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Déliberation - 2024 06 05.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 05.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen]
Département
du
Calvados
2024
06
05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4 novembre
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Date
d'affichage :
Efaient
présents :
Le
8
novembre
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 20
Votants
“
27
Absents
:
Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
DORÉ
(excusée pouvoir
à J.M
LESUEUR)
FERY
(excusée pouvoir
à M. VIDEAU)
: LOUBET..
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
MAJDOUBI
(excusée pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
MORAND
(excusé pouvoir
à L.COLLET)
RICHET
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
— CONTRAT
DE
TERRITOIRE.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
contractuelle
d’aides
aux
territoires
2022-2026
du
Département
du
Calvados,
les
EPCI
et
les
communs
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
est
signé
entre
le
Département
et
chaque
maître
d’ouvrage
éligible.
Il permet
de
bénéficier
d’aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser
et correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
La
commune
de
Bretteville
sur
Odon
sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
départemental,
au
titre
du
contrat
de
territoire,
pour
l’aménagement
et
agrandissement
de
la
bibliothèque
municipale
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-202406051-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 k EL
EE
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
l’aménagement
et
l’agrandissement
de
la
bibliothèque
municipale.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8 novembre
2024
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-202406051-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024