Compte-Rendu - CR 21042022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 18112021 1

Compte-Rendu - CR 09092021 1

Compte-Rendu - CR 08042021 1

Compte-Rendu - CR 10062021 1

Compte-Rendu - CR 14102021 1

Compte-Rendu - CR 25022021 1

Compte-Rendu - CR 08072021 1

Compte-Rendu - CR 16122021 1

Procès Verbal - PV SEANCE 22 NOVEMBRE 2022 1

Compte-Rendu - CR 25032021 1

Compte-Rendu - CR 21042022 1 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21042022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Santé, COMPTE RENDU DE SÉANCE

SÉANCE DU 21 AVRIL 2022

L’an deux mil-vingt-deux le vingt-et-un avril à dix-neuf heures quinze le conseil municipal de la commune de SAMMARÇOLLES, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Présents :

BERTON LYSIANE, BODIN BERTRAND, CASSEGRAIN BRIGITTE Mmes, ROY CÉLINE, ROY LAURENCE, SAINT MARD JOËLLE

Messieurs ARCHAMBAULT PHILIPPE, DECHEZELLES FABIEN, DERISSON GAYLORD, LEMAITRE GEOFFREY

Absents :

BELOBRK MICKAEL, COURTIN STEPHANIE

REIGNIER MICHAEL a donné procuration à BERTON Lysiane

GUYON FRANCK, a donné procuration à ROY LAURENCE

BOURREAU CHANTAL a donné procuration à ARCHAMBAULT PHILIPPE

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 24 mars 2022

PARC ÉOLIEN PLAINE DE NOUZILLY - AVIS SUR LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

La commune de Sammarçolles est invitée à émettre des observations sur le résumé non technique de l’étude d’impact environnemental du projet de parc éolien sur la Plaine de Nouzilly.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine du projet de parc éolien de la Plaine de Nouzilly.).

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité (1 voix contre et 12 voix pour), est en accord avec les observations émises par la Communauté de Communes du pays Loudunais :

1 : Le développement de ce parc éolien viendra nuire à l’équilibre général du territoire et à sa cohésion sociale, et va à l’encontre du projet du territoire Loudunais tourné vers la promesse d’un cadre préservé valorisant son potentiel agricole et touristique, et la vitalité de ses centres bourgs ;

2 : S’agissant de l’intégration des avis émis par les collectivités :

- Le projet méconnait les moratoires éoliens décidés par les élus de la CCPL ainsi que par les élus du conseil départemental de la VIENNE ;

- L’objectif 51 du SRADDET n’est pas respecté dans le sens où des parcs éoliens sont déjà présents dans les communes riveraines du territoire du Pays Loudunais, au nord et à l’ouest ;

- Le projet n’a pas été analysé avec l’association des communes riveraines de l’implantation projetée, et en analysant l’effet cumulatif des parcs riverains limitrophes visibles ;

- Compte tenu de l'opposition de la population et des élus, le projet ne permet pas d'assurer les objectifs du développement durable selon l'article L 110-1 du code de l'environnement et notamment « la préservation de la biodiversité...la cohésion sociale...l'épanouissement de tous les êtres humains » ;

3 : S'agissant des impacts paysagers et patrimoniaux :

- De fait, il sera porté atteinte à la vocation touristique du territoire, au cadre de vie ainsi qu'aux transactions immobilières notamment de prestige ;

- S'agissant des impacts sur les biens immobiliers (perte de valeur, difficulté à vendre), l'étude d'impact doit être complétée après le mandatement d'un expert immobilier neutre chargé d'évaluer les incidences financières pour les propriétaires de biens en co-visibilité et les mesures d'indemnisation ;4 : S’agissant de l’impact sur la biodiversité et la santé humaine,

- L'étude acoustique a procédé aux mesures de bruit résiduel et de modélisation des émergences en se fondant sur le projet de norme NFS 31-114 ; or ce projet a été abandonné en 2017-2018 par dissolution du groupe AFNOR et ce projet de norme n'a jamais été rendu opposable ; son application conduit à méconnaître les pics de bruit en appliquant la notion de médianes ce qui est susceptible de porter atteinte à la santé publique ;

- Les conséquences environnementales du raccordement au poste source ne sont pas précisées, ni même si le projet peut être effectivement raccordé et à quel endroit ;

CIMETIÈRE - ACHAT D'UN SECOND COLUMBARIUM

Considérant que le columbarium existant ne dispose plus que deux cases de libre et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat d’un nouveau columbarium et de deux cavurnes pour 5327.91€ HT.

RÉNOVATION DU LOGT RUE DE LA MAIRIE

Après présentation et, au vu des travaux importants à réaliser, Mme le Maire souhaite dans un premier temps se rapprocher de SOREGIES pour l’audit énergétique de ce logement, et ainsi effectuer des travaux de rénovation aux normes actuelles ce qui permettrait de bénéficier d’aides financières.

Le dossier est donc reporté à une prochaine séance.

PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’un agent en appui.

Face à la charge importante de travail du secrétariat, Mme le Maire propose de faire appel à un agent pour venir en appui sur une période de six mois à raison d’une demi-journée par semaine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Protocole du temps de travail

Mme le Maire présente le protocole du temps de travail, et informe que le Comité Technique, après étude du dossier qui lui a été soumis, a émis un avis favorable.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le protocole du temps de travail.

PROJET LOCAL TECHNIQUE

Ce dossier est reporté à une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie et repas du 8 mai 2022.

Point sur les présences au repas du 8 mai.

Travaux rue de la gare : il ne reste plus que les marquages au sol à faire.

Incident sur réseau téléphonique rue de l’aumônerie et rue de la mairie. L’entreprise SOGETREL est intervenue, il ne reste plus qu’un foyer non raccordé.

Ecole

La directrice ne reviendra pas pour la rentrée de septembre. Mme LAPOUGE qui assure actuellement l’intérim a postulé pour le poste de directrice.

Fin de séance 22h00

Le Maire,

Mme BERTON Lysiane