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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 03 Modification de la composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Délibération n° : 26-09-03
5.2 Fonctionnement des assemblées
Modification de la composition des commissions municipales
L'an deux mille vingt-six, le vingt- deux septembre à dix-sept heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Alberte LECROART - Martine DILIBERTO Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Gérard PICCOLI - Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Christine HUET a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Ludivine LEFEBVRE
Nombre de suffrages exprimés : 29
Abstention : 0
Votes Pour : 29
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le 31 mars 2026, le Conseil municipal actait la composition des commissions municipales.
CONSIDÉRANT que ces commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur domaine.
CONSIDÉRANT que suite à l’installation de M. Gérard PICCOLI et Mme Ludivine LEFEBVRE en tant que conseillers municipaux, il convient de modifier la composition des commissions municipales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Monsieur Gérard PICCOLI intégrera les commissions :
- Finances,
- Culture, festivités, jumelage, sport et vie associative,
- Emploi, médiation numérique, communication. Madame Ludivine LEFEBVRE intégrera les commissions :
- Finances,
- Développement durable, transition écologique, propreté urbaine,
- Travaux et mobilités,
- Affaires scolaires, écoles d’arts, restauration scolaire,
- Emploi, médiation numérique, communication.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le 29/09/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/09/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT