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Déliberation - 4.2 ESPACES VERTS – L.P.A le Grand Blottereau – Convention de Partenariat
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 ESPACES VERTS – L.P.A le Grand Blottereau – Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 FÉVRIER 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 05 février, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Marre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 28 janvier 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CVAU/JC
Délibération 05/02/2019-4.2
ESPACES VERTS - L.PA LE GRAND BLOTTEREAU - CONVENTION DE
PARTENARIAT
Mme GUILBAULT EXPOSE :
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est propriétaire de parcelles végétales sur les espaces publics.
L'objectif principal de cette convention est la mise en oeuvre d'un partenariat sous la forme d'un chantier école dans le cadre du programme officiel de l'enseignement agricole du lycée du Grand Blottereau.
Les parcelles désignées dans la convention, sont confiées pour un projet mené par les élèves du LPA le grand Blottereau accompagnés par les Professeurs
La mise à disposition se fait pour une durée d’une année civile renouvelable par tacite reconduction.
La nature des interventions et les lieux d'exécution sont définis dans la
convention.
La ville s'engage à fournir les plantes, le matériel, et les outils nécessaires aux travaux.
Les repas sur les journées d'intervention seront à la charge de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 22 janvier 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe avec le LPA LE GRAND BLOTTEREAU.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 06 février 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
PJ : Convention | P= L.P.A.. LE GRAND BLOTTEREAU NANTES n° :
PR ms TERRE ATLANTIQUE Tel : 02.40.49.39.98 APPRENONS AUJOURD'HUI POUR CULTIVER DEMAIN Fax : 02.40.49.11.34
L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) Jules Rieffel
Ayant siège 5, rue de la Syonnière BP 117 44817 St Herblain
Représentée par :
Monsieur Stephen BONNESSOEUR
Agissant en qualité de Directeur de l'EPLEFPA Jules Rieffel
Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
DE PREMIERE PART
ET:
La commune de Sainte Luce Sur Loire
Ayant siège Esplanade Pierre Brasselet
B.P. 88109 — 44981 SAINTE LUCE SUR LOIRE cedex
Représentée par :
Monsieur Jean Guy ALIX
Agissant en qualité de Maire de la commune
DE SECONDE PART
IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT : Art 1: La présente convention de partenariat a pour objet la mise en œuvre d'actions et services réciproques dans le cadre du programme officiel de l'enseignement agricole.
Le projet:
La ville de Sainte Luce Sur Loire souhaite valoriser les espaces verts qui accompagnent la face nord du Château ainsi que les abords de la médiathèque-ludothèque René Goscinny.
Ces sites serviront de support pédagogique au LPA Le Grand Blottereau, Centre constitutif de
l'EPLEFPA Jules Rieffel. Le LPA, en concertation avec Françoise Guilbault, Conseillère municipale
déléguée aux espaces verts et avec Henri Brevet, Responsable du pôle des espaces verts, définissent un calendrier d'intervention pour l'année scolaire 2018-2019.
La ville de Sainte Luce Sur Loire propose en échange des actions de médiation visant à
communiquer sur la participation des élèves du LPA Le Grand Blottereau à ce projet
d'aménagement.
Art. 2: Les attributions de Nantes Terre Atlantique, centre du Grand Blottereau sont les suivantes:
Att 21: Les élèves au nombre de 18, sont en classe de 1ère Aménagements Paysagers; ils sont encadrés par leurs enseignants : Estelle Gaspart, Stéphane Lehuédé, Betty Pairaud et Jérôme Poureau.. Ils participent à l'aménagement des espaces verts dans le cadre du projet arrêté en commun. Les élèves effectuent les activités présentées par l'enseignant responsable du groupe
dans les limites définies par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de travail, d'hygiène et de sécurité.
Art. 22 Trois interventions sont programmées durant l’année scolaire 2108/2019.
Art.23: Les élèves se rendent par leur propre moyen jusqu'à la mairie de Ste Luce /Loire.
Art 24 Le LPA du Grand Blottereau a souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu'ils pourraient causer sur le site.
Art. 26: Le LPA transporte le matériel par ses propres moyens. Celui-ci est complété par du matériel fourni par les services municipaux.
Art.27:Les enseignants et les élèves doivent respecter le règlement intérieur et les consignes de
sécurité de l’Etablissement dans lequel se déroule l'action.
Art3: Les attributions de la Ville de Sainte Luce Sur Loire sontles suivantes :
Art 31: La Ville de Sainte Luce Sur Loire prendra en charge la restauration pour les journées du
27/11/18 et 5/03/19. Prévoir 20 repas (18 élèves et 2 enseignants). Le transport entre le chantier et le lieu de restauration sera assuré conjointement par les enseignants du LPA et les agents municipaux lorsque ceux-ci pourront disposer d’un véhicule.
Art. 32: La Ville de Sainte Luce Sur Loire met à la disposition des élèves et de leurs enseignants un
vestiaire.
Att.33: La Ville de Sainte Luce Sur Loire prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. Art 34: La Ville de Sainte Luce Sur Loire, par sa communication, valorise le projet de partenariat avec le LPA Le Grand Blottereau sous la forme d’un article à paraître dans le Ste Luce Hebdo.
Art 35: La Ville de Sainte Luce Sur Loire s’engage à prendre en charge la fourniture des végétaux et autres matériaux nécessaires à la mise en œuvre des actions suggérées par le LPA Le Grand Blottereau
Art 36 : La Ville de Sainte Luce Sur Loire accordera une attention particulière aux demandes de stage émanant des élèves en formation au LPA du Grand Blottereau.
Art 4: Durée: La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2018/2019.
Art 5: Résiliation :
Chaque partie se réserve le droit de résilier la collaboration, en prévenant l'autre partie au moins 15 jours avant la date de la collaboration in situ.
Fait à Nantes le
M. Stephen Bonnessoeur M. Jean Guy Alix