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Arrêté - ARR 2024 1199 ART RD678 la Chaux du Dombief
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1199 ART RD678 la Chaux du Dombief)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1199_ART_RD678_LA CHAUX-DU-DOMBIEF Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU l’avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Est – District de Besançon – CEI de Saint-Laurent-en-Grandvaux, en date du 02 août 2024 ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_1155_ART_RD678_LA CHAUX-DU-DOMBIEF en date du 26 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la prolongation du délai d’exécution des travaux ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 678 pendant les travaux de réfection de la couche de roulement sur le territoire de la commune de LA CHAUX-DU-DOMBIEF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 678 est réglementée de la façon suivante :
Période Une journée comprise entre le lundi 07 et le mercredi 09 octobre 2024 inclus
Localisation Du PR 50+0000 (carrefour avec RD39 ILAY)
Au PR 51+0180 (entrée agglomération de LA CHAUX DU DOMBIEF)
Restriction Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif.
Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.
04-10-2024 ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : • RD 75 (jusqu’à PONT DE LA CHAUX)
• RN 5 (jusqu’à SAINT LAURENT EN GRANDVAUX)
• RD 678 (LA CHAUX DU DOMBIEF)
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internte https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de LE FRASNOIS, CHAUX-DES-CROTENAY, SAINT-LAURENT-EN- GRANDVAUX et LA CHAUX-DU-DOMBIEF, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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04-10-2024