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Déliberation - 2025 06 02 AR
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Déliberation - 2024 06 02.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 02.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2024
06
02
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4
novembre
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire.
Date
d'affichage :
Efaient
présents :
Le
8 novembre
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Présents
: 20
Votants
i
27
Absents : Madame
DORÉ
(excusée pouvoir à JM
LESUEUR)
Madame
FERY
(excusée pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
MAJDOUBI
(excusée pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
MORAND
(excusé pouvoir
à L.COLLET)
Monsieur
RICHET
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
SDEC
: RUES
DU
BUISSON,
DE
LA
COLLINE
ET
DES
BLONDS
EPIS.
Olivier
SAINT-MARTIN,
Maire
Adjoint
chargé
des
travaux,
voirie
et
bâtiments
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à
l’effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et de
télécommunication,
cité
en
objet.
La
partie
éclairage
public
sera
financée
par
la
Commune
de
Bretteville
sur
Odon
et
les
parties
électricité
et télécommunication
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Le
coût
global
de
cette
opération,
sur
les
bases
de
cette
étude
définitive,
est
de
267
467.47
€ TTC.
La
partie
éclairage
public
s'élève
à
37853
€
TTC
et
les
parties
électricité
et
télécommunication
à 226
614.47
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240602-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 Le
taux
d'aide
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
est
de
20
%
et
60%
pour
la
résorption
des
fils
nus,
sur
le réseau
d'éclairage
de
20
%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à
75
€ par
ml
de
voirie)
et 20
%
sur
le réseau
de
télécommunication.
La
participation
communale
s’élève
donc
25
235.34
€
selon
la
fiche
financière
jointe
(déduite faite
des participations
mobilisées par
le SDEC
ENERGIE).
ske ak se ee
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
+
CONFIRME
que
le projet
est conforme
à l’objet
de
sa demande.
+
PREND
ACTE
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le
câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau
et
donne
permission
de
voirie
pour
la réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier.
æÆ
S’'ENGAGE
à
voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi.
+
DÉCIDE
d'inscrire
le
paiement
de
sa
participation
repartie
en
investissement
pour
6 611.69
€.
+
S'ENGAGE
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la commune.
+
PREND
NOTE
que
la
somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à
récupération
de TVA.
+
S'ENGAGE
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l’établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non-engagement
de
la
commune
dans
l’année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est basé
sur
un
taux
de
3%
du
coût
total
HT,
soit
la somme
de
6 611.69
€.
+
AUTORISE
le Maire
à signer
les actes
nécessaires à
la réalisation
de
ce projet,
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8
novembre
2024
Patrick
LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240602-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024