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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°129 du 24 Mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°129 du 24 Mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 129 DU 24 MAI 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 129 DU 24 MAI 2022
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord
Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour Roubaix
Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant désignation de Monsieur Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque pour assurer ma suppléance en qualité de préfet du Nord, le mercredi 25 mai 2022
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
+ Liste des candidats
TABLE DES MATIÈRES EX Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature
à Mme Fabienne DECOTTIGNIES,
secrétaire générale de la préfecture du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code minier ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'urbanisme ;:
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, notamment les dispositions prévues aux articles L. 226-1, L. 227-1 et L. 229-1 à 6 du code de la
sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (1);
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret du 08 octobre 2020 nommant M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret du 8 janvier 2021 nommant M. Richard SMITH, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Camille TUBIANA, préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant Mme Amélie PUCCINELLI, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 11 mai 2022 nommant M. Simon FETET, directeur de l'immigration à la direction
générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 avril 2020 nommant M. Laurent
BUCHAILLAT, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord;
Vu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la procédure
de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupantsillicites d’un terrain ;
Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (HIN1):
impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ; Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ;
‘Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” - Délégation est donnée à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture
du Nord, pour signer, à l'exception de la réquisition du comptable :
a) tous arrêtés, toutes décisions, tous recours juridictionnels, toutes circulaires, tous rapports, toutes
correspondances et tous documents relevant de la conduite de la réforme du Secrétariat général
commun ainsi que toutes saisines juridictionnelles et tous mémoires s'y rapportant ;
b) tous arrêtés, toutes décisions, tous recours juridictionnels, toutes circulaires, tous rapports, toutes
correspondances et tous documents relevant de la réforme de l'organisation territoriale de l’État (OTE)
dans le Nord ainsi que toutes saisines juridictionnelles et tous mémoires s'y rapportant ;
c) tous arrêtés, toutes décisions, tous recours juridictionnels, toutes circulaires, tous rapports, toutes
correspondances et tous documents relevant du suivi des politiques de l'emploi ainsi que toutes
saisines juridictionnelles et tous mémoires s'y rapportant ;
d) tous arrêtés, toutes décisions, tous recours juridictionnels, toutes circulaires, tous rapports, toutes
correspondances et tous documents relevant des autres attributions de l'État dans le département du
Nord ainsi que toutes saisines juridictionnelles et tous mémoires s’y rapportant, y compris en matière
de police des étrangers et de rétention administrative.
Article 2 - Délégation est donnée à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture
du Nord, pour signer tous arrêtés et décisions concernant les personnels administratifs relevant du
ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région Hauts-de-France dans les matières
relatives au recrutement, à l'affectation, à la gestion des carrières et à la formation des fonctionnaires
titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires ainsi que
les actes relatifs à la formation des personnels techniques.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de
la préfecture du Nord, en tant que responsable délégué d'unités opérationnelles régionales pour le
programme 216 pour les 5 départements de la région Hauts-de-France, et en tant que responsable
déléguée d'unité opérationnelle départementale pour le programme 354, pour le département du
Nord.
Article 4 - Délégation est donnée à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture
du Nord, pour signer, en matière de logement, tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles,
circulaires, rapports, correspondances et documents concernant les dossiers :
-__ du programme logements locatifs sociaux (LLS) ;
- des gens du voyage;
- de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains — SRU - (mixité sociale, attribution,
peuplement...) ;
- des politiques locales de l'habitat ;
- des délégations des aides à la pierre ;
- des conventions d'utilité sociale ;
- du contrôle permanent HLM ;
- de la commission de conciliation bailleur/locataire ;
- de l'observatoire des loyers. Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1 à 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Amélie
PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord ou, en. cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Richard SMITH, directeur de cabinet du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, ou par M. Hervé
TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers.
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne DECOTTIGNIES, dans la limite de
l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se
rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris).
