: 081-218100816-20231106-20231106DL56-DE
COMMUNE
DE
DOUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
6 novembre
2023
N°
20231106DL56
COMMUNE
DE
DOURGNE
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
10
Pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/10/2023
Date
d'affichage
: 31/10/2023
OBJET
: CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
ECOLE
G.
MAZARS
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le six
novembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
DIOT
Stéphanie,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
M.
COLLOT
Adrien
{Pouvoir
à Mme
MONTAGNÉ
Isabelle).
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut,
M.
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TERRAL
Patricia,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
10
conseillers
sont
présents.
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
que
l’entreprise
RECAPE,
fournisseur
de
repas
pour
l’Ecole,
est
en
procédure
de
liquidation
depuis
le 30
septembre
2023 :
c'est
l’entreprise
SR
Collectivités,
Restauration
Collective
installée
depuis
1996
à Saïx,
qui
a repris
certains
de
ses
clients,
dont
nous
faisons
partie,
à compter
du
2 octobre.
Nous
avons
reçu
sa
proposition
de
convention
qui
prend
effet
le
2
octobre
pour
1
an
et
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
pendant
3 ans,
sauf
dénonciation.
Elle
reprend
les
mêmes
conditions
que
RECAPE
: prix,
stock
tampon,
etc. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votes,
>
Approuve
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Patricid
TPRRAL
Publiée
le
:
/
Transmise
au
Représéntant
de l'État
le
:
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.