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Déliberation - dm 2022 642 creation nouvelle salle culturelle et associative site olonnespace mission controle technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2022
Affiché
le 05/09/2025
<<
RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20220905-DM
2022
642-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ;
Y
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
des
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DECISION
2022
-
642
-
CRÉATION
D'UNE
NOUVELLE
SALLE
CULTURELLE
ET
ASSOCIATIVE
SITE
OLONNESPACE
—
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
de
mission
de
contrôle
technique
avec
la
Société
Bureau
Alpes
Contrôles
-
8
rue
René
Coty
-
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
concernant
le
projet
de
construction
d'une
nouvelle
salle
culturelle
et
associative
à
Olonnespace.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
7
560
€
HT
(soit
9
072
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051
020
2031
2235
2030).
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
ailée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sébles
d'Olonne,
le
5
SEP.
2972
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
TT
ECHEUL
_—.,
/ [