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Déliberation - dec020 Mission controle technique tribunes stade Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec020 Mission controle technique tribunes stade)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-020

Objet : Mission de contrôle technique L+S pour travaux de réhabilitation des tribunes du stade

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité, dans le cadre des travaux de réhabilitation des tribunes du stade, de réaliser une mission de contrôle technique

Considérant la consultation en date du 15 décembre 2023 pour cette mission de contrôle technique

Vu l'offre présentée par la société QUALICONSULT, sise 50 rue J.Y Cousteau 85 000 LA ROCHE SUR YON, en date du 4 Janvier 2024,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter l'offre présentée par la société QUALICONSULT, sise 50 rue J.Y Cousteau 85 000 LA ROCHE SUR YON, pour réaliser la mission de contrôle technique L + S dans le cadre des travaux de réhabilitatiion des tribunes du stade, pour un montant de 1700 € HT soit 2 040 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizena

Le Mair

Publié informatiquement le : 1 5 Frv. 9071

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

/2024

zenay,