Article 7 - La suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assurée par
M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité. En cas d'absence ou
d'empêchement de M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité, la
suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est alors assurée par Mme Camille
TUBIANA, préfète déléguée pour l'égalité des chances ou par Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord (en cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. Louis-Xavier
THIRODE et de Mme Camille TUBIANA) ou par Mme Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe
de la préfecture du Nord (en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Louis-Xavier THIRODE,
de Mme Camille TUBIANA ou de Mme Fabienne DECOTTIGNIES).
Article 8 - Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'elle est amenée à assurer pendant des jours
non ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours fériés et de
fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le lendemain du jour concerné à
8h00), Mme Fabienne DECOTTIGNIES, a délégation de signature, pour l'ensemble du département,
pour les décisions suivantes :
- les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du
droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par
éthylotest électronique (EAD) et l'interdiction temporaire de conduire en France ;
- les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
- les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 2511 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
- les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 6121 à
L. 612-5 et L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
- les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
- les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une
interdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application
des articles L. 612-6 à L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le
retrait de ces décisions ;
- les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d'abrogation
d'une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du
CESEDA ainsi que le retrait de ces décisions ;
les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7, L. 6221 à L. 622-4, L. 70041, L. 722-4
et L. 72210 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces mesures ;
- les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n°604/2013 dit
« Dublin Ill» et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
- les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4,
L. 741-5 et L. 741-7, L. 74441, L. 751-9, L. 75110 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait
de ces décisions ;
- les décisions d'assignation à résidence, en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 7321
à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-17, L. 74316, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,
L. 75211 à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
- les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R.
7511 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ; - les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de l'article
L.754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
- les décisions portant transfert vers l'État membre responsable de l'examen d'une demande
d'asile, en application de l'article L. 5721 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention d'un
étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles L. 7421 et
L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le premier président de la cour
d'appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention;
-__ les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du Il
de l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes
recherchées ;
- la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire ;
- le mandat de représentation prévu aux articles 411 à 417 et 931 du code de procédure civile
par lequel sont investies les personnes chargées de représenter l'administration devant le juge
des libertés et de la détention et, le cas échéant, devant le premier président de la cour
d'appel ;
- les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à L. 3213-
10, L. 3211-1211 ainsi que L. 32121 et suivants du code de la santé publique) et les saisines du
juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R. 3211-7 du code de la santé
publique notamment) ;
- les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des
dispositions prévues par l'article L. 31311 du code de la santé publique et par la circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1NT) ;
- les mesures réglementaires ou individuelles prises en application de la loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) et de ses décrets d'application.
En cas d'absence où d'empêchement lors de la permanence préfectorale, ces délégations seront
exercées par le sous-préfet d'astreinte.
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle elle a
été désignée sous-préfète d'astreinte, Mme Fabienne DECOTTIGNIES a délégation de signature pour
l'ensemble du département pour les actes énumérés au présent article 8 en cas d'absence ou
d'empêchement du sous-préfet de permanence.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le secrétaire général pour les affaires
régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et entrera en vigueur à compter
du 30 mai 2022.
Fait à Lille,le 9 à MAI aueè
Georges-François LECLERC ŒE £ Préfecture du Nord PRÉFET DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sonia HASNI,
sous-préfète chargée de mission pour Roubaix
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de l'expropriation ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement
des procédures, notamment son article 119 ; Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (1) ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1);
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime
des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites
d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
Vu le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires ;
Vu le décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° INT/B.89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles
élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de
formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l’article
L. 8151 du code rural et aux changements d'utilisation, sans désaffectation préalable, sous certaines
conditions, des biens des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles
de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visées à l'article
L. 815-1 du code rural ;
Vu la circulaire n° REF/B.95/00025/C du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles
élémentaires et maternelles publiques ; Vu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la
procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ;
Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale À (H1N1) :
impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ;
Vu la circulaire NOR/10CA0921578C du 16 septembre 2009 relative à l'interdiction de la vente, de la
détention et de l'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu les avis du comité technique de la préfecture du Nord en date du 17 mars 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour
Roubaix, pour signer tous rapports, toutes correspondances et tous documents relevant de l'action
de l'État à Roubaix.
