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Déliberation - 24 03 01 Modicfications de la composition des commissions municipales
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 01 Modicfications de la composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 27 mars 2024
Délibération n° : 24-03-01
5.2 Fonctionnement des assemblées
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt et un mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 26
Abstention : 0
Votes Pour : 26
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le 15 juillet 2020, le Conseil municipal actait la composition des commissions municipales.
CONSIDÉRANT que ces commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur domaine.
CONSIDÉRANT que suite à l’installation de Mesdames Brigitte ZIELINSKI et Marie-Christine PICOT en tant que conseillères municipales, il convient de modifier la composition des commissions municipales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la nouvelle composition de ces commissions comme suit : COMMISSION FINANCES : Brigitte ZIELINSKI
COMMISSION JEUNESSE : Marie-Christine PICOT
COMMISSION CULTURE : Marie-Christine PICOT
COMMISSION ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE-URBANISME : Brigitte ZIELINSKI COMMISSION ASSOCIATIONS-SPORTS ET FESTIVITES : Brigitte ZIELINSKI
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : Brigitte ZIELINSKI
COMMISSION BATIMENTS ET VOIRIE : Marie-Christine PICOT
COMMISSION PREVENTION-CITOYENNETE-CMJ : Marie-Christine PICOT
COMMISSION COMMUNICATION-PROTOCOLE : Brigitte ZIELINSKI
COMMISSION EMPLOI ET NUMERIQUE : Brigitte ZIELINSKI
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 03 avril 2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 03 avril 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT