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Déliberation - 2024 02 06.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 06.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2024
02
06
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
29
mars
2024
Le
8 avril
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
12
avril
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Présents
: 19
Votants
5
27
Absents : Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
LESUEUR
(excusé pouvoir
à N.DORE)
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- DEMANDE
DE
FONDS
VERT
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
précise
que
le
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
appelé
« fonds
vert
»,
annoncé
par
le gouvernement
en
août
dernier,
a
été
créé
pour
aider
les
collectivités
et leurs
partenaires
à accélérer
leur
transition
écologique,
ce
fonds
doit permettre
le déploiement
d’actions
territoriales,
sous
la responsabilité
des
Préfets.
L’état
renouvelle
le
«fonds
vert»
pour
l’année
2024.
La
commune
a
obtenu
une
subvention
pour
la
lère
tranche
de
travaux
de
rénovations
énergétiques
du
groupe
scolaire
et
souhaite
réitérer
la demande
pour
la 2ème
tranche
des
travaux
qui
s’élèvent
à
1 042
823
HT.
KA
AK
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240206-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DONNE
son
accord
afin
d’établir
le dossier
de
demande
de
fonds
vert.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
12
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
12
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240206-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024