Article 2 - Délégation est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour
Roubaix, pour signer tous les actes se rapportant au contrôle de légalité de la commune de Roubaix
à l'exception du déféré devant la juridiction administrative (articles L. 2131-1 et suivants et L. 5211-3
et suivants du CGCT).
Article 3 - Délégation est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour
Roubaix, pour signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire de la commune de Roubaix
(articles L. 16121 et suivants du CGCT), à l'exception de la saisine de la chambre régionale des
comptes, du déféré devant la juridiction administrative et des arrêtés préfectoraux portant
règlement du budget, mandatement d'office et inscription d'office.
Article 4 - Délégation est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour
Roubaix, pour signer, en application de l'article L. 2131-6 du CGCT (alinéas 2 et 3), tous les actes se
rapportant aux arrêtés pris par le maire de Roubaix au nom du pouvoir de police municipale.
Article 5 - Délégation est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission pour
Roubaix, pour signer tout acte relatif à la tenue du service public pour l'emploi local, l'orientation et
la formation de la métropole européenne de Lille.
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission
pour Roubaix, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d'urgence, réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux
frais de fonctionnement de la résidence (frais de représentation compris) ;
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter
les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia HASNI, la délégation de signature qui
lui est conférée dans les matières énumérées ci-dessus par le présent arrêté, sera exercée par Mme
Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de celle-ci, par Mme Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe de la
préfecture du Nord. Article 8 - Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'elle est amenée à assurer dans le Nord
pendant des jours non-ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour
les jours fériés et de fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le
lendemain du jour concerné à 8h00), Mme Sonia HASNI, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord, a délégation de signature, pour l’ensemble du département, pour les décisions suivantes :
les décisions relatives à l'annulation, la suspension du permis de conduire, à la restriction
du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-
démarrage par éthylotest électronique (EAD) et à l'interdiction temporaire de conduire en
France ;
les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L.6111 et L.612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L.251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 6121
à L. 612-5 et L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l’objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une
interdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en
application des articles L. 612-6 à L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du
CESEDA, ainsi que le retrait de ces décisions ;
les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions
d'abrogation d'une interdiction de circulation prononcées en application des articles
L. 251-4 à L. 251-6 du CESEDA ainsi que le retrait de ces décisions ;
les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen,
en application des articles L. 6151, L. 6211 à L. 621-7, L. 622-1 à L. 622-4, L. 700“, L. 722-4
et L. 72210 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces mesures ;
les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n°604/2013
dit « Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de
ces décisions ;
les décisions de placement en rétention administrative d’un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application des articles L. 7411, L. 741-4,
L. 741-5 et L. 741-7, L. 7441, L. 751-9, L. 75110 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le
retrait de ces décisions ;
les décisions d’assignation à résidence, en application des articles L. 7311 à L. 731-3,
L. 7321 à L. 732-7, L. 73341 à L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles
L. 542-2, L. 7521 à L. 752-4 et L. 75212 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article
R. 751-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application
de l'article L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
les décisions portant transfert vers l'État membre responsable de l'examen d'une
demande d'asile, en application de l’article L. 5721 du CESEDA, l'abrogation et le retrait
de ces décisions ;
la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention
d'un étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles
L. 74271 et L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le premier président
de la cour d'appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention ;
les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par
le 3° du III de l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des
personnes recherchées ;
la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire ;
le mandat de représentation prévu aux articles 411 à 417 et 931 du code de procédure civile par lequel sont investies les personnes chargées de représenter l'administration
devant le juge des libertés et de la détention et, le cas échéant, devant le premier
président de la cour d'appel ;
- les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1
à L. 3213-10, L. 3211-1211 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les
saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien
en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R. 3211-7 du code
de la santé publique notamment) ;
- la signature des arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans
le cadre des dispositions prévues par l'article L 31311 du code de la santé publique et par
la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A
(HIN1) ;
- les mesures réglementaires ou individuelles prises en application de la loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) et de ses décrets d'application.
