Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 02 01 Approbation du rapport de la Commission L
Déliberation - 25 02 01 Approbation du rapport de la Commission L
Déliberation - 23 05 01 Modification de la composition de la Comm
Déliberation - 24 03 01 Modicfications de la composition des comm
Déliberation - 22 12 07Remboursement des frais d e lus dans le c
Déliberation - 22 07 22 Adoption du re glement inte rieur de l
Déliberation - 22 12 02 Nouvelles compe tences de la CAVM e ne
Déliberation - 23 04 02 Modification de la composition des commis
Déliberation - 22 07 18 Convention relative a la mise en place
Déliberation - Deliberation approbation du rapport de la commissi
Déliberation - 22 05 01 De termination de la composition de la commission locale d e valuation du transfert des charges de la CAVM
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 01 De termination de la composition de la commission locale d e valuation du transfert des charges de la CAVM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE
: le 10 mai
2022
Délibération
n° : 22-05-01
5.1
Intercommunalité
Objet
: Détermination
de
la composition
de
la
commission
Locale
d'Évaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLETC)
de
la
CAVM Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Votes
Pour :
26
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 17/05/2022 Reçu en préfecture le 17/05/2022 Affiché le
ee
1D
: 059-215904590-20220517-22_05_01-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocalion
en
date
du
quatre
mai
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a
été affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Rachid
LAMRI
- Christine LEONET
- Ali FARHI
- Arlelle VANDEPOEL
- Jean-
Pierre
POMMEROLE
- Sylvia
PISANO
- Robert VANOVERSCHELDE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
-
Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
- Marie-Renée
LOUVION
- Véronique
JOLY
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
+
Dominique
CORREA
-
Dorothée
MARTIN
- Grégory
SPYCHALA
- Dominique
DAUCHY
- Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT
EXCUSÉES
:
Élisabeth
SEREUSE
a donné
pouvoir à Rachid
LAMRI
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Léa
DEQUAYE
a donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir
à Gérard
GAILLARD
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Jean-Pierre
POMMEROLE
ÉTAIT ABSENTE Claudine GENARD VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
juillet
2020
créant
la
Commission
Locale
d'Évaluation
du
Transfert des
Charges
(CLETC)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
mars
2021
portant
adoption
du
règlement
intérieur de
la CLETC
;
VU
ledit règlement
intérieur et notamment
son
article
2B
relatif à
la composition
et à la désignation
des
membres
de
la CLETC
qui
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
d'acter
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2022, déterminant la composition
de ladite commission;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
la
commune
délibère
conformément
au tableau de répartition du nombre
de sièges par
commune. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché le
ou
ID
: 059-215904590-20220517-22_05_01-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité : -
d'acter
la répartition
du
nombre
de
sièges
par
commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
du
Transfert
des
Charges
de
la
CAVM;
telle
qu'adoptée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
dans
sa
délibération
du
21
mars
2022.
Ainsi
fait et délibéré
en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Mairie de Petite-Forêt
< MBIE
SFATAT
Général
Ace
affchéle:
4 7
MA]
2022
Le Maire cerifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cel acle, et informe qu'il
peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif dans
un délai de deux
mois à
compler de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, salsine
ar
l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible
par le site inlemel