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Arrêté - 2024 1470 PM Ouest Reseaux Assainissement rue Fontaine Georgetterue Edouard Herriot et rue Flandres Dunkerque travaux dhydrocurage et ITV preparatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1470 PM Ouest Reseaux Assainissement rue Fontaine Georgetterue Edouard Herriot et rue Flandres Dunkerque travaux dhydrocurage et ITV preparatoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Dhpnllqus Pranpaiss Département
4 L
Vide
Dole
de
ont Gill
Cris de DE
SAVE
IDR
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Comet
NS
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
N°
2024
-1470
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Fontaine
Georgette,
rue
Edouard
Herriot
et
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
préparatoire
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement,
pour
le compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.i
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
Fontaine
Georgette,
rue
Edouard
Herriot
et
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
préparatoire
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
La
Butte
—
44170
Vay ;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
préparatoire
des
réseaux
d'assainissement
rue
Fontaine
Georgette,
rue
Edouard
Herriot
et
rue
Flandres
Dunkerque
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
au
niveau
de
regards
de
visite.
Il convient
de
supprimer
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
si
toutefois,
elles
se
trouvent
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK3,
AK5,
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule,
le temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
regards
de
visite. Avertissement : -
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
qui
se
trouvent
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 décembre
2024
au
mardi
3
décembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
At
: Le
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 27
novembre
2024