En cas d'absence ou d'empêchement lors de la permanence préfectorale, ces délégations seront
exercées par le sous-préfet d'astreinte.
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle elle
a été désignée sous-préfète d'astreinte, Mme Sonia HASNI a délégation de signature pour
l'ensemble du département pour les actes énumérés au présent article 8 en cas d'absence ou
d'empêchement du sous-préfet de permanence.
Article 9 - L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021, portant délégation de signature à Mme Sonia
HASNI, sous-préfète chargée de mission pour Roubaix, est abrogé.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et entrera en vigueur à compter du 30 mai 2022.
Fait à Lille,le 24 May 202
/
Georges-François LECLERC EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté préfectoral portant désignation de Monsieur Hervé TOURMENTE,
sous-préfet de Dunkerque, pour assurer ma suppléance, en qualité de préfet du Nord, le mercredi 25 mai 2022
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 321341 et suivants concernant
l'hospitalisation sans consentement ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de- France ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 08 octobre 2020 nommant M. Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque ; Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Camille TUBIANA, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant Mme Amélie PUCCINELLI, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant les absences et empêchements simultanés de M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité, de Mme Camille TUBIANA, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
de M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord et de Mme Amélie PUCCINELLI,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, ce mercredi 25 mai 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord : ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Hervé TOURMENTE, sous-préfet de Dunkerque, est chargé d'assurer ma suppléance, dans le département du Nord le mercredi 25 mai 2022 de 11h00 à 20h00 en ce qui concerne les attributions de l'État dans le département du Nord.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 bS/23 er
Va
Georges-François LECLERC Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
“Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et leurs remplaçants au 1° tour des élections
législatives des 12 et 19 juin 2022
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour les élections des
députés à l'assemblée nationale ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en préfecture du Nord ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 20 mai 2022 pour l'attribution des emplacements réservés à
l'affichage électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Pour le premier tour de scrutin des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, l'état des
candidatures régulièrement enregistrées est fixé conformément au tableau annexé au présent
arrêté.
Article 2 - Dans ce tableau, les candidats sont classés dans l'ordre d'attribution des panneaux
d'affichages, tel qu'issu du tirage au sort et par circonscription.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes et les maires des communes du Nord sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Lille, le
