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Déliberation - 2026 107 Prescription de la Revision du Plan Local Durbanisme de la Commune de Champagny en Vanoise Definition DES Objectifs Poursuivis et DES Modalites de Concertation
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 107 Prescription de la Revision du Plan Local Durbanisme de la Commune de Champagny en Vanoise Definition DES Objectifs Poursuivis et DES Modalites de Concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026
—
Ë
Publié le
=—
ID
: 073-217300714-20261021-2026107-DE
éd
CHAMPAGNY
EN VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2026
N° 2026 107
L’'An
Deux
mille
vingt-six,
le
21
Octobre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
Octobre
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame Florence MARMONIER, Maire Présents :
Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Thierry RUFFIER LANCHE, Marion DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Françoise VILLARD Absents
:
Ludovic
DEVERGNES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Valérie
TRAVERS
(pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Delphine PEPEY (pouvoir donné à Thierry RUFFIER LANCHE), Jean DE BELOT Nombre de membres : En exercice :
15
Présents :
11
Suffrages exprimés :
14
Votes pour :
14
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKKKKKKEXKKERKREREARERAE
Objet :
2026
107
-
Prescription de
la révision du
Plan
Local
d'Urbanisme (PLU) de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
:définition
des
objectifs
poursuivis
et
des modalités de concertation -__Vule code général des collectivités territoriales ; -
Vu le
code
de
l'urbanisme
et notamment les
articles
L.
103-2 à L103-4,
les articles
L151-1 à L154-4, et les articles R151-1 à R153-12 ;
-
Vu
le Schéma de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise
Vanoise
(SCOT)
de l'Assemblée
du pays de Tarentaise Vanoise (APTV) approuvé le
14 décembre 2017
;
-
Vu le Plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 23 mars 2016, et ayant fait depuis
l'objet
de
quatre
modifications
/
révision
allégée
en
dates
de
11/08/2016,
25/10/2017, 28/08/2018, 09/03/2020,
10/06/2021, 22/05/2024 ;
Considérant les
nouveaux enjeux pour la collectivité face aux évolutions tant socio-économiques que
environnementales en lien avec les effets du changement climatique, Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
l'approbation
du
PLU
actuel
en
mars
2016,
dont
en
particulier
la
Loi
Climat et
Résilience
impactante
en
matière
de
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF). Madame
le
Maire expose que le
PLU
communal est le document stratégique de planification urbaine
qui
permet
de
traduire
le
projet
politique
porté
par
la
municipalité
sur
la
transition
du
territoire
de
montagne de Champagny-en-Vanoise.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
© [@)
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
ÎEN =
www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20261021-2026107-DE
Madame
le
Maire
expose
que
la
révision
du
PLU
actuel
permettra
de
doter
la
commune
d'un
outil
réglementaire, répondant à ces multiples enjeux selon les objectifs proposés suivants:
2
Développer
la
création
de
logements
dédiés
à
l'habitat
permanent
et
aux
travailleurs
saisonnier afin de :
-
Maintenir
la
démographie
autour
de
580
habitants,
voire
la
développer,
en
apportant
des
réponses
à
la
demande
de
la
population
communal
et
du
territoire
de
Val
Vanoise,
- Permettre
le
logement des
actifs
permanents
et
saisonniers
sur
la
commune.
- Réduire les déplacements domicile - travail.
Freiner l’attrition des résidences permanentes en résidences secondaires Faciliter,
maintenir
et
accompagner
la
production
des
lits
“chauds”
pour
adapter
l'offre
d'accueil
touristique
:
-
Répondre
à
une
offre
insuffisante
de
lits
hôteliers
(hôtellerie
classique,
hors
résidences
hôtelières)
;
-
Limiter
les
changements
d'usages
et
la
transformation
de
logements
touristiques
en
résidence
secondaires.
