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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 02 Modification de la composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération n° : 23-04-02
5.1 Election
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE -Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY
Étaient excusés
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Votes Pour : 22
Abstention : 0
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20-07-08 du 15 juillet 2020 actant la composition des commissions municipales.
CONSIDÉRANT que les commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur domaine.
CONSIDÉRANT que suite à l’élection de Monsieur Pascal CROMBE en qualité d’Adjoint délégué aux bâtiments et à la voirie et à l’installation de Madame Christine HUET le 07 février dernier en qualité de Conseillère municipale, il convient de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
- Commission Bâtiment/voirie : Pascal CROMBE devient président de la commission, Gérard GAILLARD vient en compléter la composition. - Commission Affaires scolaires : Christine HUET remplace Gérard GAILLARD
- Commission Espace Emploi et Numérique : Christine HUET remplace Léa DEQUAYE
Après avoir délibéré le Conseil municipal, prend acte à l’unanimité de la nouvelle composition des commissions municipales.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :12/04/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/04/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire
Sandrine GOMBERT