2 3 MAI 202
Le préfet
Georges-François LECLERC Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
©
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Hu
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Liste des candidats de la
ère circonscription
Candidats
LEFRANCQ Jonathan
RIMLINGER Mai
ALEXANDRE Audric
MADELAIN Pierre
DUHAMEL Vanessa
LECLERCAQ Carole
GODEST Constance
CHAOUAT Frederic
FABRE Thomas
DESMARCHELIER Hugo
QUATENNENS Adrien
Remplaçants
COLLIER Cécile Laure-Anne
| CUBUXK Bekir
BILLET Florence
COLLINET Corentine
SOW Khadidjatou
VERBRUGGHE Bastien
FELLOUS Charlotte
BOUDOU Benoît
BARA Marie-Claude
| MOREEL Kevin
ADDOUCHE Lahouaria Elections législatives 1°’ tour du 12 juin 2022
Liste des candidats de la
2ème circonscription
N° du panneau
d'affichage Candidats Remplaçants
1 BOISARD-VANNIER Caroline VAN NIEUWENHUYSE Léna
2 DELEVALLET Monique THOMES Serge
3 KARASIEWICZ Nicolas |DELACHER Guillaume
4 AASSI Nordine RASMI Mustapha
5 _|ROUGÉE Pascale | JASIAK Karine
6 CHAUCHOY Virginie COUTEL Simon
7 |ELEGEEST Rudy | SALANON Violette
8 | GUÉRARD Philippe HOORENS Anaïs Ce
9 SAVAGE Marie LOURDELLE Quentin
10 BERNALICIS Ugo BOUCKNOOGHE Marie Elections législatives 1” tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
wo
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Rp
w
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Liste des candidats de la
3ème circonscription
Candidats
VILLETTE Sophie
DEHONDT Marc
SAINT-HUILE Benjamin
WATTIEZ Jessica
RONDEAUX Marie-Claude
LEBLANC Nicolas
DI POMPEO Christophe
DELANNOY Sandra
SAFAI Irène
Remplaçants
HANNECART Marc
LAPEYRE Liliane
DUHAMEL Sandrine
BREBION Fabrice
MONTMORY Bruno
PEROT Aurélie
BOUTTEFEUX - TORNOTTI Joëlle
BEAUJEAN Olivier
YU Nicolas Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
oo
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Liste des candidats de la
4ème circonscription
Candidats
ABDELLAOUI Fatima
MONTEUX Frédéric
PLANCKE Patricia
BOULLET Gauthier
GAMBIRASIO Georgia
HOUSSIN Jacques
DESBOIS Claire
JARDIN Patrick
LEBLANC Sébastien
GAVARD Ewann
DELEPIERE Octave
LISO Brigitte
Remplaçants
MATHIEU Yoann
LEFEBVRE Nicolas
LANDRU Jean-Luc
SOMMARO Laura
SAINTE-MARIE Evrard
LEPRETRE Sébastien
ROCCA Nicolas
LIPKAJean-François
DETOURNAY Alain
TISSIER Antoine
SEDOU Nathalie
PEROT Grégoire Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
5ème circonscription
Candidats
CATTEAU Victor
STOFFEL Manon
CAUDERLIER Frédéric
DELNESTE Ophélie
DENNEQUIN Pierrick
SION Hugues
HUYGHE Sébastien
DUBOIS Luc
Remplaçants
DESCAMPS Carlos
WOJTKOWIAK Emilie
FOSSAERT Josephine
GODEFROY Michael
CHEVALIER AMMAR Estelle
DRAPRI Sylvie
BAZAN Laure
COVAIN Raymond Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Ruwonir
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Liste des candidats de la
6ème circonscription
Candidats
ROLLAND Thierry
PEREIRA Célia
FOUTRY Luc
DEMEESTER André
FENAIN Virginie
BARREZ Frédéric
LABRE Vanessa
FABER-ROSSI Maryse
LELEU Delphine
PARMENTIER-LECOCQ Charlotte
Remplaçants
ROGER Christine
RICCELLI Olivier
GAU Carine
BENCHEGRA Kenza
SKURPEL Antoine
DEMORY Léa
JANON Cléa
DUBAR Ludovic
BLERVAQUE Stephane
MOULLIERE Jean Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
RH
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Liste des candidats de la
