Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec017 mission sps tribunes du stade
Déliberation - decis155 Mission controle technique local espace v
Déliberation - decis155 Mission controle technique local espace v
Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football
Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football
Déliberation - dec076 Mission controle technique reamenagement sa
Déliberation - dec051 avenant au contrat de mission controles gaz
Déliberation - dec051 avenant au contrat de mission controles gaz
Déliberation - dec075 Avenant n1 MOE tribunes stade football
Déliberation - decis150 Controle technique travaux cloisonnement
Déliberation - dec020 Mission controle technique tribunes stade
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec020 Mission controle technique tribunes stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2024-020
Objet : Mission de contrôle technique L+S pour travaux de réhabilitation des tribunes du stade
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité, dans le cadre des travaux de réhabilitation des tribunes du stade, de réaliser une mission de contrôle technique
Considérant la consultation en date du 15 décembre 2023 pour cette mission de contrôle technique
Vu l'offre présentée par la société QUALICONSULT, sise 50 rue J.Y Cousteau 85 000 LA ROCHE SUR YON, en date du 4 Janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l'offre présentée par la société QUALICONSULT, sise 50 rue J.Y Cousteau 85 000 LA ROCHE SUR YON, pour réaliser la mission de contrôle technique L + S dans le cadre des travaux de réhabilitatiion des tribunes du stade, pour un montant de 1700 € HT soit 2 040 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizena
Le Mair
Publié informatiquement le : 1 5 Frv. 9071
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
/2024
zenay,