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Déliberation - 9.1 Espaces Verts Association Fode Ouest Mise A Disposition Despaces Boises
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 Espaces Verts Association Fode Ouest Mise A Disposition Despaces Boises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.
£
Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Était absent :
Geneviève HALLOPE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CVAU/MD
Délibération 25/06/19 — 9.1|
ESPACES VERTS - ASSOCIATION FODE OUEST - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES BOISES
Mme GUILBAULT EXPOSE :
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est propriétaire de différents espaces
boisés et notamment le parc du Chassay, le bois de la Gironnière, le bois du Seil.
Des travaux d'élagage en hauteur et de démontage de certains arbres sont
à effectuer régulièrement pour la sécurité du public et des biens.
Ces travaux sont confiés à l'association FoDé Ouest qui interviendra dans le
cadre de la formation « élagueur - grimpeur » qu’elle dispense à Nantes.
Une équipe de 12 à 14 stagiaires encadrés par 2 formateurs sera donc
autorisée à utiliser les espaces mis à disposition par la ville.
La mise à disposition se fait pour une durée de 10 à 15 jours répartis entre le
1%" janvier et le 31 décembre 2019.
La nature des interventions et les lieux d'exécution seront définis
préalablement à chaque séance de travail avec les services de la ville et
l'association.
En échange des travaux, la ville fournira le carburant, l'huile de chaîne et 4
chaînes de tronçonneuse et mettra à disposition un local pour entreposer le matériel
pendant la durée des interventions. 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie et Aménagement Urbain du 11 juin
AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe avec l'association FoDé Ouest.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019
POUR COPIE CONFORME
5 Jean-Guy ALIX
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1490 ù a
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
PJ : Convention Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ET DE
L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS -— ESPACE PUBLIC
Travaux d’élagage — Parcs de la Ville
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2019
Il est passé entre :
L'association FoDé Ouest, 22 avenue Félix Vincent — 44700 Orvault, représentée par Madame
Hélène SISTANE, Présidente Fodé Ouest, d’une part,
Et
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire, Hôtel de ville, Esplanade Pierre Brasselet, BP 88109, 44981
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Monsieur Jean-Guy ALIX, Maire, d’autre part,
Une convention par laquelle la ville de Sainte-Luce-sur-Loire met à disposition pour l'accueil des stagiaires de l’association FoDé Ouest, des espaces communaux sur lesquels des travaux, intéressant la formation dispensée, par l’association peuvent être effectués.
Article 1
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est propriétaire de différents espaces boisés ouverts au public dont le Parc du Chassay.
Des travaux d’élagage en hauteur et de démontage de certains arbres sont à effectuer pour la sécurité du public et des biens, dans le respect des prescriptions de l’étude réalisée par l'ONF en 2011.
Ces travaux sont confiés à l'association FoDé Ouest qui interviendra dans le cadre de la formation qualifiante « élagueur-grimpeur » qu’elle dispense à Nantes.
Article 2
Une équipe constituée de 8 à 12 stagiaires en formation, encadrés par 2 formateurs de l’association, est autorisée à utiliser les espaces mis à disposition par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. La rémunération de ces stagiaires n’incombe pas à la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Article 3
La mise à disposition se fait pour une durée de 15 à 20 jours répartis entre le 16 février et le 31 décembre 2019. Les dates seront déterminées en collaboration avec le service de maintenance des espaces verts — espace public de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. De même, la nature des interventions et les lieux d’exécution dans le parc seront définis préalablement à chaque séquence de travail avec les agents du service maintenance des espaces verts — espace public.
Article 4
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire ne peut être tenue responsable des dommages subis et/ou occasionnés aux tiers par les formateurs et les stagiaires. L'association FoDé Ouest devra donc souscrire les assurances de responsabilités obligatoires. En cas de dommages préjudiciables pour ses intérêts, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire se réserve le droit d’engager un recours auprès de l'association FoDé Ouest.
Les formateurs et les stagiaires sont couverts par la police d’assurance contractée par l’association FoDé Ouest, auprès de la M.A.LF., n° 1531520N.
L'ensemble du personnel et encadrant de l’association FoDé Ouest s’engage à respecter Le port des Équipements de Protection Individuelle (EPT) et à utiliser du matériel répondant aux normes de sécurité en vigueur. De plus, le chantier sera délimité par un périmètre de sécurité.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire se réserve le droit de faire cesser l’activité en cas de non respect des règles de sécurité par les membres de l’association FoDé Ouest.
Article 5
Des panneaux de signalisation nécessaires à l’information et la sécurisation du site seront mis à la disposition de l’association par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire si nécessaire. Les rémanents issus des travaux d’élagage et de démontage seront laissés sur place et rangés en tas. Ils pourront être traités par les stagiaires avec le broyeur de la ville selon disponibilité. Les billons seront enstérés sur place.
Article 6
En échange de la réalisation de ces travaux, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire fournira à l’association FoDé Ouest :
* le carburant et l’huile de chaîne nécessaires aux travaux
* 4 chaînes de tronçonneuse
* la mise à disposition d’un local pour entreposer le matériel
* la mise à disposition d’une salle pour des cours d’élagage en lien avec les sites sur des dates à définir en commun
Fait à Orvault,
Le 13 février 2019
FoDé Ouest
La Présidente,
Madame Hélène SISTANE
P/O Gilles DARRACQ
Directeur de projets