Engager
la
commune
dans
une
démarche
de
transition
environnementale
et
s'adapter
aux
effets du changement climatique afin de :
- Préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants
à
l'échelle
communale,
-
Veiller
à
la
protection
des
paysages
remarquables
et
du
patrimoine
culturel,
notamment
au
sein
du
site
classé
du
vallon
de Champagny le
Haut et des divers
hameaux de la commune,
- Soutenir
un
tourisme
durable
sur
la
commune,
en
assurer
l'attractivité
et
la
pérennité,
tout
en
veillant
à
la
réduction
de
son
empreinte
environnementale,
notamment en
matière
de
sobriété
énergétique,
- Maintenir
et
faciliter
l’activité
agricole,
acteur
de
la
qualité
paysagère
de
la
commune
et
d'attractivité
socio-économique,
-
Préserver
les
ressources
et
la
biodiversité
notamment
par
une
maîtrise
de
la
consommation
des
espaces
Naturels Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
- Intégrer
les
évolutions
liées
aux
risques
naturels
sur
la
commune.
Impulser
la
transition
du
tourisme
et
de l'aménagement
de
la
station
par
:
-
L'aménagement
raisonné
de
la
«
station
village
»
de
Champagny
en
Vanoise,
composante
du
domaine
de
La
Plagne,
afin
d'améliorer
et
d'adapter
l'offre
touristique
en toutes saisons,
-
l'accompagnement
du
développement
des
activités
touristiques
toutes
saisons,
notamment
autour
du
label
Terre
d’Alpinisme.
Organiser
les
mobilités
et
la
circulation
dans
la
commune
à
travers
:
- L'organisation
de
l'offre
de
stationnement
public
et
privé
à
l'échelle
de
la
commune,
- Améliorer
les
flux
de
circulation
routière
et
piétonnes
interne
à
la
commune,
- Faciliter les mobilités douces à faible émission (piétons, vélos, etc.) tout en veillant à assurer la sécurité de tous les usagers.
Renforcer
et
accompagner
le
dynamisme
du
commerce,
des
services
et
de
l'artisanat
sur
la
commune au service des habitants, comme des visiteurs. Assurer
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
SCOT
Tarentaise
Vanoise
et
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
résilience
notamment
en
matière
de
consommation
des
Espaces
Naturels Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
Madame
le
Maire
expose que
la
révision
du
PLU
doit
faire
l'objet
d’une
concertation
avec
le
public
(habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées)
tout
au
long
de
la
procédure,
et
propose
les
modalités suivantes
:
>
Création
d'une
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise
comprenant
les
pièces
communicables,
et
création
d'une
adresse
mail
spécifique
;
o
Site internet
:www.mairie-champagny.fr
o Courriel :urbanisme@mairie-champagny.fr Envoyé er prétecture le 82/10/2086 Reçu en grétecture te 23/10/2086
>
Tenue
de
3
réunions
publiques
à
l'initiative
de la commune tout au
long de la
procédure de
révision du PLU
;
>
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie
de
Champagny
en
Vanoise
et
dans
les
mairies
annexes
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
d'un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné aux observations de toute personne intéressée ;
>
Les observations peuvent également être transmises par courrier, à l'adresse suivante : Maire de
Champagny
en
Vanoise
-
72
Le
Dzé
-
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE.
Ces
observations seront insérées dans le registre mis à la disposition du public.
Madame le
Maire précise que dans
le cadre de la procédure de révision du PLU, le conseil municipal
sera
amené
à
débattre
sur
le
projet d'aménagement
et
de
développement
durable,
à
délibérer sur
l'arrêt du
projet,
à tirer le bilan de la concertation et procèdera à l'approbation du nouveau PLU suite à
la phase d'enquête publique. À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
-
PRESCRIT
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
pour
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
- APPROUVE
les objectifs poursuivis par la révision de ce PLU, et rappelés ci-dessous,
—
Développer la création de logements dédiés à
l'habitat permanent et aux travailleurs
Saisonnier afin de :
-
Maintenir
la
démographie
autour
de
580
habitants,
voire
la
développer,
en
apportant des réponses à
la demande de la
population communal et du territoire
de Val Vanoise,
- Permettre le logement des actifs permanents et saisonniers sur la commune. - Réduire les déplacements
=
Freiner l'attrition des résidences permanentes en résidences secondaires
—
Faciliter,
maintenir
et
accompagner
la
production
des
lits
“chauds”
pour
adapter
l'offre d'accueil touristique :
-
Répondre
à
une
offre
insuffisante
de
lits
hôteliers
(hôtellerie
classique,
hors
résidences hôtelières) ;
- Limiter les changements d'usages et la transformation
de logements touristiques
en résidence secondaires.