7ème circonscription
| Candidats
BICHON Jeyan
LECONTE DUCHANGE Mathilde
SCHUURMAN Nicolas
SAVIO Nelly
HOUCKE Charlotte
CHOUIA Karima
WILLEM Jean-Sébastien
GÉRARD Félicie
SIX Valérie
Remplaçants
GUILLOT Charlotte
VANHOUTTE Lucie
TOILLON Renée
MONCEAU Alexandre
VANDAME-WASTYN Marina
DE VEYLDER Bernard
FLORENT Thomas
GARCIN Alexandre
NYS Pascal Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
8ème circonscription
Candidats
SAHRAOUI Rachida
DELBARRE Françoise
GUIRAUD David
| VERMEERSCH Christian
ELBAHI Amine
TANDONNET Samuel
VERLANDE Lisa
Remplaçants
BLAIN Marie-Chantal
LEROY Jean-Christophe
BENTORKI Sheherazade
DUBREUIL Sabine
BEAUGRAND Elisabeth
DUTERTRE Frédéric
POTIÉ Thomas
PACO Aymeric
OSSON Catherine
CAMERLYNCK Maël DETURCK Sonia
BENDRID]J Sakina
KERROUCHE Djamel Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
9ème circonscription
Candidats
SARAZIN Chantal
VIDAL-SAGNIER Odile
CLAVEL Carla
LANDRU Christine
LETURQUE Laurent
GALERA Eric
GODDYN Sylvie
PAPIACHVILI Nicolas
SPILLEBOUT Violette
Remplaçants
MOUCHOUX Maryline
PLANCKE Dominique
BOURBOTTE Philippe
ROSSIGNOL Laurent
LECOUTY Isabelle
MOUNSI Kenza
COTTIGNIES Patrice
DELSALLE Sandrine
CHARPENTIER Raphaël Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
10ème circonscription
Candidats
VAN GANSEN Romain
GARCIA Jérôme
BLEUZÉ Louis
DARMANIN Gérald
| LEUCHI Oueb
BRAZON Marcellin
CHARLON Christophe
MORTREUX Leslie
DUMORTIER Valérie
D'HONT Mélanie
Remplaçants
FAURE Gwennaelle
VASSELIN Christian
GHESQUIER Dorothée
LEDOUX Vincent
AIT AMEUR Dyene
NOLLET Stéphane
CRETON Kevin
DEVLOO Maurice
ANOUAR Majdouline
MORAND Anne N° du panneau
d'affichage
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Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
B
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Liste des candidats de la
11ème circonscription
Candidats Remplaçants
PIETRASZEWSKI Laurent DELEPAUL Michel
CHERPIN Priscilla DESMOULINS Thierry
PLOUY Michel SIMON Martine
GOUDENHOOFT Sophie NOTEBAERT Etienne
BAILLEUL Carole
MOULIN Maxime
CASTERMAN Eddy
GOLLET MURET Pascal DUFOUR Laurence
FIEY Sebastien BAILLEUL Christian
VICOT Roger PRINGUEZ Valerie
MARTIN Claude
DESMAZIERES Marie
_ PROVOST Nolwenn Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
12ème circonscription
Candidats
FLAHAUT Simon
YAHIATENE Malik
:LEHRHAUPT Laurent
TAVERNE Michaël
DUPONT Claude
DENIS Geoffrey
LUSSIEZ Ludovic
PAMART Grégory
CATTELOT Anne Laure
Remplaçants
GALIEGUE Pierre-Philippe
BLOSEUR Charlène
DELAHAYE Sandrine
DELHAYE Valentin
ZAREMBA Jérémy
BEAUVOISE Bertrand
MARION Stéphane
CAILLAUD Anne-France
SAGNIEZ Paul Elections législatives 1°’ tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
13ème circonscription
Candidats
DE MIRIBEL Véronique
BÉZINE Clément
PELTIER Alexis
MADELAINE Eugénie
LACROIX Damien
MENNEBOO Maeva
DUVAL Yohann
DECODTS Christine
Remplaçants
FAËS François-Xavier
WARINGHEM Jean-Luc
PECHER Marion
YKEMA Clément
LECLERC Françoise
DUSAUTOIS Claude
EYMERY Philippe
VERGRIETE Patrice Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
14ème circonscription
Candidats
MAERTEN Eric
LÉVECQ Guillaume
CUVELIER Pierrette
HEYMAN Philippine
GONZALEZ Pierre
DESRAYAUD Sandrine
CHRISTOPHE Paul
DEVOS Frédéric
BÉAGUE Frédéric
Remplaçants
BUTEZ Vincent
FLOURY Carole
