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Déliberation - 6 Parking Dolet tarif residents
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Parking Dolet tarif residents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Finances
et
affaires
générales»
Séance
du
15
septembre
2014
6
Parking
Dolet
—
tarif
résidents
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADIJI
Pouvoir
à :
Mme
BARBETTE
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
B
Rapport
de
présentation
:
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
Rue
Etienne
Dolet,
un
parking
de
45
places
a
été
créé.
Celui-ci
muni
d’un
système
de
barrière
électrique
est
réservé
aux
résidents
du
quartier,
domiciliés
rue
Henri
Protat,
rue
Voltaire,
rue
Victor
Hugo,
rue
Barluet,
rue
Etienne
Dolet.
Ils
pourront
faire
une
demande
d'attribution
de
place
auprès
de
la
mairie.
Il convient
donc
de
déterminer
un
tarif
de
location
de
place,
qu’il
vous
est
proposé
de
fixer
à
15
€
par
mois,
soit
180
€
par
an.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
ENS
4 Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant! M Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
en
date
du
15
septembre
2014,
Considérant
la
création
du
parking
Etienne
Dolet
réservé
aux
résidents
du
quartier,
tels
que
définis
dans
l'exposé
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
un
tarif
de
location
de
place,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
#æ
Décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
fixer
à
15
€
par
mois,
soit
180
€
par
an,
la
location
d'une
place
sur
le
parking
rue
sis
rue
Etienne
Dolet,
réservé
aux
résidents
tels
que
définis
dans
l'exposé.
Article
2
: d'imputer
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville,
compte
73/7337/FA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
aprèn dépôten Sous-Préfoctureis.
ALI
ætpubllestonounetfcanionte…
LA ÎRA TOUL
cel...
|
Maire de
;
Conseiller
LE
MAIRE
2/2
EST
4