—
Engager
la
commune
dans
une
démarche
de
transition
environnementale
et
s'adapter aux effets du changement climatique afin de : - Préserver la qualité de vie des habitants à l'échelle communale, - Veiller
à
la
protection
des
paysages
remarquables
et
du
patrimoine
culturel,
notamment au
sein du site classé du vallon de Champagny le Haut et des divers
hameaux de la commune,
-
Soutenir
un
tourisme
durable
sur
la
commune,
en
assurer
l'attractivité
et
la
pérennité,
tout
en
veillant
à
la
réduction
de
son
empreinte
environnementale,
notamment en matière de sobriété énergétique,
-
Maintenir
et
faciliter
l'activité
agricole,
acteur
de
la
qualité
paysagère
de
la
commune et d’attractivité socio-économique,
-
Préserver
les
ressources
et
la
biodiversité
notamment
par
une
maîtrise
de
la
consommation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). - Intégrer les évolutions liées aux risques naturels
>
|mpuiser la transition du tourisme et de l'aménagement de la station par :
-
L'aménagement
raisonné
de
la
«
station
village
»
de
Champagny
en
Vanoise,
composante
du
domaine
de
La
Plagne,
afin
d'améliorer
et
d'adapter
l'offre
touristique en toutes saisons,
-
L'accompagnement
du
développement
des
activités touristiques toutes saisons,
notamment autour du label Terre d’Alpinisme. Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20261021-2026107-DE
>
Organiser les mobilités et la circulation dans la commune à
travers :
-
L'organisation
de
l'offre
de
stationnement
public
et
privé
à
l'échelle
de
la
commune,
- Améliorer les flux de circulation routière interne la commune, - Faciliter
les
mobilités
douces
à
faible
émission
(piétons,
vélos,
etc.)
tout
en
veillant à assurer la sécurité de tous les usagers.
>
Renforcer
et
accompagner
le
dynamisme
du
commerce,
des
services
et
de
l'artisanat sur
la commune au service des habitants, comme des visiteurs. >
Assurer la
compatibilité du
PLU
avec le SCOT Tarentaise Vanoise et les objectifs de
la
loi
Climat
et
résilience
notamment
en
matière
de
consommation
des
Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF\.
- APPROUVE les modalités de concertation,
rappelées ci-dessous
>
Création
d'une
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise
comprenant
les
pièces
communicables,
et
création
d'une
adresse
mail
spécifique
;
o Site internet : www.mairie-champagnv.fr O Courriel :urbanisme@mairie-champagny.fr
>
Tenue
de
3
réunions
publiques
à
l'initiative
de
la
commune
tout
au
long
de
la
procédure de révision du PLU
;
>
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie
de
Champagny
en
Vanoise
et
dans
les
mairies
annexes aux heures
et jours
habituels
d'ouverture,
d'un
registre à feuillets
non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée ;
>
Les
observations
peuvent
également
être
transmises
par
courrier,
à
l'adresse
suivante
: Maire de Champagny en Vanoise - 72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN
VANOISE.
Ces
observations
seront
insérées
dans
le
registre
mis
à
la disposition
du public.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment,
à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à cette révision
et
notamment
pour solliciter une
dotation
de
l'Etat pour
les dépenses
liées
à
l'élaboration
du
plan conformément aux dispositions de l’article L 132-15 du Code de l'Urbanisme ; - CHARGE
Madame le
Maire ou
l’adjointe déléguée conformément à l'article L.
153-11
du code
de l'Urbanisme
de
notifier la
présente délibération aux Personnes Publiques Associées (PPA)
mentionnées aux articles L.132-7 et L 132-9 du même code ;
o À la préfète de la Savoie ; o Au Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ; o Au Président du Département de la Savoie ; o Au Président du syndicat Mixte du Scot de Tarentaise Vanoise ; o A la Présidente du Parc National de la Vanoise
;
o Au Président de la Ch. des Commerces et de l'Industrie (CCI) de la Savoie ; o Au Président de Ch. des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Savoie ; o Au Président de Ch. d'Agriculture de la Savoie ; o Au Président de Communauté de Communes Val Vanoise ;
-
AFFICHE
la
présente délibération
en
mairie et de faire
paraître
une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le
département
ainsi
que
d’une
publication
sous
forme
électronique
dans
les
conditions fixées par l’article L. 2131-1
III du code général des collectivités territoriales ;
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
La Secrétaire de séance
Florence MARMONIER
;
Françoise VILLARD