| BATAILLE Maxime
CORDIEZ-PLOUY Daniel
ZONNEQUIN Maria
HAILLANT David
MARLE Pierre
ANDRIES Françoise
BÉAGUE Rébecca Elections législatives 1” tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
|
ADEME ERENS
Blé Bon
Liste des candidats de la
15ème circonscription
LELEU Aurélie
DUBIEZ Benjamin
DUBAELE Gildas
D'HULSTER Jean-Pierre
Candidats Remplaçants
ABADIE Anne BOSSAERT Maxence
| PERCHE Anne-Lise RUYSSCHAERT Dominique
LANDTSHEERE Caroline LENOIR Jeremy
DIEUSAERT Stephane | PETITPREZ Ghislaine
DENEUCHE Marc |PERLEIN Fabrice
LEDEZ Stéphane BAHEU Eddy
BERTELOOT Pierrick PRINCE Pascal
LAMÉRANT Gaétan DOBOSZ Marjorie
NICOLET Claude BURGGRAEVE Joëlle
DUYCK Joël BARROIS-GOBLET Laurence
DUCOURANT Emilie HOVINE Pol
DARQUES Jérôme JOLY Dominique Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
16ème circonscription
Candidats
STATHOULIAS Antoine
RYBAK Chantal
BRUNEEL Alain
MARCHIO Matthieu
DORCHIES Mady
ZAGACKI Delphine
PECQUEUR Éric
ADRIENCENSE Tanneguy
Remplaçants
BONTEMPS Camille
WARUSFEL Hugues
LUCAS Maryline
LECLERC Anne-Sophie
LEBRUN Ludovic
BONNAFIL Marie
SZARZEC Ludovic
DELPORTE Fabrice Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
17ème circonscription
Candidats
DELANNOY Christian
MAMAN Isabelle
GRANDIN Cyril
NORREEL Valérie
GARAUD Dominique
FRANCOIS Thibaut
FLUCKIGER Cédric
BRUNI Thibault
BOULANT Romain
HOUBRON Dimitri
T'HOOFT Marion
FRYDMAN Jean-Luc
Remplaçants
DREVET Michèle
JAKUBOWSKI Brigitte
BOULAN Patricia
KACZMAREK Florian
GRIVILLERS Anthony
DELFOSSE Nadège
DUFRÉNOY Marie-Anne
LE MEILLEUR Kevin
PARENT Monique
BONTEMPS Aurore
CAMBRAY Cyril
ROGER Véronique Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
18ème circonscription
Candidats
BRICOUT Guy
MARÉCHAL Stéphanie
PHILIPPE Gérard
VILLAIN Pierre-Antoine
DOLAY Aurélien
LOYEZ Philippe
DISDIER Mélanie
REYNAERT Nadine
Remplaçants
COOLZAET Sébastien
| DEBAILLEUX Geofrey
LENOTTE Sylvie
DAVOINE Matthieu
HANOCQ Cindy
TERLYNCK Audrey
WATREMEZ Pierre-Antoine
THERY Gautier Elections législatives 1°’ tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
19ème circonscription
Candidats
SOLOCH Patrick
| BOURLET Cécile
DRICI Djemi
TROIA Christine
CHENU Sébastien
RACZKIEWICZ Bruno
CHERRIER Emmanuel
DUQUENNE Vincent
Remplaçants
CHOAIN Isabelle
TEHAMI Samy
BECART Mathieu
DELOGE Franck
ANDRIS Regine
CARLIER Virginie
CARPENTIER-ROOTHAER Amélie
LAFFINEUR Bella Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
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Liste des candidats de la
20ème circonscription
Candidats
PATEL Rudy
LASSERRE Béatrice
:HUON Monique
FLORQUIN Guillaume
ROUSSEL Fabien
MOZDZIERZ Dimitri
ALEXANDRE Delphine
| DUQUESNE Bruno
RENAUD Éric
Remplaçants
BILLARD Sabine
SLABOLEPSZY Dominique
LELONG Corentin
DRAPPIER Sébastien
VALEMBOIS Mathilde
POLLET Stéphanie
KASPRZYK Rémi
ARNOULD Frédéric
CZAPSKI Julien Elections législatives 1° tour du 12 juin 2022
N° du panneau
d'affichage
1
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Liste des candidats de la
21ème circonscription
Candidats
| WEISSHAUPT Edith
AUBRY Ludovic
DESCAMPS Béatrice
SERRALTA Elisabeth
LASSELIN Laurent
LAIRÉ Corinne
TROADEC Luce
VALENTIN Océane
Remplaçants
ESMANS Raynald
ADAM Benoit
| CASTIGLIONE Salvatore
COFFIER Christophe
BERTIEAUX Annick
DUMINY Séverine
KOLEBACKI Patrick
CULOT Bertrand